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Déliberation - 2024 12 11 RPQS assainissement 2023
Conseil Municipal - 16 2023 294
Conseil Municipal - 12 2023 290
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 2023 290)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Inégalités sociales,
Délibération n°2023-290 du 20/11/23
Le lundi 20 novembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de
Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie
dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 13
novembre 2023 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a
délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence
PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe
SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme
Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles
ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent
BUTHON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI,
M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, M.
Maxime GOURRU, Madame Muriel BEFFARA, Mme Delphine
CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH.
Excusé(s) (6) : Mme Catherine DUPONT ayant donné procuration à M.
Charles-Henri BALSAN, Mme Frédérique GERBAUD ayant donné
procuration à M. Jean-Yves HUGON, Mme Marina RENOUX ayant
donné procuration à M. Stéphane ZECCHI, M. Damien NOEL ayant
donné procuration à Mme Florence PETIPEZ, Mme Alix FRUCHON ayant
donné procuration à M. Tony IMBERT, M. Thibault ROY ayant donné
procuration à Mme Chantal MONJOINT.
12 : Création du budget annexe La Chapelle Saint - Denis de la ville de Châteauroux
La Ville de Châteauroux s’est rendue propriétaire en fin d’année 2022 de la Chapelle Saint-Denis et a initié son réaménagement afin de créer une résidence de tourisme composée de 25 appartements (13 T1 et 12 T2), d’un T3 pouvant servir de logement de fonction, d’une salle multi- activités pouvant également servir de salle de petit-déjeuner, d’une réception, d’un local à vélos et d’autres équipements nécessaires à la bonne exploitation de cette résidence. La réception des travaux de la résidence est prévue mi-juin 2024 afin de pouvoir accueillir, pour la période des JOP 2024, une délégation d’athlètes ou d’accrédités.
Cette résidence sera ensuite exploitée sous la forme d’apparts’hôtel et proposera ainsi une offre complémentaire de l’offre hôtelière, para-hôtelière et de meublés de tourisme existante sur Châteauroux et ses communes limitrophes, en se démarquant de la concurrence grâce à des chambres spacieuses, des aménagements qualitatifs et son bâti historique. Il est à noter qu’il n’existe actuellement aucune offre similaire d’initiative privée sur le territoire de la Ville de Châteauroux.
Dans la mesure ou l’activité d’exploitation d’un équipement à vocation para hôtelière présente une
connotation industrielle et commerciale marquée, celle-ci doit faire l’objet d’une individualisation
dans un budget annexe soumis aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux.
Les flux financiers afférents à cette opération sont a ce stade retracé au sein du budget principal de la ville et font l’objet d’une individualisation dans un chapitre d’opération d’équipement. Une fois terminée, l’immobilisation aura vocation à être transférée au budget annexe dédié à l’exploitation de l’équipement.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser la création d’un budget annexe de comptabilité M 4 dénommé « Chapelle Saint
Denis » dans le but de retracer toutes les opérations futures afférentes à son activité
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents découlant de ces
décisions.
Suite à une discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.
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