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Déliberation - 2026 002
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Giromagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/01/2026
Reçu en préfecture le 09/01/2026
Publié le
ID : 090-219000528-20260108-2026002-CC
REPUBLIQUE FRANCAISE
TERRITOIRE DE BELFORT
COMMUNE DE GIROMAGNY
REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION N° 2026-002 Objet: Marché public à procédure adaptéee Date : 08/01/2026 R2123-1 du CCP- Création d’une halle couverte Affichage :10/01/2026 dans le bâtiment de l’ancien SPAR-relance des lots
4 et 6
Vu la délibération n°4124 du 06 juin 2020 relative à la délégation donnée au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu la délibération n°4769 du 28 novembre 2024 par laquelle il a été décidé de confier au cabinet Architecture Spirit les études de maîtrise d’œuvre opérationnelle pour la construction d’une halle dans
l’ancien bâtiment SPAR ;
Considérant les lots n°4 et 6 déclarés infructueux à l’issue de la consultation initiale lancée le 17
septembre 2025;
Considérant la relance de la consultation sous forme de procédure adaptée ouverte :
Lot 4 : Charpente Couverture Zinguerie
Lot 6 : Electricité
Considérant l’avis d’appel public à la concurrence envoyé le 19 novembre 2025 avec une date limite de réception des offres fixée au lundi 8 décembre 2025 à 12h00.
Considérant les 7 offres déposées et les critères d’analyse mentionnés au Règlement de la consultation.
Le Maire de la Commune de Giromagny décide :
Article 1 : D’attribuer les marchés aux candidats suivants :
e Lot 4: MOREL-11 avenue de Schwabmunchen-90200 GIROMAGNY pour un montant total
estimatif de 188 250,90 € HT soit 225 901,08 € TTC
e Lot 6 : LENELEC- 4 rue de l’Abattoir-90200 GIROMAGNYŸ pour un montant total estimatif de
64 594,95 soit 77 513,94 €
Article 2 : Dire qu’en application des articles L410-1 à L412-8 du Code des relations entre le public et
l'administration cette décision pourra faire l’objet d’un recours :
Gracieux, auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité). L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet du recours. Envoyé en préfecture le 09/01/2026
Reçu en préfecture le 09/01/2026
Publié le
ID : 090-219000528-20260108-2026002-CC
Contentieux, auprès du Tribunal administratif de Besançon SIS 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon par courrier ou sur le site Télérecours citoyen (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité) ou à compter de la décision implicite de rejet ou réponse explicite de rejet d’un
éventuel recours gracieux mentionné ci-dessus.
Le Maire,
Christian CODDET