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Compte-Rendu - Compte Rendu Approuve du 10 MARS 2020
Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Baume-Cornillane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Approuve du 10 MARS 2020)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE LA DROME COMMUNE DE LA BAUME CORNILLANE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2020
1
L’an deux mille vingt, le 10 mars à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Meurillon, Maire.
Date de convocation : le 3 mars 2020
Secrétaire : Joel Picoreau
Présents : Frédéric LECLERCQ (arrivée à 20h30), Jean LOVIE, Jean MEURILLON, Claudine PEYRARD, Isabelle PRAL, Thierry PION, Joël PICOREAU, Dominique SYLVESTRE, Brigitte THIVOLLE
Absente excusée : Catherine GIL,
Monsieur le Maire propose de modifier l’ordonnancement de l’ordre du jour et de commencer, en l’absence de Frédéric LECLERCQ, par le point « futur lotissement »
1. Approbation du compte rendu de la dernière réunion
Le compte rendu de la réunion du CM du 18 février 2020 a été accepté à l’unanimité.
2. Projet lotissement
Les projets de cahier de charges et de règlement de candidatures, ainsi que la proposition de calendrier ont été envoyés à chaque membre de la commission d’urbanisme. Nous avons reçu quelques remarques de la part de Monsieur Jean Claude Levavasseur, celles-ci seront prises en considération dans les toutes prochaines réunions de la commission. Le calendrier est adopté afin de commencer dès à présent la procédure menant à l’aménagement du futur lotissement.
Arrivée de Frédéric LECLERCQ à 20h30
3. Appropriation des modifications du projet de pacte financier et fiscal de Valence Romans AGGLO
Pour rappel, le conseil communautaire avait déjà, dans un premier temps voté, pour chaque commune, le montant de la CLECT, donné la possibilité de répartir le montant de la CLECT entre fonctionnement et investissement, acté la dotation de solidarité communautaire (3000 € pour LA BAUME CORNILLANE).
Lors du conseil communautaire du 17 janvier 2020, il a été, également, décidé à l’unanimité, de modifier l’attribution de compensation en y incluant une partie de l’IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises Réseaux = concerne la production d’électricité par éoliennes ou panneaux photovoltaïque) :
•Révision de l’attribution de compensation des Communes à hauteur de 100 % de l’IFER perçu par la Communauté d’agglomération sur les panneaux photovoltaïques en toiture sur le territoire des Communes de moins de 2 000 habitants.
• Révision de l’attribution de compensation des Communes à hauteur de 30 % de l’IFER perçu par la Communauté d’agglomération sur les autres dispositifs photovoltaïques situés sur le territoire de la Commune.
Vote : voté à l’unanimité. DEPARTEMENT DE LA DROME COMMUNE DE LA BAUME CORNILLANE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2020
2
4. Finances :
Budget principal et budget annexe urbanisation :
a. Compte administratif 2019 Budget principal
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement
RÉALISATIONS
DE
L'EXERCICE
2019
DEPENSES 222247.42 582 283.14
RECETTES 201982.29 377 191.19
TOTAL RESULTAT
EXCERCICE 2019 -20 265,13 -205 091,95
REPORTS DE
L'EXERCICE
N-1
2018
Report en section
de
fonctionnement
(002)
215 577.36
Report en section
d'investissement
(001)
50 597.47
TOTAL RESULTAT
DE CLOTURE 2019
195 312,23 -154 494.48
Vote : voté à l’unanimité.
b. Compte administratif budget annexe urbanisation exercice 2019
Ce budget laisse apparaître un solde négatif de 2 209,62€
Vote : voté à l’unanimité. DEPARTEMENT DE LA DROME COMMUNE DE LA BAUME CORNILLANE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2020
3
c. Affectations des résultats
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
RESULTAT 2019
-154 494.48 195 312.23
Reste à Réaliser
dépenses -2 500
0,00
BESOIN DE
FINANCEMENT AU
1068
RECETTES INVEST.
156 994.48
TOTAL A
AFFECTER EN
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
Compte 002
38 317.75
Vote : voté à l’unanimité.
d. Affectations des résultats budget annexe
Les comptes du budget annexe 2019 font apparaître un solde de - 2 209,62 à affecter au compte 001 du budget annexe 2020
Vote : voté à l’unanimité.
e. Taux d’imposition 2020
Suite à l’évolution constatée des charges, la diminution des dotations, le Maire propose une augmentation de 2 points des taux d’imposition sur le foncier bâti et non bâti. Ces augmentations ont déjà été proposées et débattues lors des précédents conseils municipaux ; elles s’avèrent indispensables afin de préserver une capacité minimum d’autofinancement pour les investissements. Taxe foncière sur les propriétés bâties : de 8.50 à 10,50 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties : de 36 à 38 %
Vote : voté à l’unanimité.
f. Propositions subventions aux associations
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer aux associations pour 2020 les subventions pour un montant total de 25 000 euros. Toutefois certaines sommes votées seront versées selon la difficulté de trésorerie des associations notamment pour l’A.A.RPI ou l’APE, de ce fait, la totalité de la subvention peut- être fractionnée, voire non versée, durant l’année. DEPARTEMENT DE LA DROME COMMUNE DE LA BAUME CORNILLANE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2020
4
SUBVENTIONS ALLOUEES
AUX ASSOCIATIONS
EXERCICE
2020
TIERS MONTANTS
A.A.RPI 8000
ADAPEI 200
ADMR 100
AMICALE LAIQUE 1600
ANACR26 75
APE ECOLE PUBLIQUE 13925
CENTRE LEON BERARD 100
CHABEUIL AIDE ET PARTAGE 150
CLUB LES CHENES 50
COMITE DE JUMELAGE 250
MEDIATHEQUE DE
MONTMEYRAN 450
MEMOIRE DE LA DROME 50
PREVENTION ROUTIERE 50
OCCE POUR LA DROME A
VELO
TOTAL 25 000
Vote : voté à l’unanimité.
g. Orientations budgétaires 2020
La commission finances s’est réunie 3 fois afin d’élaborer le projet de budget 2020.
Plusieurs facteurs ont été pris en compte :
- Encaissement du solde des subventions des travaux de 2019
- Prise en charge des mensualités concernant l’acquisition du terrain du futur lotissement, et début des opérations de préparation de
l’aménagement
- vieillissement de la chaudière de la mairie et remplacement du
système de chauffage
- remplacement du camion des services techniques
- borne incendie quartier Coquillon
- travaux de voirie
h. Budgets primitifs 2020
a. Budget principal DEPARTEMENT DE LA DROME COMMUNE DE LA BAUME CORNILLANE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2020
5
Le budget primitif de la commune pour l'exercice 2020, est arrêté comme suit :
Dépenses et Recettes d’investissement : 427 526.03 €
Dépenses et Recettes de fonctionnement : 258 651.75 €
Vote : voté à l’unanimité.
b. Budget annexe lotissement
Le budget primitif annexe lotissement pour l'exercice 2020, est arrêté comme suit :
Dépenses et Recettes d’investissement : 105 584 €
Dépenses et Recettes de fonctionnement : 34 348.38 €
Vote : voté à l’unanimité.
5. Préparation de la cérémonie du vendredi 8 mai à 10h30
Le Maire propose de penser d’ores et déjà à la préparation de la cérémonie du 8 mai Déroulement type de la cérémonie au pied du monument aux morts, si le temps le permet : a. Musique d’accueil
b. Discours du Maire
c. Jean LOVIE l’ANACR
d. Lecture des enfants
e. Lecture du message du ministre (ou secrétaire d’Etat)
f. Dépôt de fleurs
g. Marseillaise
h. Pot de l’amitié
Préparation : rendez-vous à 9H30
6. Urbanisme
Demande de travaux :
Installation d’une micro-station d’épuration des eaux usées et création d’une terrasse (J. MEURILLON), avis favorable.
Demande permis de construire
Construction d’une maison (MONNERON / GIL) avis favorable. DEPARTEMENT DE LA DROME COMMUNE DE LA BAUME CORNILLANE
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6
7. Logement communal au-dessus de l’école
a. Préavis de Mr CALAF et Mme BINET : les locataires ont averti la commune de leur souhait de quitter le logement au-dessus de l’école et ont demandé la possibilité d’adapter la durée du préavis. Le bail sera suspendu à la date du 18 mars.
b. Proposition de quelques travaux d’isolation avant location,
Le maire propose de profiter de la vacance provisoire du logement au-dessus de l’école pour entreprendre quelques travaux d’isolation en toiture, avis favorable.
c. Location du logement à Mme HAOUY,
Un bail locatif a été proposé à Mme HAOUY à compter du 28 mars.
8. Questions et informations diverses
a. Devis Lignum Innovatis : suite aux travaux à l’école, il a été constaté que la porte entre la cantine et la salle de périscolaire ne s’ouvrait que d’un seul côté, au moyen d’un barre anti-panique, or il serait nécessaire de pouvoir l’ouvrir aussi depuis le réfectoire. Un devis a été demandé auprès du menuisier, montant de l’intervention environ 400 euros. Le Maire propose de faire les travaux. Avis favorable du Conseil Municipal.
b. Travaux terrain Mr DEGRANGE :
Une nouvelle visite des lieux a permis de constater qu’à nouveau, des travaux de terrassement particulièrement importants ont eu lieu, recouvrant et obstruant le chemin rural de la commune avec le risque d’entrainer, dans le temps, l’effondrement des divers talus.
Une demande d’intervention auprès de la DDT aura lieu, afin de vérifier, dans un premier temps, si les autorisations de défrichement et de terrassement accordées correspondent à l’ampleur des travaux effectués et constaté.
c. ONF : proposition de rajouter le terrain proche de la grotte de la dame à la prestation de la gestion forestière par l’ONF soit pour environ 3 euros de plus par an. avis favorable
La séance est levée à 22h30
Prochaine réunion :
Vendredi 20 mars à 20 h 00