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Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Bellou-le-Trichard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7boAePkv31J9OtmccGEwDqfeOtk)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 avril 2021
L’an deux mil vingt et un, le six avril, le Conseil municipal réuni à la Salle polyvalente de Bellou le Trichard, après convocation légale en date du 1er avril 2021 sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DESHAYES, Maire de BELLOU LE TRICHARD.
Etaient présents : DESHAYES J-P, FOURNIER S, KERVEILLANT M, FLAHAULT M-J, BRISSET S BONTEMPS W, THEOTIME B, JUPIN C, PIGEON J-L, COLAS A.
Absent : NEANT - Excusé : LALLIER J
Un scrutin a eu lieu, THEOTIME B a été élu secrétaire.
La séance est ouverte à 20h30.
Le compte rendu de la réunion du 4 mars dernier est approuvé.
1 – VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2021
Monsieur le Maire rappelle que l’année 2021 constitue une année de mise en œuvre de réformes en fiscalité directe locale avec la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et la réforme des impositions de production. Pour les communes, la compensation se traduit par un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Ce transfert suppose que les communes votent un taux de TFB 2021 égal à la somme du taux communal TFB et du taux départemental TFB 2020 (27,07%).
Pour la Commune de Bellou le Trichard, le taux de foncier 2020 est égal à 11.72%. Si le Conseil municipal décide ne pas augmenter ce taux en 2021, il votera un taux de foncier bâti 2021 égale à : 11.72% + 27.07% (TFB Département) = 38.79%.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas modifier les taux des taxes communales pour l’année 2021 et approuve le tableau suivant :
Taxe foncière bâtie 38.79 %
Taxe foncière non-bâtie 30.41 %
2 – CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE LA BANQUE ALIMENTAIRE DE L’ORNE
La commune bénéficie par l’intermédiaire du Centre d’Action Sociale de Val au Perche des services de la Banque Alimentaire de l’Orne.
Au cours de la dernière réunion des maires qui s’est tenue en décembre 2020, il a été convenu qu’à compter de l’année 2021, les communes devront en plus de la cotisation annuelle versée à la Banque Alimentaire, procéder au remboursement des frais de transport des denrées alimentaires au prorata de leur population légale.
Pour ce faire, Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal un projet de convention de partenariat avec le CCAS de Val au Perche déterminant les modalités de remboursement des frais.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat avec le CCAS de Val-au-Perche et à procéder chaque année au mandatement des sommes dues à réception de l’avis des sommes à payer.
Questions diverses
Sébastien Fournier informe qu’il a assisté à l’inspection annoncée de la Gendarmerie durant laquelle a été présentée l’application « PanneauPocket ». Plusieurs communes Ornaises ont déjà adhérées à cette application qui permet une information en temp réel de la population (Arrêtés, travaux en cours, objets trouvés…). Le conseil trouve cette application intéressante et Mme Flahault doit se renseigner du tarif.
Séance levée à 21h30