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Conseil Municipal - CM 10 2014
Document publié le Mercredi 15 octobre 2014 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 2014)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Aménagement du territoire,
P r i m a r e t t e
L’an deux mil quatorze, le 21 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Angéline APPRIEUX, Maire.
Présents : APPRIEUX Angéline, DELAY Jean-Louis, GAS Marcel, BRAGANTI Karine, SANTONAX Martial, AVALLET Michèle, HUREL Noël, LANTHEAUME Christiane, PEDEUX Françoise, NORMAND Patrick, MERCIER Serge, CARRION Adèle, POURCHERE Jean-Daniel, GUERRERO Elisabeth,
Absents excusés : GENTIL Franck,
Secrétaire de séance : AVALLET Michèle,
Date de convocation : le 15 octobre 2014
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Tous les participants ont eu connaissance du compte rendu du précédent conseil. Madame le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises.
Ces précisions apportées, l’ordre du jour peut être développé :
• Délibération « Indemnité de conseil au comptable du Trésor ».
• Motion de soutien pour le maintien de la voie ferrée Beaurepaire/Saint Rambert d’Albon. • Commission bâtiments : réfection du mur de l’école et compte-rendu de la commission du 29/09. • Travaux voirie bâtiments
• Comptes rendus commissions communales et intercommunales
• Urbanisme
• Courriers reçus
• Questions diverses
Délibération « Indemnité de conseil au comptable du Trésor »
Mme le Maire expose au Conseil qu’il y a lieu, suite à la mutation de M. DECHAMPS, Receveur Municipal, de prendre une nouvelle délibération, afin d’allouer une indemnité de Conseil et de budget à son remplaçant M. Didier MARCHAND.
Le Conseil Municipal
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 m odifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide à l’unanimité des membres présents
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2014 P r i m a r e t t e
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an.
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à MARCHAND Didier, Receveur municipal. - de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de : 30.49 €.
Motion de soutien pour le maintien de la voie ferrée Beaurepaire/Saint Rambert d’Albon
Mme le Maire fait part au Conseil que la société RFF (Réseau Ferré de France) a l’intention de fermer définitivement, le 1er janvier 2015, la voie ferrée Beaurepaire/Saint Rambert d’Albon, utilisée par la Dauphinoise pour le transport des céréales.
Si la voie ferme les céréales seront acheminées par des camions, ce qui augmentera la fréquentation du réseau routier (50 000 tonnes par an représentent environ 2000 camions). Un courrier a été envoyé à la sous-préfecture afin d’envisager des solutions pour maintenir l’exploitation de cette voie.
Le Conseil Municipal soutient, à l’unanimité, le maintien de la ligne Beaurepaire/Saint Rambert d’Albon.
Commission bâtiments : réfection du mur de l’école et compte rendu de la commission du 29/09.
Le 29 septembre la Commission bâtiments s’est réunie. C’est l’entreprise Maurice GLANDUT qui est retenue pour effectuer les travaux qui ont commencé le 20 octobre par la démolition du mur.
Le projet de rénovation « école mairie » est mis en attente pour différentes raisons :
- risque de fermeture d’une classe.
- incertitudes par rapport aux réformes territoriales qui pourraient favoriser les regroupements de communes.
- incertitudes par rapport au Plan Local de l’Habitat.
Afin de ne pas prendre de risque financier, la commission se donne 3 ans pour réfléchir à un aménagement de l’école et de la mairie.
Travaux voirie bâtiments
Pour les travaux prévus et terminés :
- Le changement des abat-sons
- Les tuiles de la salle d’animation ont été remises en place.
Pour les travaux imprévus :
- les dernières grosses pluies ont causé des glissements de boue sur certaines voies communales (Chemin de Barral) mais aussi dans certaines propriétés.
- Un autre problème dû à l’eau a été signalé Chemin des Chênes.
Elagage platanes : devis 1660€ HT
Comptes-rendus des délégués commissions communes
Commission Vie associative : P r i m a r e t t e
Commémoration : la cérémonie aura lieu le 11 novembre à 10h30 au monument aux morts. L’exposition, préparée à l’occasion de l’anniversaire de la grande guerre 14/18, se tiendra à la salle des fêtes. Un tour de garde sera organisé par les membres du Conseil.
Le Téléthon : Le 22/11 : A 14 heures, marche des élus. A 21h Le soir concert rock, Le 05/12 illuminations, spectacle d’illusionnistes, crèpes,…
Le 06/12 pommes, artisanat, baptême sur route en Ferrari, repas (saucisses, purée maison)
La vogue est en préparation pour le dernier week-end d’août.
Mise en place de la réunion pour le calendrier des manifestations associatives (18 novembre).
Réunion « Le Dauphiné » demande de faire :
• attention à la fraicheur des infos,
• au droit à l’image pour les enfants.
Commission cimetière
Finaliser le règlement intérieur pour la mise en place et le vote en novembre. Une soixantaine de tombes semblent en état d’abandon.
Comptes rendus des délégués commissions CCTB
Commission culture et patrimoine
Partenariat avec la MC2 :
Un point a été fait sur le spectacle « Mozart la nuit » qui a eu lieu au mois de mai à Primarette. Deux projets sont proposés pour 2015 :
- « Alors tu chanteras » : Montseveroux se propose de l’accueillir dans l’église le 22-03-2015 - « Léo 38 » : Bellegarde Poussieu au foyer rural le 25-01-2015
Il reste à voir si les lieux conviennent (conditions techniques, acoustique,…)
Appel à projets
Point sur les projets qui ont bénéficié d’une subvention en 2014 (le festival d’humour pour Primarette) Prochaine réunion pour statuer sur les nouveaux projets 2015
Le montant global de la subvention a été augmenté de 5000€.
Médiathèque
Projet d’une médiathèque à Beaurepaire à côté du cinéma l’Oron.
Réunion jeudi 23 octobre pour une présentation de ce projet et lundi 27 octobre pour le vote.
Le Conseil Municipal décide de voter contre ce projet à l’unanimité des membres présents.
La commission musique
Présentation de l’école de musique.
Bilan de la rentrée 2014/2015.
Perspectives de la saison.
Nouvelles technologies
Les directeurs d’écoles étaient invités. Les points abordés :
- Présentation des demandes budgétaires retenues par la commission finances. - Expression des besoins prioritaires dans les écoles. P r i m a r e t t e
- Bilan de la campagne de migration XP vers SEVEN dans les écoles. - Evolution nécessaire du serveur de messagerie.
- Présentation du budget 2015.
Les postes informatiques de l’école, qui ne sont pas compatibles Windows 7, devront être changés. La connexion internet pourrait s’avérer insuffisante pour l’installation de la ToIP (Téléphonie par internet).
Urbanisme
Accord PC MAURO
Courriers reçus
Un courrier voirie de M. NICOUD Chemin des Châtaigniers.
Questions diverses
Le service vétérinaire demande le remplacement du frigo de la cantine. Le SICTOM organise une journée d’information le 5 novembre.
Point sur la situation budgétaire : l’exercice est conforme aux prévisions.
Plus aucun sujet n’étant à débattre, le Conseil est clos à 23 heures.
Le prochain Conseil aura lieu le 27 novembre à 20h30.