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Déliberation - DEL 01
Déliberation - del 052
Déliberation - DEL 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/84/2823
E-lex
39_DE-07
3
i4 04-09-DE
A
b lis
EXTRAIT DU REGISTRE
PORTE
D'ÎLE-DE-FRANCE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
AVRIL
2023
N°
d'ordre
: DEL
09-04-2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 4
avril
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
ville
d'ABLIS
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Objet
de
la
délibération
:
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Maire.
Participation
communale
pour
les
transports
scolaires
Présents
: Jean-François
SIRET,
Claire
AGUILLON,
Jean-François
DELARUE,
Clarisse
CHALARD,
Daniel
COQUELLE,
Béatrice
HONDARRAGUE,
Laurent
ALLEAUME,
Alain
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
LELARGE,
Christiane
CHILLAN,
Thierry
PARNOT,
Francine
JACQUET,
Sylvie
DESAGE,
Sindy
ABGUILLERM,
Arnaud
JULIEN,
Estelle
THIERCELIN,
Tristan
PIOLI,
En
exercice:
23
Francine
BERTRAND,
Jean-Marc
BENTOURE,
Thierry
GUEFFIER,
Gaëlle
LAME,
Steven
AUBOIS
Présents:
21
Absents
excusés
:
Adeline
LE,
qui
donne
pouvoir
à
Estelle
THIERCELIN,
Laurence
Pouvoirs:
2
ROQUES,
qui
donne
pouvoir
à Thierry
PARNOT
Votants:
23
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Date de la convocation
:
Secrétaire
de
séance
: Alain
LELARGE
29/03/2023
Date
de
publication
en
ligne
:
11/04/2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
21/03/2023,
Considérant
que
l’abonnement
à la carte
IMAGINE
R pour
les
élèves
ablisiens
âgés
de
moins
de
16
ans
se
rendant
dans
des
établissements
scolaires
de
Rambouillet,
Dourdan
et
au-delà,
passera
à 365€/an
au
lieu
de
350€/an à
la
prochaine
rentrée
scolaire.
Considérant
que
la Commune
participe
actuellement
à hauteur
de
79€50
par
enfant
ablisien
par
année
scolaire
et
qu’il
convient
de
prendre
en
compte
l’augmentation
de
4.28%
pour
les
familles
Entendu
l’exposé
présenté
par
Madame
Claire
AGUILLON,
LV
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
FIXE
la
participation
communale
aux
transports
scolaires
à
destination
du
collège
de
St-Arnoult
en
Yvelines
à
la
hauteur
de
l’augmentation
de
4.28%
de
la
carte
IMAGINE
R
;
le
montant
de
la
subvention
communale
versé
directement
au
transporteur
sera
de
82.90
€ par
enfant,
pour
la
prochaine
année
scolaire.
En
cas
de
modification
de
la
participation
communale
pour
les
années
à venir,
une
délibération
devra
être
prise.
MAINTIENT
une
participation
communale
aux
frais
de
transports
des
élèves
âgés
de
moins
de
16
ans
et se
rendant
dans
les
établissements
scolaires
de
Rambouillet,
Dourdan
et
au-delà,
à l'identique
de
celle
allouée
aux
collégiens
fréquentant
le collège
de
St-Arnoult,
pour
l’année
en
cours,
et
suivantes. L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/84/2823
ation
agrée€
bte com
99_DE-078-217500036-2023
04 04-09-DE F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/84/2823 n agréée
E-legalte
com
Fait
à ABLIS,
le 06/04/2023
Le
Maire,
Jean-François
SIRET
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État,
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
fi
VILLE D'ABLIS
détas
à
8 rue de la Mairie - 78 660 ABLIS
Ne
01.30.46.06.06 -
https://ablis.fr L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/84/2823
ation
agrée€
bte com
99_DE-078-217500036-2023
04 04-09-DE