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Conseil Municipal - CM 281019
Document publié le Lundi 28 octobre 2019 par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 281019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
#04 SAINT ANDRÉ > Corcy
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-huit octobre, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT ANDRE
DE CORCY, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BARON, Maire,
ETAIENT PRESENTS : BARON Jean-Pierre, BORROD Simone, BROUXEL Marc, DELANGE Philippe,
FREDERICKX Sandrine, GIRARD Jean-Marie, GUILLOT Marguerite, LACROIX Monique, LEFEVER
Claude, LHUILLIER Bernard, LIVENAIS Michel, LOREAU Ludovic, MATHIEU Fabrice, OCTRUE Valérie,
RUYS Fabien, TOMATIS Christine.
ABSENTS : COMBES Virginie, GRAIMPREY Marie-Charlotte, JULIAT Bernard, OZIL Joël, REMLINGER
Agnès, ROSENBERG Armand, TRIBOLET Joëlle.
POUVOIRS : Bernard JULIAT à Jean-Marie GIRARD, GRAIMPREY Marie-Charlotte à RUYS Fabien.
Il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du
Conseil ; Madame Sandrine FREDERICKX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir
ces fonctions qu’elle a acceptées.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée si elle a des observations à formuler sur le
procès-verbal de la séance du 23 septembre 2019 : aucune remarque, le procès-verbal est
donc approuvé à l’unanimité.
Avant de commencer la séance Monsieur le Maire demande l'autorisation de rajouter à
l'ordre du jour la délibération suivante : indemnité aux agriculteurs pour l'épandage des
boues de la station d'épuration. Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'inscription de
cette délibération à l’ordre du jour.
1) AFFAIRES GENERALES :
> Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il n'a pas exercé son droit
de préemption urbain sur trois DIA qui ont été jointes à la note de synthèse.
> Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision n°2019-D008
par laquelle il a procédé à un virement de crédits du compte dépenses
imprévues aux chapitres 61 (pour 7000 €) et 66 pour (1000 €).
> Adhésion au syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône des communes de
Baneins, Chaneins et Valeins ainsi que certaines communes du syndicat d'eau potable de Montmerle et environs. Monsieur Michel LIVENAIS explique qu'il y
aura après cette adhésion 67 communes membres du Syndicat Bresse
Dombes Saône. Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal
accepte l’adhésion au syndicat Bresse Dombes Saône des communes citées ci-
dessus.
> Protocole d'accord pour réparations salle Mont blanc : Monsieur le Maire
explique que la commune devra prendre à sa charge 20 % des travaux de
réparations soit 34 683.34 € TTC. Les entreprises et les assurances devront,
elles, prendre en charge 80 % soit 138 733.35 € TTC. Le montant total des
travaux s'élève à 173 416.69 € TTC. Le conseil municipal adopte à l'unanimité
le protocole d'accord.
> Rapport annuel de la SEMCODA : Le maire demande à l'Assemblée si elle a
pris connaissance du rapport annuel annexé à la note de synthèse. Les
conseillers, à l'unanimité, adopte le rapport annuel de la SEMCODA.
+
> Indemnité des agriculteurs pour épandage des boues de la Station
d'épuration : Le Maire explique au Conseil Municipal que les tarifs
d'indemnisation versée aux agriculteurs n'avaient pas été revus depuis 2015.
Il propose les tarifs suivants :
e 55€ HT/H pour l'indemnité compensatoire d'épandage des boues
° 67 € HT/H pour l’enfouissement
e 15 € HT/H pour le chaulage + le coût de la chaux
e 45€ d'indemnité forfaitaire pour le nettoyage du matériel.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs ci-dessus.
> Informations diverses : Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 16 décembre
2019 à 20 H 30. Une enquête publique concernant la révision du schéma de
cohérence territoriale de la Dombes (SCOT) va se dérouler du 06 novembre au 06
décembre 2019. Durant cette période le dossier est consultable à la Mairie de
STANDRE DE CORCY, aux heures habituelles d'ouverture.
Le Maire,
Jean-Pierre BARON
LIVENAIS explique qu'il y
aura après cette adhésion 67 communes membres du Syndicat Bresse
Dombes Saône. Après avoir délibéré, à l' unanimité, le Conseil Municipal
accepte l'adhésion au syndicat Bresse Dombes Saône des communes citées ci-
dess us.
~ Protocole d'accord pour réparations salle Mont blanc : Monsieur le Maire
explique que la commune devra prendre à sa charge 20 % des travaux de
réparations so it 34 683.34 € TTC. Les entreprises et les ass urances devront,
elles, prendre en charge 80 % soit 138 733.35 € TTC. Le montant total des
travaux s'élève à 173 416.69 € TTC. Le conseil municipal adopte à l' un animité
le protocole d' accord .
~ Rapport annuel de la SEMCODA : Le maire demande à l'Assemblée si elle a
pris connaissance du rapport annuel annexé à la note de synthèse. Les
conseillers, à l' unanimité, adopte le rapport annuel de la SEMCODA.
~ Indemnité des agriculteurs pour épandage des boues de la Station
d'épuration : Le Maire explique au Conseil Municipal que les t arifs
d'indemnisation versée aux agriculteurs n'avaient pas été revus depuis 2015.
Il propose les tarifs suivants :
• 55 € HT/H pour l' indemnité compensatoire d'épandage des boues
• 67 € HT/H pour l'enfouissement
• 15 € HT /H pour le chaulage+ le coût de la cha ux
• 45 € d'indemnité forfaitaire pour le nettoyage du matériel.
Le Conseil Municipal, à l' unanimité, adopte les tarifs ci-dessus.
~ Informations diverses : Le prochain Conse il Municipal aura li eu le 16 décembre
2019 à 20 H 30. Une enquête publique concernant la révision du schéma de
cohérence territoriale de la Dombes (SCOT) va se dérouler du 06 novembre au 06
décembre 2019. Durant cette période le doss ier est consultable à la Mairie de
STANDRE DE CORCY, aux heures habituelles d'ouverture.
Le Maire,
Jean-Pierre BARON
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