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Déliberation - DEL25
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
> blis PORTE D'ÎLE-DE-FRANCE
N° d'ordre : DEL 25-06-2024
Objet de la délibération :
Reprise définitive des résultats de
2023 sur le budget primitif 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents : 18
Pouvoirs : 4
Votants : 22
Date de la convocation :
10/06/2024
Date de publication en ligne :
25/06/2024
. REÇU EM PREFECTURE
le 21/06/2024
LL Application agrée E-qulte corn
44_DE-075-217600036-2024 06 15-DEL2S-0E
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit juin à 20h00, les membres du Conseil
municipal de la ville d’ABLIS se sont réunis, en séance ordinaire, sous la présidence
de Monsieur Jean-François SIRET, Maire.
Présents: Jean-François SIRET, Claire AGUILLON, Clarisse CHALARD, Daniel
COQUELLE, Béatrice HONDARRAGUE, Alain LELARGE, Christiane CHILLAN, Thierry
PARNOT, Francine JACQUET, Sylvie DESAGE, Sindy ABGUILLERM, Arnaud JULIEN,
Estelle THIERCELIN, Adeline LE, Tristan PIOLI, Laurence ROQUES, Gaëlle LAME,
Steven AUBOIS.
Absents excusés: Jean-François DELARUE, qui donne pouvoir à Alain LELARGE,
Laurent ALLEAUME, qui donne pouvoir à Béatrice HONDARRAGUE, Francine
BERTRAND qui donne pouvoir à Steven AUBOIS, Thierry GUEFFIER qui donne
pouvoir à Gaëlle LAME, Jean-Marc BENTOURE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Steven AUBOIS
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le compte de Gestion et le compte administratif pour 2023,
Vu l'avis de la commission finances et ressources humaines du 04/06/2024,
ENTENDU l'exposé de Mme Aguillon,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, 4
ABSTENTIONS : F. BERTRAND, T. GUEFFIER, G. LAME, S. AUBOIS,
DECIDE d'accepter la reprise définitive des résultats 2023, de la façon suivante :
Section de fonctionnement :
* Dépenses
* Recettes
* Excédent 2022 reporté
A - Excédent de fonctionnement
Section d'investissement :
* Dépenses
* Déficit 2022 reporté
* Recettes
4 576 949,52
4 985 266,25
1047 619,72 | 6 032 885,97
1455 936,45
610 360,37
699 009,66 | 1 309 370,03
1 766 537,00 \ REQÇU EN PREFECTURE
j le 21/46/2424 B — Excédent d'investissement | 457 166,97 : Application agréée E-legabte.com
| { 44_DE-075-217600036-2024 06 15-DEL2S-0E
Résultat de clôture de l'exercice :
C-— Excédent (A+B) 1 913 103,42
Restes à réaliser en investissement :
Dépenses 272 016,65
Recettes 80 782,14
D - Ecart RAR -191 234,51
RESULTAT DEFINITIF :
E - EXCEDENT (C-D) 1 721 868,91
AFFECTATION DU RESULTAT :
001 Excédent d'investissement | 457 166,97 (B)
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00
002 Résultat de fonctionnement 1455936,45 | (A)
Le Maire
Jean-François SIRET
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78 011 Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État, ou par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
LL 00 VILLE D'ABLIS
sf 8 rue de la Mairie - 78 660 ABLIS
VDS 01.30.46.06.06 - https://ablis.fr