Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 n 099 S
Arrêté - 2024 100 S
Arrêté - 099 2024
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
Arrêté - 2025 129 S
Arrêté - 2024 033 S
Arrêté - 2024 n 011 S
Arrêté - 2024 n 010 S
Arrêté - 2024 232 S
Arrêté - 2024 321 S
Arrêté - 2024 099 S
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Dechy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 099 S)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION
Le Maire de la Commune de DECHY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122- 1 et L.2125-1 ;
Vu la demande de Monsieur Laurent HOUILLIEZ, gérant du bar « Le central », sollicitant l’autorisation d’installer un bar et une terrasse rue Victor Hugo, à DECHY ;
ARRÊTONS
Article 1er : Monsieur Laurent HOUILLIEZ est autorisé à installer un bar et une terrasse, rue Victor Hugo de 17h00 à minuit, le 21 juin 2024, sur le segment allant du N°11 au N°17 de la rue Victor Hugo (chaussée et trottoir) dans le cadre de la fête de la Musique.
Article 2 : Monsieur Laurent HOUILLIEZ est autorisé à occuper le domaine public, sous réserve que son occupation respecte les dispositions suivantes :
- L’accès aux sorties de secours de l’établissement et le passage PMR doivent être respectés,
- Aucune structure ou chevalet ne doit être posé hors du périmètre de la terrasse afin de ne pas entraver la circulation piétonne.
Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l’occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de DECHY fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour tout autre raison d’intérêt général.
Article 5 : La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait en Mairie de DECHY,
Le 22 avril 2024
Le Maire
Publié sur le site de la ville le 23 avril 2024
Jean-Michel SZATNY
Département
NORD
Canton
ANICHE
Commune
DECHY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2024-n°099-S LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ
ARRÊTÉ DU MAIRE