Procès Verbal - PV 27 juin 2024 SIGNE

Documents similaires

Procès Verbal - PV OCTOBRE 2024 signe

Procès Verbal - PV JANVIER 2024 signe

Procès Verbal - PV AVRIL 2024 signe

Procès Verbal - PV DECEMBRE 2024 signe

Procès Verbal - PV Signe 14 juin 2024

Procès Verbal - PV OCTOBRE 2024 non signe

Procès Verbal - PV FEVRIER 2025 signe

Procès Verbal - PV FEVRIER 2025 Signe

Procès Verbal - PV CM20251106 SIGNE

Procès Verbal - PV MARS SIGNE

Procès Verbal - PV 27 juin 2024 SIGNE Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Valleiry. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 juin 2024 SIGNE)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUIN 2024

Tél. : 04 50 04 30 29 — Fax : 04 50 04 27 02

Courriel : contact@valleiry.fr

PROCES VERBAL

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept juin, le Conseil Municipal de la Commune de VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d’honneur de la mairie, sous la présidence de M. Alban

MAGNIN, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de conseillers municipaux présents : 16

Nombre de conseillers municipaux votants : 25

Date de convocation du Conseil Municipal : 20/06/2024

PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, Maire, M. David EXCOFFIER, Mme Virginie LACAS, Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX, Mme Isabelle MERCIER, M. Amar AYEB, Adjoints, Mme Giovanna VANDONI, MM. Emmanuel SOGNO, Sébastien BURETTE, Frédéric BARANSKI, Mme Alexandra DALLIERE, MM. Jean-Yves LE VEN, Pascal GRIBOUVAL, Jean FEIREISEN Conseillers Municipaux.

POUVOIRS : Mme Hélène ANSELME à Mme Virginie LACAS

M. Henri VIDAL à M. Pascal GRIBOUVAL

M. François FAVRE à M. David EXCOFFIER

Mme Renée RICHARD à Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX

M. Alain CHAMOT à Mme Alexandra DALLIERE

M. Michel PIERREL à M. Alban MAGNIN

Mme Corinne DURAND à Mme Giovanna VANDONI

M. Pierre HACQUIN à M. Amar AYEB

Mme Marie-Noëlle BOURQUIN à Monsieur Jean-Yves LE VEN

ABSENTS : Mme Anna FRANCHI

Mme Elodie POIRIER

M. Clément VILLEMAGNE

Mme Elisabeth DEAL

Mme Giovanna VANDONI est élue secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATIONS

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES (5.2) - Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2024 — cf. annexe ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-23 ;

CONSIDERANT le Conseil Municipal réuni en date du 23 mai 2024 ; Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de cette séance dont chaque Conseiller Municipal a été destinataire.

2 route de Bellegarde - BP 18 — 74520 VALLEIRY CEDEX

lel : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact(& valleiry.frDECISION

Après exposé et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’'UNANIMITÉ

-__ APPROUVE le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23 mai 2024.

FONCTION PUBLIQUE |

2. PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (4.1.1) - Création, suppression et modification de la durée de travail de postes

Vu la joi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu l’avis du comité social territorial (CST) en date du 28 mai 2024,

Vu la commission ressources humaines et sécurité en date du 15 mai 2024,

Monsieur le Maire présente les modifications de poste apportées au pôle jeunesse et culture et à la direction technique.

I1/PÔLE JEUNESSE - CULTURE : Scolaire, Animation et Restaurant Scolaire

Ces modifications interviennent dans le cadre d’un ajustement des effectifs des services en vue de la rentrée scolaire 2024-2025. Elles tiennent compte de l’extension du restaurant scolaire, la hausse de fréquentation et de l'intégration d’heures complémentaires dans le planning des agents. Il est proposé :

> Modification de la durée du travail :

Service animation :

2 postes d’adjoint d’animation à adjoint d’animation principal de 2ème classe de 16h15 à 17h15, 2 postes d’adjoint d’animation à adjoint d’animation principal de 2ème classe de 15h15 à 16h15, 2 postes d’adjoint d'animation à adjoint d’animation principal de 2ème classe de 14h30 à 15h00, 1 poste d’adjoint d’animation à adjoint d'animation principal de 2ème classe de 14h00 à 15h15, 1 poste d’adjoint d'animation à adjoint d’animation principal de 2ème classe de 18h15 à 17h45,

Service restaurant scolaire :

1 poste d’adjoint technique à adjoint technique principal de 2ème classe de 26h45 à 27h00, 1 poste d’adjoint technique à adjoint technique principal de 2ème classe de 23h45 à 24h00, 1 poste d’adjoint technique à adjoint technique principal de 2ème classe de 20h30 à 20h45,

> Suppression / Création pour modification du temps de travail.

Service animation :

Supprime 2 postes d’adjoint d’animation à adjoint d’animation principal de 2è% classe de 19h00, Créé 2 postes d’adjoint d'animation à adjoint d’animation principal de 2?" classe de 17h00. Supprime 1 poste d’adjoint d’animation à adjoint d'animation principal de 2è% classe de 23h00, Créé 1 poste d’adjoint d’animation à adjoint d’animation principal de 2°" classe de 17h45,

Service restaurant scolaire :

Supprime 1 poste d’adjoint technique à adjoint technique principal de 2°" classe de 16h00, Créé 1 poste d’adjoint technique à adjoint technique principal de 2?" classe de 19h00. Supprime 1 poste d’adjoint technique à adjoint teclinique principal de 2?" classe de 17h45, Créé 1 poste d’adjoint technique à adjoint technique principal de 2°" classe de 21h00, Supprime 1 poste d’adjoint technique à adjoint technique principal de 2°" classe de 8h15,

2 route de Bellegarde - BP 18 — 74520 VALLEIRY CEDEX

Tel : 04,50.04.30.29 Fax : 04,50.04.27.02 Courriel : contact@valleiry.frCréé 1 poste d’adjoint technique à adjoint technique principal de 2% classe de 14h30.

> Création :

Service animation :

1 poste d’adjoint d’animation à adjoint d’animation principal de 2°" classe de 7h00.

| II/ DIRECTION TECHNIQUE : Entretien

Cette modification intervient dans le cadre d’un ajustement des effectifs du service en vue de la rentrée scolaire 2024-2025. Il est proposé : ‘

> Suppression / Création pour modification du temps de travail,

Service entretien :

Supprime 1 poste d’adjoint technique à adjoint technique principal de 2°" classe de 24h00, Créé 1 poste d’adjoint technique à adjoint technique principal de 2% classe de 20h45.

Monsieur le Maire rappelle que dès lors que le différentiel de temps de travail sur un poste est supérieur à 10%, il y a obligation de le supprimer puis de le recréer. Dans le cas de cette délibération, il faut donc noter qu'aucun nouveau poste n'a été créé.

Madame Elisa SOUCHON précise que pour pallier les besoins grandissants au niveau de la cantine scolaire il a été décidé de privilégier l'augmentation du temps de travail des personnes déjà en place plutôt que la création de nouveaux postes. À noter que le poste du service animation indiqué comme « créé » n'est pas une nouvelle création, mais répond à une modification des missions de ce poste, à savoir uniquement de l'animation et non plus animation + ménage.

Monsieur Jean FEIREISEN questionne sur les modalités du service de restauration dans la future

école maternelle.

Ce à quoi Monsieur le Maire répond qu'il n'est pour l'instant pas prévu de nouvelle cantine et que compte-tenu de l'extension de la cantine actuelle et dans l’atfente de la réalisation du passage sous-voies prévu pour 2029, il a été envisagé un Algecco. Il répond également que pour le moment il n'est pas encore possible de définir si lorsque tout sera opérationnel un deuxième service sera nécessaire, Une réunion est prévue le 23 juillet.

Monsieur Jean-Yves LE VEN s'interroge sur l'utilité de l'agrandissement de la cantine. Monsieur le Maire explique que cette extension prendra tout son sens lorsque tout sera fini et Madame Elisa SOUCHON ajoute qu'actuellement il n'est plus possible de prendre un seul nouvel enfant à la cantine tant la fréquentation est conséquente.

Monsieur le Maire précise encore qu'une subvention de 106 000 euros a pu être obtenue grâce à la visite de Madame la Sous-Préfète qui a su mesurer les besoins de la commune.

Concernant l'organisation interne du groupe scolaire, deux directrices seront en poste : une pour le primaire, une pour la maternelle (en provenance de Savigny).

DÉCISION

Après exposé et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L'UNANIMITÉ

-1/ APPROUVE :

> La modification de la durée du travail :

Service animation :

2 route de Bellegarde - BP 18 — 74520 VALLEIRY CEDEX

‘Tel : 04.50,04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact@ivalleiry.fr2 postes d’adjoint d’animation à adjoint d’animation principal de 2? classe de 16h15 à 17h15, 2 postes d’adjoint d’animation à adjoint d’animation principal de 2°" classe de 15h15 à 16h15, 2 postes d’adjoint d’animation à adjoint d’animation principal de 2è"° classe de 14h30 à 15h00, 1 poste d’adjoint d’animation à adjoint d’animation principal de 2?" classe de 14h00 à 15h15, 1 poste d’adjoint d’animation à adjoint d’animation principal de 2?" classe de 18h15 à 17h45,

Service restaurant scolaire :

1 poste d’adjoint technique à adjoint technique principal de 2°° classe de 26h45 à 27h00, 1 poste d’adjoint technique à adjoint technique principal de 2°" classe de 23h45 à 24h00, 1 poste d’adjoint technique à adjoint technique principal de 2° classe de 20h30 à 20h45,

> La suppression / Création pour modification du temps de travail,

Service animation :

Supprime 2 postes d’adjoint d’animation à adjoint d’animation principal de 2°"° classe de 19h00, Créé 2 postes d’adjoint d'animation à adjoint d’animation principal de 2?" classe de 17h00. Supprime 1 poste d’adjoint d’animation à adjoint d’animation principal de 2°" classe de 23h00, Créé 1 poste d’adjoint d'animation à adjoint d’animation principal de 2?" classe de 17h45,

Service restaurant scolaire :

Supprime 1 poste d’adjoint technique à adjoint technique principal de 2è"% classe de 16h00, Créé 1 poste d’adjoint technique à adjoint technique principal de 2% classe de 19h00. Supprime 1 poste d’adjoint technique à adjoint technique principal de 2?" classe de 17h45, Créé 1 poste d’adjoint technique à adjoint technique principal de 2?" classe de 21h00. Supprime 1 poste d’adjoint technique à adjoint technique principal de 22" classe de 8h15, Créé 1 poste d’adjoint technique à adjoint technique principal de 2°" classe de 14h30.

> La création :

Service animation :

1 poste d’adjoint d’animation à adjoint d’animation principal de 2*"° classe de 7h00.

-II1/ APPROUVE :

> La suppression / Création pour modification du temps de travail,

Service entretien :

Supprime 1 poste d’adjoint technique à adjoint technique principal de 2?" classe de 24h00, Créé 1 poste d’adjoint technique à adjoint technique principal de 2°" classe de 20h45,

- PRÉCISE qu’en cas de vacance de ces postes et à défaut de candidatures d’agents titulaires ou lauréats de concours correspondants, ils pourront être pourvus par des agents contractuels selon les conditions fixées par les articles 3-2 et 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à recruter du personnel par voie contractuelle, pour remplacer les fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles, selon les conditions prévues par l’article 3-1 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, - DÉCIDE de modifier le tableau des emplois de la commune,

- PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

FINANCES

. DÉCISIONS BUDGÉTAIRES (7.1.3) - Approbation des tarifs des services périscolaires à compter du 1“ septembre 2024

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la tarification des prestations des services périscolaires.

2 route de Bellegarde - BP 18 — 74520 VALLEIRY CEDEX

Tel : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact{ävalleiry.frIl rappelle les objectifs politiques visant à instaurer une certaine équité entre les différentes tranches de revenus et à répartir au mieux le coût des services entre les usagers et la collectivité (population totale).

Monsieur le Maire propose les nouveaux tarifs applicables à compter du 1° septembre 2024.

L'augmentation des tarifs est liée à plusieurs critères, et elle est un peu moins importante pour la restauration scolaire que pour les « prestations » périscolaires.

Monsieur Jean-Yves LE VEN questionne sur le prix du repas à la rentrée 2024-2025. Ce à quoi

Monsieur Amar AYEB répond qu'il sera de 3,65€ à 3,70€.

Monsieur le Maire ajoute qu'une augmentation était nécessaire au vu des coûts que cela représente pour la commune, le coût d’un élève à la cantine étant de 16,45€ en moyenne, et le tarif maximum facturé de 12,65€. À noter que pour les enfants non-résidents dont la garde est assurée sur Valleiry, le tarif appliqué est de 16,45€.

DÉCISION

Après exposé et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’'UNANIMITÉ

- APPROUVE les tarifs des services périscolaires et de restauration scolaire à compter du 1° septembre 2024 comme suit :

RESTAURATION SCOLAIRE

Quotient familial en € TARIF ACCUEIL DU MIDI

2023 2024

0 à 600 € 2,20€ 2,53 €

601 à 1000 € 3,30 € 3,80 €

1001 à 1500 € 4,40 € 5,06 €

1501 à 2000 € 5,72€ 6,58 €

2001 à 2500 € 7,70 € 8,86€

2501 à 3000 € 8,25€ 9,49 €

3001 à 3500 € 8,80 € 10,12 €

3501 à 4000 € 9,90 € 11,39 €

Supérieur à 4001 € 11,00 € 12,65 €

Non résident et résident secondaire | 14,30€ 16,45 €

PAI 3,50 4,02

2 route de Bellegarde + BP 18 — 74520 VALLEIRY CEDEX

Tel: 04,50.04.30.29 Tax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact valleiey.frACCUEILS PERISCOLAIRES MATIN

Tarifs accueil du matin Tarifs accueil du matin

Quotient familial en € 7h15 - 8h20 GRANDE GARDERIE |} 7h30 - 8h20 PETITE GARDERIE

2023 2024 2023 2024

0 à 600 € 2,31€ 2,77€ 1,10 € 1,32 €

601 à 1000 € 2,59 € 3,11€ 1,38 € 1,66 €

1001 à 1500 € 2,86 € 3,43 € 1,65 € 1,98 €

1501 à 2000 € 3,14€ 3,77€ 1,93 € 2,32€

2001 à 2500 € 3,41€ 4,09 € 2,20€ 2,64 €

2501 à 3000 € 3,69 € 4,43 € 2,48 € 2,98 €

3001 à 3500 € 3,96€ 4,75€ 2,75€ 3,30 €

3501 à 4000 € A,24€ 5,09 € 3,03 € 3,64€

Supérieur à 4001 € 4,51€ 5,41€ 3,30 € 3,96 €

Non résident et résident secondaire 5,61€ 6,73 € 4,40 € 5,28 €

ACCUEILS PERISCOLAIRES SOIR

Tarifs accueil du soir Tarifs accueil du soir

Quotient familial en € 16h30 - 17h30 16h30 - 18h30

PETITE GARDERIE GRANDE GARDERIE

2023 2024 2023 2024

0 à 600 € 1,65 € 1,98 € 3,30 € 3,96 €

601 à 1000 € 1,93 € 2,32€ 3,85€ 4,62 €

1001 à 1500 € 2,20€ 2,64 € 4,40€ 5,28€

1501 à 2000 € 2,48€ 2,98 € 4,95 € 5,94 €

2001 à 2500 € 2,75 € 3,30€ 5,50 € 6,60 €

2501 à 3000 € 3,03 € 3,64 € 6,05 € 7,26€

3001 à 3500 € 3,30 € 3,96 € 6,60 € 7,92€

3501 à 4000 € 3,58€ 4,30€ 7,15€ 8,58 €

Supérieur à 4001 € 3,85 € 4,62€ 7,10€ 9,24€

Non résident et £ + : 5,50€ 6,60 € 11,00 € 13,20€

résident secondaire

- PRECISE que chaque accueil consommé sans réservation au préalable ainsi que les dépassements d’horaire pour les accueils du matin et du soir impliqueront le doublement du tarif en vigueur.

4, CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES (7.6) — Participation financière du SIV et de la commune de Valleiry aux travaux d’aménagement sur le GR® « Sur les pas des Huguenots »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que des travaux vont être réalisés prochainement sur la partie du GR® "Swr les pas des Huguenots" située dans les Bois de Vosogne (Forêt de Matailly).

Ceux-ci comprennent notamment l’abattage et le dessouchage d’arbres, la fouille à ciel ouvert et le terrassement (y compris chargement, transport et mise en dépôt), la mise en place de géotextile, la

2 route de Bellegarde - BP 18 — 74520 VALLEIRY CEDEX

Tel : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact{téivalleiry.frmise en œuvre de tout venant et de semi-concassé (+ fourniture), l’installation d’une canalisation, etc.

Les travaux seront réalisés par les Services Techniques de la commune de Valleiry (prestation de services) et facturés au Syndicat Intercommunal du Vuache (SIV). Le montant total des travaux s'élève à 24 705.00 € HT (29 646.00 € TTC).

S'agissant d'un Sentier d’intérêt départemental de niveau 1 (SID1), le Département de la Haute- Savoie peut accorder au SIV, gestionnaire du réseau de sentiers inscrits au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée), une aide financière de 70 % du montant HT des travaux, soit 17 293.50 €. Dans ce contexte, le reste à charge s’élèvera à 12 352.50 €,

Monsieur le Maire rappelle cependant que lorsque des travaux de réhabilitation sont réalisés sur les chemins balisés du Pays du Vuache, le SIV apporte une aide forfaitaire maximale de 5 000 € à chaque commune membre.

En conséquence, elle propose à l’assemblée de solliciter la commune de Valleirÿy pour financer le reste à charge déduit de l’aide du SIV, soit un remboursement de 7 352.50 €.

Monsieur Frédéric BARANSKT explique que ces travaux sont nécessaires et constituent une grosse rénovation et non pas un simple entretien, sur environ 400m du chemin des Huguenots abîmé par les pluies ef les flaques. Il ajoute que leur montant d'une valeur de 29 646 euros TTC sera pris en charge à hauteur de 70% par le Département, soit 17 000 euros environ. Les 12 000 euros restants seront compensés en partie par une subvention de 5 000 euros du Syndicat. Concernant les 7 652 euros restants, il s'agit de travaux qui seront réalisés par les agents communaux.

DÉCISION

Après exposé et en avoir délibéré, il est proposé que

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’'UNANIMITÉ

- _ APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

- _ S'ENGAGE à financer une partie des travaux d’aménagement sur le GR® "Sur les pas des Huguenots" (Bois de Vosogne / Forêt de Matailly), pour un montant de 7 352.50 €, - _ PRECISE que les travaux réalisés par les Services Techniques de la commune de Valleiry (prestation de services) seront refacturés au Syndicat Intercommunal du Vuache (SIV).

Arrivée de Mme Elisabeth DEAL et de M. Clément VILLEMAGNE

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept juin, le Conseil Municipal de la Commune de VALLEIRY, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d’honneur de la mairie, sous la présidence de M. Alban MAGNIN, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de conseillers municipaux présents : 16

Nombre de conseillers municipaux votants : 25

Date de convocation du Conseil Municipal : 20/06/2024

PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, Maire, M. David EXCOFFIER, Mme Virginie LACAS, Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX, Mme Isabelle MERCIER, M. Amar AYEB, Adjoints, Mme Giovanna VANDONI, MM. Emmanuel SOGNO, Sébastien BURETTE, Frédéric BARANSKI, Mmes Alexandra DALLIERE, Elisabeth DEAL, MM. Clément VILLEMAGNE, Jean-Yves LE VEN, Pascal GRIBOUVAL, Jean FEIREISEN Conseillers Municipaux.

2 route de Bellegarde - BP 18 — 74520 VALLEIRY CÉDEX

Tel : 04.50.04,30.29 Tax : 04.50.04.27,02 Courriel : contact@valleiry.frPOUVOIRS : Mme Hélène ANSELME à Mme Virginie LACAS

M. Henri VIDAL à M. Pascal GRIBOUVAL

M. François FAVRE à M. David EXCOFFIER

Mme Renée RICHARD à Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX

M. Alain CHAMOT à Mme Alexandra DALLIERE

M. Michel PIERREL à M. Alban MAGNIN

Mme Corinne DURAND à Mme Giovanna VANDONTI

M. Pierre HACQUIN à M. Amar AYEB

Mme Marie-Noëlle BOURQUIN à Monsieur Jean-Yves LE VEN

ABSENTS : Mme Anna FRANCHI

Mme Elodie POIRIER

Mme Giovanna VANDONI est élue secrétaire de séance.

DIVERS (7.10) - Eclairage public — SYANE - Travaux d'éclairage public Rénovation 2024

Monsieur le Maire, expose que,

Le SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE- SAVOIE (SYANE) envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2024, l’ensemble des travaux relatifs à l'opération : Travaux de GROS ENTRETIEN RECONSTRUCTION D'ECLAIRAGE PUBLIC - Programme 2024 figurant sur le tableau en annexe : - d'un montant global estimé à : 82 148,17 € - avec une participation financière communale s'élevant à : 48 437,39 € - et des frais généraux s'élevant à : 2 464,45 €

Afin de permettre au SYANE de planifier cette opération, il convient que la commune de VALLEIRY :

- APPROUVE le plan de financement de l'opération à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée ;

- S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute- Savoie sa participation financière à cette opération.

Monsieur le Maire rappelle que ces travaux offrent divers avantages : moins de pollution lumineuse, une économie d'électricité, un financement du SYANE à hauteur de 50% de l'investissement, et une possibilité de programmation de la mise en route.

DÉCISION

Après exposé et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL;

A L’UNANIMITÉ

après avoir pris connaissance du plan de financement de l'opération figurant en annexe,

- _ APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière : o d'un montant global estimé à : 82 148,17 € o avec une participation financière communale s'élevant à : 48 437,39 € o et des frais généraux s'élevant à : 2 464,45 €

- __ S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie 80 % du montant du taux decontribution au budget de fonctionnement (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit : 1 971,56 € sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.

-_ S’ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la

2 route de Bellegarde - BP 18 74520 VALLEIRY CEDEX

Tel : 04.50.04,30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact{@ivaliciry.Ercharge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYVANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit 38 749,91 €.

Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.

DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

6. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (8.4) : RAPPORT BILAN TRIENNAL DU ZERO ARTIFICIALISATION NETTE (ZAN) 2021-2023

Monsieur le Maire, expose que,

La loi Climat et Résilience, adoptée en 2021, a fixé à la France l'objectif d'atteindre le "zéro officialisation nette des sols" en 2050. Pour concrétiser cette ambition, un objectif intermédiaire a été défini : réduire de moitié la consommation d'espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (NAF) sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.

Dans le cadre de cet objectif, les collectivités dotées d'un document d'urbanisme (tel que prévu par l’article L2231-1 du CGCT) doivent produire un rapport local de suivi de l'artificialisation des sols trois ans après l'entrée en vigueur de la loi, soit avant le 22 août 2024. Ce rapport, dit triennal, doit être produit à minima tous les trois ans afin de mesurer et suivre la trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols sur les territoires.

Par ce rapport et tel que Le prévoit l’article R2231-1 du CGCT par application de l'alinéa 1°, la Commune de Valleiry a souhaité rendre compte de la consommation des ENAF, exprimée en nombre d'hectares et en pourcentage notamment au regard de la superficie du territoire communal, ainsi que la différenciation entre les types d'espaces consommés

Les raisons des évolutions observées sur tout ou partie du territoire communal, notamment l'impact des décisions prises en matière d'aménagement et d'urbanisme sont exposées dans la seconde partie du rapport.

La Commune de Valleiry a choisi d’utiliser les données produites localement par la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie (DDT 74) (source des données : Occupation du sol de la Haute-Savoie - OCS 74) tel que le prévoit l’article R2231-1 du CGCT.

Monsieur le Maire expose les différents rapports d'analyse :

- 2012/2021 : 13,3 ha du foncier ont changé de destination et ont donc été « consommés » sur les 152 ha auxquels a droit la CCG (construction de la maïson de santé, nouvelle route,

logements).

- 2021/2023 : 17 ha du foncier a été « consommé ». Monsieur Jean-Yves LE VEN fait observer que nous avons droit à 6,65 ha maximum jusqu'en 2030 sous réserve qu'il n'y ait pas de gros projets sur d'autres communes de la CCG d'ici-là : exemple, développement de l'Ecoparc à Saint Julien.

À la question de Monsieur Jean-Yves LE VEN sur la répartition du ZAN, Monsieur le Maire répond que les prévisions jusqu'à 2030 sont inconnues à ce jour. Toutefois il espère que soit donnée la possibilité de « récupérer » des surfaces d'artificialisation de communes qui n'auraient pas les mêmes besoins et ne consommeraient pas leur quota. Cela suppose pour autant que l'analyse s'élargisse par exemple au niveau de la région. Il précise que même s'il ne s'agit aujourd'hui que d'un rapport de constatation, cela reste important car permet une prise de conscience.

À la question de Monsieur Jean-Yves LE VEN à propos du projet d'activité de stockage sur la zone des Grands Prés, Monsieur le Maire répond qu'elle rentre dans le cadre du ZAN. I précise également à Monsieur Pascal GRIBOUVAL que le ZAN est une disposition nationale.

DÉCISION

Après exposé et en avoir délibéré,

2 route de Bellegarde - BP 1874520 VALLEIRY CEDEX

Tel : 04.50.04.30.29 Fax : 04,50.04.27.02 Courriel : contact(@valleiry.frLE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITE

après avoir pris connaissance du rapport de suivi de l'artificialisation des sols figurant en annexe,

-__ ADOPTE le bilan triennal du zéro officialisation nette (ZAN) 2021-2023 de la commune de Valleiry

- _ VALIDE que, par ce bilan triennal, la commune de Valleiry affirme sa volonté de suivre l’évolution de la consommation d’ENAF sur son territoire en vue de moduler le rythme d'artificialisation des sols et en tenant compte des besoins et des enjeux locaux.

DÉCISIONS

1. DÉCISION N°2024-14 - Validation offre de prestation représentation musicale de la fanfare la Ripaille à Sons

Acceptation de l’offre du prestataire la Ripaille à Sons, 44 avenue du Champ Fleuri 74000 Annecy, représenté par Pierre-Yves ROUXEL en sa qualité de président pour l’animation musicale de la fanfare « La Ripaille à Sons » le 7 juin 2024.

Le montant total forfaitaire pour la représentation s’élève à 1000€ (mille euros) TTC.

2. DÉCISION N°2024-15 - Validation offre de prestation représentation du concert de groupe Has Been Players

Acceptation de l’offre du prestataire LINKABAND), 16 rue du Progrès 95870 Bezons, représenté par Martin Zdrzalik en sa qualité de président pour l’organisation du concert du groupe « Has Been Players » le 14 juin 2024.

Le montant total forfaitaire pour la représentation s’élève à 1353.14€ (mille euros) TTC.

3. DÉCISION N°2024-16 — Validation de l’offre du cabinet CANEL GEOMETRE pour étude AVP de la gestion des abords du projet d’école maternelle

Signature d’une offre avec le cabinet CANEL GEOMETRE sis 16, rue des Vieux Moulins 74160

St Julien en Genevois, relative à l’établissement d’une étude AVP de la gestion des abords du

projet d’école maternelle,

pour un total général de : 4.945,00 € HT, soit 5.934,00 € TTC

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 19h25.

Le Maire,

Alban MAGNIN

K< /

Secrétaire de séance

Gioyanna VANDONI

2 route de Bellegarde - BP [8 — 74520 VALLEIRY CEDEX

lel : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact{& valleiry.fr