Conseil Municipal - 15 01 30 CM

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Conseil Municipal - 15 01 30 CM Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Septfonds. Lien du pdf (Conseil Municipal - 15 01 30 CM)Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques, DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT DE DE

TARN ET GARONNE MONTAUBAN

COMMUNE DE SEPTFONDS

SEANCE DU 30 JANVIER 2015

L’An deux mille quinze et le trente Janvier à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal se sont

réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur TABARLY Jacques, Maire, sur

convocations qui leur ont été adressées le 23 Janvier 2015, en vertu de l'article L 121-10 du Code des

Communes.

PRESENTS : Jacques TABARLY, Martine DELAGE, Gérald JAZEDE, Michel RONCHI, Cyril

DURAND, Christophe DELPOUX, Marie-Hélène GLEYE, Christine BIVI, Aurélie BOUISSIERE,

Hervé GAZAL, Monique AZAN, Marie José BRIAN, Vincent RAYNAL, Mylène PEIDRO-RUIZ,

Benoît PIQUET, Vladimir NADAL,

EXCUSES :

Nadine SINOPOLI qui donne pouvoir de voter en son nom à Martine DELAGE,

Sébastien SABRERIS qui donne pouvoir de voter en son nom à Monsieur Jacques TABARLY,

Marlène CHARLES-DAUNAY qui donne pouvoir de voter en son nom à Vladimir NADAL.

.

________

Monsieur Cyril DURAND est élu secrétaire de séance.I) OUVERTURE DE CREDITS – BUDGET PRIMITIF 2015

Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’afin de procéder au mandatement des factures concernant le CONSERVATOIRE DU PATRIMOINE, et dans l’attente du vote du Budget Primitif 2015, une ouverture de crédits est nécessaire.

Il est demandé au conseil municipal d’inscrire la dépense suivante :

 article 2313 : 50 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’inscrire la dépense – article 2313 : 50 000 € au B.P. 2015

II) ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2015

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application du nouvel article L2311-7 du CGCT inséré par l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités locales, « l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ».

Monique AZAN et Michel RONCHI ne prennent pas part au vote et quittent la salle. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide d’attribuer les subventions suivantes :

ACCA DE SEPTFONDS 650 €

ADDA 82 50 €

AMICALE DES JOUEURS RACING CLUB 110 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 650 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS : Subvention exceptionnelle 130 €

AMICALE LAÏQUE 2 100 €

AMICALE SEPTFONTOISE ANCIENS COMBATTANTS 260 €

AMIS DE SEPTFONDS 650 €

ASSOCIATION Septfonds.com 300 €

COMITE DES FETES 4 000 €

FNACA 350 €

FOOTBALL CLUB SEPTFONTOIS 2 800 €

FOYER DES AINES 450 €

FOYER DES AINES (Subvention exceptionnelle : 40ème anniversaire) 300 €

GYM VOLONTAIRE 550 €

LA PAILLOLO DE SEPTFONDS Les Estivales 3 550 €

Prix ville 500 €

LA PETANQUE SEPTFONTOISE 300 €

LES CANOTIERS DU QUERCY 750 €

LES PECHEURS Hauts Pays de Lère 250 €

LES PECHEURS - Subvention exceptionnelle 300 €

C.A.I.C. « Le Darel en Quercy » 10 647 €

RACING CLUB SEPTFONTOIS 4 860 €

RACING CLUB SEPTFONTOIS : Subvention bâtiment 2 847 €

CLUB DU FIL A L’AIGUILLE 150 €

CLUB DU FIL A L’AIGUILLE Subvention exceptionnelle 200 €

CITRUS Délégation régionale (chantier) 3 000 €

JADES 3 500 €

FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET HANDICAPES 150 €

ASSOCIATION PIERRE NEGRE : Le Florida 1 200 €III) TARIFS PLANTAFOLIES - Avenant à la délibération n° D2014_71 du 05 Décembre 2014 fixant les tarifs pour l’année 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE les tarifs « plantafolies » ainsi modifiés :

 Stand jusqu’à 10 ml : 24 €,

 Au-delà : 1 € supplémentaire par ml.

IV) DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ANIMATEUR VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet.

LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er Février 2015 :

Nombre d’emploi

Grade Nature des fonctions

Niveau de recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1

ANIMATEUR

exerçant à titre accessoire

des fonctions de Chef de

service de police municipale

Catégorie B 35 heures

Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; - DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’ agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

V) DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE TECHNICIEN VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet.

LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er Février 2015 :

Nombre d’emploi

Grade Nature des fonctions

Niveau de recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1 TECHNICIEN Catégorie B 35 heures

Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; - DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’ agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.VI) DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE ET D’UN CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE

Chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant défense et un correspondant sécurité routière parmi les membres du conseil municipal.

Ces élus sont les interlocuteurs privilégiés :

- des autorités militaires pour sa commune en ce qui concerne les questions de défense et les relations armées- Nation,

- des services de l’ETAT pour le domaine de la sécurité routière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DESIGNE :

- Monsieur Hervé GAZAL correspondant défense,

- Madame Mylène PEIDRO RUIZ correspondant sécurité routière.

VII) EQUIPEMENTS SPORTIFS

Suite à la réunion de la commission JEUNESSE – SPORTS, une liste des équipements sportifs : -maison des jeunes – city stade – parcours sportif, nécessaires à la vie associative a été présentée en séance, par la Présidente. Un débat s’instaure sur l’implantation adaptée de ces équipements et devant leur diversité, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- SOUHAITE confier une étude globale à un cabinet d’architecte ou un bureau d’études spécialisé pour étudier un schéma directeur d’aménagement de cet ensemble sportif dans l’enceinte du stade municipal actuel.

- CHARGE Monsieur le Maire d’entreprendre toutes les démarches auprès d’un cabinet, au vu du programme et des équipements susvisés, assorti d’un relevé topographique existant ou à réaliser, si nécessaire.

VIII) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DU FOYER DES AINES

Monsieur le Maire indique que l’Association Civam Semailles (Centre d’initiatives et de Valorisation de l’Agriculture et du Milieu rural), sollicite la commune pour une mise à disposition par voie conventionnelle, de la salle du Foyer des Aînés afin de mettre en place des ateliers CUISINE.

Après avoir entendu la lecture du projet de convention et souligné l’intérêt d’une telle activité, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DONNE son accord pour la mise à disposition dudit bâtiment, à titre gracieux, du 1er Janvier au 31 Décembre 2015,

- ACCEPTE les termes de la dite convention,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la convention.

QUESTIONS DIVERSES

Histoires Recyclables :

Suite à une demande de l’association Histoires Recyclables pour la mise à disposition du jardin situé derrière la salle des fêtes, pour un projet de « jardin partagé », le Conseil Municipal émet un avis favorable de principe et demande qu’un schéma d’organisation soit précisé. Compte tenu de l’organisation, en cours, des Services Techniques et des Espaces Verts-Environnement, ce dossier sera revu ultérieurement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 50