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Conseil Municipal - CM du 22 12 2017pdf
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Compte-Rendu - articles 17 22
Document publié le Vendredi 22 décembre 2017 par la commune de Frangy-en-Bresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 17 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Éducation,
Mairie
FRANGY EN BRESSE
711330
Le Conseil Municipal s’est réuni au complet, le vendredi 22 décembre 2017 à 20 H 30 sous
la présidence de Patrick GUILLOT, Maire
Secrétaire de séance : Josette COMBETTE
Le Conseil Municipal :
- Approuve le compte-rendu de la séance précédente.
- Emet un avis favorable au transfert des zones artisanales de Mervans et Saint Germain du
Bois à CCBR71.
- Est informé de la création d’un syndicat mixte pour la GEstion des Milieux Aquatiques et
la Prévention des Inondations.
- Evoque les projets d’investissement qui pourraient être inscrits au budget 2018 : chemin
piétonnier route de Charnay, remplacement de 2 poteaux à incendie, extension de
l’assainissement collectif sur partie de la rue du Bourg, divers travaux d’entretien des
bâtiments notamment la cuisine de la salle des fêtes, préau école, aménagement du terrain
du château, accès cours de la mairie et de la salle des fêtes.
- Fait le point sur les travaux à réaliser sur les voies communales et la voirie d’intérêt
communautaire.
- Discute de l’état de vétusté de certains matériels roulants et des solutions possibles.
- Emet un avis favorable au raccordement par le SYDESL de la parcelle AR 51, dont le coût
résiduel sera à la charge du demandeur.
- Définit les modalités de restitution de la caution encaissée, lors de la vente de parcelles du
lotissement « le terrain du château ».
- Entend le compte rendu des réunions : SICED (12/12), SIA Seille/Brenne (13/12), SIVOS
(15/12) et conseil d’école (18/12). |
- Fixe au vendredi 19 janvier la prochaine réunion.
La Secrétaire : Le Maire :