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Document publié le Vendredi 17 février 2017 par la commune de Frangy-en-Bresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 17 15)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Mairie
FRANGY EN BRESSE
711330
Le conseil municipal s'est réuni au complet, le vendredi 17 février 2017 à 20 H 30 sous la
présidence de Patrick GUILLOT, Maire
Secrétaire de séance : Josette COMBETTE
Le Conseil Municipal :
- Approuve le compte-rendu de la séance précédente.
- Approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2016 :
+ de la commune qui présente un excédent de fonctionnement de 163.760,38 € et un
excédent d’investissement de 15.758,01 €
+ du budget annexe du café-restaurant qui présente un excédent de fonctionnement de
1.911,16 € et un déficit d’investissement de 49.11 5,64 €
+ du lotissement qui présente un excédent de fonctionnement de 17.509,36 € et un d »ficit
d'investissement de 32.359,89 €
+ du budget d'assainissement qui présente un excédent d’exploitation de 6.034,12 € et un déficit d’investissement de 3.048,88 €,
- Reconduit pour 2017 les subventions aux associations locales.
- Décide d’adhérer à l’association des Croqueurs de pommes Jura Bresse suite à
l’implantation du verger de sauvegarde et pour son développement.
- Accepte le devis de la SAUR d’un montant HT de 6.476,69 € pour la pose d’un poteau à
incendie route de Charnay et le remplacement de 3 autres poteaux défectueux.
- Fixe les tarifs 2017 de droits de passage sur le domaine public de la commune par Orange.
- Fait le point sur les investissements à inscrire au budget 2017.
- Entend lecture d’un courrier de Mathieu CHAMOIS et Jennifer PETIT sollicitant
l'acquisition d’une parcelle et en fixe les modalités.
- Est informé que l’inauguration de la « place de la Résistance » aura lieu dimanche 09 avril
à 11 heures.
- Est averti que l’enquête publique portant sur le Schéma de Cohérence Territoriale aura lieu
du 18 février au 31 mars 2017, le dossier est déposé en mairie de saint Germain du Bois.
- Fixe au vendredi 24 mars la prochaine réunion.
Le Maire : La Secrétaire :