Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - view document.php?id=122
Arrêté - view document.php?id=107
Arrêté - view document.php?id=81
Procès Verbal - view document.php?id=57
Procès Verbal - view document.php?id=47
Procès Verbal - view document.php?id=76
Procès Verbal - view document.php?id=105
Procès Verbal - view document.php?id=126
Arrêté - view document.php?id=211
Convocation - view document.php?id=123
Arrêté - view document.php?id=82
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bootzheim.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=82)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
BOOTZHEIM
ARRETE
MUNICIPAL
- 67390 MARCKOLSHEIM
-
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
PRINCIPALE
Le
Maire
de
Bootzheim,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiées
par
la
loi
n°82-263
du
22
juillet
1982
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
22136;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
11.8,
R411.18
et
R
411.25
à
R
411.28.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| —
quatrième
partie:
signalisation
de
prescriptions
et
livre
| —
deuxième
partie
: signalisation
de
dangers)
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
et
modifié
le
6
novembre
1992
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
des
raisons
de
sécurité
la
rue
Principale
à
BOOTZHEIM
(67390).
ARRETE
Article
1° :
La
circulation
sera
limitée
à
30
km/h
dans
la
rue
Principale,
sur
une
zone
allant
de
l'Ecole
jusqu’au
pont
de
l’Ischert
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Article
2
:
Le
stationnement
sur
le
côté
droit
de
la
voie
sera
autorisé
dans
les
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Article
3
:
Sur
le
côté
gauche
de
la
voie,
le
stationnement
sera
interdit
pour
garantir
la
sécurité
des
cyclistes
et
des
piétons.
Article
4
:
A
l'angle
de
la
rue
Basse
et
de
la
Rue
Principale,
un
marquage
au
sol
spécifique
pour
le
stationnement
des
véhicules
de
pompiers
a
été
mis
en
place.
Il
est
interdit
de
se
stationner
en
face
de
cet
emplacement
dans
la
rue
Basse,
pour
ne
pas
gêner
la
circulation
des
engins
agricoles
et
de
collecte
des
ordures
ménagères.
Article
5 :
Tout
manquement
à ces
dispositions
entrainera
la verbalisation
des
usagers
en
infraction.
Article
6 :
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée,
pour
information
où
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
à :
- __
M.le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Marckolsheim
;
-
_M.le
Commandant
-
Centre
de
Secours
de
Marckolsheim
;
-
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim ;
-
M.
le
Sous-Préfet
de
Sélestat-Erstein
Fait
à
BOOTZHEIM,
le 7 avril
2017
Mairie
de
BOOTZHEIM
—
10 Rüe Principale—67380 BOOTZHEIM
Tél.
: 03.88.58.28.00
- Fax
: 03.69.30.18.18
- courriel
: mairie.bootzheim@evc.net
Site
Internet
: http:/www.bootzheim.fr