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Compte-Rendu - Compte Rendu Approuve 3 NOVEMBRE 2020
Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Baume-Cornillane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Approuve 3 NOVEMBRE 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Eau et assainissement,
1
DEPARTEMENT DE LA DROME COMMUNE DE LA BAUME CORNILLANE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 NOVEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le trois novembre à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique SYLVESTRE, Maire.
Date de convocation : 27/10/2020
Secrétaire de séance : Frédéric LECLERCQ
Présents : BLANC Alexandre, CACHOT Sandrine, CASTAING Marie-Thérèse, CHARVE Bruno, LANCIEN Gaëlle, Frédéric LECLERCQ, MOURIQUAND André, PRAL Isabelle, PION Thierry (arrivée à 20h30), SYLVESTRE Dominique, THIVOLLE Brigitte.
Monsieur le Maire Demande l’ajout à l’ordre du jour, de deux délibérations : - Demande de subvention complémentaire pour les travaux de sécurisation de l’école - l’autorisation d’occupation du sol pour un marché Place de la Pangée.
Vote : ces ajouts sont acceptés à l’unanimité des présents.
A la demande de Monsieur le Maire, une minute de silence est observée en mémoire de Samuel PATY et des victimes des attentats de Nice et de Vienne.
1) Approbation du compte-rendu de la dernière réunion
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 05 octobre 2020
Vote : Compte-rendu accepté à l’unanimité des présents sans correction.
2) Délibération autorisant le Maire à demander une subvention pour la sécurisation de l’école
Le FIPD 2020 (Fonds Interministériels de la Prévention de la Délinquance) peut financer les travaux de mise en place des barrières et du portail de l’école.
Une subvention a déjà été allouée par le département mais la demande auprès du FIPD permettrait à la commune d’obtenir un financement global à hauteur de 80 % et un reste à charge de 20 %.
Vote : approbation de la délibération à l’unanimité des présents
3) Délibération pour que la mairie autorise l’occupation du sol pour l’organisation du marché sur la Place de la Pangée
Une demande d’autorisation d’occupation du domaine public communal a été faite pour l’organisation d’un marché hebdomadaire par l’association le marché Balmois. Le référent de l’association M. Frédéric BROSSARD demande au conseil municipal d’occuper la place de la Pangée tous les mercredis de 17h à 19h30 d’octobre à mai et de 17h à 20h de juin à septembre. L’occupation de l’espace public entraine automatiquement une redevance de la part des commerçants ambulants. Le tarif sera déterminé en accord avec l’association et sera validé lors du prochain conseil.
Vote : approbation de la délibération à l’unanimité des présents 2
4) Rapport des déchets et de l’assainissement de l’Agglo
L’ensemble du conseil a reçu les rapports 2019 d’activités concernant les compétences déchets et assainissement de l’Agglo, et en a pris acte.
5) Délibération concernant le PLUI
Le PLUI est une compétence obligatoire imposée par l’Etat aux communautés de communes. La loi Alur (2014) acte le transfert du PLU aux intercommunalités, sauf si 25 % des communes représentant 20 % au moins de la population s’y opposent.
Valence Romans Agglo demande à chacune de ses communes adhérentes de se positionner, sur le transfert ou pas de cette compétence.
Le conseil municipal, après avoir délibéré : s’oppose au transfert de la compétence PLUi à la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo et demande au conseil communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.
Vote : 9 voix contre et 1 abstention
Arrivée de Mr Thierry PION à 20h30
6) Délibération pour la participation de la commune au raccordement de Mr MONNERON et Mme GIL au SDED
La viabilisation de la parcelle nécessite une extension de réseau, un devis a été envoyé par le SDED aux pétitionnaires de la demande de raccordement ainsi qu’à la commune. Le montant de la participation aux frais de raccordement incombant à la commune sera remboursé par les demandeurs.
Vote : 8 pour et 3 abstentions
7) Urbanisme
a) Aménagement du quartier centre bourg
La réunion extra-municipale de l’urbanisme a eu lieu le 13 octobre.
Le cabinet Urbarchi a présenté le contexte et les enjeux du projet, puis a proposé 4 scenarii. Les membres de la commission ont pu exprimer leur vision et ont été invités à exposer leur avis par écrit à la mairie. Une synthèse sera faite ce vendredi 6 novembre et sera transmise au cabinet Urbarchi et au CAUE.
Une réponse sera aussi apportée aux membres de la commission, définissant le périmètre de leur réflexion.
b) DP de Mr Villemonteix concernant la clôture de sa propriété
Le projet respecte le PLU
Avis Favorable du conseil municipal
c) PC de Mr et Mme REYNAUD Emmanuel
L’instruction du PC est en cours au service RADS 3
8) Questions diverses
a) Assainissement : mise en conformité des bâtiments communaux.
Deux anomalies ont été décelées lors du passage des services de l’agglo.
- Le local-poubelle du restaurant la Pangée doit être couvert.
- Des travaux de modification de sortie des eaux usées dans les logements au dessus de l’école sont à réaliser.
b) Travaux de remise en état au logement communal du « Gîte » lié à un dégât des eaux. Le 10 novembre, aura lieu une réunion d’expertise en présence des deux cabinets d’expert mandatés par Groupama (représentant de la commune et représentant du locataire) et de l’Entreprise Gensel.
c) Remplacement du chauffage de la mairie et de la salle des fêtes
Les solutions techniques sont finalisées. Cinq devis ont été demandés auprès de cinq entreprises différentes. Dès réception des devis complémentaires pour les travaux et contrat d’entretien, la commission d’appel d’offre se réunira pour choisir le prestataire.
d) Rencontre avec la Gendarmerie
Recrudescence des violences domestiques et urbaines dans la zone couverte de la gendarmerie de Chabeuil.
e) Rencontre avec la mairie d’Ourches et l’APE concernant l’emploi de l’ASEM Remise en cause de l’utilité de l’association AARPI créée au départ pour les TAP et qui ne sert aujourd’hui qu’à rémunérer l’ASEM. Des discussions sont en cours entre les communes et l’APE qui ne veut pas assumer cet emploi supplémentaire.
f) Repas des Aînés.
Le repas ne pourra pas avoir lieu cette année.
g) Bulletin municipal
Les vœux du maire ne pourront pas être organisés. Le bulletin paraitra en début d’année.
h) Le montant de la taxe foncière revenant au Département va être transféré aux communes en remplacement de la taxe d’habitation.
La séance est levée à 22h40
Prochaine réunion : le mardi 01 décembre à 20h