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Arrêté - montamy AR 2025J007 fin 02 08
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - montamy AR 2025J007 fin 02 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de Souleuvre en Bocage
Commune déléguée de MONTAMY
ARRETE MUNICIPAL n° 2025/J007
Règlementant la circulation et le stationnement sur la commune déléguée de MONTAMY
Le Maire de la commune déléguée de MONTAMY,
VU l’arrêté 2020-SEB042 portant délégation de fonctions et de signatures à un maire délégué,
VU la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R.411-25 à R. 411-28 du code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967,
VU les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l’instruction susvisée,
VU, la demande du 13/05/2025 de l’entreprise ECOFRANCE SAINT GERMAIN ZA Mont Martin 14110 ST GERMAIN DU CRIOULT
représenté par ROSSIGNOL Jessica.
VU, l'avis réputé favorable de l’ARD.
Considérant qu’en raison de travaux de réfection de prises de terre au pied de supports électriques Enedis par terrassement sur
la commune déléguée de MONTAMY, et pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réguler la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores à compter du mardi 1 er juillet 2025 (Durée estimée des travaux : 30 jours)
- Sur la Voie départementale n°577 dite Route de Caen au niveau du n° 88
ARTICLE 2 : Le stationnement et le dépassement seront interdits sur toute la zone de travaux.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, un empiètement sur chaussée sera sur l'emprise de la zone de travaux et la vitesse de
circulation sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4 : Il est précisé que le ramassage des ordures ménagères sera maintenu.
ARTICLE 5 : La signalisation et la pré-signalisation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et sera mise en place et entretenue
par l'Entreprise ECOFRANCE SAINT GERMAIN, ainsi que la remise en état du domaine public.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du
chantier ainsi que dans la commune déléguée de MONTAMY, et pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification et de publication
ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté sera adressé à,
- Entreprise ECOFRANCE SAINT GERMAIN,
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d’Aunay et de Vire Normandie,
- Services du SDIS,
- Services Techniques et Communication de Souleuvre en bocage,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à MONTAMY, le jeudi 12 juin . 212 A 2 2 1 à
Le Maire Délégué, M. P Fe p
SAR