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Conseil Municipal - 25 2023 345
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25 2023 345)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
Délibération n°2023-345 du 18/12/23
Le lundi 18 décembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de
Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie
dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 8
décembre 2023 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a
délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (34) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, M. Brice TAYON,
Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie
GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis
MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme
Sonia ROUX, Mme Brigitte DION, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles
ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent
BUTHON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI,
M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, Mme Alix FRUCHON,
M. Thibault ROY, M. Maxime GOURRU, Madame Muriel BEFFARA, Mme
Delphine CHAMBONNEAU.
Excusé(s) (9) : M. Tony IMBERT, Mme Mylène WUNSCH. Mme Florence
PETIPEZ ayant donné procuration à Mme Catherine RUET, M.
Dominique TOURRES ayant donné procuration à M. Denis MERIGOT, M.
Jean-Paul BISIAUX ayant donné procuration à Mme Brigitte DION, M.
Charles-Henri BALSAN ayant donné procuration à Mme Catherine
DUPONT, Mme Frédérique GERBAUD ayant donné procuration à M.
Philippe SIMONET, Mme Marina RENOUX ayant donné procuration à
Mme Chantal MONJOINT, M. Damien NOEL ayant donné procuration à
M. Jean-François MEMIN.
25 : Convention entre la ville de Châteauroux et l'EPIC Châteauroux Events pour l'attribution en 2024 d'une subvention destinée au financement des missions de service public confiées par la ville à l'EPIC
Conformément au code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2221-10, R. 2221-1 et R. 2221-18 à R. 2221-62, et à la délibération du conseil municipal en date du 16 novembre 2016, Châteauroux Events a été créé sous la forme d’un Etablissement public industriel et commercial au 1er décembre 2016.
Dans ce cadre, Châteauroux Events réalise l’ensemble des activités liées à l’événementiel, pour la Ville de Châteauroux, en lieu et place de celle-ci et du comité de la Foire Exposition de Châteauroux, aujourd’hui dissous.
Ainsi, Châteauroux Events a pour mission principalement :
- l’élaboration et la mise en œuvre de la politique locale d’organisation d’événements,
- l’organisation et la commercialisation des salons, des foires, des forums et des marchés,
- l’organisation et la commercialisation des conventions et des congrès,
- la coordination des interventions des divers acteurs locaux de l’événementiel, - la commercialisation des prestations de services d’organisation de manifestations culturelles, sportives et de loisirs,
- le soutien administratif, technique et logistique à l’organisation de manifestions culturelles, sportives et de loisirs,
- la création et l’exploitation des équipements de loisirs.
L’article L. 2224-2 du CGCT autorise les communes à prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des services publics visés à l’article L. 2224-1, à condition qu’elles soient justifiées par des contraintes particulières de fonctionnement liées aux exigences du service public.
C’est pourquoi une convention doit être établie entre la Ville de Châteauroux et Châteauroux Events afin de compenser ces contraintes particulières de fonctionnement imposées par la Ville de Châteauroux, et détaillées ci-après :
- Personnel affecté par la collectivité de rattachement, afin d’assurer les missions de coordination des événements de la ville de Châteauroux : 205 000 €
- Adaptation de Châteauroux Events au programme événementiel de la Ville de Châteauroux et des diverses associations de la collectivité : 62 850 €
Le total s’élevant à 267 850 € pour l’année 2024.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec Châteauroux Events pour l’année 2024 et de prévoir les crédits au budget principal de la Ville (ligne 65 023 657381, service 34B).
Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité des votes exprimés. (3 abstention(s))
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