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Déliberation - 2024 03 CM CR des décisions du Maire prises par délégation du CM
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 CM CR des décisions du Maire prises par délégation du CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
024-03 + 1/
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200054674-20240220-2024-03-DE |
pe _ MARDI 20 FÉVRIER 2024
courrier en date du 6 féVriér 2024transimispar Voie électfünique lé T4#février 2024, s'est réuni en salle du conseil muhicipalide la-Maifie défFORGES*LES:EAUX éntséance publique à 19h00, sous la présidence de Madame Christine LESUEUR, Maire.
Le conseil municipal d& la bee de FORGES*LES-EAUX, légalement convoqué par
Etaient présents (21) :
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Françoise ASSELIN, Patrick DURY, Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Willy GOIK, Fabienne SAGEOT, Marc ODIN, Dana RADU, Brigitte MARTIN, Emmanuel MALLET, Cédric COUTURIER, Alexandre HANNIER, Martine BONINO, Corinne MORDA, Frédéric GODEBOUT, Pascal ROGER, Clément CORDONNIER, Oumar FALL, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir (5) :
Thiéry MARTIN a donné pouvoir à Patrick DURY
Marie-Josée LEQUIEN a donné pouvoir à Fabienne SAGEOT
Gaëlle COURTOIS a donné pouvoir à Oumar FALL
Bernard CAILLAUD a donné pouvoir à Corinne MORDA
Fabienne LATISTE a donné pouvoir à Cyrille CAPELLE
Etaient absents (3) :
Janine TROUDE
Martine CORBUT
Lukas SAWICKI
2024-03
CONSEIL MUNICIPAL : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU
MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AU TITRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT.
Comme le prévoit l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Madame la Maire rend compte ci-après, des décisions prises par délégation du conseil municipal consentie au Maire par délibération du 11 mai 2021 :
NUMÉRO DATE OBJET
Tarifs communaux — Art L 2122-22 alinéa 2 du CGCT
Emprunt — Art L 2122-22 alinéa 3 du CGCT
Ref,
801
524
Berger-Levrault
(1309) Ref,
P01
524
Berger-Levrault
(1309)
Décision 5 février 2024 | Budget Eau : mobilisation d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit n°2024-06 Agricole d’un montant de 117 000 €
Décision 5 février 2024 | Budget Assainissement : mobilisation d’une ligne de trésorerie auprès n°2024-07 du Crédit Agricole d’un montant de 99 000 €
Marchés publics de fournitures, de services, et de travaux
— Art L 2122-22 alinéa 4 du CGCT
Décision 15 janvier 2024 | Budget Ville : conclusion d’un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la n°2024-01 construction d'un ouvrage de défense incendie du dojo départemental, avec la SARL ARTEMIS pour un montant de 4 200.00
€ TIC.
Décision 24 janvier 2024 | Budget Ville : avenant financier à la convention de co-réalisation n°2024-03 conclue avec l'association « L'Art et la Manière » pour la mise en œuvre de l'action « Musique à l’école » à l'école élémentaire Eugène
ANNE, pour l'année scolaire 2023/2024.
Décision 24 janvier 2024 | Budget Ville : avenant financier à la convention de co-réalisation n°2024-04 conclue avec l'association « L'Art et la Manière » pour la mise en œuvre de l’action « Musique à l'école » à l'école privée du Sacré
Coeur, pour l’année scolaire 2023/2024.
Louage de choses — Art L 2122-22 alinéa 5 du CGCT
Concessions dans le cimetière — Art L 2122-22 alinéa 8 du CGCT Décision du | 22 décembre | Délivrance de la concession n°2736 (cavurne) pour une durée de 30 Maire 2023 ans, moyennant un tarif de 187.10 €
Décision du | 1°’ février 2024 | Délivrance de la concession n°2737 (cavurne) pour une durée de 30 Maire ans, moyennant un tarif de 187.10 €.
Décision du | 31 janvier 2024 | Délivrance de la concession n°2738 pour une durée de 30 ans, Maire moyennant un tarif de 93.30 €.
Décision du | 3 février 2024 | Délivrance de la concession n°2739 (cavurne) pour une durée de 30 Maire ans moyennant un tarif de 187.10 €
Aliénation de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € - Art L 2122-22 alinéa 10 du CGCT
Demandes de subventions — Art L 2122-22 alinéa 26 du CGCT Décision 15 janvier 2024 | Budget Ville : demande de subvention auprès du Département pour n°2024-02 financer l'intervention d'un archiviste du centre de gestion de la Seine-Maritime pour effectuer le tri, le classement et l'inventaire
d'une partie des archives communales, pour un montant HT de 4 305.00 €.
Décision 8 février 2024 | Budget Ville : demande de subvention auprès du Département pour n°2024-08 financer l'intervention d'un archiviste du centre de gestion de la Seine-Maritime pour effectuer le tri, le classement et l'inventaire
d'une partie des archives communales, pour un montant HT de 4 305.00 € - Modification.
Le conseil municipal est invité à en prendre acte.
Après avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, (26 voix « Pour », 0 « Contre », 0 « Abstention »), le conseil municipal prend acte du compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal au titre de l'article L 2122-22 du CGCT. Ref.
PO1
524
Berger-Levrault
(1309)
024-03 + 3/
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Cédric COUTURIER Christine LESUEUR
Secrétaire de séance Maire de FORGES-LES-EAUX
RQ
2]
> _
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l'accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le : 22 OZ) 208
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de 5a notification, et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 moïs à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de /3 réponse explicite ou implicite de Madame la Maïre de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux a été préalablement exercé.