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Compte-Rendu - 18 05 15 CR CM Document publié le Mardi 15 mai 2018 par la commune de Septfonds. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 05 15 CR CM)Thèmes du document : Tourisme, Jeunesse, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2018

PRESENTS : Jacques TABARLY, Martine DELAGE, Gérald JAZEDE, Nadine SINOPOLI,

Christophe DELPOUX, Cyril DURAND, Marie-Hélène GLEYE, Christine BIVI,

Hervé GAZAL, Monique AZAN-ARGUEL, Aurélie BOUISSIERE, Sébastien SABRERIS,

Benoît PIQUET, Mylène PEIDRO RUIZ, Vincent RAYNAL, Marlène CHARLES-DAUNAY,

EXCUSES : Michel RONCHI, Marie-José BRIAN

ABSENT : Vladimir NADAL

POUVOIR : Michel RONCHI donne pouvoir de voter en son nom à Martine DELAGE,

SECRETAIRE DE SEANCE : BIVI CHRISTINE

APPROBATION DE LA SEANCE DU 23/03/2018 : Madame DELAGE Martine indique que la délibération

D2018_21 relative au vote des taux d’imposition comporte une erreur dans l’introduction et qu’il

convient de procéder à la modification suivante : « Vu le budget principal 2018, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 778 059.00€ € … »

INTERVENTION DE MARGOT NICOLE – BILAN ET PROJET DE LA MAISON DES MEMOIRES :

La Mounière a fêté ses 1 an d’ouverture

ORDRE DU JOUR :

Politique de revitalisation habitat et équipements bourg-centre :

Monsieur Le Maire expose :

1) Les objectifs :

Les Bourgs-Centres constituent un rôle central et une attractivité au sein du bassin de vie par des

réponses qu’ils apportent aux attentes des populations dans les domaines des services aux publics,

petite enfance, école, jeunesse, santé, commerces, équipements culturels et sportifs.

Engagée, dans le cadre du PLU, dans une politique de développement structurée et équilibrée de son

espace, la commune de Septfonds qui compte 2253 habitants entend poursuivre la dynamique déjà

amorcée.

2) Candidature : procédure

Etape 1 : pré candidater – délibération ;

Etape 2 : phase d’élaboration du projet de développement et de valorisation par la

réalisation d’un cahier de charges avec des partenaires (aide 50%) ;

Etape 3 : contrat cadre 31/12/2021 – contrat d’objectifs avec diagnostic, des enjeux

et priorités. Présentation d’un programme opérationnel (décliné par phase d’actions) gouvernance.

3) Les secteurs d’intervention :

- aménagement et qualification des espaces publics (cadre de vie)

- mise en accessibilité des bâtiments publics

- rénovation énergétique : en cours CEP (conseil en énergie partagée)

- espaces associatifs mutualisés (DECALUX)

- réhabilitation des équipements sportifs

- logements de qualité pour tous4) Financement et partenariat

- 50% pour le diagnostic dépense plafonnée à 30 000€

- Partenariat avec la CCQC, le PETR, le Département, la Région (Contrat Régional Unique)

Cette politique régionale Bourg-Centre, sur le volet logement, peut être relayée par un dispositif de

l’ANAH (Agence National de l’Habitat) que le PETR met en place pour renouveler l’OPAH de ces

dernières années. Il s’agit d’une OPAHRU (Opération Programmée d’amélioration de l’Habitat et de

Renouvellement Urbain) sur la période 2018-2023 (à partir d’octobre). La commune de Septfonds

souhaite s’engager sur le volet Renouvellement Urbain du dispositif afin d’être accompagnée pour la

réhabilitation de l’habitat ancien dégradé, vacant, voire insalubre du centre bourg. Septfonds fera

ainsi partie des 7 à 8 communes sélectionnées parmi les 49 communes du PMQ pour ce volet

Renouvellement Urbain qui comporte un appui en ingénierie sur les problématiques de l’habitat en

centre bourg. Les aides classiques de l’OPAH continueront de s’appliquer sans modifications, à

l’échelle du territoire PMQ.

Septfonds compte 48.48 % de propriétaires occupants potentiellement éligibles aux aides de l’ANAH

pour une moyenne de 44 % à l’échelle du PMQ. Comme pour l’OPAH, le PETR va assurer l’animation

du dispositif d’OPAHRU grâce à un financement de l’ANAH porté de 35 à 50 % et 15 % par le

Département.

Monsieur le Maire propose que la commune de Septfonds s’inscrive dans ce nouveau dispositif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE que la commune de Septfonds s’inscrive dans ce dispositif de « politique de

revitalisation de l’habitat et équipements des bourgs-centres.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution des

présentes.

- DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire de signer tous documents nécessaires à l’exécution des

présentes.

Sécurisation des accès de l’école : Plusieurs devis parvenus concernant les visiophones, les films

opacifiants, les talkies walkies et les voyants lumineux ; les consultations sont toujours en cours. La

sécurisation PPMS attentat sera réalisée pour la rentrée scolaire de septembre 2018.

Programme de voirie communale

5 entreprises ont répondu à l’appel à candidature, l’analyse est en cours, une demande de sous détail

de prix a été faite aux 2 entreprises arrivant en première et deuxième position compte tenu qu’une

proposition présente des prix anormalement bas.

Demande de subvention dans le cadre de l’action publique de la mise en valeur du bourg

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que lors du vote du budget, le conseil municipal, suite aux propositions des commissions travaux et patrimoine, a décidé de procéder à des travaux dans le cadre de l’aménagement, l’embellissement et la restauration du petit patrimoine de la commune. A ce titre, ces travaux peuvent bénéficier d’une aide financière.

Monsieur Le Maire propose de faire une demande d’aide financière auprès du Conseil

Départemental au taux le plus élevé, concernant :

- Réhabilitation des espaces verts ;

- plantations à visée écologique (jardins secs) ;- Réhabilitation des fontaines

- Création artisanale de petit mobilier urbain (giratoire des chapeaux)

- Réhabilitation de petit patrimoine bâti : 2 lavoirs et 2 façades d’édifices vernaculaires.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de demander une aide financière au taux le plus élevé auprès du Conseil

Départemental du Tarn-Et-Garonne ;

- DEMANDE l’autorisation de préfinancer ;

- DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tous documents nécessaires à l’exécution

des présentes.

Décisions modificatives BP 2018

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que suite à des erreurs d’imputation il convient de

procéder aux décisions modificatives suivantes :

compte D165 dépôt et cautionnement reçus : - 25€

compte D275 dépôt et cautionnement versés : +25€

Opération d’ordre en opération réelle : participation financière caserne des pompiers

compte D204412 Bâtiment et installation : - 50 000€

compte D204182 Bâtiment et installation : + 50 000€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE les décisions modificatives telles que présentées ci-dessus.

Convention de mise à disposition du matériel informatique aux écoles

Monsieur Le Maire informe l’assemblée délibérante que la Communauté des Communes du Quercy-

Caussadais dote nos écoles de matériel informatique et notamment pour 2018 notre école publique

recevra 24 tablettes.

A cet effet, une convention de mise à disposition doit être passée entre la commune de Septfonds et

la Communauté de Communes du Quercy-Caussadais dont le modèle est ci-annexé.

Monsieur Cyril Durand indique que la convention ne précise pas qui est responsable de la

maintenance ou du dépannage du matériel prêté ni son remplacement.

La décision est reportée à la prochaine séance.

Convention pour entretien des poteaux incendies

Monsieur Le Maire rappelle que la compétence de l’entretien des poteaux incendies incombe à la

commune.

Cependant et afin de bénéficier de tarifs préférentiels, la Communauté de Communes du Quercy-

Caussadais a décidé de lancer un groupement de commandes.

Monsieur Le Maire demande l’autorisation d’adhérer à ce groupement de commande pour

l’entretien et la maintenance des poteaux incendies avec la SAUR – 32 poteaux sur la commune et de

signer la convention d’adhésion (modèle ci-annexé).

Ouïe l’exposé de Monsieur Le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- Accepte le montant proposé pour les prestations de contrôle des poteaux incendies ;- Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tous documents nécessaires à l’exécution

des présentes.

Demande de subvention de l’association Les amis des chats

Dans le cadre du programme piéger-stériliser-relâcher, l’association « Les Amis des Chats » autorise

selon leur budget annuel la capture d’un certain nombre de chats. Pour 2018, la commune de

Septfonds est autorisée à capturer 15 animaux moyennant le versement d’une subvention de 750€. A

savoir qu’en moyenne le coût du puçage, de la vaccination et de la stérilisation d’un chat est de 120€

(coût association 2 000€).

Le Policier Municipal est en charge de l’exécution du PSR avec 2 bénévoles (priorité autour de la

maison de retraite).

Madame SINOPOLI n’a pas été destinataire de cette proposition et demande qu’il soit étudié la

proposition de l’association des chats du Quercy située à Nègrepelisse afin d’avoir un comparatif.

La décision est reportée à la prochaine séance.

Cession de matériel

Monsieur Le Maire rappelle qu’il avait été évoqué la possibilité de vendre la structure métallique

d’un hangar. Il s’avère que les propositions reçues ne sont pas satisfaisantes.

D’autre part, une partie de ce matériel peut être utilisée pour la construction d’un portail ou d’un

portique afin de sécuriser le stade.

Le matériel est donc conservé par la commune.

Prise en charge hébergement au Camping du Bois Redon

Madame Nadine SINOPOLI adjointe déléguée aux affaires sociales informe l’assemblée qu’un

habitant septfontois locataire de Tarn-Et-Garonne Habitat a été expulsé de son logement le 16 avril

2018. Cette personne âgée de 80 ans n’avait aucune solution d’hébergement.

Monsieur Le Maire indique que dans l’urgence, une demande d’hébergement au nom de la

commune a été faite auprès du propriétaire du Camping du Bois Redon.

Monsieur Le Maire demande l’autorisation de prendre en charge les frais d’hébergement pour la

période du 17/04/2018 au 03/05/2018 inclus soit 16 jours. Le coût journalier s’élève à 35€ (tarif hors

saison touristique), le montant total est donc de 560€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE de prendre en charge les frais d’hébergement tels que décrits ci-dessus ;

- Donne pouvoir à Monsieur Le Maire de signer tous documents nécessaires à l’exécution des

présentes.Questions diverses :

Martine Delage indique que :

- les tables rondes avec chariot ont été livrées ;

- le parcours VTT est en cours d’étude, une réunion des commissions travaux et enfances et

jeunesse aura lieu fin août avant la réalisation du parcours.

A la demande de Michel RONCHI, Martine DELAGE fait appel aux bénévoles pour procéder au

nettoyage du ruisseau du DAUDOU avant le commencement de l’activité périscolaire « PECHE ».

La date d’intervention qui suit les instructions de l’Agence de la biodiversité est fixée au mardi 29 mai

à 9h.

Mylène PEDRO-RUIZ indique qu’il y a un souci d’éclairage public au jardin Notre Dame et qu’il ne

fonctionne pas du côté cimetière. Monsieur Le Maire dit que cela a déjà été signalé à BOUYGUES

ENERGIE.

Monsieur Le Maire : Réception des travaux d’extension de la caserne des pompiers fin mai 2018 pour

une mise en service fin juin.

Nadine SINOPOLI : Le Comité des Fêtes propose que les aubades aient lieu avant les vacances et dans

tous les cas avant la semaine de la fête pour cause de préparatifs. Les membres de l’association

proposent le samedi soir 9 juin 2018.

La séance est levée à 23h30