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Compte-Rendu - articles 17 19
Document publié le Vendredi 7 juillet 2017 par la commune de Frangy-en-Bresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 17 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Famille,
Mairie FRANGY EN BRESSE
711330
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 07 juillet 2017 à 20 H 30 sous la présidence de
Patrick GUILLOT, Maire
Excusés : Jean MEUNIER, Mickaël HAURY et Thierry LONGIN.
Secrétaire de séance : Josette COMBETTE
Le Conseil Municipal :
- Approuve le compte-rendu de la séance précédente.
- Opie pour une répartition dérogatoire libre du F.P.1.C. 2017 au profit de ia Communauté
de Communes.
- Est informé que les travaux sur la voirie d’intérêt communautaire, d’un montant de
40.190,70 € HT débuteront prochainement.
La réfection du pont de Suligny en partenariat avec CCBR71 sera réalisée en septembre.
- Evoque à nouveau le montage et l'installation des jeux sur l’espace public dit « le terrain
du château ».
- Emet un accord de principe pour l'acquisition de la propriété cadastrée AI 67 et 71. Une visite des lieux sera sollicitée.
- Entend le compte rendu de la réunion du Syndicat Intercommunal d’Electrification des
Campagnes de Bresse notamment sur les travaux en Cours ainsi que le projet
d’enfouissement des réseaux route de Charnay, jusqu’au lotissement qui pourrait être mené conjointement avec la création d’un chemin piétonnier.
- Est informé que le syndicat mixte a approuvé le 26 juin, le Schéma de Cohérence
Territorial de la Bresse Bourguignonne.
- Entend le compte rendu des réunions du SIVOS du 26 juin et de la commission enfance -
jeunesse de CCBR71 du 06 juillet sur notamment les rythmes scolaires.
- Sont évoqués l’achat d’un rack à vélos à installer aux abords de l’abri bus ainsi que les
horaires d'interruption de l’éclairage public sur la place du village.
La Secrétaire :
CT