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Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 054)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/09/2024 la Reçu en préfecture le 17/09/2024 \ Publié le ID : 040-214000010-20240916-DELIB2024054-DE VILLE D’AIRE SUR L’'ADOUR Hôtel de Ville - 40800 AIRE SUR L’ADOUR - Landes - DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Tél. : 05.58.71.47.00 - Fax : 05.58.71.84.49 SEANCE ORDINAIRE DU Courriel : mairie@aire-sur-adour.fr - Internet : http://www. aire-sur-adour.fr LUNDI 1 nn ne OBJET : Subvention au titre du FEC 2024 (Fonds d’Equipement des Communes) Délibération n° 2024-054 L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE LUNDI SEIZE SEPTEMBRE A DIX-NEUF HEURES TRENTE, Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du mardi 10 septembre 2024, s’est assemblé, en l'Hôtel de Ville - Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Xavier LAGRAVE, Maire. PRESENTS: Mmes et MM. Xavier LAGRAVE, Marie ASSIBAT, Claude POMIES, Vincent BARRAILH LAFARGUE, Isabelle MÉCHIN, Philippe PELLARINI, Didier MARTIN, Thierry BOURREC, JOËLLE RICHARD, André EVRARD, Danièle CASTAING, Jean-Pierre CAUDY, Evelyne PISSOAT, Jérémy MARTI, Florence GACHIE, Paulette SAINT-GERMAIN, Isabelle MAUMUS, Alexandre MARTIN. PROCURATIONS : MME Corinne LAFFITTAU À Mme Marie ASSIBAT, Mme Chrystelle BARON 4 M. XAVIER LAGRAVE, M. Bernard MALHERBE A M. Philippe PELLARINI, Mme Danielle BARRAUD À M. CLAUDE POMIES, MME Nathalie DARRIEUMERLOU À MME EVELYNE PISSOAT, M. CEDRIC BOUET A Mme Isabelle MECHIN, M. Yves Jean CAZABAN A M. Jérémy MARTI, M. Jean-Pierre TRABESSE À MME PAULETTE SAINT-GERMAIN. EXCUSES : Mme Sonia DUBOSC, M. Philippe BOP, Mme Sandrine SATABIN. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie ASSIBAT. Conseillers Municipaux en exercice : 29 Conseillers Municipaux présents : 18 Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 8 Conseillers Municipaux excusés : 3 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Budget principal de la commune pour l'exercice 2024, Vu le rapport présenté par M. le Maire, Considérant la nécessité aujourd’hui de réaliser des travaux de réparation des arènes d’Aire sur l’Adour suite au sinistre survenu le 7 juillet 2023, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Envoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le 17/09/2024 «47 cer re , Publié le Considérant la possibilité pour la commune de bénéficier d’une subver 10n du, Conseil Départemental- Landes, au titre du FEC 2024 (Fonds d’Equipement des Communes) et à -raureur-te-1-710; 00 eUT0S, pourra réalisation de ces travaux, Considérant la nécessité désormais pour le Conseil Municipal de délibérer sur ce dossier, Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : Article 1 : d’accepter la réalisation des travaux de réparation des arènes d’Aire sur l’ Adour suite au sinistre survenu le 7 juillet 2023. Article 2 : d’approuver également le plan prévisionnel de financement afférent à cette opération : Coût total prévisionnel des travaux de réparation des arènes : 22.416,35 euros HT Subvention sollicitée au titre du Fond d'Equipement des Communes 2024 : 11.910,00 euros (Conseil Départemental des Landes) Participation communale : 10.506,35 euros + la TVA 4,483,27 euros Total 14.989,62 euros Article 3 : d’autoriser M. le Maire à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. Article 4: d’autoriser M. le Maire à solliciter toutes les subventions correspondantes auprès du Conseil Départemental des Landes dans le cadre de l’attribution du FEC 2024 (Fonds d’Equipement des Communes). Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département. Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus Ont signé au registre les membres présents Pour copie conforme À Aire sur l'Adour, le 17 septembre 2024 Le Mäire, Ca Xavier A AGRAVE Le Maire certifie que : - l’acte a été télétransmis électroniquement le : - l’acte est devenu exécutoire le : - l’acte a été publié/affiché le : Identifiant unique : 040-214000010-