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Conseil Municipal - 25 2023 303
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25 2023 303)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
Délibération n°2023-303 du 20/11/23
Le lundi 20 novembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de
Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie
dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 13
novembre 2023 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a
délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence
PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe
SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme
Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles
ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent
BUTHON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI,
M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, M.
Maxime GOURRU, Madame Muriel BEFFARA, Mme Delphine
CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH.
Excusé(s) (6) : Mme Catherine DUPONT ayant donné procuration à M.
Charles-Henri BALSAN, Mme Frédérique GERBAUD ayant donné
procuration à M. Jean-Yves HUGON, Mme Marina RENOUX ayant
donné procuration à M. Stéphane ZECCHI, M. Damien NOEL ayant
donné procuration à Mme Florence PETIPEZ, Mme Alix FRUCHON ayant
donné procuration à M. Tony IMBERT, M. Thibault ROY ayant donné
procuration à Mme Chantal MONJOINT.
25 : Révision des tarifs du crématorium pour l'année 2024
Le contrat de délégation de service public du crématorium de Cré signé par la Ville avec la société OGF prévoit la révision annuelle des tarifs au premier janvier, selon la formule suivante indexée sur trois séries statistiques de l’INSEE :
T S E ICC
----- = 0.24 + 0.37 ----- + 0.18 ----- + 0.21 ----
To So Eo ICCo
T/To étant le coefficient de variation des tarifs.
S étant la dernière valeur connue de la série statistique « salaires mensuels de base » de l’INSEE et So la valeur de cette série au quatrième trimestre 2016.
E étant la dernière valeur connue de la série statistique « énergie » de l’INSEE et Eo la valeur de cette série au premier avril 2017.
ICC étant la dernière valeur connue de la série statistique « indice du coût de la construction » et ICCo la valeur de cette série au quatrième trimestre 2016. En application de cette formule, la société délégataire OGF propose une augmentation des tarifs de 0,79 % par rapport aux tarifs 2023, selon la grille tarifaire ci-dessous.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la grille tarifaire du crématorium de Cré au titre de l’année 2024 et d’autoriser OGF à la mettre en application.
Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.
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