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Arrêté - bures AR2024C0014 tvx AEP fin 07 02 25
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - bures AR2024C0014 tvx AEP fin 07 02 25)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU CALVADOS Arrêté 2024/C0014 Cd Pt PP tt Ps
COMMUNE
de
SOULEUVRE EN BOCAGE Arrêté Municipal
Commune Déléguée de réglementant la circulation BURES LES MONTS sur le territoire de la Le Bourg commune déléguée de
14350 Souleuvre en Bocage BÜRES LES MONTS Tèl 02.31.67.79.63
mairiebureslesmonts(@neuf.fr
Le Maire de la commune de SOULEUVRE EN BOCAGE,
Le Maire délégué de la Commune de BURES LES MONTS,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 2010-578 du31 mai 2010 modifiant le décret 2009-605 du 03 juin 2009 portant inscription de la route départementale n° 674 dans la nomenclature des « routes classées à grande circulation », Vu les articles R.411-25 à R.411-28 du code de la route,
Vu l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée, Vu l’arrêté du Maire portant délégation de signature en date du 18 juin 2020, Vu la demande présentée par l’Entreprise FTPB Normandie,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers et ouvriers de chantier afin de permettre le bon déroulement des travaux de renouvellement du réseau AEP- sur la commune déléguée de Bures Les Monts- de réguler la circulation :
ARRETE
Article 1®: Du 7 octobre 2024 et jusqu’à la fin des travaux estimée le 7 février 2025, la circulation et le stationnement de tous les véhicules (légers et poids lourds) seront interdits avec également interdiction de dépasser, sauf pour les riverains, les bus scolaires et les véhicules de secours :
- Sur la Voie Communale n° 3 : de la route des trois croix jusqu’au chemin du jardin, - Sur la Voie Communale n° 3 : de la sortie du chemin de la vallée de Bures Jusqu’au chemin de la brûlette, - Sur le chemin du jardin : Du numéro 1 au numéro 23,
- Sur le chemin de la cour de bas (en partant de la RD 306)
- Sur le chemin rural n° 11 jusqu’au numéro 7 du chemin de la merrie (en partant de la RD 306) - _ Surle chemin rural n° 7 jusqu’au numéro 24 de la route de la rivière (en partant de la RD 306), - Sur la voie allant au 19 route de Pont-Farcy (en partant de la RD 306).
Article 2 : Les dispositions visées aux articles précédents seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation qui sera mise en place et entretenue par l’entreprise FTPB Normandie ainsi que l’itinéraire de déviation
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Bény-Bocage - Monsieur le chef du SDIS
- L'entreprise FTPB Normandie
- Monsieur le Maire de Souleuvre en Bocage, services techniques et services transports scolaires, Chargés, chacun en ce qui concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Souleuvre en Bocage, le 27 septembre 2024
Le Maire délégué, Alain MAUDUIT LEURS PLAN
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