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Convocation - 4 avril 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Lempzours.
Lien du pdf (Convocation - 4 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
D2023/14
MAIRIE DE LEMPZOURS
L'an deux mil vingt trois
le trente et un mars
Le Conseil Municipal de la Commune de Lempzours,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie,
Date de la convocation : 24 mars 2023
24800 LEMPZOURS Nombre de conseillers :
Présents : Thérèse (CHASSAIN, Guillaume
REBEYROL, Odile MOREAU, Yannick LE
PIERRES, Lydie FIAULT, Éric LACOURARIE,
En exercice | Li Nathalie VERNAT, Bruno AUZARD, Herminie Présents 9 Votants 10 ROULHAC
2 Absents ou excusés : Jean-Paul BLANCHARD ayant
donné pouvoir à Thérèse CHASSAIN, Graziella
RAYNAUD
Secrétaire de séance : Lydie FIAULT
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OBJET : Vote des taxes communales pour l'année 2023
Madame le Maire rappelle que les taux de fiscalité directe locale sont fixés par le Conseil
Municipal et informe l’assemblée des nouvelles dispositions relatives à la fiscalité locale prévue par la loi de finances 2022 pour l’année 2023.
En 2023, le taux du foncier bâti voté par la commune est majoré du dernier taux (2022) voté par
le conseil départemental.
Madame le Maire propose de reconduire les taux locaux de 2022 en ajoutant la taxe départementale à celui de la commune pour le foncier bâti comme le précise le tableau ci-après :
Taxes Taux Taux Total Taux Référence | Proposition Taux
Commune Départemental 2022 (Commune + 2023
2022 2022 Départemental)
Foncier bâti 16.03% 25.98% 42.01% 42.01%
Foncier non bâti 98.29% 98.29% 98.29%
Taxe d’habitation | 11.07% 11.07% 11.07%
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseïl Municipal : Y _ Décide de ne pas modifier les taux des taxes foncières et d’habitation pour l’année 2023 ;
Ÿ Autorise Madame le Maire à procéder à la notification de cette délibération à
l’administration fiscale ;
Ÿ_ Charge Madame le Maire de remplir et signer l’état 1259.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le 31 mars 2023
Le Maire,
Thérèse CHASSAIN
AS vu a Copie certifiée exécutoire compte-tenu de sa transmission en sous-préfecture et de sa publicesio D « AR Prefecture +2à02382-20230331-D202314-DE le 04/04/2023 rs 1 D2023/15
MAIRIE DE LEMPZOURS
L'an deux mil vingt trois
le trente et un mars
Le Conseil Municipal de la Commune de Lempzours,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie,
Date de la convocation : 24 mars 2023
24800 LEMPZOURS Nombre de conseillers : Présents : Thérèse (CHASSAIN, Guillaume
REBEYROL, Odile MOREAU, Yannick LE
PIERRES, Lydie FIAULT, Éric LACOURARIE,
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Votant 10 ROULHAC |
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donné pouvoir à Thérèse CHASSAIN, Graziella
RAYNAUD
Secrétaire de séance : Lydie FIAULT
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OBJET : Vote du Budget Primitif 2023
Sous la présidence de Madame le Maire, après avoir entendu le Budget Primitif 2023 chapitre
par chapitre, le Conseïl Municipal décide, à l’unanimité, de voter le Budget Primitif 2023 comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 285 201.35 € Recettes : 285 201.35 €
Section d’investissement :
Dépenses : 139 439.38 € Recettes : 139 439.38 €
Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le 31 mars 2023
Le Maire,
Thérèse CHASSAIN
L Copie certifiée exécutoire compte-tenu de sa transmission en sous-préfecture
et de sa publication
AR Prefecture
024-212402382-20230331-D202315-DE
Reçu le 04/04/2023 D2023/16
MAIRIE DE LEMPZOURS
L'an deux mil vingt trois
le trente et un mars
Le Conseil Municipal de la Commune de Lempzours,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie,
Date de la convocation : 24 mars 2023
24800 LEMPZOURS Nombre de conseillers :
Présents : Thérèse (CHASSAIN, Guillaume
REBEYROL, Odile MOREAU, Yannick LE
PIERRES, Lydie FIAULT, Éric LACOURARIE,
Do Nathalie VERNAT, Bruno AUZARD, Herminie Présents 9
Votants 10 ROULHAC
Absents ou excusés : Jean-Paul BLANCHARD ayant
donné pouvoir à Thérèse CHASSAIN, Graziella
RAYNAUD
Secrétaire de séance : Lydie FIAULT
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OBJET : Approbation des statuts de l’Agence Technique Départementale de la Dordogne
(ATD 24)
Vu l'article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénomme agence départementale, Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »
Vu la délibération du conseil général de la Dordogne en date du 6 juillet 1982 proposant la création d'une
agence technique départementale,
Vu la délibération de l'Assemblée générale constitutive de l'ATD24 en date du 25 janvier 1983 approuvant les statuts de TATD 24,
Vu la délibération de l'Assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2022 modifiant les statuts de l'ATD24,
Vu les statuts modifies de l'ATD24,
Le Maire rappelle que l’adhésion à l'ATD 24 permet à la collectivité de :
> Avoir accès, sans frais supplémentaire, aux services suivants: conseils, études d'opportunité et de faisabilité de la direction Aménagement Territorial,
> Avoir une assistance juridique et administrative de la direction Gestion des Territoires,
> Souscrire aux missions optionnelles proposées par l'ATD24.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité et compte tenu de l'intérêt de la
collectivité pour une telle structure :
- Approuve les statuts de l’ Agence,
- Désigne Mme CHASSAIN comme sa représentante au sein des organes délibérants à l'Agence.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le 31 mars 2023
Copie certifiée exécutoire compte-tenu AR Prefecture EEE MR À
dé sutranen ie ên sées-pSÉER tre 7 AP à M 402382-20230331-D202316-DE MAIRIE DE LEMPZOURS
24800 LEMPZOURS
En exercice | 11
Présents 9
Votants 10
D2023/17
L'an deux mil vingt trois
le trente et un mars
Le Conseil Municipal de la Commune de Lempzours,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie,
Date de la convocation : 24 mars 2023
Nombre de conseillers :
Présents : Thérèse (CHASSAIN, Guillaume
REBEYROL, Odile MOREAU, Yannick LE
PIERRES, Lydie FIAULT, Éric LACOURARIE,
Nathalie VERNAT, Bruno AUZARD, Herminie
ROULHAC
Absents ou excusés : Jean-Paul BLANCHARD ayant
donné pouvoir à Thérèse CHASSAIN, Graziella
RAYNAUD
Secrétaire de séance : Lydie FIAULT
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OBJET : Participation cycle piscine RPT Saint-Pierre-de-Côle / La Chapelle Faucher
Madame le Maire rappelle qu’en date du 12 mars 2021, le Conseil Municipal avait délibéré sur
la nouvelle convention du Syndicat à Vocation Scolaire de La Chapelle Faucher/Saint Pierre de
Côle/Saint Front d'Alemps choisissant de régler sur le budget de la commune la totalité des frais
de fonctionnement concernant le SVS au prorata du nombre d’élèves de la commune scolarisés.
Madame le Maire présente au Conseïl Municipal le courrier de l’école de Saint-Pierre-de-Côle en date du 2 mars 2023 concernant les enfants du RPI qui vont participer au cycle piscine d’ici
la fin d’année scolaire.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
> Valide le financement du cycle piscine,
> Autorise Madame le Maire à payer la somme de 580.50€ au RPT
Copie certifiée exécutoire compte-tenu
de sa transmission en sous-préfecture
et de sa publication
Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le 31 mars 2023
Le Maire,
Thérèse CHASSAIN
AR Prefecture
024-212402382-20230331-D202317-DE
Reçu le 04/04/2023 D2023/18
MAIRIE DE LEMPZOURS
L'an deux mil vingt trois
le trente et un mars
Le Conseil Municipal de la Commune de Lempzours,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie,
Date de la convocation : 24 mars 2023
24800 LEMPZOURS Nombre de conseillers : Présents : Thérèse (CHASSAIN, Guillaume
REBEYROL, Odile MOREAU, Yannick LE
PIERRES, Lydie FIAULT, Éric LACOURARIE,
En exercice LI Nathalie VERNAT, Bruno AUZARD, Herminie Présents 9 Votant 10 ROULHAC
SRE Absents ou excusés : Jean-Paul BLANCHARD ayant
donné pouvoir à Thérèse CHASSAIN, Graziella
RAYNAUD
Secrétaire de séance : Lydie FIAULT
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OBJET : Adhésion des Communes de SAINT-JUST et PAUSSAC-ET-SAINT- VIVIEN au SMAEP DE LA CHAPELLE FAUCHER-CANTILLAC
Madame le Maire expose aux membres du Comité Syndical les éléments suivants :
Par délibération en date du 23/11/2022, la Commune de SAINT-JUST sollicite son
adhésion au SMAEP DE LA CHAPELLE FAUCHER-CANTILLAC à compter du
01/01/2024.
Par délibération en date du 20/12/2022, la Commune de PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN sollicite son adhésion au SMAEP DE LA CHAPELLE FAUCHER-CANTILLAC à
compter du 01/01/2024.
Le Comité Syndical du SMAEP DE LA CHAPELLE FAUCHER-CANTILLAC, lors de sa réunion le 28/02/2023 a donné une suite favorable à ces demandes d’adhésions et de
transfert de la compétence eau potable.
Conformément à l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque collectivité adhérente au SMAEP DE LA CHAPELLE FAUCHER-CANTILLAC
doit se prononcer sur l’adhésion et le transfert de compétence des 2 communes (SAINT-
JUST et PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN) au SMAEP DE LA CHAPELLE FAUCHER- CANTILLAC.
Monsieur le Maire propose d’accepter ces adhésions.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
> Décide d’accepter l’adhésion des 2 communes de SAINT-JUST et PAUSSAC-ET- SAINT- VIVIEN au SMAEP DE LA CHAPELLE FAUCHER-CANTILLAC.
> Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Copie certifiée exécutoire compte-tenu
de sa transmission en sous-préfecture
Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le 31 mars 2023
Le Maire, AR Prefecture
Thérèse CHASSAIN | 024-212402382-20230331-D202318-DE ; Reçu le 04/04/2023
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