Compte-Rendu - 17 03 29 CR CM 17 01 27

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Compte-Rendu - 17 03 29 CR CM 17 01 27 Document publié le Vendredi 27 janvier 2017 par la commune de Septfonds. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 03 29 CR CM 17 01 27)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Culture et patrimoine, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2017

L’An deux mille dix-sept et le 27 janvier à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur TABARLY Jacques, Maire, sur convocations qui leur ont été adressées le 19 janvier 2017, en vertu de l'article L 121-10 du Code des Communes.

PRESENTS : Jacques TABARLY, Martine DELAGE, Gérald JAZEDE, Nadine SINOPOLI, Michel RONCHI, Christophe DELPOUX, Christine BIVI, Hervé GAZAL, Monique AZAN-ARGUEL, Sébastien SABRERIS, Marie José BRIAN, Benoît PIQUET, Mylène PEIDRO RUIZ, Cyril DURAND, Aurélie BOUISSIERE, Marlène CHARLES- DAUNEY, Vincent RAYNAL.

ABSENTS : Marie-Hélène GLEYE, Vladimir NADAL.

POUVOIRS :

Marie-Hélène GLEYE donne pouvoir de voter en son nom à Nadine SINOPOLI, Vladimir NADAL donne pouvoir de voter en son nom à Marlène CHARLES DAUNAY

Christophe DELPOUX est élu secrétaire de séance.

Approbation de la séance du 6 décembre 2016

EMPLOIS ET EFFECTIFS 2017

DELIBERATION

OBJET : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

Augmentation du temps de travail de Virginie JENDRASZCZYK passe de 20h à 24h VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ; CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non complet ;

LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 01/01/2017

Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions Temps de travail

Hebdomadaire

1 Adjoint Technique Agent polyvalent des services généraux d’une commune

rurale

24H

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

DELIBERATION :

OBJET : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT NON COMPLET LIE A UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE SAISONNIERE (Article 3.2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) Recrutement suite fin du contrat d’emploi d’avenir de Jonathan SERENE Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des activités croissantes aux services techniques liés à l’entretien et à la création d’espaces verts et aux besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi. Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 01/01/2017 au 31/12/2017

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des fonctions Temps de travail

Hebdomadaire

Du 01/02/2017 au

31/07/2017

1 Adjoint

technique

Agent polyvalent des

services techniques

24hL’agent devra justifier d’une expérience professionnelle dans un poste similaire. La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 3ème échelon du grade.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

DELIBERATION :

OBJET : RECRUTEMENT D’UN AGENT EN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION Recrutement d’un CUI pour compenser le départ de Mike STEVENIN VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ; LE MAIRE expose aux membres du Conseil Municipal, que depuis le 1er janvier 2010 est entré en vigueur le nouveau « contrat unique d’insertion » (CUI) créé par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008, et du décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au CUI annulé et remplacé par la circulaire DGEFP N° 2010-25 du 21 décembre 2010 et l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2010 ;

LE MAIRE expose aux membres du Conseil Municipal qu’il pourrait être envisagé le recrutement d’un agent à raison de 20 heures par semaine pour une période de 12 mois, en vertu des nouveaux textes, soit pour la période du 15/02/2017 au 14/02/2018 et ceci dans le cadre du contrat unique d’insertion ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1) APPROUVE le recrutement d’un agent en contrat unique d’insertion à 20 heures hebdomadaires à compter du 15/02/2017 pour une durée de 12 mois ;

2) CHARGE Le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de cet agent et de signer le contrat de travail de droit privé, et rémunéré sur la base du SMIC ;

3 ) DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

DELIBERATION :

OBJET : EMPLOI D’AVENIR

Madame Martine DELAGE expose le besoin d’embaucher un agent polyvalent des services généraux (école- ateliers) intervenant aux écoles et/ou aux espaces verts ponctuellement, et de manière générale participant à l’entretien de la commune.

Il s’agirait d’un contrat de 35 heures hebdomadaires.

Compte tenu du besoin d’un agent polyvalent aux services généraux, des nombreuses demandes présentées par les jeunes

de la commune éligibles aux emplois d’avenir, M. Le Maire propose de créer un emploi dans le cadre des emplois aidés

au titre des emplois d’avenir.

Monsieur Le Maire indique que le contrat est d’une durée de 12 mois renouvelable deux fois, soit du 01/03/2017 au

28/02/2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE l’embauche d’un agent dans le cadre d’un emploi d’avenir d’une durée hebdomadaire de 35h à compter du

01/03/2017 pendant 12 mois et renouvelable 2 fois ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP2017 ;

DONNE pouvoir à M. Le Maire de signer tous documents nécessaires à l’exécution des présentes.

TRAVAUX D’INVESTISSEMENTS

DECISION

REALISATION D’UNE PLATEFORME EN BETON POREUX ET INSTALLATION D’UNE AIRE MULTISPORTS TYPE CITY STADE - ATTRIBUTION du MARCHE Monsieur le Maire de la Commune de SEPTFONDS 82240

Vu l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales donnant au conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette assemblée ; Vu la délibération du conseil municipal portant délégations en date du 7 AVRIL 2014 Vu le Code des Marchés Publics, et notamment l’article 28,

Considérant le besoin de REPONDRE A UNE DEMANDE DES SEPTFONTOIS Vu la mise en concurrence d’entreprises réalisée dans le cadre de la procédure adaptéeConsidérant qu’à l’issue de l’analyse des offres reçues, la proposition présentée par le groupement d’entreprises a été jugée adaptée aux besoins de la Commune,

DECIDE D’ATTRIBUER le marché au :

Groupement d’entreprises SPTM - SUD ENVIRONNEMENT

D’APPROUVER le marché d’un montant de 52 535.00 € HT

D’AUTORISER l’exécution de la présente décision.

DELIBERATION :

OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DU FLORIDA COMMEDIA D’ICI Monsieur Le Maire informe l’assemblée du courrier adressé par l’association la Commedia d’Ici, troupe de théâtre amateur, représentée par Monsieur Yves Bonhoure et dont le siège social est situé à la Mairie de Septfonds, demandant la mise à disposition du Théâtre Le Florida afin d’y exercer leurs activités : répétitions théâtrales, représentations, stages. Monsieur Le Maire indique que le théâtre est mis à disposition en priorité à l’association Pierre Nègre en charge de la programmation. Il donne lecture du projet de convention (ci-annexé).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve les termes de la convention ;

- Autorise le maire à signer la convention de mis à disposition et tout document nécessaire à l’exécution des présentes.

DELIBERATION :

OBJET : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES GEM82 EPAREUSE Monsieur Le Maire expose que compte tenu de l’absence prolongée pour maladie de l’agent en charge des travaux d’épareuse sur la commune, il convient de faire appel à un organisme qui met à disposition des intérimaires en capacité de conduire les engins dédiés au fauchage des bords de routes communales et des chemins ruraux. A ce titre, une convention de mise à disposition doit être signée entre la GEM82 et la Commune de Septfonds. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise M. Le Maire à signer la convention de mise à disposition avec la GEM82 et tout document nécessaire à l’exécution des présentes.

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT HISTOIRES RECYCLABLES Reportée

SIGNATURE D’UNE CHARTE AVEC LE PETR « CIRCUITS COURTS »

DELIBERATION :

OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D’INTERET COMMUNAL Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application du nouvel article L2311-7 du CGCT inséré Par l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités locales, « l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ».

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes : Michel RONCHI, Monique AZAN-ARGUEL, Sébastien SABRERIS, Benoît PIQUET et Vincent RAYNAL n’ont pas pris part au vote du fait de leur participation directe ou indirecte à l’une des associations ci-après :

ACCA DE SEPTFONDS 700 €

ADDA 82 50 €

AMICALE DES JOUEURS RACING CLUB 110 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 650 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS - Subvention exceptionnelle 130 €

AMICALE LAÏQUE 2 100 €

CLUB DU FIL A L’AIGUILLE 180 €

CLUB DU FIL A L’AIGUILLE Subvention exceptionnelle 350 €

COMITE DES FETES 4 000 €

COMITE DES FETES - Subvention exceptionnelle 500 €

AMICALE SEPTFONTOISE ANCIENS COMBATTANTS 350 €

FNACA 82 260 €FOOTBALL CLUB SEPTFONTOIS 3 000 €

FOYER DES AINES 450 €

GYM VOLONTAIRE 1 100 €

HARMONIE Les Canotiers du Quercy 750 €

HISTOIRES RECYCLABLES 1 000 €

JADES 3 500 €

LA PAILLOLE DE SEPTFONDS 3 550 €

LA PAILLOLE DE SEPTFONDS - Subvention exceptionnelle 250 €

Prix ville Concours international 500 €

LE PECHEUR DU HAUTS PAYS DE LERE 250 €

LE PECHEUR DU HAUTS PAYS DE LERE – Subvention exceptionnelle 450 €

LA PETANQUE SEPTFONTOISE 450 €

PIERRE NEGRE : Le Florida 1 000 €

PIERRE NEGRE – Subvention exceptionnelle RV des Mémoires 1 000 €

RACING CLUB SEPTFONTOIS 4 860 €

RACING CLUB SEPTFONTOIS - Subvention bâtiment 2 847 €

RACING TEAM 400 €

S.A.M.R.C. 400 €

PRESENTATION SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’ANNEE 2016 Tableau CA

DELIBERATION :

OBJET : OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCES DU PLAN LOCAL D’URBANISME A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS

Monsieur le Maire expose :

La loi d’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (dite Loi ALUR) n° 2014-366 du 24 mars 2014 prévoit dans son article 136 que : « la communauté de communes ou la communauté d’agglomération existant à la date de la publication de la loi […] et qui n’exerce pas la compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU), de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le devient le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi », soit le 27 mars 2017.

Toutefois, dans le délai de trois mois précédant le terme du délai de trois mois mentionné (soit entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017), au moins 25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la population s’y oppose par délibération, ce transfert de compétence n’a pas lieu.

Il convient toutefois de préciser que l’article 136 de la loi ALUR prévoit d’autres moments où le transfert de cette compétence sera possible :

- à tout moment, si l’organe délibérant de la communauté de communes le souhaite. - de plein droit, le 1er jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires (soit le 1er janvier 2021), Dans ces deux cas, il reste possible pour les communes membres de s’y opposer dans les conditions rappelées ci-dessus.

Aujourd’hui, en terme de planification, une grande majorité de communes du territoire intercommunal est couverte par un document d’urbanisme (PLU, carte communale).

En outre, à l’échelle supra communale, une réflexion est déjà engagée puisque le PETR du Pays Midi-Quercy dont fait partie la Communauté de Communes a lancée l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Pour ses raisons, il paraît inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence PLU qui permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie en fonction des spécificités locales, d’objectifs particuliers de préservation patrimoniale ou naturelle et selon des formes urbaines qui peuvent différer d’une commune à l’autre.

Vu l’article 136 de la loi d’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (dite Loi ALUR) n° 2014-366 du 24 mars 2014,

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :Article 1er

- de s’opposer au transfert automatique de la compétence PLU à compter du 27 mars 2017 à la Communauté de Communes du Quercy Caussadais ;

Article 2

- de demander au conseil communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.

QUESTIONS DIVERSES :

- Primaires de gauche : Foyer des Ainés le 22 et 29 Janvier 2017 - Cérémonie du 8 Mai 2017 et journée Portes Ouvertes le 06 mai à 10 h à la Maison des Mémoires - Fermeture des services administratifs le samedi matin.

- Maison de santé : contact avec les médecins de la Maison de Santé pluridisciplinaire de Montricoux dans la perspective du remplacement du Docteur CULIOLI.