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Déliberation - 2024 15 CM CR décisions du Maire prises par délégation du CM
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 15 CM CR décisions du Maire prises par délégation du CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Ref
2024-15 + 1/3
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200054674-20240325-2024-15-DE |
:01
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé certifié exécutoire LUNDI 25 MARS 2024
Réception par le préfet : 27/03/2024
courrier en date du 15/mars 2024 transmis:parWoie électronique lé 19:mars 2024, s'est réuni en salle du conseil mühicipal*de la Maifie détFORGES*LES=EAUX émiséance publique à 19h00, sous la présidence de Madame Christine LESUEUR, Maire.
Le conseil municipal della D arr de FORGES:LES-EAUX, légalement convoqué par
Etaient présents (19) :
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Françoise ASSELIN, Patrick DURY, Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Willy GOIK, Fabienne SAGEOT, Marie-Josée LEQUIEN, Marc ODIN, Brigitte MARTIN, Emmanuel MALLET, Cédric COUTURIER, Alexandre HANNIER, Martine BONINO, Bernard CAILLAUD, Corinne MORDA, Pascal ROGER, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir (6) :
Thiéry MARTIN a donné pouvoir à Patrick DURY
Janine TROUDE a donné pouvoir à Françoise ASSELIN
Gaëlle COURTOIS a donné pouvoir à Pascale DUPUIS
Clément CORDONNIER a donné pouvoir à Frédéric GODEBOUT
Fabienne LATISTE a donné pouvoir à Cyrille CAPELLE
Oumar FALL a donné pouvoir à Christine LESUEUR
Etaient absents (4) :
Dana RADU
Frédéric GODEBOUT
Martine CORBUT
Lukas SAWICKI
2024-15
CONSEIL MUNICIPAL : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU
MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AU TITRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
Comme le prévoit l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Madame la Maire rend compte ci-après, des décisions prises par délégation du conseil municipal consentie au Maire par délibération du 11 mai 2021 :
NUMÉRO DATE OBJET
Tarifs communaux — Art L 2122-22 alinéa 2 du CGCT 2024-15 + 2/
Décision 23 février 2024 | Fixation des tarifs communaux pour l'année 2024
n°2024-10
Emprunt — Art L 2122-22 alinéa 3 du CGCT
Marchés publics de fournitures, de services, et de travaux
— Art L 2122-22 alinéa 4 du CGCT
Louage de choses — Art L 2122-22 alinéa 5 du CGCT
Concessions dans le cimetière — Art L 2122-22 alinéa 8 du CGCT Décision du | 26 février 2024 | Délivrance de la concession n°2740 (cavurne) pour une durée de 15 Maire ans, moyennant un tarif de 93.60 €
Décision du | 27 février 2024 | Délivrance de la concession n°2741 pour une durée de 30 ans, Maire moyennant un tarif de 1 164.00 €.
Aliénation de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € - Art L 2122-22 alinéa 10 du CGCT
Demandes de subventions — Art L 2122-22 alinéa 26 du CGCT Décision 20 février 2024 | Budget Ville : demande de subvention auprès du Département pour n°2024-09 financer la construction d’une réserve incendie enterrée rue David Douillet pour assurer la défense incendie du dojo départemental,
| pour un montant HT de 52 645.00 €.
Le conseil municipal est invité à en prendre acte.
Après avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, (24 voix « Pour », 0 « Contre », 0 « Abstention »), le conseil municipal prend acte du compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal au titre de l’article L 2122-22 du CGCT.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Brigitte MARTIN
Secrétaire de séance Maire de FORGES-LES-EAUX
Christine LESUEUR
Ref.
1
524
Berger-Levrault
(1309) 2024-15 + 3/3
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l’accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le : 1 8 MARS 2024
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux a été préalablement exercé,
Ref,
#01
524
Berger-Levrault
(1309)