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Arrêté - 79 23 06 règlementation accès chemin stade
Document publié le Samedi 3 juin 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 79 23 06 règlementation accès chemin stade)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
CORREZE 79 No = — —— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT | … — |
Liberté - Égalité - Fraternité
CANTON
ABLE ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Secrétariat Général
SC ‘
Transmis au contrôle de Légalité le : 2 3 JUIN 2023
Date el Réf. de l'accusé de réception: 2 3 JUIN 2023
1 _ o22
Arrêté portant règlementation temporaire de l’accès au Stade de Pounot
en raison de la chute d’arbres
Le Maire,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant que des arbres situés en bordure du Stade de Pounot sont tombés et ont endommagé la main courante de ce complexe sportif,
- Considérant qu’il convient, en raison du risque que cela représente pour les usagers, de sécuriser le site et d’en règlementer l’accès,
ARRÊTE :
ARTICLE ler : En raison d’arbres tombés ou menaçant de tomber, l’accès au stade de
Pounot est règlementé comme suit et ce, jusqu’à nouvel ordre :
- _ L’accès au chemin au-dessus du stade est interdit
ARTICLE 2 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Corrèze
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de TULLE
- Centre Culturel et Sportif
- Clubs Sportifs
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif qui peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr