Conseil Municipal - CM 09 2014

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Conseil Municipal - CM 09 2014 Document publié le Samedi 20 septembre 2014 par la commune de Primarette. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Système de retraite, P r i m a r e t t e

L’an deux mil quatorze, le 25 septembre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Angéline APPRIEUX, Maire.

Présents : APPRIEUX Angéline, DELAY Jean-Louis, GAS Marcel, BRAGANTI Karine, SANTONAX Martial, AVALLET Michèle, HUREL Noël, PEDEUX Françoise, NORMAND Patrick, MERCIER Serge, CARRION Adèle, POURCHERE Jean-Daniel, GUERRERO Elisabeth,

Absents excusés : LANTHEAUME Christiane, GENTIL Franck,

Secrétaire de séance : AVALLET Michèle,

Date de convocation : le 20 septembre 2014

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Tous les participants ont eu connaissance du compte rendu du précédent conseil. Madame le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises.

Ces précisions apportées, l’ordre du jour peut être développé :

• Présentation du PLH par Gaëtan Buzolich

• Délibération « avis sur le projet création d’un parc éolien »

• Délibération « décision modificative fonds de péréquation des ressources pour 2014 » • Délibération « augmentation du taux de cotisations SOFCAP"

• Enquête publique Tencate

• Travaux voirie bâtiments

• Comptes rendus des délégués

• Urbanisme

• Courriers reçus

• Questions diverses

Présentation du PLH par Gaëtan Buzolich

Gaëtan BUZOLICH de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire est venu présenter le Plan Local de l’Habitat (PLH) : C’est un document qui sert à dresser et mettre à jour l'état des lieux du parc de logements existants (privé et public) en définissant des solutions adaptées aux besoins. Il doit assurer une offre de logements équilibrée et diversifiée. Ceci pour une période d'au moins 6 ans (2014-2020). Le PLH doit être en conformité avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune.

Délibération « avis sur le projet création d’un parc éolien »

Mme le Maire rappelle qu’un projet pour la création d’un parc éolien a été présenté lors du dernier Conseil Municipal. Avant de se prononcer, le Conseil souhaitait assister à la réunion d’information qui se tenait le 3 septembre, en présence de M. Christian DESTRIGNEVILLE, Ingénieur Projet et Julien SUILLEROT, responsable région de la société EOLE RES. Cette société est spécialisée dans la conception, le développement, le financement, la construction et l’exploitation de parcs éoliens. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014P r i m a r e t t e

- Donne un avis défavorable au développement de ce projet.

Se sont abstenus : 2

Ont voté contre : 11

Ont voté pour : 0

Délibération « décision modificative fonds de péréquation des ressources pour 2014 »

Marcel GAS indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à une modification de crédits suite à des prévisions insuffisantes sur certains postes ou des dépenses imprévues.

Chapitre 73 : Impôts et taxes

Article 73111 : Contributions directes

+ 1296 €

Chapitre 014 : Atténuation de produits

Article 73925 : Prélèvement EPCI

- 1296 €

La décision Modificative n° 1 est adoptée à l’unanim ité des membres présents.

Délibération « augmentation du taux de cotisation SOFCAP »

Le Maire rappelle :

• Que la commune a, par la délibération du 20/12/2011, adhéré au contrat groupe d'assurance contre les risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion de l’Isère avec la SOFCAP – GENERALI sur la période 2012-2015.

Conformément au certificat d'adhésion, les taux sont de :

• Collectivité employant entre 1 à 10 agents CNRACL :

- franchise de 10 jours au taux de 5.35 %

- franchise de 15 jours au taux de 5.05 %

- franchise de 30 jours au taux de 4.65 %

• Collectivité employant entre 11 à 30 agents CNRACL :

- franchise de 10 jours au taux de 6.65 %

- franchise de 15 jours au taux de 6.30 %

- franchise de 30 jours au taux de 5.30 %

Le Maire expose :

• Au niveau national mais plus encore au niveau Isérois, est constatée une dégradation de l’absentéisme mais aussi un allongement de la durée de travail du fait du recul de l’âge de la retraite. En outre d’arrêts de plus en plus nombreux, cela oblige les assureurs à provisionner de façon plus importante les risques.

• Malgré l’effet mutualiste du contrat groupe, la SOFCAP – GENERALI a fait part au Cdg38 de la nécessité d’augmenter le taux de cotisation sur l’année 2015 comme le laisse possible le marché public à l’origine du contrat groupe.

Le Conseil, après en avoir délibéré :P r i m a r e t t e

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispos itions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’a pplication de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;

Décide par 12 voix pour et 1 abstention,

- d'accepter la révision, à compter du 1er janvier 2015, des taux de cotisation au contrat groupe d'assurance mis en place par le Centre de Gestion pour garantir la commune contre les risques financiers inhérents au régime de protection sociale, qui seront désormais :

• Collectivité employant entre 1 à 10 agents CNRACL :

- franchise de 10 jours au taux de 5.62 %

- franchise de 15 jours au taux de 5.30 %

- franchise de 30 jours au taux de 4.88 %

• Collectivité employant entre 11 à 30 agents CNRACL :

- franchise de 10 jours au taux de 7.32 %

- franchise de 15 jours au taux de 6.93 %

- franchise de 30 jours au taux de 5.83 %

Soit une hausse de 5% pour les collectivités employant entre 1 et 10 agents CNRACL et une hausse de 10 % pour les collectivités employant entre 11 et 30 agents CNRACL.

- de mandater Madame le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

Enquête publique Tencate

Un dossier d’enregistrement présenté par la société TENCATE en vue d’exploiter un dépôt d’explosifs sur son site de Primarette, a été déposé en mairie le 4 septembre 2014 par la Direction Départementale de la Protection des Populations, pour mise en consultation. Elle se déroulera du 29 septembre 2014 jusqu’au 27 octobre 2014 inclus aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie.

Travaux voirie bâtiments

Au stade les nouvelles cages ont été installées avec le Syndicat de Voirie. Le commencement des travaux de couverture de la salle d’animation et des abat-sons est imminent. L’OPAC doit s’occuper du problème des eaux usées vers la cure.

Les barillets sont tous installés, plusieurs clés ont été recommandées. Travaux Chemin de Simandre : le syndicat des eaux doit canaliser l’eau. Coût : 3375 €. Les travaux Chemin de la Martinière et Chemin de Simandre vont pouvoir commencer, la subvention est accordée.

Reprise Chemin de Barral : busage vers Bernard Ronjat pour récupérer l’eau. La réparation de la traversée de route au niveau du 825, Chemin de la Perrrière, est terminée. Suite aux derniers orages, plusieurs chemins ont été abîmés : vers la maison Pupat et Impasse de la Gabotte.

Il faut prévoir l’élagage des platanes pour installer les guirlandes pour les illuminations ainsi que la suppression d’un des platanes.

Comptes-rendus des délégués commissions communes

Commission voirieP r i m a r e t t e

Chemin de la Martinière vers maison Durieux : Besoin d’un marquage au sol ou de panneaux signalétiques pour annoncer le dos d’âne trop prononcé.

Chemin Poncin : demande de devis au Syndicat de voirie.

Chemin de Barral : sur 150 mètres il est en mauvais état.

Impasse Revol : faire une traversée de tuyaux et un petit muret.

Chemin Virguilloud : pose de panneaux d’interdiction au 3.5 tonnes pour avertir les poids lourds de ne pas s’engager sur ce chemin.

Chemin de la Perrière (Montée vers la maison Charreton) : faire établir rapidement des devis de réparation pour les importantes déformations de la chaussée sur le haut de la montée.

Commission Agriculture environnement fleurissement :

Le Troc de jardin va avoir lieu le 5 octobre : échange de boutures, de plants, outillage et livres de jardinage.

Commission Vie associative :

L’info-mairie est prêt. Il reste à le distribuer.

Plusieurs manifestations sont prévues pour la fin de l’année :

- Commémoration de la guerre 14/18 en binôme avec Montseveroux. (prochaine réunion le 8 octobre)

- Téléthon : Michaël ANDRE est le nouveau porteur de projet et sera assisté par Corine CARAT pour la partie administrative. Prochaine réunion le 2 octobre. Proposition d’une deuxième marche des Elus.

- Illuminations : Les devis signés ont été envoyés.

- CCAS : langue de porc le 19 octobre.

- Sou des écoles : matinée boudins le 26 octobre

Information donnée par Madame le Maire : le 18 mai 2013 avait lieu le spectacle « Mozart la nuit » dans le cadre de la collaboration avec la MC2 de Grenoble ; Spectacle pour lequel la chorale « Val Canto » avait participé. Les bénéfices devaient être partagés entre le CCAS de Primarette et la chorale. Cette dernière a décidé de laisser sa part au CCAS qui reçoit donc l’intégralité de la somme soit 1118,40€.

Syndicat de voirie :

L’élagage et la fauche se feront courant octobre.

Syndicat des eaux :

Suite à la réunion du syndicat des eaux du 28/09, le syndicat devrait prendre début 2015 une compétence pour la réhabilitation des assainissements individuels permettant l’octroi d’une prime de 3000 € par l’agence de l’eau (uniquement les points noirs : rejet à l’air libre). La liste des éventuels bénéficiaires sera transmise ultérieurement.

Le SPANC : 186 contrôles ont été effectués. Seulement 6 sont conformes.

SEDI :

Le comité syndical a eu lieu le 15 septembre.

Comptes rendus des délégués commissions CCTB

Commission environnement CCTB

Présentation des travaux et prérogatives de la commission

Redevance incitative

Réflexion sur l’acquisition d’un broyeur pour diminuer le tonnage des déchets verts. Prévision d’une réunion en février pour l’ambroisie.

Commission voirie CCTB:

Fossés à curer et passage du lamier.P r i m a r e t t e

Commission Tourisme

Présentation des nouveaux membres du bureau.

Le camping est passé à 2 étoiles.

La CCTB a acheté deux mobil-homes.

La fréquentation de juillet août pour cette année a atteint les 100%.

Le tour de France pédestre pourrait s’arrêter le 07 juillet 2015 à Beaurepaire.

Urbanisme

DP EYNARD : accordé

DP LORTON : demande de pièces complémentaires

PC MAURO : demande de pièces complémentaires

Courriers reçus

M. RONZON Yann a eu l’accord de la préfecture pour l’installation d’une vidéo protection. Départ du percepteur fin septembre. Il est remplacé par M. MARCHAND Didier. Suite au renouvellement de son parc informatique, la société SOGARIS, où travaille Serge MERCIER, conseiller municipal, cède deux ordinateurs et un écran à l’école.

Questions diverses

Un arrêté «refus de transfert de pouvoir de police du maire au président de la CCTB» a été pris par le Maire en ce qui concerne :

- La collecte des déchets ménagers,

- La création, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, - La voirie,

- L’habitat.

Réunions commissions et associations

Samedi 27/09/2014 à 18h : réunion pour relancer une animation votive à l’initiative de certains primarettois. Ripatons et Bartifelles : AG le 4 octobre à 14 heures.

FNACA : AG à Montseveroux le 3 octobre à 18h30

Commission cimetière le 16 octobre à 20h.

Plus aucun sujet n’étant à débattre, le Conseil est clos à 23h.

Le prochain Conseil aura lieu le mardi 21octobre à 20h30.