Déliberation - 2026 27 Decision Maire Travaux de Voirie Pavc 2026 pdf

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Déliberation - 2026 27 Decision Maire Travaux de Voirie Pavc 2026 pdf Document publié le Dimanche 21 juin 2026 par la commune d'Héric. Lien du pdf (Déliberation - 2026 27 Decision Maire Travaux de Voirie Pavc 2026 pdf)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, N°2026-27-CP

DÉCISION DU MAIRE

|

MARCHÉS DE TRAVAUX DE VOIRIE — PAVC

mouvement

Le Maire de la commune d’Héric Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22, Vu le Code de la Commande Publique, Vu la délibération en date du 21 juin 2026 donnant délégation du Conseil municipal au Maire pour « Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite de 2 500 000 € HT pour les marchés de travaux et 200 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, sous réserve de : -

Pourles marchés d’un montant supérieur à 100 000 € HT, d’un avis favorable de la commission Finances et du Bureau Municipal ;

-_

Pourles marchés d’un montant inférieur ou égal à 100 000 € HT, d’un avis favorable du Bureau Municipal ;

-

Concernant les avenants, sous réserve d’un avis favorable du Bureau Technique Municipal »,

Vu l'avis d'appel public à concurrence envoyé le 15 juin 2026 pour mise en ligne sur le site Medialex concernant les marchés de travaux de voirie — PAVC 2026, Vu la date limite de réception des offres fixée au 6 juillet 2026, Vu les offres reçues dans le délai mentionné, Considérant que toutes les offres sont complètes, Vu l'article 8.1

du règlement de consultation fixant comme suit les critères de jugement des offres : Prix 60% et

valeur technique 40%, Vu le rapport d'analyse des offres présenté en Bureau Technique Municipal et les notes obtenues par les entreprises à l’ouverture des plis en fonction des critères définis dans le règlement de consultation : LANDAIS SAS (100 points répartis comme suit : Prix 60 points et Valeur Technique 40 points),

EUROVIA ATLANTIQUE (95,30 points répartis

comme suit : Prix 55,30 points et Valeur Technique 40 points) et CHARIER TP (94,73 points répartis comme suit : Prix 54,73 points et Valeur Technique 40 points), Vu le rapport d'analyse des offres présenté en Bureau Technique Municipal et les notes obtenues par les entreprises après analyse et en retenant la tranche ferme et les tranches optionnelles 2 et 3 en fonction des critères définis dans le règlement de consultation : LANDAIS SAS (100 points répartis comme suit : Prix 60 points et Valeur Technique 40 points),

EUROVIA ATLANTIQUE (93,39 points répartis comme suit : Prix 53,39 points et

Valeur Technique 40

points) et CHARIER TP (92,67 points répartis comme suit : Prix 52,67 points et Valeur Technique 40 points), Vu l’avis favorable du Bureau Technique Municipal le 8 juillet 2026 de retenir l'offre de l’entreprise!

LANDAIS SAS

pour les travaux de la tranche ferme et des tranches optionnelles 2 et 3 pour un montant totale de 121 920,00 € HT soit 146 304,00 € TTC, Considérant que les crédits nécessaires à la réalisation de la mission sont inscrits à : uperuuvn 220,

Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260715-20260716-01-AR Date de réception préfecture : 16/07/2026DÉCIDE

Article 1%: D’attribuer le marché de travaux de voirie - PAVC 2026 (tranche ferme et tranches optionnelles 2 et 3)

à l'entreprise LANDAIS SAS pour un montant total de 121 920,00 € HT soit 146 304,00 € TTC. L’acte d'engagement

est joint à la présente décision.

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune.

Article 3 : Madame le Maire informera le Conseil municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.

Le Maire :

informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un

délai de deux mois à compter de là date soit de sa transmission en Sous-Préfecture, soit de sa

publication, sait de sa notification et que la juridiction administrative compétente peut aussi être

saisie par l'applicatian télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Accusé de réception en préfecture

044-214400731-20260715-20260716-01-AR

Date de réception préfecture : 16/07/2026MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

TRAVAUX VOIRIE 2026

N°2026-04

Cadre réservé à l'administration

Maire d'Héric

2, rue Saint Jean

44810 HERIC

Adresse s électronique à utiliser pour les échanges entre l'acheteur et l'entreprise :

.heric.@..landaisandre.fr. |

Si « aucune adresse :nest complétée, l'adresse électronique utilisée pour l'échange sera celle utilisée pour le dépôt de l'offre.

L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la non réception des messages ou des retards dans la prise en

connaissance de l'information.

Consultation n°2026-04 TRAVAUX VOIRIE 2026

Accusé de réception en préfecture

044-214400731-20260715-20260716-01-AR

Date de réception préfecture : 16/07/2026SOMMAIRE

1 - Identification de l'acheteur... sisi sernessseenececeensseseneeeeeeneeeeeneeseennneee à

Po nu le steEG TE 2 SCC IR EEE LT I ————e K

dus DISDSSIRONS DÉROAIBS ou nceaeenesenmenes sonner meneneenre ne Eee 5

3.1 - Objet... ss iiiseeneerrerneneeeeeenneenennreeneennneeeeseenineeeeeeneeeennne 5

3.2 - Mode de passation... seen 5

DS DT MS HUE S CEE 01 OBS ER EEE 5

4 - Prix et AVANCE... iii series eeennesaunneeecenneccenneeenee cannes ennee seance annnneeeennneeeenneeseaneee seen 9

5 - DUTÉE ui sreninsssennessennnesceneseeccneseenneesanes een eennees een ee aneeesennneeeeennnee canne ennemis 6

6 - Paiement... issus isisssscensscccenescscnnnsscceneseccennesenee seance enneeeceneeeeceeneneeeenneeeceeneeeeene een 6

7. Aoceptation du GCAP ef di CC TP coca conne annees mme 7

8 - Déclaration sur l'honneur... si iiiiiiiiiiisernneseeneeceenesenesseeneseseennese scene eeenneeeenneeeeneeesseene Fi

9- Signature si iiiiiiiirrreeereereeerennnenennenennnenneeennneeeeeeeeeneneneeeeeeeeeeeeneneneneeeenenne 8

Notification de l'Acte d'engagement au titulaire du marché public... 9

Duel ie cession OÙde MANTISSSMONÉ nes come emma nn en ER EEE ERCTRTNReRnne les 10

ANNEXE N° 1 : CLAUSE INSERTION

ANNEXE N° 2 : RELATIVE À LA DÉCLARATION DE SOUS-TRAITANCE (DC4) 112 ANNEXE N° 3 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS 17

Consultation n°2026-04 TRAVAUX VOIRIE 2026

Accusé de réception en préfecture

044-214400731-20260715-20260716-01-AR

Date de réception préfecture : 16/07/20261 - Identification de l'acheteur

Pouvoir adjudicateur : Maire d'Héric — 2 Place Saint-Jean — BP 13 — 44810 HERIC

Ordonnateur : Madame le Maire, Karine BOMBRAY, Commune d'Héric

Comptable public assignataire des paiements : Trésorerie de Nort-sur-Erdre,

Imputation budgétaire :

Budget Principal Investissement - Budget principal

Exercice 2026

Engagement Opération 216 — compte 2315

2 - Identification du contractant

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier

des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et

stipulations ;

NM Le signataire (Candidat individuel),

M Julien. PRIGENT..................... Agissant en qualité de

CL] m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;

CEE EEE EE

Numéro de téléphone

Numéro de SIRET .........................

COS APE samedis és onu

CRÉES

CRE EE EE EE EE EE EE

Numéro de SIRET .788.184.299.00048

COSARER MIE LR SR Re

désigné mandataire :

1 du groupement solidaire

FI solidaire du groupement conjoint

AE - MARCHE N°2026-04 TRAVAUX VOIRIE 2026 Page 3 sur 17

Accusé de réception en préfecture

044-214400731-20260715-20260716-01-AR

Date de réception préfecture : 16/07/2026LC] non solidaire du groupement conjoint

nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn men nn nn nn nn nn nn nee nn

Numéro de téléphone

Numéro de SIRET

Code APE iii

Numéro dé TVA Méca sen anmmmammmmamsenms

S'engage, au nom des membres du groupement ?, sur la base de l'offre du groupement,

à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;

n N —

Vous candidatez en tant que groupement :

[] Solidaire

[1 Conjoint*

*En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire :

[ Oui

O Non

Après avoir :

pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés

: produit les documents, certificats, attestations et déclarations visés aux articles R2143-6 à R2143-10 et R2143-16 du

code de l3 commande publique ;

7 m'engage sans réserve, à produire la déclaration ou les certificats mentionnés aux articles R2143-6 à R2143-10 et R2143-16 du code de la commande publique, ainsi que les attestations d'assurance visées à l'article 10.3 du CCAP et, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les prestations du présent acte d'engagement dans les conditions ci-après définies.

L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans le délai suivant :

120 jours

À compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de consultation (RC)

1 L'annexe relative à la désignation des co-traitants est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire. Elle est

recommandée dans le cas d'un groupement conjoint.

AE - MARCHE N°2026-04 TRAVAUX VOIRIE 2026 Page 4 sur 17

Accusé de réception en préfecture

044-214400731-20260715-20260716-01-AR

Date de réception préfecture : 16/07/20263 - Dispositions générales

3.1 - Objet

Le présent Acte d'Engagement concerne :

TRAVAUX VOIRIE 2026

Le marché comprend une tranche ferme et 4 tranches optionnelles.

L'affermissement de la ou des tranche(s) optionnelle(s) sera (seront) notifié(s) en même temps que la tranche ferme.

En cas de non-affermissement elle(s) ne donnera(nt) droit à aucune indemnité de dédit.

Aucune

Les travaux sont précisés dans le CCAP.

3.2 - Mode de passation

La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions législatives et

règlementaires du Code de la commande publique.

3.3 - Forme de contrat

Il s’agit d'un contrat de travaux ordinaires.

4 — Prix et avance

Le marché est un marché à prix unitaires.

Les prestations sont réglées par les prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées.

Montants de la tranche ferme :

TRANCHE FERME

Travaux Montant HT [Montant TVAMontant TTC] Soit en toutes lettres (TTC)

° Cinquante trois mille cent quatre vingt

44. 32 800 € 8 865.60 € 93 , 1 9 3 : 60 £ treize. euros. et soixante. centimes. Total 44 328.00 €| 886560€|! 53 193.60 € Cinquante trois mille cent quatre vingt RS RAR RERO treize euros et soixante. centimes.

Montants de la tranche optionnelle 1 :

TRANCHE OPTIONNELLE “|ll

Travaux Montant HT Montant TVAMontent-FTCT Soit en toutes lettres (TTC)

PP L Soixante six mille trois cent neuf euros et et st2BBZU € 11 051.64 € 66 309.84 € quatre. vingt. quatre.centimes....

Montants de la tranche optionnelle 2 :

TRANCHE OPTIONNELLE

Travaux Montant HT [Montant TVAÏMontant TTC| Soit en toutes lettres (TTC) ... C Quarante sept mille quatre vingt 89 246.00 Ê 7 . 849.20 € 47 098.20 É quinze.euros.et vingt centimes...

Quarante sept mille quatre vingt

Total 39 246.00 € .7 849.20 € 47 095.20 € quinze euros etvingt.centimes...

AE - MARCHE N°2026-04 TRAVAUX VOIRIE 2026 Page 5 sur 17

Accusé de réception en préfecture

044-214400731-20260715-20260716-01-AR

Date de réception préfecture : 16/07/2026Montants de la tranche optionnelle 3 :

TRANCHE OPTIONNELLE

Travaux Montant HT [Montant TVA]Montant TTC Soit en toutes lettres (TTC)

L Quarante six mille quinze euros et 38 346.00 € 7 669.20 € +5,01 SU VINCI -esmemsemonesnnenns

. Quarante six mille quinze euros et

Total 38 346.00€ 7 669.20 €| 46015.20 € not centimes... [db]

Montants de la tranche optionnelle :

TRANCHE OPTIONNELLE al

Travaux Montant HT |Mon ontant TTC Soit en toutes lettres (TTC)

+ Quinze mille huit cent treize euros et

a M 8.00 € 1 HSSs0 45 815.60 é soiXante.CentiMeS ...sssssesererses Quinze mille huit cent treize euros et

rs 38 178.00 €| 7 635,60.€ | 45 815.60€ Sont centimes. TT

Avance

Une avance de 5% ne pourra être versée à l’entreprise en début de marché public :

- Que sile montant du marché est supérieur à 50 000€ HT et que le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

- Ou de la tranche si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois.

Le titulaire du marché doit justifier de la constitution d'une garantie à 1° demande à concurrence de 100 % du montant

de l'avance. La caution personnelle et solidaire n’est pas acceptée.

Je demande le versement de l'avance : [] Non NW Oui (Cocher la case correspondante.)

Je renonce au bénéfice de l'avance : 14 Non C] Oui (Cocher la case correspondante.)

L'avance est versée si les conditions ci-dessus sont remplies.

Les conditions de l'avance sont précisées à l’article 6 du CCAP.

5 - Durée d'exécution

La durée d'exécution du marché public est de 3 mois y compris la(les) tranche(s) ferme(s) et la préparation

du chantier à compter de :

C] la date de notification du marché public ;

DQ la date de notification de l’ordre de service pour le démarrage du marché public ;

C1] la date de début d'exécution prévue par le marché public lorsqu'elle est postérieure

à la date de notification.

6 - Paiement

Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant

au crédit du ou des comptes suivants :

e Ouvert au nom de : SAS LANDAIS ANDRE

Doit Iés'préstations SUVaDt es SR ren

AE - MARCHE N°2026-04 TRAVAUX VOIRIE 2026 Page 6 sur 17

Accusé de réception en préfecture

044-214400731-20260715-20260716-01-AR

Date de réception préfecture : 16/07/2026Domiciliation : ..... PAYS DE LA LOIRE ENTREPRISE (02408)

Code banque : 30004 Code guichet : 01465 N° de compte : 000202009816 Clé RIB :06_ IBAN : FR76 3000 4014 6500 0202 0991 606

BIC : BNPAFRPPVLE

e Ouvert au nom de :

pounlésiprestations SUIVADtes RÉPARER RE a ee Lt rates

DOmicilIATION SERRE RE RER ARE NT nn ne AO DO A

Code banque : Code guichet : N° de compte : Clé RIB : __

IBAN :

BIC :

En cas de groupement, le paiement est effectué soit sur :

C] un compte unique ouvert au nom du mandataire ;

les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.

Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.

Les factures seront établies par le prestataire et devront clairement désigner les prestations effectuées et comporter

obligatoirement le numéro du marché figurant sur la page de garde et le numéro de commande qui sera transmis par le service gestionnaire.

Dans le cadre de la dématérialisation, le titulaire est tenu d'utiliser CHORUS Portail Pro pour la transmission de ses factures à la Ville. Le numéro de commande vous sera nécessaire pour déposer votre facture via CHORUS en vous rapprochant du service référent.

Le présent contrat est soumis aux stipulations du CCAG applicable aux marchés de Travaux en vigueur à la date de remise des offres (non joint au présent acte d'engagement mais disponible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/).

7 — Acceptation du CCAP et du CCTP

En signant l'acte d'engagement, le candidat est réputé avoir lu et accepté toutes les conditions figurant aux CCAP1 et CCTP?2 du présent marché. Le candidat en accepte donc les termes, sans qu'aucune modification ne puisse intervenir. Ainsi, la signature de l’acte d'engagement vaut signature des CCAP (@) et CCTP (@) composant le DCE. Il est donc inutile de renvoyer ces deux pièces (@ et @), l'acte d'engagement étant suffisant.

8 — Déclaration sur l'honneur

J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons), ainsi que toute personne (encore en fonction) membre de son organe administratif, de gestion ou de surveillance ou détenant un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein :

- ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique.

- a (ont) soumissionné au présent marché dans les conditions décrites ci-dessus et selon notre proposition commerciale et technique jointe ;

- a (ont), au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations m’ (nous) incombant en matière fiscale, sociale et de lutte contre le travail dissimulé ; je (nous) joins (joignons) les pièces l’attestant dans mon (notre) offre* ; - est (sont) à jour de mes obligations en matière d'assurances (RC, décennale...) ; je (nous) joins (joignons) les pièces l’attestant dans mon (notre) offre*

1 Cahier des clauses administratives particulières

2 Cahier des clauses techniques particulières

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044-214400731-20260715-20260716-01-AR

Date de réception préfecture : 16/07/2026- ne relève(nt) pas d'une des interdictions de soumissionner décrite aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-

7 à L.2141-11 du Code la Commande Publique et être en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du

code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés ;

-__ fait (font) / ne fait (font) pas* l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère

équivalente ; le cas échéant, je (nous) produis(ons) à ce titre la copie du jugement*

La signature de ce document en tant qu'il comporte la déclaration sur l'honneur de l'absence de condamnation pénale

listée aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique, constitue une preuve suffisante au sens des

articles R2143-6 et suivants du code de la commande publique.

9 - Signature

ENGAGEMENT DU CANDIDAT

J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour

laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des exclusions prévues aux articles

L.2141-1 et suivants du Code de la commande publique.

Fait en un seul original Héric

Robes orsrrenerneernssersannnnnnnessnneeners

Le 06/07/2026 On ne ons rn ose se sn ess nee

Signature originale du titulaire, du mandataire ou des membres du groupement !

(Représentant habilité pour signer le marché)

Cachet de l'entreprise

Date : 2026.07.03

PRIGENT %

AE - MARCHE N°2026-04 TRAVAUX VOIRIE 2026 Page 8 sur 17

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044-214400731-20260715-20260716-01-AR

Date de réception préfecture : 16/07/2026ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR

La présente offre est acceptée,

À HÉRIC Signature du représentgnt-du pouvoir adjudicateur Le 15 juillet 2026 __ Mme Le Maire, IE

Nos AU 6 Karine BOMBRAY

Elle est complétée par les annexes suivantess :

[1] Annexe n°. relative à la présentation d'un sous-traitant (ou DCA4) ;

[1] Annexe n°. relative à la désignation et répartition des cotraitants en cas de groupement

LT Annexe n°. relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUVE6) ;

[] Annexe n°. relative à la mise au point du marché (ou OUV11) ;

L] Autres annexes (A préciser) :

bi Cocher la case correspondante

AE - MARCHE N°2026-04 TRAVAUX VOIRIE 2026 Page 9 sur 17

Accusé de réception en préfecture

044-214400731-20260715-20260716-01-AR

Date de réception préfecture : 16/07/2026B En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

EE mnmnrmmevanrumemmanenern LÉ sssasesinitisiae ares

Signature du titulaire,

M En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

M En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

: 9/17

AE - MARCHE N°2026-04 TRAVAUX VOIRIE 2026

Accusé de réception en préfecture

044-214400731-20260715-20260716-01-AR

Date de réception préfecture : 16/07/2026Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement

de créance de :

LC] La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :

FA La totalité du bon de commande n° afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :

LL La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :

LC] La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :

[1] membre d'un groupement d'entreprise

CL] sous-traitant

Signature

10/17

AE - MARCHE N°2026-04 TRAVAUX VOIRIE 2026

Accusé de réception en préfecture

044-214400731-20260715-20260716-01-AR

Date de réception préfecture : 16/07/2026ANNEXE N°1 CLAUSE INSERTION — TRANCHE FERME

Je soussigné(e),

Nom du signataire : PRIGENT

Prénom : Julien

Qualité : Chef de secteur

— DECLARE avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et notamment des dispositions

relatives à clause d'insertion en faveur de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales ou

professionnelles particulières.

— M'ENGAGE, si je suis déclaré attributaire d’un ou plusieurs lots, à réaliser :

- Un engagement égal à la demande du commanditaire prévu à l'article 1.1 du CCAP soit 90 heures.

- Un engagement supérieur à la demande du commanditaire, soit -------- heures.

— M'ENGAGE à fournir, à la demande de la Collectivité et dans le délai qui me sera imparti, toutes informations utiles

à l'appréciation de la réalisation de l’action d'insertion.

- M'ENGAGE pour assurer la mise en œuvre de la clause d'insertion, à appliquer, les modalités citées au CCAP.

A Héric le 06/07/2026

Pour le titulaire (signature et cachet)

JULIEN PRIGENTériquement par JULIEN Date : 2026.07.03

PRIGENT :5%20

Consultation n°2025-04 TRAVAUX VOIRIE 2025

AE - MARCHE N°2026-04 TRAVAUX VOIRIE 2026

Page 11 sur 1/

Accusé de réception en préfecture

044-214400731-20260715-20260716-01-AR

Date de réception préfecture : 16/07/2026ANNEXE N° 2 : RELATIVE À LA DÉCLARATION DE SOUS-TRAITANCE (DC4)

Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou

titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant. Ce document est fourni par le soumissionnaire ou le

titulaire à l'acheteur soit au moment du dépôt de l'offre - en complément des renseignements éventuellement fournis

dans le cadre H du formulaire DC2 - soit en cours d'exécution du marché public.

A - Identification de l'acheteur

Désignation de l'acheteur :

Maire d'Héric

2 rue Saint Jean

44810 HERIC

Personne habilitée à donner les renseignements prévus :

Monsieur le Maire

2 rue Saint Jean

44810 HERIC

B - Objet du marché public

TRAVAUX VOIRIE 2025

C - Objet de la déclaration du sous-traitant

La présente déclaration de sous-traitance constitue :

(Cocher la case correspondante.)

[1 un document annexé à l'offre du soumissionnaire

un acte spécial portant acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement (sous-

traitant présenté après attribution du marché)

LC] un acte spécial modificatif ; il annule et remplace la déclaration de sous-traitance du ,

Consultation n°2025-04 TRAVAUX VOIRIE 2025

AE - MARCHE N°2026-04 TRAVAUX VOIRIE 2026

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Accusé de réception en préfecture

044-214400731-20260715-20260716-01-AR

Date de réception préfecture : 16/07/2026D - Identification du soumissionnaire ou du titulaire du marché public

Nom commercial et dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation, adresses postales

et du siège social (si elle est différente de l'adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de

télécopie, numéro SIRET, à défaut, un numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine

de l'opérateur économique issu d'un répertoire figurant dans la liste des ICD :

Forme juridique du soumissionnaire individuel, du titulaire ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA,

SARL, EURL, association, établissement public, etc.) :

En cas de groupement momentané d'entreprises, identification et coordonnées du mandataire du groupement :

E - Identification du sous-traitant

Nom commercial et dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation, adresses postales

et du siège social (si elle est différente de l'adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de

télécopie, numéro SIRET, à défaut, un numéro d'identification européen ou international où propre au pays d'origine

de l'opérateur économique issu d'un répertoire figurant dans la liste des ICD :

Forme juridique du sous-traitant (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) et

numéro d'enregistrement au registre du commerce, au répertoire des métiers ou auprès d'un centre de formalité des

entreprises :

Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le sous-traitant : (/ndiquer le nom, prénom et la qualité de chaque

personne. En MDS, joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le sous-traitant. Pour les autres

marchés publics, ce document sera à fournir à la demande de l'acheteur.)

Le sous-traitant est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise au sens de la recommandation de la

Commission du 6 mai 2003 ou un artisan au sens de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 :

[_] OUI

[_] NON

F - Nature et prix des prestations sous-traitées

(Reprendre les éléments concernés tels qu'ils figurent dans le contrat de sous-traitance)

Nature des prestations sous-traitées :

Dans les marchés de défense et de sécurité, lieu d'exécution des prestations sous-traitées :

Montant des prestations sous-traitées :

Dans le cas où le sous-traitant a droit au paiement direct, le montant des prestations sous-traitées indiqué ci-dessous,

revalorisé le cas échéant par application de la formule de variation des prix indiquée infra, constitue le montant

maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant.

AE - MARCHE N°2026-04 TRAVAUX VOIRIE 2026

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044-214400731-20260715-20260716-01-AR

Date de réception préfecture : 16/07/2026a) Montant du contrat de sous-traitance dans le cas de prestations ne relevant pas du b) ci-dessous :

Te de TRE nmnenentinennainnntisntieneitune conmtes

MISES AIT 2 mammsnenemuesammmunEEnNRaR

MB 1 I monmamesommemems-

b) Montant du contrat de sous-traitance dans le cas de travaux sous-traités relevant de l'article 283-2 nonies du code

général des impôts :

Taux de la TVA : autoliquidation (la TVA est due par le titulaire)

MSant OS TA D avmmmmesmmeemmeumvene

Modalités de variation des prix :

Le titulaire déclare que son sous-traitant remplit les conditions pour avoir droit au paiement direct en

application de l’article R2193-10 du Code de la commande publique.

(Cocher la case correspondante.)

[] OU

[] NON

G - Conditions de paiement

Compte à créditer :

(Joindre un relevé d'identité bancaire ou postal.)

Nom de l'établissement bancaire :

Numéro de compte :

Le sous-traitant demande à bénéficier d'une avance :

(Cocher la case correspondante.)

[_ | OUI

[_] NON

H - Capacités du sous-traitant

(Nota : Sauf pour les marchés de défense et de sécurité, ces renseignements ne sont nécessaires que lorsque

l'acheteur les exige et qu'ils n'ont pas été déjà transmis dans le cadre du DC2 -voir rubrique H du DC2.)

H1 - Récapitulatif des informations et renseignements (marchés publics hors MDS) ou des pièces (MDS) demandés

par l'acheteur dans les documents de la consultation qui doivent être fournis, en annexe du présent document, par le

sous-traitant pour justifier de son aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée, ses capacités économiques

et financières ou ses capacités professionnelles et techniques :

nn nn nn nn nn nn nn nn nn nm nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nee nan nn eme nn ennnnnneenense

a

- Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles

directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder :

- Adresse internet :

- Renseignements nécessaires pour y accéder :

AE - MARCHE N°2026-04 TRAVAUX VOIRIE 2026

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Date de réception préfecture : 16/07/2026| - Attestations sur l'honneur du sous-traitant au regard des interdictions de

soumissionner

11 - Le sous-traitant déclare sur l'honneur :

a) n'entrer dans aucun des cas des exclusions des procédures de passation de plein droit de la commande publique

prévues aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la commande publique.

Afin d'attester que le sous-traitant n'est pas dans un de ces cas d'exclusion, cocher la case suivante : LI

(*) Dans l'hypothèse où le sous-traitant est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée

sur le fait qu'il devra prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du

marché public.

12 - Documents de preuve disponibles en ligne (applicable également aux MDS, lorsque l'acheteur a autorisé les

opérateurs économiques à ne pas fournir ces documents de preuve en application du premier alinéa de l'article 45 du

décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité) :

Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles

directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder :

(Si l'adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique

concernée.)

- Adresse internet :

- Renseignements nécessaires pour y accéder :

J - Cession ou nantissement des créances résultant du marché public

(Cocher les cases correspondantes.)

1ère hypothèse

F1 La présente déclaration de sous-traitance constitue un acte spécial.

Le titulaire établit qu'aucune cession ni aucun nantissement de créances résultant du marché public ne font obstacle

au paiement direct du sous-traitant, dans les conditions prévues à l'article

En conséquence, le titulaire produit avec le DCA4 :

dl l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché public qui lui a été délivré,

OÙ

UT une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créances.

2ème hypothèse

F1] La présente déclaration de sous-traitance constitue un acte spécial modificatif :

le titulaire demande la modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité prévus à l'article

R2193-22 du Code de la commande publique:

OÙ

ul

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Date de réception préfecture : 16/07/2026l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité ayant été remis en vue d'une cession où d'un

nantissement de créances et ne pouvant être restitué, le titulaire justifie :

- soit que la cession ou le nantissement de créances concernant le marché public ne fait pas obstacle au

paiementirect de la partie sous-traitée,

- soit que son montant a été réduit afin que ce paiement soit possible.

Cette justification est donnée par une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du

nantissement de créances résultant du marché qui est jointe au présent document.

K - Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant

(Nota : Lorsque le DC4 est fourni durant la procédure de passation du marché en annexe de l'offre du soumissionnaire,

il appartient à ce dernier de vérifier si, dans le cadre de la procédure concernée, la signature de ce formulaire est ou

non exigée par l'acheteur à ce stade ; si le DC4 n'a pas été signé, l'acheteur, une fois le marché attribué, renvoie au

titulaire le DC4 complété afin que ce dernier le retourne signé de lui-même et de son sous-traitant. L'acheteur pourra

alors notifier au titulaire le marché, auquel sera annexé ce document, ce qui emportera agrément et acceptation des

conditions de paiement du sous-traitant)

Le sous-traitant

Le soumissionnaire ou le titulaire

Le représentant de l'acheteur, compétent pour signer le marché public, accepte le sous-traitant et agrée ses conditions

de paiement.

Le représentant de l'acheteur :

L - Notification de l'acte spécial au titulaire

(Une copie de l'original du marché ou du certificat de cessibilité ou, le cas échéant, de l'acte spécial, doit être remise

à chaque sous-traitant bénéficiant du paiement direct par l'acheteur public.)

En cas d'envoi en lettre recommandée avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire.)

En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire reçoit à titre de notification une copie du présent acte spécial :

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Date de réception préfecture : 16/07/2026LL NS /L 2584

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