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Compte-Rendu - articles 17 14
Arrêté - articles 20 107
Procès Verbal - articles 20 106
Déliberation - articles 17 20
Document publié le Vendredi 22 septembre 2017 par la commune de Frangy-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - articles 17 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Institutions publiques,
Mairie
FRANGY EN BRESSE
711330
Le Conseil Municipal s’est réuni au complet, le vendredi 22 septembre
2017 à 20 H 30 sous la présidence de Patrick GUILLOT, Maire
Secrétaire de séance : Josette COMBETTE
Le Conseil Municipal :
- Approuve le compte-rendu de la séance précédente.
- Entérine sa décision d’achat de la propriété de M. HARSANDEAU, sise
au 207 rue du Bourg pour la somme de 40.000 €.
- Instaure le nouveau régime indemnitaire au profit des agents
techniques titulaires, à compter du 1% janvier 2018.
- Délivre la coupe affouagère 2018 pour le hameau du Servin.
- Suite à la nouvelle répartition des sièges au sein de Ja Communauté
de Communes. désigne Messieurs Guillot et Meunier, délégués
au conseil communautaire.
- Décide de modifier la section d'investissement du budget 2017 suite
à l'acquisition de 2 columbariums.
- Autorise Madame Asha PIOTELAT à utiliser la salle des fêtes Pour
y donner des cours hebdomadaires de yoga et en fixe les modalités.
- Evoque à nouveau les nombreuses difficultés rencontrées par
des particuliers pour l'obtention, auprès des services de la DDT,
d’autorisations d'urbanisme.
- Discute des solutions à apporter sur la voirie (curage, busage,
débroussaillage, élagage ...) suite aux doléances reçues et donne
un accord de principe pour le stationnement d’un bus scolaire
vers la lagune.
- Est informé que la secrétaire, Myriam SOULAGE fera valoir
ses droits à la retraite en septembre 2018.
- Entend lecture du courrier d’intention envoyé, pour
l'implantation éventuelle d’une antenne médicale départementale.
- Prend connaissance du bilan financier des travaux réalisés
pour le réaménagement complet du bâtiment dit « maison Pargaud
».
- Discute des travaux à réaliser dans les prochains mois sur les
bâtiments et émet un avis favorable à l’agrandissement de sa terrasse
par M. MIRANDA.
- Est informé des problèmes rencontrés par le C.P.I
lors d'interventions, en raison notamment de la baisse des
effectifs.
- Fixe au vendredi 03 novembre la prochaine réunion.
La Secrétaire :