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Conseil Municipal - 12 2023 46
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 2023 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
Délibération n°2023-46 du 27/03/23
Le lundi 27 mars 2023, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,
qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle
habituelle de ses séances, par convocation en date du 17 mars 2023 et
sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (38) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence
PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe
SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme
Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme
Catherine DUPONT, Mme Sonia ROUX, Mme Brigitte DION, M. Jean-
Paul BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M.
Eric CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles
ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent
BUTHON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI,
M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Damien NOEL, M.
Tony IMBERT, M. Maxime GOURRU, M. Matthieu PRUDHOMME, Mme
Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH.
Excusé(s) (5) : M. Dominique TOURRES ayant donné procuration à Mme
Catherine DUPONT, Mme Frédérique GERBAUD ayant donné
procuration à M. Michaël POINTIERE, Mme Marina RENOUX ayant
donné procuration à M. Stéphane ZECCHI, Mme Alix FRUCHON ayant
donné procuration à M. Jean-Paul BISIAUX, M. Thibault ROY ayant
donné procuration à M. Tony IMBERT.
12 : Convention entre la ville de Châteauroux et l'EPIC Châteauroux Events pour l'attribution en 2023 d'une subvention destinée au financement des missions de service public confiées par la ville à l'EPIC
Conformément au code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2221-10, R. 2221-1 et R. 2221-18 à R. 2221-62, et à la délibération du conseil municipal en date du 16 novembre 2016, Châteauroux Events a été créé sous la forme d’un Etablissement public industriel et commercial au 1er décembre 2016.
Dans ce cadre, Châteauroux Events réalise l’ensemble des activités liées à l’événementiel, pour la Ville de Châteauroux, en lieu et place de celle-ci et du comité de la Foire Exposition de Châteauroux, aujourd’hui dissous.
Ainsi, Châteauroux Events a pour missions principales :
- l’élaboration et la mise en œuvre de la politique locale d’organisation d’événements,
- l’organisation et la commercialisation des salons, des foires, des forums et des marchés,
- l’organisation et la commercialisation des conventions et des congrès,
- la coordination des interventions des divers acteurs locaux de l’événementiel, - la commercialisation des prestations de services d’organisation de manifestations culturelles, sportives et de loisirs,
- le soutien administratif, technique et logistique à l’organisation de manifestions culturelles, sportives et de loisirs,
- la création et l’exploitation des équipements de loisirs.
L’article L. 2224-2 du CGCT autorise les communes à prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des services publics visés à l’article L. 2224-1, à condition qu’elles soient justifiées par des contraintes particulières de fonctionnement liées aux exigences du service public.
C’est pourquoi une convention doit être établie entre la Ville de Châteauroux et Châteauroux Events afin de compenser ces contraintes particulières de fonctionnement imposées par la Ville de Châteauroux, et détaillées ci-après :
- Personnel affecté par la collectivité de rattachement, afin d’assurer les missions de coordination des événements de la ville de Châteauroux : 197 250 €
- Adaptation de Châteauroux Events au programme événementiel de la Ville de Châteauroux et des diverses associations de la collectivité : 64 760 €
- Charges de fonctionnement du carrousel, que la ville souhaite positionner cours Saint-Luc dans une perspective de dynamisation de cet espace : 22 000 €
Le total s’élevant à 284 010 € pour l’année 2023.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec Châteauroux Events pour l’année 2023 et de prévoir les crédits au budget principal de la Ville (ligne 65 023 657381, service 34B).
Suite à une discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.
#signature# 1
CONVENTION ENTRE
LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
ET L’EPIC CHÂTEAUROUX EVENTS
POUR L’ATTRIBUTION EN 2023
D’UNE SUBVENTION DESTINÉE AU FINANCEMENT
DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC
CONFIÉE PAR LA VILLE À L’EPIC
ENTRE
La Ville de Châteauroux, sise Hôtel de Ville - CS 80509 - 36012 Châteauroux Cedex, représentée par Monsieur Gil Avérous, son Maire, et autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil municipal du 16 novembre 2016 ;
ET
L’EPIC Châteauroux Events, situé à l'Hôtel de Ville - CS 80509 - 36012 Châteauroux Cedex, représenté par Madame Anne-Laure Bodin, sa Directrice, dûment habilitée. 2
Préambule - Présentation des membres du groupement
Par délibération du conseil municipal en date du 16 novembre 2016, il a été créé Châteauroux Events sous la forme d’un Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC).
Par délibération du 15 décembre 2022, le Conseil municipal a accordé une subvention de 284 010 € à l'EPIC se décomposant comme suit :
- 197 250 € correspondant au personnel affecté par la collectivité de rattachement, afin d'assurer les missions de coordination des événements de la ville de Châteauroux ; - 64 760 € correspondant à l'adaptation de Châteauroux Events au programme événementiel de la Ville de Châteauroux et des diverses associations de la collectivité ;
- 22 000 € correspondant aux charges de fonctionnement du carrousel, que la ville souhaite positionner cours Saint-Luc dans une perspective de dynamisation de cet espace.
Article 1 - Objet et durée de la convention
La présente convention a pour objet d'accorder une subvention à Châteauroux Events, pour couvrir l’exercice budgétaire 2023.
Article 2 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature et s’achève à la réalisation complète des marchés.
Article 3 – Montant et motif de la subvention exceptionnelle
Cette subvention, d’un montant de 284 010 € s'explique par les contraintes imposées par la Ville de Châteauroux à l’EPIC Châteauroux Events afin d’assurer l’ensemble des activités événementielles souhaitées par la Ville de Châteauroux, et ainsi d'accroître l'attractivité et le rayonnement de la Ville de Châteauroux.
SIGNATURES
Fait en deux exemplaires originaux remis à chaque partie,
À Châteauroux le
Pour Châteauroux Events, Pour la Ville de Châteauroux,
La Directrice Le Maire
Anne-Laure BODIN Gil AVÉROUS