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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 4 Juin 2025
Procès Verbal - pv conseil sign
Procès Verbal - PV Signe 14 juin 2024
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Cordon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Signe 14 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Transports,
Commune
de
CORDON
2024-
PE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
14
JUIN
2024
Nombre
de
Membres
:Afférents
au
Conseil
Municipal
:15
/ En
exercice
:15/
Ayant
pris
part
à
la
délibération
ou
représentés
:10
Date
de
la convocation
: 06/06/2024
Date
d’affichage
: 06/06/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le quatorze
juin
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
et
sous
la présidence
de
Monsieur
François
PARIS,
élu
Maire.
Présents
:
M.
François
PARIS,
M.
Fabrice
DEVERLY,
Mme
Adeline
HENNICHE,
Mme
Christine
BURNIER-FRAMBORET,
M.
Luc
BOTTOLLIER-LEMALLAZ,
Mme
Marie-Claude
BOTTOLLIER-DEPOIS,
M.
Albert
BOTTOLLIER-DEPOIS,
M.
Serge
PAGET,
Mme
Mélina
ISOUX.
Absent(es)
: M.
Daniel
BOTTOLLIER-CURTET,
M.
Raphaël
MABBOUX,
Absent(es)
excusé(es)
: M.
Ludovic
PAYEN,
Mme
Alicia
GUILLOT-BERNIE,
M.
Thibault
PUGNAT
Absent(es)
excusé(es)
et représenté(es)
: Mr
Jacques
ZIRNHELT
(Pouvoir
à Mme
Christine
BURNIER-FRAMBORET),
Secrétaire
de
séance
: Mme
Mélina
ISOUX
|APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MAI
2024
Aucune
observation
n’ayant
été
reçue,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
mai
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-029
BUDGET
PRINCIPAL
2024
*
Attribution
de
subvention
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
l’assemblée
a
attribué
les
subventions
2024
aux
associations
par
délibération
n°
2024-015,
Considérant
l'intérêt
de
soutenir
les
associations
dans
leurs
actions,
il
est
proposé
à l’Assemblée
d’attribuer
une
subvention
à
l’association
Les
chemins
de
Cordon,
L’association
Les
chemins
de
Cordon
ayant
fourni
tous
les
éléments
pour
l’obtention
d’aide
financière,
il
est
proposé
d’accorder
une
subvention
d’un
montant
de
600€
pour
l’année
2024
afin
de
soutenir
l’association
dans
leurs
actions
d’entretien
des
chemins
de
randonnée
en
concertation
préalable
avec
la
Mairie
et
un
bilan
devra
être
fourni
après
chaque
intervention.
Le
Conseil
Municipal,
son
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents
Interventions
:
M.
Serge
PAGET
souhaite
apporter
la modification
« en
concertation
avec
la Mairie
» sur
la délibération.
M.
François
PARIS
signale
que
la délibération
demande
déjà
cette
concertation
et ajoute
que
la charte
de
balisage
doit
être
respectée
et qu'aucun
ajout
de panneau
ne peut
se faire
sans
l'accord
de
la
Mairie.
M.
Luc
BOTTOLLIER-LEMALLAZ
et Mr
Serge
PAGET
demandent
à ce qu'un
compte-rendu
ou
bilan
avec photos
soit transmis
à la fin des
interventions
de
l'association.
M.
François
PARIS
rappelle
également
que
la
Mairie
prête
du
matériel
du
service
technique
lors
des
chantiers
de
l'association.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-030
ACTIVITES
ENFANCE
- JEUNESSE
|
*_
Complément
de
tarifs
activités
«
Terres
de plein
air pour
les jeunes
»
Madame
Adeline
HENNICHE,
adjointe
au
Maire,
rappelle
que
les
tarifs
des
activités
«
Terres
de
plein
air
pour
les
jeunes
» ont
été
validés
par
délibération
n°
2023-038
et
2023-04,
il
convient
de
compléter
les
tarifs
suite
à de
nouvelles
activités.
Il
est
donc
proposé
d'appliquer
les
tarifs
suivants,
ainsi
que
des
modalités
d’encaissement
:
e
Tarif
à la
demi-journée
:20€ f
Paraphe
du Maire:
\ F-
e
Tarif journée
: 40€
e
Tarif engagement
randonnée
: compris
entre
40€
et 60€
suivant
la destination
e
Tarif rencontre
des
générations
: 150€
La
perception
des
inscriptions
est confiée
à Cordon
tourisme
qui
réalisera
les
encaissements
via
sa régie
de
recette
pour
le compte
de
la commune.
Lecture
est
faite
de
la
convention
pour
compte
de
tiers
entre
Cordon
Tourisme
et la
commune
de
Cordon.
Le
Conseil
Municipal,
son
adjointe
au
maire
entendue,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
présents
VALIDE
les
tarifs
proposés
ci-dessous,
VALIDE
la
convention
d’encaissement
pour
compte
de
tiers
entre
la
commune
de
Cordon
et
Cordon
tourisme, AUTORISE
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2024-031
STATIONNEMENT
PUBLIC
=
Approbation
de convention
pour
occupation
temporaire
de terrains.
Monsieur
François
PARIS,
Maire,
expose
:
Les
capacités
de
stationnement
au
centre
du
village
étant
insuffisantes
pour
l’affluence
liée
à la fête
du
15
août. - le locataire
et le propriétaire
de
la parcelle
A3590
acceptent
la mise
à disposition
de
leur terrain,
au
profit
de
la Commune,
afin
que
des
voitures
puissent
s’y
garer
le jour
de
la fête
du
15
août.
Il est proposé
que
la Commune
verse
250
euros
de
dédommagement
pour
la parcelle
utilisée.
Cette
somme
sera
à répartir
entre
le propriétaire
et l’exploitant
agricole.
Le
Conseil
Municipal,
son
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents
ACCEPTE
les
conditions
d'occupation
temporaire
du
terrain
citées
ci-dessus
et indiquées
dans
la
convention
correspondante
;
DONNE
délégation
à Monsieur
le Maire
pour
sa signature.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-032
| APPARTEMENTS
DE
L’ECOLE
s
Détermination
du
loyer
de
l’appartement
aval
de
l’école
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2020-067
du
08
octobre
2020,
suite
de
la
nomination
de
l’enseignante
occupant
l’appartement
aval
de
l’école
au
rang
de
professeur
des
écoles
le
1%
septembre
2020
et
conformément
à la
règlementation
en
vigueur,
elle
perd
son
droit
à un
logement
de
fonction.
Il
a
été
jugé
préférable
qu’elle
continue
à
l’occuper
à
titre
payant,
considérant
qu'aucune
demande
de
logement
de
fonction
pour
instituteur
n’a
été
formulée
à ce jour,
Suite
à la mise
à jour
des
tarifs
sur
le
logement
amont,
il convient
d’actualiser
le loyer
de
l’appartement
aval
de
l’école,
après
la lecture
de
«
l’engagement
de
location
», il est précisé
que
le montant
du
loyer
a été
fixé
à 473€
mensuel
à partir
du
01
juillet
2024. Commune
de
CORDON
2024-
e c
°
Paraphe
du
Maire
:
Le
Conseil
Municipal,
son
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents,
ACCEPTE
les
conditions
du
document
intitulé
« Engagement
de
location
» et
précise
que
la
location
est
consentie
à titre
précaire
et
révocable.
DONNE
délégation
à Monsieur
le
Maire
pour
sa
signature
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à faire
établir
les
titres
de
recettes
correspondants
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-033
EAU
m
Mise
à jour
de
la redevance
d’eau
pour
le rôle
2024/2025
m
Mise
à jour
de
la tarification
de la location
de compteurs
pour
le rôle 2024/2025
Malgré
l'inflation,
Madame
Christine
BURNIER-FRAMBORET,
adjointe
au
Maire,
propose
de
maintenir
les
tarifs
pour
le
rôle
d’eau
2024/2025
:
>
REDEVANCE
EAU
(Montants
hors
taxes)
EAU
A
partir
du
|
Apartir
du |
À
partir
du
1/07/2022
1/07/2023
1/07/2024
Partie
fixe €
68
68
68
0 à 35
m°
€/m°
3
3
3
35
à 120
m°
€/m°
0.25
0.25
0.25
>120
m°
€/m°
1.2
1.2
1.2
Tarifs
en
euros
hors
taxes
>
LOCATION
DE
COMPTEURS
(Montants
hors
taxes)
A partir
du
1/07/2022 |
A
partir
du
1/07/2023 |
A
partir
du
1/07/2024
Compteur o
15 mm:
En
7.35
|
"1.38
EL
7.35
Compteur
220 mm
p
‘
8.30
8.30
LE
8.30
Compteur
9 25
mm
:
‘
18.39
18.39
18.39
Compteur à 30 mm:
19.12
19.2
19.12
Compteurs 40mm:
3120
31.20
3120
Compteur # 50 mm:
40.14
40.14
|
4014
Tarifs
en
euros
hors
taxes
Les
ouvertures
ou
fermetures
de
compteur
d’eau
sont
facturées
forfaitairement
au
tarif
de
40
€
HT
par
opération. En
cas
de
non-paiement
de
la redevance
d’eau
:
-
La
réouverture
d’un
compteur
suite
à la mise
en place
de
la limitation
de
débit
sera
alors
facturée
forfaitairement
au
tarif de
100
€ HT,
-
Dès
le premier
envoi
recommandé,
des
frais
administratifs
seront
facturés
au tarif de 40 € HT.
Il est précisé
que
ces
tarifs
sont
applicables
à partir
du
01/07/2024
Le
Conseil
Municipal,
son
adjointe
au Maire
entendue,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents
APPROUVE
la périodicité
et les tarifs
présentés
ci-dessus.
Interventions
:
Mme
Mélina
ISOUX
souhaiterait
des
explications
sur
la tarification
M
Serge
PAGET
donne
les explications
: la première
tranche
de
0 à 35m
correspond
aux personnes
qui
consomment
peu
ou
qui
ne
sont pas
souvent
là
; de
35
à
120
m°
correspond
à
une
moyenne
d'une famille
de
4 personnes,
un
tarif relativement faible
afin
que
le coût pour
la famille
reste
correct
; au-
delà
des
120
m°
sont
les gros
consommateurs
d'eau.
M.
Luc
BOTTOLLIER-LEMALLAZ
ajoute
que
120
m
correspond
à la
consommation
annuelle
de
référence
d'un
ménage
français. Paraphe du Maire :
Ç Ç
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-034
SOCIAL
|
7
Pré-engagement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG2)
2024
—
2028
-
CAF74
Monsieur
le Maire
expose :
La
Convention
Globale
Territoriale
(CTG
1)
signée
pour
la
période
2020
—
2023
est
arrivée
à
échéances
au
31
décembre
2023.
Au
printemps
2023,
les techniciens
impliqués
dans
cette
démarche
(responsables
d’établissements
percevant
des
financements
de
la
CAF
et
Conseillère
Territoriale
de
la
CAF)
qui
composent
le
Comité
Technique
CTG
ont
convenu
d’un
planning
de
travail
afin
de
pouvoir
signer
une
CTG
2 (2024-2028)
au
cours
du
1
trimestre
2024.
Dans
cette
perspective,
le
bilan
qualitatif
de
la CTG1
a été
partagé.
Les
publics
cibles,
les
enjeux,
les
priorités
de
maintien
et de
développement
du
service
ainsi
que
les
indicateurs
à retenir
ont
été
définis.
Le
calendrier
initialement
prévu
ayant
dû
être
décalé,
la
CTG
2
ne
pourra
être
signée
avant
novembre.
Afin
que
les
communes
puissent
percevoir
les
recettes
de
la
CAF,
principal
financeur
des
équipements
et
services
en
faveur
de
l’enfance
et
de
la
famille,
sans
interruption,
il
a
été
convenu,
qu’en
amont
de
la
signature
de
la nouvelle
CTG,
des
délibérations
des
communes
et de
la
CCPMB
puissent
être
prises,
au
plus
tard fin
juin,
afin
d’acter
un
pré-engagement
de
signature
de
la
CTG
2.
Cette
délibération
est
un
préalable
indispensable
qui
permettra
de
mobiliser
les
crédits
sur
2024.
Compte
tenu
du
travail
déjà
réalisé,
il
est
d’ores
et
déjà
possible
de
dire
que
la
CTG
2
(2024-2028)
portera
principalement
sur
les
5
thématiques
suivantes
:
e
La
petite-enfance,
e
L'enfance
/ jeunesse,
e
Les
jeunes
adultes,
e
L’animation
et
la
vie
sociale,
e
La
formation.
La
rédaction
de
la CTG2
sera
poursuivie
afin
qu’une
version
définitive
soit
présentée
au
Conseil
communautaire
du
25
septembre.
Les
communes
devront
délibérer
pour
que
la
CTG2
soit
signée
fin
novembre
au
plus
tard.
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
son
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents
- _
D’ACCEPTER
un
pré-engagement
de
la
deuxième
Convention
Territoriale
Globale
(CTG
2)
tel que
détaillé
dans
la présente
délibération.
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document,
toute
pièce
administrative
ou
comptable
s’y
rapportant,
et plus
généralement
à faire
le nécessaire.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-035
| ENVIRONNEMENT
- CREATION
D’UNE
AIRE
DE
LAVAGE
AUX
ATELIERS
MUNICIPAUX
*
Sollicitation d’une
subvention
Monsieur
le Maire,
expose :
À
la
suite
d’un
rapport
de
visite
du
chargé
d’opération
Arve
Pure
en
date
du
13
Avril
2023
aux
ateliers
municipaux,
il est apparu
des
non-conformités
avec
obligations
de
travaux
à l’égard
de
l’environnement. Commune
de
CORDON
2024-
C FF
Paraphe du Maire :
Ces
travaux
ont
pour
but
de
capter
l’ensemble
des
eaux
de
lavage
vers
un
pré-traitement
par
séparateur
d’hydrocarbures. Cette
opération
peut
bénéficier
des
aides
de
l’Agence
de
l’Eau
Rhône-Méditerranée-Corse
pour
les
dépenses
afférentes
aux
travaux
de
mise
en
conformités
Le
plan
de
financement
prévisionnel,
établit
en
2024,
est
le
suivant,
en
prenant
en
compte
les
sollicitations
de
cofinancement
:
Coût
total
Subvention
à
:
:
Autofinancement
Aire
de
Agence
de
l'eau
lavage
HT
Taux
Montant
Taux
Montant
25
627€
40%
10
251€
60%
15
376€
Le
Conseil
Municipal,
son
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
SOLLICITE
l’aide
financière
à
hauteur
de
10
251€
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Rhône-Méditerranée-
Corse, AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires à
la sollicitation
de
la subvention.
Interventions
:
Mr
Marie-Claude
BOTTOLLIER-DEPOIS
demande
si cela
ne
concerne
que
les véhicules
de
la commune
ou si d'autres peuvent
l'utiliser
Mr
François
PARIS
répond
qu'il
s'agit
de
travaux
pour
les
véhicules
de
la
commune
et
qu'il
faut
se
mettre
en
conformité.
Par
contre
certains
entrepreneurs
ne
sont
pas
à jour
par
rapport
à
cette
conformité
et
nous
pourrions
envisager
de
l'ouvrir
aux
véhicules
extérieurs.
Il laisse
la parole
à
Luc
BOTTOLLIER-LEMALLAZ
sur
ces
différents points.
Mr
Serge
PAGET
demande
si l'ouverture
aux
véhicules
extérieurs
doit
s envisager
via
la signature
d'une
convention
?
Mr
Luc
BOTTOLLIER-LEMALLAZ
répond
que
cela
doit être envisageable.
FIN
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
14
JUIN
2024.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Mr
François
DB
Mme
Mélina
ISOUX