Conseil Municipal - Conseil municipal 07 novembre

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Conseil Municipal - Conseil municipal 07 novembre Document publié le Jeudi 7 novembre 2013 par la commune de Fargues. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 07 novembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Famille, PV CM 2013/08

FARGUES DE LANGON

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 NOVEMBRE 2013

PRESENTS : M AUGEY, Maire, M RONCOLI, BERNARD, Mmes POMMAT, RUIZ, Adjoints, Mme CABANNES, M. BLANCHARD, BONNAL, DUBAQUIER, GERARD, MERINO, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Mme BIRAGUE à M. AUGEY, Mme THOMAS à M. BONNAL, M. CASTAGNET à M. RONCOLI, M. LASSERRE à Mme RUIZ, M. RAMOS à M. BERNARD.

ABSENTS EXCUSES : Mme CATTANEO, Maire-Adjoint, Mme BOISSY, M. BONNEMAZOU, Conseillers Municipaux.

Monsieur DUBAQUIER Benoît est élu secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal précédent est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

Délib. 2013-55: Contrat Assurance Personnel Communal – CNP.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Fargues a demandé une proposition d’assurance à CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacité du personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion, laquelle a été confiée par voie de convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, sans surcoût pour la Collectivité.

Le texte de cette proposition est soumis aux Conseillers Municipaux auxquels il est demandé de souscrire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

Le Conseil Municipal décide :

- De souscrire au contrat assurance du personnel proposé par CNP Assurances pour une durée d’une année ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce contrat.

1Délib. 2013-56 : Délibération modificative n°3 – Budget Communal 2013.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la nécessité de faire un virement de crédits comme suit sur le budget communal afin de changer l’affectation à des chapitres différents à la demande de Mme. DEGOUY, responsable du Trésor à notre Perception :

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits D 022 – dépenses imprévues 1 000 €

TOTAL D 022 – dépenses

imprévues

1 000 €

D 73925 – fonds de péréquation

des ressources

intercommunales et

communales 1 000 €

TOTAL D 022 - dépenses

imprévues de fonctionnement

1 000 €

Délib. 2013-57 : Demande de subvention au titre de la DETR 2014.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement thermique de la salle des fêtes dans le cadre de son plan d’économie d’énergie pour un coût de 130 098,09 € HT ainsi que la délibération en date du 29 janvier 2013 concernant la demande de subvention au titre de la DETR 2013.

Cette subvention n’ayant pas été attribuée au titre de l’année 2013, Monsieur le Maire propose de renouveler la demande de subvention DETR au titre de l’année 2014 pour ces travaux de réfection de la Maison du Temps Libre.

Le Conseil Municipal approuve le projet présenté et décide de solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre de la DETR 2014. Le montant de cette aide serait de 45 534.40 € représentant 35 % du montant HT du plafond des travaux éligibles.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire de déposer auprès de la Sous-Préfecture de Langon le dossier de renouvellement de la subvention nécessaire et à signer tout acte à intervenir et approuve le plan de financement suivant :

- Etat (DETR) : 45 534,40 € HT

- Autofinancement : 84 563,69 € HT

Total : 130 098,09 € HT

Délib. 2013-58 : Acquisition terrains zone artisanale de « Sartre » - rectificatif.

2Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 23 septembre 2013 l’autorisant à réaliser l’acquisition des terrains cadastrés section A n° 626 -635 -637 – 640 – 641 appartenant à l’indivision DUVIGNAC et situés sur la zone artisanale de « Sartre », zone réservée au Plan d’Occupation des Sols de Fargues.

Le service des domaines, en date du 26 juillet 2013, a estimé ces parcelles à 7 € le m2. Or, il y a une erreur sur la contenance de deux parcelles, à savoir :

- A 626 – 27 ares soit 2 700 m2 et non 27 m2 comme stipulé sur l’avis des domaines

- A 640 – 61 ares soit 6 100 m2 et non 61 m2 comme stipulé sur l’avis des domaines.

La contenance globale des parcelles appartenant à la succession DUVIGNAC est donc de 15 755 m2 (et non de 7 043 m2) pour un montant total de 110 285 €.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’acquisition de ce bien situé en zone NAY au Plan d’Occupation des Sols de Fargues, dans les conditions indiquées ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

- COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMUNAUTE

DES COMMUNES DU PAYS DE LANGON : Monsieur le Maire fait le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil de Communauté du 14 octobre dernier. A l’ordre du jour, il a notamment été question du projet de fusion des trois communautés des communes de Langon, du Pays de Paroupian et de Villandraut. Monsieur le Maire fait également le point sur le recours qu’il a déposé auprès du Tribunal Administratif en annulation de l’arrêté préfectoral en date du 11 juillet 2013 sur la fusion de ces trois communautés des communes et des délibérations concomitantes prises par les Conseils Municipaux suite à une erreur sur ledit arrêté concernant la compétence « voirie ». Le dossier suit son cours.

- POS/PLU DE LANGON : Monsieur le Maire fait part aux élus

du courrier qu’il a reçu de la mairie de Langon afin que le Conseil Municipal de Fargues se prononce sur la révision du POS et l’élaboration du PLU de la commune de Langon. Ce projet n’appelant aucune observation, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

- ZONES ARTISANALES : Monsieur le Maire informe le Conseil

Municipal qu’il a été sollicité par des entreprises pour des implantations sur la zone de « Coussères ». Les dossiers sont en cours.

- PISTE CYCLABLE LANGON-BAZAS : Monsieur le Maire fait

le point sur l’évolution du projet de la piste cyclable Langon- Bazas en indiquant que lors de la réunion du Conseil Général

3du 25 octobre dernier, ce projet a été voté en autorisation de programme pour l’année 2014.

- ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES : Monsieur le

Maire informe le Conseil Municipal que, suite à l’assemblée générale de l’association des parents d’élèves « Les p’tits farguais » du 25 septembre dernier, un nouveau bureau a été élu. Madame Véronique DUBAQUIER a été élue Présidente de cette association.

- TRAVAUX MAISON DU TEMPS LIBRE : Monsieur

BERNARD, Maire-Adjoint délégué aux travaux des bâtiments communaux fait l’état d’avancement des travaux de rénovation thermique de la Maison du Temps Libre. Les entreprises sont dans les temps par rapport au planning d’intervention établi par l’architecte. De plus, la scène va être entièrement rénovée : plancher, rideaux.

- REPAS DES ANCIENS : Madame RUIZ, Maire-Adjoint fait

part aux Conseillers Municipaux du menu choisi par la commission pour le repas des Ainés prévu le 2 février 2014. L’animation sera assurée par Monsieur Thierry BORDENAVE, comme l’an passé.

- TELETHON : Monsieur BLANCHARD, Conseiller Municipal

indique aux élus qu’une soirée cabaret animée par le Foyer Rural, au profit du Téléthon, aura lieu le samedi 7 décembre à 21 heures à la salle des fêtes de Sauternes, la Maison du Temps Libre de Fargues étant momentanément indisponible pour cause de rénovation. Le club des Ainés confectionnera des pâtisseries qui seront vendues à l’entracte du spectacle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.

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