Compte-Rendu - cm du 07 12 2021

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Compte-Rendu - cm du 07 12 2021 Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Sault-Brénaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 07 12 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 7 décembre à 19h00 au Local des Associations

1. Travaux Mairie/Ecole/Salle des fêtes

- Devis supplémentaires pour finaliser travaux cuisine. Environ 60% des travaux réalisés par rapport

au budget. Voir pour remblayer provisoirement et proprement le devant de la mairie, en attendant la construction du parvis.

2. Compte-rendu de la réunion PLU du jeudi 2 décembre

- Validation PLU après relecture finale par la commission urbanisme. Etablir un échéancier des

différentes phases avant le contrôle de légalité. La prochaine étape sera la rédaction des plans modifiés et l’édition du PLU en trois exemplaires.

3. Compte-rendu de la réunion CCPA du jeudi 25 novembre

- Attribution des fonds de concours

- Admission en non-valeur de 2012 à 2020

- Autorisation donnée au Président pour signer l’emprunt 2021, taux < à 1%

- Rapport d’activité du SR3A = compétence GEMAPI = 6,40 euros/habitant

- Projet crématorium sur la commune d’Ambérieu-en-Bugey ou de Blyes

4. Renouvellement du contrat avec la SACPA

- Renouvellement de la convention avec la SACPA pour 3 ans : 0,972 euros/habitant en 2022 contre

0,945 en 2021 (montant = 966 euros)

5. Demande d’aménagement d’une centrale solaire photovoltaïque

- Tryba Energy sollicite un rdv afin d’échanger et de mener une étude de faisabilité. Energie solaire

propre avec faible impact sur l’environnement (démarche de développement durable)

6. Subvention exceptionnelle pour le Périscolaire

- Complément de subvention de 4 000 euros pour pandémie Covid 19. Cette somme permettra

d’assurer le ménage et la désinfection dans les classes et les toilettes tous les jours, comme depuis le début de la pandémie Covid 19

7. Proposition de convention du CAUE

- Mission d’accompagnement estimée à environ 3 jours pour le projet Rue Neuve. Le conseil

municipal accepte cette convention et prend connaissance du premier bilan de synthèse envoyé par Mr Bruno Savi

8. DM, budget commune, dépense investissement, bâtiment mairie

- Transfert de 90 000 euros du compte 2118 (autres terrains) vers le compte 2313

- Transfert de 30 000 euros du compte 2138 (autres constructions) vers le 2313

- Total de 120 000 euros pour boucler le budget travaux Mairie sur 2021

- Le conseil municipal accepte l’intégralité de ces demandes modificatives

9. Avance de trésorerie 2022 sur dépenses d’investissement chapitre 23

- 25% maximum du montant du chapitre de l’année précédente, soit 280 000 euros. Couvrir les

factures des artisans sur janvier et février en attendant le budget 2022

- Le Conseil municipal accepte cette demande d’avance de trésorerie sur 202210. Clôture et dissolution du budget de Jolonoz

- Délibération à prendre pour clôturer et dissoudre le budget de Jolonoz au 31/12. Le conseil

municipal donne son accord pour clôturer le budget de Jolonoz

11. Côtes irrécouvrables sur le budget Eau et Assainissement

- Mandater la somme de 571,79 euros sur l’article 6541. Le conseil municipal valide la délibération

demandée par le percepteur

12. Demande d’un particulier pour un élevage de cochons en plein air

- Recherche de 2 ha de terrain privé ou communal à Chaillon. Races : du type gascon et cul noir du

Périgord. Possibilité de visiter la ferme de Chapiron à Parmilieu. Grillage type autoroute pour clôturer la parcelle et sécuriser le parc. Le conseil municipal accepterait ce projet s’il est en cohérence avec la chambre de l’agriculture et le PLU. Des renseignements complémentaires seront pris auprès de la ferme de Grattet

13. Adhésion à la plateforme de dématérialisation

- Validation du renouvellement de la convention avec le CDG01. La présente convention prendra

effet au 1/01/2022 au 31/12/2025

14. Demande de subvention pour les tenues des sapeurs-pompiers (uniquement habillement feux)

15. Questions diverses

- Demande de rendez-vous de Dynacité ; un rendez-vous est à valider pour le futur projet de la Rue

Neuve en présence du CAUE

- Bâtiment Garcia (CR du rdv du samedi 27 novembre) : d’autres réunions sont à programmer, le

conseil municipal ne prend pas position pour l’instant

- Distribution des colis des Anciens du samedi 18 décembre (pointage des présents) ; le rendez-vous

est donné pour 9h au local des associations

- Demande d’ouverture d’un club des jeunes ; la demande est prise en compte et nous rencontrerons

ces jeunes début janvier afin d’avoir plus d’informations

- Bilan installation chicanes ; le bilan est partagé mais diminution de la vitesse validée. Lorsque la

chicane sera déplacée, nous laisserons sur place les 2 câbles afin d’avoir des tests comparatifs

- Audit Elabor du 18 janvier (cimetières) : une société se déplacera gratuitement pour faire un état

des lieux de nos cimetières et de leur gestion

- Délégation des pouvoirs du Maire à un élu pour siéger aux séances de la CALEOL de Dynacité ;

Mme Rossi représentera le Maire pour siéger aux séances de Dynacité

- Compte-rendu de la réunion des présidents : pas de 8.12 cette année organisé par les associations.

Un calendrier des manifestations sera envoyé en mairie pour chaque association

- Projet d’embauche de Maria : un CDI est en cours d’élaboration et sera validé courant mars

- Finalisation des contrats d’assurance avec Axa du lundi 6 décembre : les contrats d’assurance ont

été réajustés comme convenu lors de la négociation

- Bilan de la première journée de curage de la partie souterraine du Nérivent : le chantier semble

efficace, un des 2 tunnels était bouché à 90%

- Prime de 100 euros allouée aux salariés avec salaire < 2000 euros : des renseignements

complémentaires seront pris auprès du CDG pour le temps partiel, le double emploi, …

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL le MARDI 11 JANVIER 2022 à 19h au local des associations