Conseil Municipal - Conseil Municipal 09 fevrier

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Conseil Municipal - Conseil Municipal 09 fevrier Document publié le Mardi 9 février 2016 par la commune de Fargues. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 09 fevrier)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit, PV CM 2016/01

FARGUES DE LANGON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 FEVRIER 2016

PRESENT(E) S : Etaient présents : M. AUGEY, Maire, M. RONCOLI, BERNARD, Mmes POMMAT, AUGEY, Adjoints, Mmes BIRAGUE, DUCOS M, DUCOS P, GACHES-PEDUCASSE, LEGLISE, M. BLANCHARD, DUBAQUIER, GERARD, LECOURT MERINO, SALA, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Mme CABANNES, Adjointe à Mme DUCOS P., Conseillère Municipale.

ABSENTS EXCUSES : Mme XUEREB, M. BONNAL, Conseillers Municipaux.

Monsieur DUBAQUIER Benoît est élu secrétaire de séance.

Avant toute délibération, M. Pierre AUGEY, Maire demande l’ajout à l’ordre du jour de deux délibérations ci-dessous mentionnées :

- Délib. 2016-01 : bail de location d’un terrain communal à Monsieur OYASSON Bernard, apiculteur.

-

- Délib. 2016-02 : demande de subvention au titre de la DETR 2016.

Après consultation et accord du Conseil Municipal, le Maire entame la séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal précédent est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

Délib. 2016-01 : bail de location d’un terrain communal à Monsieur OYASSON Bernard, apiculteur.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 2 décembre 2014 par laquelle il a été décidé de préempter par le biais de la SAFER, un bien situé à « Coussères », appartenant à Monsieur et Madame GRENOUILLET de Langon - parcelle cadastrée section C n° 647, d’une surface de 2 241 m 2 - au prix de 4 380.00 € .

Monsieur le Maire rappelle également aux membres du Conseil Municipal que l’acte de vente de cette parcelle a été signé chez le Notaire le 24 septembre 2015.

1Monsieur le Maire fait également part de l’obligation –stipulée dans l’acte notarié- de louer cette parcelle à un agriculteur agréé par la SAFER. La SAFER a déclaré agréer Monsieur OYASSON Bernard (né le 11 avril 1954 à Fargues – domicilié 17, route du Stade à Fargues 33210- apiculteur) en qualité de preneur, bénéficiaire du bail pour une durée minimum de 15 ans.

Le Conseil Municipal décide de louer le terrain communal cadastré section C n° 647 d’une contenance de 2 241 m2 à Monsieur OYASSON Bernard, apiculteur, à compter du 25 septembre 2015 pour une durée de 15 ans. Monsieur le Maire précise que ce bail est établi à titre gracieux moyennant l’entretien du fond.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette location.

Délib. 2016-02: Demande de subvention au titre de la DETR 2016.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement de la partie rez-de-chaussée de la mairie permettant l’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les bureaux, dans le cadre de la loi de mise en accessibilité des bâtiments communaux.

Le coût de cette opération s’élève à 141 945.00 € HT.

Monsieur le Maire fait part au élus que ces travaux sont éligibles au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour un montant de travaux plafonné à 500 000 € HT.

Le Conseil Municipal approuve le projet présenté et décide de solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre de la DETR 2016. Le montant de cette aide serait de 49 680 € représentant 35 % du montant HT du plafond des travaux éligibles.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire de déposer auprès de la Sous-Préfecture de Langon le dossier de renouvellement de la subvention nécessaire et à signer tout acte à intervenir.

Il approuve le plan de financement suivant :

- Etat (DETR) : 49 680 € HT

- Autofinancement : 92 265 € HT

Total : 141 945 € HT.

QUESTIONS DIVERSES

o COMMUNICATION : Madame LEGLISE Nathalie, Conseillère

Municipale présente l’atelier « Sud Girondin », agence de communication pouvant concevoir un logo propre à la commune de Fargues. En effet, l’actuel logo de la commune de Fargues est celui de « l’ancien » Pays de Langon et est le même que nos voisins de la commune de Langon. Le Conseil Municipal souhaite donc que cette société fasse un devis de réalisation d’un logo afin d’étudier la

2faisabilité de ce projet. De plus, Madame LEGLISE Nathalie, Conseillère Municipale expose la possibilité de création d’une page « Facebook » de la commune de Fargues qui viendrait compléter l’information municipale existante avec le site internet et le bulletin municipal. Ce projet est à l’étude du Conseil Municipal.

- COLLECTIF SOLIDARITE AL QARARA : Madame GACHES-

PEDUCASSE Annie, Conseillère Municipale fait le compte-rendu de la réunion du Collectif Solidarité Al Qarara qui s’est tenue le 6 février dernier à Saint-Pierre-d’Aurillac. Cette soirée, forte en émotion, a permis à l’assemblée présente de communiquer, via « Skype », avec le Président de l’Association pour le développement humain à Gaza en Palestine. Celui-ci a décrit leurs conditions de vie : privés de liberté, n’ayant aucune communication avec l’extérieur ; sans assistance médicale malgré tous les traumatismes de la guerre ; privés de nourriture, d’électricité ; subissant des agressions et vivant dans le plus grand désarroi. A noter également, la présence, à cette réunion, de Taoufiq Tahanie, président de l’Association Nationale « France- Palestine Solidarité » qui a apporté son témoignage sur la situation difficile que vit la Palestine.

- THEATRE FOYER RURAL : Monsieur le Maire fait part aux élus

du courrier qu’il a reçu de la section théâtre du Foyer Rural de Fargues concernant une demande de mise à disposition de la Maison du Temps Libre les mercredis après-midis afin de répéter le spectacle qui sera donné le 25 juin prochain. Monsieur le Maire précise qu’actuellement, cette section théâtre répète le mardi soir. Le Conseil Municipal donne son accord afin qu’il y ait une répétition supplémentaire hebdomadaire, le mercredi après-midi jusqu’au spectacle du 25 juin 2016, sauf si la Maison du Temps Libre est demandée pour des évènements ponctuels.

- COMMUNAUTE DES COMMUNES DU SUD GIRONDE : Monsieur Pierre AUGEY, Maire informe le Conseil Municipal que la

Commission Départementale de la Coopération Intercommunale doit se réunir le 12 février afin de statuer sur le futur schéma départemental de coopération intercommunale et notamment pour la CdC du Sud Gironde, le rapprochement avec la CdC des Coteaux Macariens ou avec des communes de cette même CdC.

Madame BIRAGUE Isabelle, Conseillère Municipale fait le compte-

rendu de la commission « économique » de la CdC qui s’est tenue le 4 février dernier. A l’ordre du jour étaient notamment inscrits les points suivants : les tarifs de vente des terrains de la ZAE de Mazères ; la création d’une SPL (Société Publique Locale) qui a pour vocation l’animation, la promotion, la commercialisation et l’aménagement des parcs d’activités des ZAE de la CdC du Sud Gironde, du Bazadais et de Captieux.

Madame BIRAGUE Isabelle, Conseillère Municipale présente le

compte-rendu de la réunion de la commission « culture » du 11 janvier 2016 où il a été question du projet de la médiathèque. Elle informe également les élus des différentes manifestations prévues par la bibliothèque intercommunale, à savoir : le spectacle « lire et élire » du vendredi 29 avril à la Maison du Temps Libre de Fargues et 3de l’après-midi « vide livres » qui se déroulera le vendredi 24 juin 2016 à la Maison des Associations de Fargues.

- COURSE DES VALENTINS : Monsieur GERARD Bruno,

Conseiller Municipal rappelle au Conseil Municipal la course des Valentins en Sauternais le dimanche 14 février 2016. Plus de 100 participants sont déjà inscrits à cette manifestation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00.

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