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Arrêté - 2024 100 S
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Dechy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 100 S)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION
Le Maire de la Commune de DECHY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122- 1 et L.2125-1 ;
Vu la demande l’Association « CHŒUR COLLECTIF » sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public pour l’organisation d’une manifestation, rue Victor Hugo, à DECHY ;
ARRÊTONS
Article 1er : l’Association « CHŒUR COLLECTIF » est autorisée à occuper le domaine public, rue Victor Hugo de 17h00 à minuit, le 21 juin 2024, sur le segment allant du N°11 au N°21 de la rue Victor Hugo (chaussée, trottoir et parking) dans le cadre de la fête de la Musique.
Article 2 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l’occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de DECHY fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 3 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour tout autre raison d’intérêt général.
Article 4 : La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait en Mairie de DECHY,
Le 22 avril 2024
Le Maire
Publié sur le site de la ville le 23 avril 2024
Jean-Michel SZATNY
Département
NORD
Canton
ANICHE
Commune
DECHY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2024-n°100-S LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ
ARRÊTÉ DU MAIRE