Conseil Municipal - Conseil municipal 27 janvier

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Conseil Municipal - Conseil municipal 27 janvier Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Fargues. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 27 janvier)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Logement, PV CM 2014/01

FARGUES DE LANGON

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JANVIER 2014

PRESENTS : M AUGEY, Maire, M RONCOLI, BERNARD, Mmes POMMAT, RUIZ, Adjoints, Mme BIRAGUE, CABANNES, M. BLANCHARD, BONNAL, CASTAGNET, DUBAQUIER, GERARD, MERINO, RAMOS, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. LASSERRE à M. AUGEY.

ABSENTS EXCUSES : Mme CATTANEO, Adjointe, Mmes BOISSY, THOMAS, M. BONNEMAZOU, Conseillers Municipaux.

Monsieur CASTAGNET Stéphane est élu secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal précédent est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

Délib. 2014-01 : Attribution logement communal- 9, Route des Ecoles.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la vacance du logement communal sis au 9, Route des Ecoles depuis le 31 octobre 2013 qui avait été attribué par délibération du 16 septembre 1996 à Madame SACLIER Marie-Laurence.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de location pour ce logement.

Monsieur le Maire indique que le montant mensuel du loyer s’élève à 547,22 €. Le montant de ce loyer sera révisé annuellement selon l’indice national de référence des loyers publié par l’INSEE, soit à la date anniversaire d’entrée dans ce logement.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer ce logement à Madame ANDREU Isabelle, à compter du 1er mars 2014 pour un loyer mensuel de 547,22 € et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces et contrats nécessaires à la réalisation de cette location.

Monsieur BERNARD Yvan, Maire-Adjoint délégué aux bâtiments communaux, fait le point sur les travaux de rénovation qui ont été entrepris dans ce logement.

Délib. 2014-02 : Modification des tarifs de location de la Maison du Temps Libre.

1Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 16 novembre 2004 fixant les tarifs de la Maison du Temps Libre.

Ces tarifs n’ayant pas été modifiés depuis cette date et compte-tenu des travaux récents effectués dans la salle des fêtes, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier ceux-ci comme suit :

DUREE DE LOCATION COMMUNE HORS COMMUNE

1 Jour

(du matin 8h au lendemain 8h) 100,00 € 210,00 €

2 Jours

(du matin 8h au lendemain 8h) 150,00 € 310,00 €

3 jours

(du matin 8h au lendemain 8h) 180,00 € 370,00 €

Un chèque de caution de 300.00 € est demandé lors de la remise des clés.

Le Conseil Municipal approuve ces nouveaux tarifs pour les contrats de location de la Maison du Temps Libre signés à compter du 1er février 2014.

Délib. 2014-03 : Création d’un poste d’agent polyvalent dans le cadre d’un emploi d’avenir.

Depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat de 75 % sur le SMIC horaire brut liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,...).

Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie d’ exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi. La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 36 mois (débutant par un contrat de 12 mois renouvelable deux fois jusqu’à la hauteur de 36 mois) et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer un poste d’emploi d’avenir dans les conditions suivantes :

· Contenu du/des poste(s) : agent polyvalent des services techniques · Durée des contrats : 36 mois (12 mois renouvelable 2 fois)

· Durée hebdomadaire de travail : 35h

· Rémunération : SMIC + 10 %.

Le Conseil Municipal décide le recrutement d’un contrat emploi d’avenir pour les fonctions d’Agent Polyvalent des Services Techniques à temps

2complet et autorise Monsieur le Maire de Fargues à signer tout acte et contrat s’y rapportant.

Madame BIRAGUE Isabelle, Conseillère Municipale propose que le jeune qui sera retenu, fasse une évaluation en milieu professionnel afin de voir son comportement et sa motivation avant qu’il ne signe le contrat.

QUESTIONS DIVERSES

- COMMUNAUTE DES COMMUNES DU SUD-GIRONDE :

Madame POMMAT Christine, Maire-Adjoint déléguée fait le compte-rendu aux membres du Conseil Municipal de la réunion de la Communauté des Communes du Sud-Gironde, réunie le 6 janvier dernier. Cette réunion était la première de la nouvelle CDC du Sud-Gironde qui regroupe les CDC de Langon, Saint-Symphorien et Villandraut depuis le 1er janvier 2014. A l’ordre du jour, étaient inscrits : l’élection du président, des vice-présidents et la nomination des membres des différentes commissions.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le recours qui a été déposé par la commune de Fargues auprès du Tribunal Administratif contre la fusion de ces trois Communautés de Communes. La procédure est toujours en cours.

- PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE

LANGON : Monsieur le Maire informe les élus que la commune de Langon demande l’avis des communes limitrophes dans le cadre de la procédure de modification de son Plan d’Occupation des Sols. La municipalité de Fargues n’étant pas impactée par ces modifications, le Conseil Municipal n’apporte pas d’observation particulière et émet un avis favorable à ce projet.

- ZONES ARTISANALES : Monsieur le Maire fait part aux

membres du Conseil Municipal qu’il a des contacts pour des projets industriels et logistiques sur la zone artisanale de « Coussères ». D’autre part, le marché de débrousaillement de ce site a été attribué, après consultation d’entreprises, à la Société EIFFAGE, étant la moins-disante.

- COMMISSION SCOLAIRE : Madame POMMAT Christine,

Maire-Adjoint déléguée aux affaires scolaires fait le compte- rendu de la réunion qui s’est tenue le 23 janvier dernier. Les élus ont entamé une réflexion et un travail sur les temps d’accueil périscolaires (TAP), dont l’organisation revient à la commune, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires applicable à la rentrée 2014. Les associations farguaises vont être contactées afin d’étudier leur éventuelle implication dans ce projet.

3- ECOLE : Monsieur RAMOS Pascal, Conseiller Municipal

informe les élus que le projet d’installation d’un poulailler « pédagogique » dans les locaux de l’école est bientôt finalisé. Ce projet a été réalisé en collaboration avec des étudiants de l’ISNAB de Villenave d’Ornon en lien avec les métiers de l’agriculture et le développement durable. Les déchets de la cantine seront ainsi recyclés. Dans le même esprit, les élèves vont également faire un potager. Enfin, un composteur de l’USSGETOM va être mis à disposition des enfants en même temps qu’ils recevront une formation « compostage » par cet organisme.

Monsieur RAMOS Pascal rappelle également que le loto de l’école aura lieu le vendredi 7 février à la Maison du Temps Libre.

- REPAS DES ANCIENS : Madame RUIZ Marie-José, Maire-

Adjoint déléguée rappelle le repas des Aînés le dimanche 2 février prochain à la Maison du Temps Libre. 140 personnes sont inscrites.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50.

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