Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 10 juillet 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Gervais. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt, le dix juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Patrice GALLIER, Maire. Date de convocation : 03/07/2020

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Patrice GALLIER, Maire (pouvoir de Patrice POTIER), Stéphane OUVRARD (pouvoirs de Ludovic DUPUIS et Nathalie DETEUF), Jacqueline COURAUD RAMBERT (pouvoir de Stéphanie BIEVER), Adjoints ; Dominique CRANBEDOU, Conseiller Délégué ; Christelle BOURSEAU, Franck CAIRO (pouvoir de Véronique GENESTE), Jérémy FAVERON, Arnaud FONTHIEURE, Géraldine MARCHAIS, Christophe PELLETAN, Marie-Caroline ROZIER, Chantal VENIER. Excusés : Emilie BAFFOIGNE, Stéphanie BIEVER (donne pouvoir à Jacqueline RAMBERT), Nathalie DETEUF (donne pouvoir à Stéphane OUVRARD), Alain DUMAS, Ludovic DUPUIS (donne pouvoir à Stéphane OUVRARD), Patrice POTIER (donne pouvoir à Patrice GALLIER), Véronique GENESTE (donne pouvoir à Franck CAIRO). Absents : /

Secrétaire : Stéphane OUVRARD

Avant de débuter la séance du Conseil Municipal, le Maire propose une minute de recueillement en mémoire de Martine PELLETAN, présidente de l’Association Pieds Pagailles.

Le Maire annonce à l’ensemble de son équipe qu’il a été élu 8éme vice-président en charge du patrimoine communautaire. Il présente également les résultats des votes et délégations des autres membres élus au conseil communautaire :

- Valérie GUINAUDIE, maire de Mombrier, élue face à Jean-Franck BLANC, Maire de Teuillac ; - Célia MONSEIGNE, maire de St-André de Cubzac, élue 1ère vice-présidente en charge de la cohérence et solidarités territoriales ;

- Alain TABONE, maire de Cubzac les Ponts, élu 2ème vice-président en charge du développement économique, des formations et emplois ;

- Pierre JOLY, maire de Bourg, élu 3ème vice-président en charge du tourisme et de l’animation du territoire ;

- Serge JEANNET, 1er adjoint à la mairie Gauriaguet, élu 4ème vice-président en charge des solidarités : action sociale, petite enfance, jeunesse et vie associative ;

- Mickaël FUSEAU, adjoint à la mairie de Pugnac, élu 5ème vice-président en charge de l’économie du numérique, de l’innovation et du développement numérique avec 25 pour, 9 contre, 1 nul et 2 blancs face Jean-Franck BLANC, maire de Teuillac ;

- Mickaël COURSEAUX, adjoint à la mairie de St-André de Cubzac, élu 6ème vice-président en charge de la transition écologique et des mobilités ;

- Sylvain GUINAUDIE, élu d’opposition de Val de Virvée, élu 7ème vice-président en charge des finances, de l’administration générale et de la mutualisation face à Christophe MARTIAL, maire de Val de Virvée.

1 – ELECTION DES DELEGUES POUR L’ELECTION DES SENATEURS

L’an deux mille vingt, le 10 juillet à 18h30 minutes, en application des articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-Gervais (Gironde). A cette date étaient présents ou représentés les conseillers municipaux suivants : Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Patrice GALLIER, Maire (pouvoir de Patrice POTIER), Stéphane OUVRARD (pouvoirs de Ludovic DUPUIS et Nathalie DETEUF), Jacqueline COURAUD RAMBERT (pouvoir de Stéphanie BIEVER), Adjoints ; Dominique CRANBEDOU, Conseiller Délégué ; Christelle BOURSEAU,Franck CAIRO (pouvoir de Véronique GENESTE), Jérémy FAVERON, Arnaud FONTHIEURE, Géraldine MARCHAIS, Christophe PELLETAN, Marie-Caroline ROZIER, Chantal VENIER. Excusés : Stéphanie BIEVER (donne pouvoir à Jacqueline RAMBERT), Nathalie DETEUF (donne pouvoir à Stéphane OUVRARD), Ludovic DUPUIS (donne pouvoir à Stéphane OUVRARD), Patrice POTIER (donne pouvoir à Patrice GALLIER), Véronique GENESTE (donne pouvoir à Franck CAIRO).

Absents non représentés : Emilie BAFFOIGNE et Alain DUMAS

1) Mise en place du bureau électoral

M. Patrice GALLIER, maire a ouvert la séance. Stéphane OUVRARD a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 17 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition du quorum posée à l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgées et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :

M. Dominique CRANBEDOU, Mme Chantal VENIER, M. Jérémy FAVERON et Mme Marie-Caroline ROZIER.

2) Mode de scrutin

Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

Vu l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2020 fixant le mode de scrutin, le nombre de délégués et de suppléants pour la commune de Saint-Gervais ;

Vu les articles L.283 à L.293 du code électoral ;

Vu les articles R.131 à R.148 du code électoral ;

Vu les articles L.289 et R.133 du code électoral, par lesquels les délégués et leurs suppléants sont élus sur une même liste, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Considérant que le ou les délégués sont élus au scrutin secret majoritaire à deux tours ; l’élection est acquise au 1er tour si un candidat recueille la majorité des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour, l’élection à lieu à la majorité relative.

Le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Le Maire rappelle que conformément aux articles L.284 à L.286 du code électoral, le conseil municipal doit élire 5 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent de présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète. Chaque liste de candidats est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Une seule liste a été déposée : liste de M. Patrice GALLIER, comprenant Emilie BAFFOIGNE, Patrice POTIER, Jacqueline COURAUD-RAMBERT, Alain DUMAS délégués ; Stéphanie BIEVER, Stéphane OUVRARD, Géraldine MARCHAIS, suppléants. M. GALLIER fait lecture des sénateurs actuels et la liste des candidats potentiellement connus à ce jour. Les conseillers, après avoir débattu sur l’intérêt et le fonctionnement de ces élections, le Conseil Municipal procède au vote. Le Maire propose également de discuter des futurs candidats aux sénatoriales au prochain Conseil Municipal dans le cadre des questions diverses.3) Election des délégués et suppléants

3.1 Résultats de l’élection

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Premier tour de scrutin

a) Nombre de conseillers n’ayant pas pris par au vote :……………….0

b) Nombre de votants :………………………………………………………………..17

c) Nombre de suffrages déclarés nuls :………………………………………..0

d) Nombre de suffrages déclaré blancs :………………………………………2

e) Nombre de suffrages exprimés :………………………………………………15

Nom de la Liste Suffrages obtenus Nombre de délégués Nombre de suppléants Patrice GALLIER 15 5 3

3.2 Proclamation des élus

Ont obtenu : Liste de M. GALLIER Patrice : 15 voix

La liste de M. GALLIER ayant obtenu la majorité absolue : Patrice GALLIER, Emilie BAFFOIGNE, Patrice POTIER, Jacqueline COURAUD-RAMBERT et Alain DUMAS sont proclamés délégués et Stéphanie BIEVER, Stéphane OUVRARD, Géraldine MARCHAIS sont suppléants.

DELIBERATION 2020044 ENREGISTREE A LA SOUS-PREFECTURE DE BLAYE

11 – DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2020 : REGULARISATION DU COMPTE 041

Le Maire expose,

Après une 2ème vérification de notre budget par Mme CHAMPAGNE, la perceptrice, il s’est avéré qu’il y avait une différence de 50.00 € sur le compte 041 en recette d’investissement.

En effet, depuis plusieurs années, le compte 21531 (réseau d’adduction d’eau) était utilisé à tort pour la création de borne incendie sur notre commune. Ce compte est uniquement exploité par le SDIS, il était donc indispensable de régulariser certaines de ces actions antérieures, sur le budget 2020. Le Maire rappelle qu’il n’y a aucune incidence sur le budget car il s’agit d’une opération d’ordre avec un équilibrage en recette et en dépense.

Mme CHAMPAGNE demande donc de réduire le compte 041 en recette d’investissement de 50.00 euros (cette ligne était à l’origine à 4950.00 euros). Afin de rééquilibrer le budget, le Maire propose à l’assemblée d’augmenter le compte 10226 (taxe d’aménagement) de 50.00 euros. Il avait été alloué à ce compte 30 000.00 euros et nous avons sur cette ligne au 10 juillet 2020 la somme de 23 000.00 euros. Cette ligne budgétaire sera bénéficiaire à la vue des taxes d’aménagement perçues grâce aux lotissement les Hauts de St-Gervais et aux différentes demandes d’urbanisme déposées.

De plus, il a été constaté une erreur de saisie relative aux indemnités des élus. En effet, au lieu de noter la somme de 50 000.00 euros au 6531 (indemnités élus) et la somme de 500.00 euros sur le 6534 (cotisations des élus), elles ont été inscrites aux comptes 6351 (impôts directs) et 6354 (droits d’enregistrement). Il y a eu une inversion entre le 5 et le 3 de ces comptes comptables. Je vous propose également de régulariser ces lignes budgétaires.Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la décision modificative n°1 de 2020.

Votants Pour Contre Abstention

17 (dont 5 pouvoirs) 17 0 0

DELIBERATION 2020045 ENREGISTREE A LA SOUS-PREFECTURE DE BLAYE

12 – QUESTIONS DIVERSES

- Enfouissement ligne HTA : la commission Voirie devra présenter les éléments de ce dossier lors de la prochaine réunion de l’ensemble des élus.

- Sécurité : une partie de la rue des Platanes est en sens unique (panneau sens interdit sauf aux riverains). Le sens interdit est souvent bravé par des véhicules allant en direction de la déchetterie. La commission Voirie doit réfléchir sur le déplacement de ce panneau.

De plus, la vitesse des véhicules dans le bourg de la commune est très rapide. - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique : les élus interrogent Mme ROZIER sur la charte BIO et le bon déroulement de ses cultures bio.

- Le Maire rappelle le planning des réunions et le fonctionnement de chacune de ces rencontres.

Aucune autre question n’étant soulevée, l’ordre du jour est terminé.

La séance est levée à 20h00TABLEAU DES SIGNATURES

Réunion du Conseil Municipal

du mardi 10 juillet 2020

Maire, Adjoints et conseillers

délégués

Signature

Patrice GALLIER, Maire Pouvoir de Patrice POTIER

Patrice POTIER Pouvoir donné à Patrice GALLIER

Excusé

Emilie BAFFOIGNE

Excusée

Stéphane OUVRARD Pouvoirs de Ludovic DUPUIS et Nathalie DETEUF

Jacqueline COURAUD RAMBERT Pouvoir de Stéphanie BIEVER

Stéphanie BIEVER Pouvoir donné à Jacqueline RAMBERT

Excusée

Dominique CRANBEDOU

Véronique GENESTE Pouvoir donné à Franck CAIRO

Excusée

Elu(es) Signature

Christelle BOURSEAU

Franck CAIRO Pouvoir de Véronique GENESTE

Nathalie DETEUF Pouvoir donné à Stéphane OUVARD

Excusée

Alain DUMAS

Excusé

Ludovic DUPUIS Pouvoir donné à Stéphane OUVARD

Excusé

Jérémy FAVERON

Arnaud FONTHIEURE

Géraldine MARCHAIS

Christophe PELLETAN

Marie-Caroline ROZIER

Chantal VENIER