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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3353 Tableau des effectifs Adoption des modifications Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3353 Tableau des effectifs Adoption des modifications)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Jeunesse, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 18 decernbre 2023

TABLEAU DES EFFECTIFS

ADOPTION DES MODIFICATIONS.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 18 decernbre 2023 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 7 decernbre 2023.

Etaient presents ou

rep resentes

Procurations

Absents

M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,

M. Olivier SERVEL, M. Jean-Claude CROS, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Veronique NEIL, M. Xavier

PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M.Jean-

Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry

MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, M. Jean-Marc ISURE,

Mme Martine LABEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M.

Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-

Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M.Jean-Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, M.

Daniel JAUDON - M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant

de M. Daniel REQUIRAND.

Mme Christine DEBEAUCE a Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA a M. Thibaut

BARRAL, M. Anthony GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Beatrice FERNANDO a Mme Martine

BONNET, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, M. Bernard GOUZIN a M. Christian VILOING.

Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO.

M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 38 Votants :44 Pour :44 Contre: 0

Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le code general des collectivites territoriales ;

VU le code general de la fonction publique ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modiftee portant dispositions statutaires relatives a la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34 prevoyant que les emplois de chaque collectivite ou etablissement sont crees par l'organe deliberant de l'etablissement;

VU le decret n°87-I I 0 I du 30 decembre 1987 modifte, portant dispositions statutaires particulieres a certains emplois administratifs de direction des collectivites territoriales et de leurs etablissements publics locaux assimiles ;

VU le decret n°87-l /02 du 30 decembre 1987 modifte, relatif a l'echelonnement indiciaire a certains emplois administratifs de direction des collectivites territoriales et de leurs etablissements publics locaux assimiles;

CONSIDERANT que conformement aux dispositions prec1tees, il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois necessaires au fonctionnement des services, CONSIDERANT qu'il convient a cet effet de redefinir les emplois permanents de l'etablissement au regard des statuts particuliers fixant les grades ou cadres d'emplois de reference de la fac;:on suivante : ► Creation d'un emploi de Directeur(trice) General(e) Adjoint(e) des Services a temps complet Les emplois de direction au sein de la Communaute de communes sont actuellement organises de la fac;:on suivante : un emploi fonctionnel de Directeur(trice) General(e) des Services (DGS), un emploi fonctionnel de Directeur(trice) General(e) des Services Techniques (DGST) pour le p61e amenagement et environnement et deux emplois fonctionnel de Directeur(trice) General(e) Adjoint(e) des Services (DGAS) en charge du p61e attractivite territoriale et du p61e action culturelle. Afin d'harmoniser les fonctions et statuts de l'equipe de Direction Generale, il est propose de creer un 3eme emploi de Directeur(trice) General(e) Adjoint(e) des Services (DGAS) des Communes et Etablissements Publics de Cooperation lntercommunale de 40 000 a 150 000 habitants, en charge du p61e amenagement environnement. Cet emploi viendra remplacer celui de DGST. Ainsi, la Direction Generale serait composee des 4 emplois fonctionnels suivant: un Directeur(trice) General(e) des Services et trois Directeurs(trices) General(e)sAdjoint(e)s pour notre strate d'etablissement.L'agent detache ou recrute par la voie de detachernent sur l'emploi de Directeur(trice) Generalte) Adjoint(e) des Services du p61e arnenagernent environnement percevra la rernuneration prevue par le statut de la fonction publique territoriale de la grille indiciaire de l'emploi fonctionnel cree.

Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter la proposition du President et de creer l'emploi fonctionnel tel que defini,

- de modifier ainsi le tableau des effectifs tel que propose en annexe,

- d'inscrire au budget les credits correspondants.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 3353

Publication le 21/12/2023

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 21/12/2023

ldentifiant de l'acte :034-243400694-20231218-15073-DE-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communesVallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZANNEXE TABLEAU DES EFFECTIFS

CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 18 DECEMBRE 2023

GRADE EFFECTIF DUREE CADRE D'EMPLOIS HEBDO

Directrice de cabinet 1 10.5/35 h

Directeur General des Services 1 35 h

Directeur General Adjoint des 3 35 h DIRECTEURS GENERAUX DES Services SERVICES

Directeur General des Services 1 35 h Techniques

Attache hors classe 2 35 h

Directeur Territorial 1 35 h

Attache principal 6 35 h ATTACHES TERRITORIAUX

Attache 11 35 h

Redacteur principal de 2eme classe 5 35 h

REDACTEURS TERRITORIAUX Redacteur 19 35 h

Adjoint administratif principal de 14 35 h 1 ere classe

Adjoint administratif principal de 7 35 h 2eme classe ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Adjoint administratif principal de 2 17.5/35 h TERRITORIAUX 2eme classe

Adjoint administratif 19 35 h

Adjoint administratif 1 28/35 h

lngenieur Hors classe 1 35h

lngenieur principal 2 35 h INGENIEURS TERRITORIAUX

lngenieur 9 35 h

Technicien principal de I ere classe 6 35 h

Technicien principal de 2eme classe 6 35 h TECHNICIENS TERRITORIAUX

Technicien 15 35 h

Agent de rnaitrise principal 6 35 h

Agent de rnaitrise 6 35 h AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX

Agent de rnaitrise 1 30/35 h

Adjoint technique principal de I ere 13 35 h

classe

Adjoint technique principal de 2eme 25 35 h

classe

Adjoint technique principal de 2eme 1 32/35 h

classe

Adjoint technique principal de 2eme 1 30/35 h ADJOINTS TECHNIQUES

classe TERRITORIAUX Adjoint technique principal de 2eme 1 25/35 h

classe

Adjoint technique 36 35 h

Adjoint technique 1 25/35 h

Conservateur des bibliotheques 1 35 h CONSERVATEURS TERRITORIAUX DES

BIBLIOTHEQUESBibliothecaire 2 35 h BI BLIOTHECAI RES TERRITORIAUX

Assistant de conservation principal 1 35 h ASSISTANTS TERRITORIAUX de 2eme classe DE CONSERVATION DU

Assistant de conservation 1 35 h PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES

Adjoint du patrimoine principal de 1 28 h ADJOINTS DU PATRIMOINE 2eme classe TERRITORIAUX

Professeur d'enseignement 1 16 h PROFESSEURS TERRITORIAUX artistique hors classe D'ENSEIGNEMENT

Professeur d'enseignement 1 16 h ARTISTIQUE artistique de classe normale

Assistant d'enseignement artistique 4 20 h principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 0 16/20 h principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 1 14/20 h principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 1 l 3/20h principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 1 11.5/20 h principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 1 10/20 h principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 2 7/20 h principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 1 5/20 h principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 1 20 h principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 15.5/20 h principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 14/20 h ASSISTANTS TERRITORIAUX principal 2eme classe D'ENSEIGNEMENT

Assistant d'enseignement artistique 2 13/20 h ARTISTIQUE principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 11.75/20 h principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 10/20 h principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 7/20 h principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 6/20 h principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 5.5/20 h principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 5/20 h principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 4.75/20 h principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 17/20 h

Assistant d'enseignement artistique 1 14/20 h

Assistant d'enseignement artistique 1 10/20 h

Assistant d'enseignement artistique 1 8/20 hPuericultrice 1 35 h PUERICULTRICES TERRITORIALES

Cadre de sante de I ere classe 1 35 h PUERICULTRICES CADRE DE SANTE TERRITORIALES

lnfirmier en soins generaux hors 1 31.5/35 h classe

lnfirmier en soins generaux 1 30/35 h INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GENERAUX

lnfirmier en soins generaux de 1 35 h classe normale

Educateur territorial de jeunes 2 35 h enfants classe exceptionnelle

Educateur territorial de jeunes 12 35 h enfants

Educateur territorial de jeunes 1 32/35 h enfants EDUCATEURS TERRITORIAUX

Educateur territorial de jeunes 1 31.5/35 h DE JEUNES ENFANTS enfants

Educateur territorial de jeunes 2 30/35 h enfants

Educateur territorial de jeunes 1 26/35 h enfants

Auxiliaire de puericulture classe 4 35 h superieure

Auxiliaire de puericulture classe 1 32/35 h superieure

Auxiliaire de puericulture classe 1 31,5/35 h superieure

Auxiliaire de puericulture classe 1 30/35 h superieure

Auxiliaire de puericulture classe 10 35 h AUXILIAIRES DE normale PUERICULTURE

Auxiliaire de puericulture classe 1 32/35 h TERRITORIAUX normale

Auxiliaire de puericulture classe 2 31.5/35 h normale

Auxiliaire de puericulture classe 2 30/35 h normale

Auxiliaire de puericulture classe 1 28/35 h normale

Auxiliaire de puericulture classe 1 17.5/35 h normale

ATSEM principal I ere classe 1 35 h ATSEM

Conseiller socio-educatif 1 35 h CONSEILLERS SOCIO - EDUCATIF TERRITORIAUX

Animateur principal de I ere classe 1 35 h

Animateur principal de 2ere classe 2 35 h ANIMATEURS TERRITORIAUX

Animateur 1 35 h

Adjoint d'animation principal 2eme 5 35 h

classe

Adjoint d'animation principal 2eme 2 31,5/35 h

classe ADJOINTS TERRITORIAUX Adjoint d'animation principal 2eme 1 31/35 h D'ANIMATION

classe

Adjoint d'animation principal 2eme 2 30/35 h

classeAdjoint d'animation principal 2eme 3 28/35 h

classe

Adjoint d'animation principal 2eme 1 27/35 h

classe

Adjoint d'animation 7 35 h

Adjoint d'animation 6 30/35 h

Adjoint d'animation 3 31.5/35 h

Adjoint d'animation 1 27/35 h

CONTRATS DE PROJETS

Projet duree Categorie d'emploi Temps de travail Classification du poste Directeur 3 ans lngenieur territorial - 35h00 A3 cooperative du categorie A

numerique

Fab manager - 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 cooperative categorie B

numerique

Chargeie) de 2 ans Redacteur territorial - 35h00 B2 mission Manager categorie B

du commerce

territorial

Chargeie) de la 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 biodiversite - categorie B

Natura 2000 -

espaces naturels

Charge de 3 ans Redacteur territorial - 35h00 B2 mission loisirs- categorie B

activites de

pleine nature

Charge de projet 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 d'operation categorie B

Charge(e) de 3 ans Attache territorial - 35h00 A4 projet petite ville categorie A

de demain

Charge(e) de 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 mission paysage categorie B

et gestion de site

APPRENTIS

Auxiliaire de puericulture - creche de GIGNAC

Auxiliaire de puericulture - creche de MONTARNAUD

Auxiliaire de puericulture - creche ANIANE

Agent de maintenance des eaux usees

Charge(e) de communication - service communication

Juriste en Master II droit des collectivites territoriales - service juridique

Juriste en Master II droit des collectivites territoriales - service urbanisme

Charge(e) d'appui - service prospective

Charge(e) de l'evaluation des sites NATURA 2000 - service Grand site de France et espaces naturels

CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPETENCE (PEC)

Agent d'accueil polyvalent - Alternateur