Compte-Rendu - Compte Rendu du 29 11 2021 APPROUVE

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 29 11 2021 APPROUVE Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Baume-Cornillane. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 29 11 2021 APPROUVE)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, DEPARTEMENT DE LA DROME COMMUNE DE LA BAUME-CORNILLANE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 NOVEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique SYLVESTRE, Maire.

Date de la convocation : 23/11/2021

Nombre de conseillers en exercice :11

Présents : BLANC Alexandre, CASTAING Marie-Thérèse, CHARVE Bruno, LANCIEN Gaëlle, LECLERCQ Frédéric, MOURIQUAND André, PION Thierry, PRAL Isabelle, SYLVESTRE Dominique, THIVOLLE Brigitte.

Absente excusée : CACHOT Sandrine (pouvoir à CHARVE Bruno)

Secrétaire de séance : PRAL Isabelle

Monsieur le Maire demande le rajout à l’ordre du jour du conseil municipal d’une décision modificative au budget

Vote : pour à l'unanimité

1. Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal qui s’est déroulé le 02 novembre 2021. Après quelques corrections le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

2. Décision Modificative au budget 2021, afin de régler la note d’honoraire de Madame LEGAUT (Loi sur l’eau) pour la somme de 110 €. Cette somme sera prélevée sur le compte des dépenses imprévues au chapitre 20, à l'article 20, pour alimenter le chapitre 20 de l'article 202, dédié à la révision des documents d’urbanisme.

Vote : pour à l'unanimité

3. Proposition d’adhésion de la commune de La Baume au service Conseil en Energie du SDED, Territoire d’Energie Drôme pour 2021. Cette adhésion permettrait l'obtention de subvention en cas de travaux d'isolation sur les bâtiments communaux.

Vote : pour à l'unanimité

4. Proposition d’adhésion à la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d’Energie Drôme au 1er janvier 2022 et pour 3 ans.

Vote : pour à l'unanimité

5. Etude des devis pour d'éventuels travaux de changement de l'ensemble des huisseries sur le bâtiment de la mairie pour 2022. Un débat a lieu au sein du conseil municipal au sujet de la véritable adéquation descoefficients d'isolation des fournitures (PVC ou aluminium) avec les normes à atteindre pour le déclenchement de la subvention SDED ; pour les devis des deux artisans sollicités par la mairie.

Décision : l'ensemble du conseil municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches pour l'obtention de la subvention à condition que les coefficients indiqués dans les devis soient strictement conformes aux normes imposées par le SDED.

6. Proposition de validation d’une convention pour la surveillance inter classe à l'école de La Baume. Afin d’organiser la garde des enfants le soir, à l’école de La Baume par le Directeur de L’école, durant 20 minutes (de 16h25 à 16h45) ; après la fin de la classe et avant le retour du bus depuis la commune d’Ourches.

Vote : pour à l'unanimité

7. Proposition de convention de participation prévoyance avec le CDG26. Il convient de proposer un contrat prévoyance aux trois agents municipaux employés par la collectivité.

Vote : 10 pour et 1 abstention

8. Proposition d'extension du régime indemnitaire aux contractuels aux employés en CDD. Adhésion de Monsieur Christophe Roux au RIFSEEP.

Vote : pour à l'unanimité

9. Urbanisme

- PC de Mr Jean-Pierre Cadiou : arrêté de refus, après étude du dossier

par le service instructeur de la demande de régularisation de l'ensemble des bâtiments construits.

- PC de Mr Léo Girard : refus du PC pour non transmission de pièces complémentaires.

10. Travaux

Point sur les travaux de réfection de chaussées qui ont été réalisées mais qui ne sont pas terminées à ce jour. L'entreprise Echevin a curé des fossés, procédé à des dérasements et refait des accotements. L'entreprise Cheval a re-profilé des chemins des talus et rapiécé des chaussées par des enduits.

11. Questions diverses

a) Bulletin municipal. Des annonceurs supplémentaires ont été démarchés. Point sur la réception des différents articles.b) Remise en ordre de la voirie au niveau des chemins ruraux. Après renseignements auprès du notaire concernant la partie administrative, une délibération du conseil municipal permettrait de valider les classements et déclassements des chemins communaux. Les changements de même nature seront rassemblés dans un seul dossier. A l'intérieur, des sous dossiers classeront les modifications par type : changements d'emprise, déplacements ou création de servitude ; après accord entre les propriétaires et le Maire. L'acte sera ensuite enregistré auprès des hypothèques et du cadastre. Une réunion de la commission est fixée au 4 janvier 2022 pour étudier chaque problème au cas par cas.

c) Préparation de la cérémonie des vœux du Maire, qui aura lieu le samedi 8 janvier 2022 à18h30, si les normes sanitaires le permettent. Participation des élus à la mise en place de la salle vers 10h.

d) Réunion gendarmerie Augmentation des violences intrafamiliales. Quelques cambriolages sont à déplorer dans le canton.

e) Diagnostique « stratégie tourisme » de Valence Romans Agglo dans le but de redynamiser le tourisme. Monsieur Bruno Charve a assisté à une visio-conférence et les points suivants ont été abordés :

- constat d'une plus grande fréquentation des hébergements hôteliers plutôt que des gîtes, sur le territoire de l'Agglo. Touristes en transit du fait du manque de transports adaptés et d'offres susceptibles d'attirer un tourisme de masse pour un séjour long.

- publicité à renforcer pour une meilleure visibilité des potentiels locaux qui devront adapter leur offre avec l'aide de l'Agglo : gastronomie, agriculture, artisanat, nature, création de films.

f) Incendies. On déplore deux incendies de maison en moins de deux ans sur la commune.

Heure de fin : 22h15