Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 02 novembre 2021 APPROUVE

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 02 novembre 2021 APPROUVE Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Baume-Cornillane. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 02 novembre 2021 APPROUVE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

DEPARTEMENT DE LA DROME COMMUNE DE LA BAUME-CORNILLANE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 NOVEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le deux novembre à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique SYLVESTRE, Maire.

Date de la convocation : 26/10/2021

Nombre de conseillers en exercice :11

Présents : CACHOT Sandrine, CASTAING Marithé, CHARVE Bruno, LANCIEN Gaëlle, MOURIQUAND André, PION Thierry, PRAL Isabelle, SYLVESTRE Dominique, THIVOLLE Brigitte.

Absents excusés : LECLERCQ Frédéric (pouvoir à MOURIQUAND André), BLANC Alexandre.

Secrétaire de séance : PION Thierry

Monsieur le Maire demande le rajout de 2 points dans l’ordre du jour du conseil municipal concernant :

- La prise d’un arrêté pour l’application du CIA pour les agents municipaux - Le versement d’une prime exceptionnelle pour un agent en CDD

Vote : à l’unanimité des présents

1 Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal Compte rendu de la réunion du CM du 20 septembre 2021

Vote : pour à l’unanimité des présents

2 Prochain arrêté portant sur le versement du CIA pour les agents. Cet arrêté sera pris par le Maire d’ici la fin du mois de novembre.

3 Pour un agent en CDD, cette prime n’est pas appliquée. De ce fait, Monsieur le Maire propose de verser l’équivalent du CIA en 2021 pour Monsieur Christophe ROUX qui est embauché en CDD. Cette somme est une prime, proratisée par rapport à la date d’embauche (septembre) et le nombre d’heures de son contrat de travail.

Vote : pour à l’unanimité des présents

4 Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU

Après l’enquête publique et les réponses positives des Personnes Publiques Associées, il convient d’approuver la modification simplifiée N°1 du PLU.

Vote : pour à l’unanimité des présents2

5 Proposition d’adhésion à la convention unique de santé et sécurité au travail gérée par le Centre de Gestion de la Drôme.

Pour les 3 agents municipaux, le conseil municipal se doit de faire une proposition de contrat de prévoyance ainsi que pour la mutuelle.

Délibération pour une convention unique de santé et de sécurité entre le CDG et la mairie.

Vote : pour à l’unanimité des présents

6 Rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité de l’eau potable en 2020 par le SMESV. Les conseillers municipaux ont été informés du rapport du SMESV en amont avec la convocation au présent conseil.

Prise d’acte par le conseil municipal

7 Urbanisme

Suite des dossiers abordés lors du précédent conseil municipal :

- Mr et Mme FAURE Daniel, le 27 septembre Monsieur le Maire a dressé un PV d’infraction au code de l’urbanisme suite à la visite sur place. Le 1er octobre une DP de régularisation a été déposée par l’administré et cette DP a reçu un avis favorable le 25 octobre.

- Mr et Mr CADIOU Jean-Pierre, dépôt d’un PC pour régularisation des bâtiments, le 24 septembre. Le 27 septembre, Monsieur le Maire a dressé un PV d’infraction au code de l’urbanisme suite à la visite sur place. Dossier en cours d’instruction.

- Mr MOTTIN Patrick, suite à un premier courrier envoyé à l’intéressé, ce dernier n’étant pas en métropole, un rendez-vous sera pris mi-décembre à son retour. - Mr GIRARD Léo, concernant le dépôt de PC pour la construction agricole, le magasin de vente doit être dissocié du bâtiment d’élevage ce qui a occasionné un avis défavorable de la CDPENAF. La mairie reste dans l’attente de l’arrêté du service RAD’S sachant que le délai d’instruction a été prolongé jusqu’au 30 novembre.

- Concernant la construction autour d’un mobil-home, le 12 octobre une lettre recommandée a été envoyée à Monsieur GIRARD. Passé le délai d’un mois, soit le 12 novembre, un PV sera dressé.

- Mr DEGRANGE Fabien, le permis déposé le 3 septembre a été refusé par le service RAD’S pour 2 raisons : il aurait dû être déposé par un architecte, de plus la parcelle est cadastrée boisée.

PC de Madame SOULAT Aurélie, avis favorable.

DP de GAZELEC SOLAR, avis favorable

Mr TRAVERSIER Denis, envoi d’une lettre recommandée afin de régulariser la reconstruction après incendie de la maison d’habitation. Dépôt du PC le 2 novembre.3

PA commune de LA BAUME-CORNILLANE, avis favorable

Commission extra-municipale de l’urbanisme et de l’environnement La commission s’est réunie le 15 octobre et a pu étudier l’ébauche du cahier des charges du futur quartier.

Une réunion interne au conseil municipal devra avoir lieu afin de prendre en compte les demandes de modifications évoquées en commission (éclairage public, couleur du crépi des façades et les éléments PVC - fenêtres, chenaux). Il conviendra de nommer l’impasse qui se trouve au nord du tènement.

8 Antenne relais

Dépôt d’une DP de LA SOCIETE FRANCAISE RADIOTELEPHONE pour création de l’antenne relais. Demande de pièces complémentaires le 25 octobre, pour précisions sur la superficie de la parcelle cadastrale et les distances d’implantation par rapport aux limites séparatives et à la voie. Une copie de la DP a été envoyée au CTD.

9 Travaux

a) Travaux de voirie Une réunion a eu lieu sur le terrain avec l’entreprise retenue. Les travaux devraient commencer durant la semaine du 11 novembre.

b) Travaux de reprise de l’imperméabilisant du sol de la terrasse au-dessus du réfectoire de l’école. Suite à des fissures dans la dalle, l’entreprise qui avait effectué les travaux en 2020 doit faire fonctionner sa garantie décennale.

10 Questions et informations diverses

a) Congrès des maires de la Drôme du 19 octobre

Changement de logo et de slogan de l’AMF26. Vote lors de l’AG pour rajout aux statuts de l’AMF26 de la possibilité que l’AMF se porte partie civile si un maire est victime d’une agression lors de ses fonctions. Présence du maire de Cannes, candidat au poste de Président de l’AMF.

Discours de Mme la Préfète portant sur :

- La réflexion qui sera menée avec les communes concernées au sujet de l’implantation des gens du voyage.

- Vigilance sur l’artificialisation des sols et la perte de terres agricoles. - Privilégier le regroupement de communes et tendre vers un PLUi.

b) Réunion de la commission action sociale le 26 octobre à 20h. Cette première prise de contact aura permis à chacun de proposer des idées. Un questionnaire et un article sera proposé dans le prochain bulletin, pour ce faire une réunion est prévue le 29 novembre à 18h30.4

c) Projet de convention pour les frais liés aux écoles, suite à la réunion de la commission école ; un rendez-vous sera pris avec la commune d’Ourches.

d) Bulletin municipal de fin d’année : faire passer les articles à Marithé CASTAING pour le début du mois de décembre.

e) Sentiers pédagogiques, réunion du 12 octobre à 18h

Finalisation du projet. Présentation des « bons à tirer », quelques corrections ont été prises en compte. Pour le matériel dont les courses d’orientations ont besoin, des bornes provisoires seront installées sur le site afin de pouvoir se rendre compte de l’impact visuel.

f) Jumelage avec Gross-Bieberau. Rencontre du week-end des 30/31 octobre dernier avec une délégation de 6 personnes venues d’Allemagne à Montmeyran et La Baume afin d’organiser la fête des 50 ans du jumelage qui aura lieu en 2022.

Cela a permis une première prise de contact avec les nouvelles municipalités qui n’avaient pas pu se rencontrer depuis leur prise de fonction. Des dates de rencontres étaient déjà posées depuis longtemps : - week-end de l’ascension 2022 : un bus partira à GB pour fêter le cinquantenaire du jumelage

- du 24 au 29 juillet 2022 : camp d’été des jeunes à Montmeyran.

- week-end des 1, 2 et 3 octobre 2022, puisque le lundi est férié pour les Allemands, ce sont eux qui viendront en France pour le cinquantenaire. Tee- shirts et calendriers seront imprimés pour cette occasion en 2022.

Versement d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation des 50 ans.

g) Chemins ruraux, plusieurs rencontres et visites ont eu lieu sur le terrain. Distribution de plusieurs cartes qui représentent le découpage de l’ensemble des chemins ruraux et voies communales de La Baume, afin que les conseillers municipaux travaillent en atelier en allant constater l’état et l’utilités de ces chemins sur le terrain.

h) Pâturage sur différentes parcelles de la commune et au château par un troupeau de moutons et quelques chèvres, en concertation avec le CEN.

i) Repas des Ainés, le mercredi 8 décembre à la Pangée

j) Lecture des remerciements de Sylvain Vast suite à son départ.

Heure de fin : 23h00

Prochaine réunion : le 29/11/2021 à 20 heures