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Compte-Rendu - 9 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lempzours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 juin 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le vendredi vingt-quatre avril à dix-
neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de
Lempzours s’est réuni en session ordinaire en la mairie sous la
présidence de Monsieur Jules COTTET DUMOULIN, maire
de Lempzours.
Présents : Jules COTTET DUMOULIN, Lydie FIAULT,
Yannick LE PIERRES, Serge MOREAU, Sandrine LE
PIERRES, Nathalie VERNAT, Maximilien MOREL, David
GIRARDI, Adeline DEKEMEL
Excusés :_ Colette HAVOT ayant donné pouvoir à Serge
LEMPZOURS
Enexercice l1I MOREAU, Grégory MOREAU ayant donné pouvoir à = Maximilien MOREL Présents 9 Absent :
Votants 11 a Convocation du Conseil Municipal : 16 avril 2026
Le quorum étant réuni, l’assemblée peut valablement
délibérer.
Secrétaire de séance : Adeline DEKEMEL
ke 4e he he he fe he he ee he he he fe 2e 2e he he he he fe 2e 2e ee 2e he he 26e fe ee 2e ke ke 34e 3e ke 2e 3e fe 2e 2e 24e ee ee fe of he ee ke he me fe 2e 2e fe fe 6 2e 26 ke Ke fe ke ke M6
Ordre du jour :
> Délibération : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2026 > Délibération : Finances : vote des taux des taxes 2026
> Délibération : Finances : vote du budget 2026
> Délibération : Désignation des bénévoles CCFF (Comité Communaux Feu de Forêt) > Délibération: Désignation des commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
> Délibération : Nouveaux statuts de l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD 24)
Questions diverses
Délibération D260424-27 : Approbation du procès-verbal du 30 mars 2026
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le projet de procès-verbal de la séance du 30 mars 2026 a été transmis à chaque élu.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Après avoir délibéré, le procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2026 est adopté à l’unanimité par l’assemblée délibérante.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des impôts,
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune. Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la Commune a été destinataire de l’Etat 1259 mentionnant les nouvelles assiettes, taux et méthode de calcul des recettes attendues pour l’année 2026.
L’état 1259 est présenté aux membres du Conseil municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> décide d’augmenter seulement le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 0.9 point. Les taux sont les suivants :
e Taxe foncière sur propriétés bâties : 42.01 %
® Taxe foncière sur propriétés non bâties : 98.29 %
® Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 11.97 %
> autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cet objet.
Délibération D260424-29 : Vote du budget principal pour Pexercice 2026 et fongibilité des crédits (MS7)
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2026 qui s’équilibre de la façon suivante :
Section d'investissement :
DEPENSES RECETTES
Chapitre Libellé TOTAL Chapitre Libellé TOTAL
901 Déficit reporté 19 821,32€
204 Fonds de concours SDIS 860,00 € 13 Suventions 15 350.34€
212 Plantation et aménagement extérieur 8 500,00 € 10222 FCTVA 6022,42€
21351 Aménagenent bât. Publics 27 000,00 € 1068 Excédent de fonctionnement 21 470,98 €
2152 Voirie 5 000,00 € 021 Virt section fonctionnement 28 952,92 €
2158 Matériel et outillage 3000,00€| 040(28) | Amortissement fds concours 860.00 €
218 Immobilisations corporelles 4 000.00 € 16 Cautionnement 350,00 €
16 Emprunt 4 825,34€
73 006,66 € 73 006,66 €
Section de fonctionnement :
DEPENSES RECETTES
Chapitre Libellé TOTAL Chapitre Libellé TOTAL
002 Excédent reporté 76 860.70 €
011 Charges à caractère général 81 987,95 € 013 Atténuation de charges 400,00 €
012 Charges du personnel 53 490.00 € 70 Redevance occupation domaine public 1 990,00 €
014 Attribution de compensation 14 200,00 € 73 Impôts et taxes 13 286.00 €
65 Autres charges courantes 35 550,00 € 731 Fiscalité locale 54 010,00 €
66 Charges fnancières 2 000,00 € 74 Dotations 53 494,17 €
042 (68) |A mort. Fds de concours 860,00 € 75 Produits des locations 17 000,00 €!
023 Virt section d'investissement 28 952.92 €
217 040,87 € 217 040,87 €
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que l'instruction comptable et budgétaire M57 a été mise en place à compter du 01/01/2023 par délibération D2022/26 en date du 23 septembre 2022.
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l’article 106 II de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> approuve le budget principal 2026,
> autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, et ce, dans la limite des dépenses réelles de chacune des sections,
> autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.
Délibération D260424-30 : Désignation des référents au Comité Communal feux de
forêt (CCFF)
Dans le cadre du SMO DECI 24, il est demandé de désigner des bénévoles référents, qui
connaissent le territoire de la commune en cas d'incendie, pour participer aux Comités Communaux Feux de Forêts (CCFF). Leurs coordonnées sont envoyées au syndicat avec la délibération.
La liste des coordonnées des CCFF est centralisée au SMO DFCI 24 et transmise au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), aux Centres de secours (CIS) et au service de Gendarmerie.
Monsieur le Maire rappelle les missions des CCFF qui sont :
- L’appui et l’aide aux pompiers par le guidage et l’assistance technique (mission principale),
- L'information et la sensibilisation de la population et du grand public sur les risques feux de forêt ainsi que sur les OLD (Obligation Légales de Débroussaillement), - Participer à des patrouilles en période de risque incendie, pour les bénévoles qui le souhaitent.
Jules COTTET DUMOULIN, Éric LACOURARIE, Marcel FIAULT, Serge MOREAU et
Maximilien MOREL proposent leur candidature.
Appelés à se prononcer et, après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du Conseil municipal désignent : Jules COTTET DUMOULIN, Éric LACOURARIE, Marcel FIAULT, Serge MOREAU et Maximilien MOREL « bénévoles référents au Comité Communal Feux de forêt» de la commune.
Délibération D260424-31 : Création de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1650 portant création d’une commission communale des impôts directs ;
Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ; Le rôle de la commission communal des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l’évaluation des propriétés bâties, ainsi qu’à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.
Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal.
La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.
La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Les candidatures suivantes ont été enregistrées :
Commissaires titulaires Commissaires suppléants
Adeline DEKEMEL Grégory MOREAU
Éric LACOURARIE Serge MOREAU
Marcel FIAULT Coralie GIRARDI
Lydie FIAULT Maximilien MOREL
Yannick LE PIERRES Sandrine LE PIERRES
Odile MOREAU Michel LAGRANGE
Jean-Marc DUBOURVIEUX Céline DARRIBET
David GIRARDI Pierre MARSHALL
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
> approuve la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants à proposer au Directeur départemental des finances publiques ;
> autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Délibération D260424-32 : Approbation des statuts modifiés et désignation des représentants à l’ Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD 24)
Vu Particle L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »
Vu la délibération du Conseil Général de la Dordogne en date du 6 juillet 1982 proposant la création d’une Agence Technique Départementale,
Vu la délibération de l’Assemblée Générale constitutive de |’ ATD 24 en date du 25 janvier 1983 approuvant les statuts de l’ATD 24, Vu les statuts modifiés de l’ ATD 24 approuvés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mars 2026,
Considérant que la collectivité a adhéré à l’ATD 24 par convention en date du 19 juillet 2016.
Monsieur le Maire informe le conseil que l’ ATD 24 a procédé à la mise à jour de ses statuts. IL rappelle que l’objet de l’ATD 24 est de mutualiser des expertises indispensables. L’adhésion donne accès à un socle de services incluant :
- les études de faisabilité en aménagement territorial (architecture, paysage, voirie), - l'assistance juridique,
- le Centre de ressources en Cybersécurité.
Les autres services proposés par l’ATD 24 font l'objet de conventions additionnelles selon les besoins de la collectivité.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour la collectivité
-_ Approuve les nouveaux statuts de l’ATD 24,
- prend acte et confirme les modalités de représentation au sein de l'Assemblée Générale conformément à l'article 8 des statuts de l’ ATD 24 :
Représentant Titulaire : Jules COTTET DUMOULIN
Représentant Suppléant : Lydie FIAULT
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution des missions de l’ATD 24.
Questions diverses
> Remembrement : explication de la journée du 24/04, discussion sur les problèmes de bornes, explication du remembrement terrain de la commune.
> Dossier des locataires avec qui la commune est'au tribunal : nous avons eu l’avocate, qui a réussi à avoir un report de l’audience au 8 septembre 2026 pour travailler le dossier de défense, travail sur le bail, électricité déjà faite, VMC en attente, en attente les infiltrations.
Problème de fumisterie.
En attente de faire les demandes de subventions.
Diagnostique DPE sur tous les bâtiments dont la mairie est propriétaire.
Vu le propriétaire des chênes secs en allant chez Monsieur Lagrange qui s’engage à venir couper les arbres.
Présentation des réunions de la Communauté de Communes Périgord Limousin Sujet locataire au-dessus de la mairie : appel du fournisseur afin de donner plus de précisions sur des côtes, essaie de contacter l’assistante sociale.
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Séance du conseil municipal levée à 21h20
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jules COTTET DUMOULIN Adeline DEKEMEL
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