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Compte-Rendu - cm du mardi 19 janvier 2021
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Sault-Brénaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du mardi 19 janvier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
CM du mardi 19 janvier à 19h
Présents : Nazarello Alonso, Nathalie Fougeray, Jérôme Garnier, Maguy Rossi, Alain Tetu, Véronique Corna, Marcel Ferre, Lionel Prinzivalli, Chaïta Aouit, Yoann Mirabel, Karine Kermaïdic, Edith Niez Excusés : Bois Séverine, Debray Claudine.
1. Réunion PLU du jeudi 7 janvier
- Révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme) lancée en 2014.
- Réunion publique en octobre 2018.
- Dernière réunion en février 2020.
- 27 réunions ont été programmées.
- Projet PLU arrêté par délibération le 25.02.2020.
- Dossier transmis aux personnes publiques associées le 24.03.2020 :
CNR, EPF, RTE, Commune de Saint-Sorlin, CCI, Syndicat mixte du SCOT, BUCOPA, Département, CDPENAF, Chambre d’agriculture et Préfet.
- Les réponses aux différentes recommandations ou réserves seront données aux PPA, via la commission d’urbanisme.
- Le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) sera soumis à enquête publique. - Pendant 2 mois, le contrôle de légalité sera suivi et validé par un commissaire enquêteur. - Prochaine réunion de la commission urbanisme le vendredi 22 janvier à 16h.
2. Travaux mairie
- Etat d’avancement des travaux.
- Coactivité avec l’école.
3. Projet branchement EU maisons Pin et Gavignet
- Première étude avec pompe de relevage.
- Etude géomètre pour réseau en gravitaire.
- 2 circuits sont à prévoir :
Maison Gavignet vers pompe de relevage stade de rugby.
Maison Pin vers pompe de relevage local communal.
Pour valider ce dernier projet, il faut lancer l’étude financière.
4. Projet Maison Blum, rue du Garde
- 2 parcelles sont à dissocier :
Parcelle n° 159, vers bâtiment Karakachian, 118 m2, destinée à la vente. Parcelle n° 152, rue du garde, 107 m2, maison destinée à la démolition.
5. Bulletin municipal
- Réunion le mercredi 6 janvier
- Trame bulletin 2019-2020 validée
- Voir page de couverture
6. Location appartement au-dessus de la boulangerie
- L’appartement sera loué à Mr Serve Laurent, domicilié à Lagnieu.
- Travaux de rénovation terminés
- Le montant du loyer du futur locataire est fixé à 220 euros.
- Location prévue à partir de février.
7. Créance éteinte
- Suite à un dossier de surendettement, la facture d’eau s’avère irrécouvrable. Le conseil municipal accepte l’annulation de cette créance.
8. Factures eau et assainissement : annulations et réduction
- Les 2 cas de facturation d’eau, location Giordano et maison Ravetta sont validés par le conseil municipal. 9. Loyer restaurant « Ô fil de l’eau »
- Fermeture du restaurant ‘’Ô Fil de l’Eau’’ pendant le confinement.
- Le conseil municipal valide l’exonération du loyer commercial sur février. - Exonération des loyers d’avril, mai, juin, décembre et janvier.
10. CCAS
- Validation d’un cas voté en CCAS
11. Convention SACPA
- Cette convention chats errants n’est pas prévue dans le contrat SACPA. - Supplément entre 100 et 150 euros par animaux, pour une gestion de chats libre sur la commune. - L’avenant chats errants n’est pas retenu.
12. Mise à jour du PCS
- Le plan communal de sauvegarde est à mettre à jour.
- Un dossier sera envoyé à la préfecture dès qu’il sera validé.
13. Convention entretien espaces verts pistes cyclables Via Rhôna
- Le conseil municipal valide la convention avec la CCPA
14. Caméras
- Nombreux dysfonctionnements depuis le déménagement de la mairie. - Fin de contrat en décembre 2021.
- Etude en cours à la CCPA, avec possibilité de subvention.
15. Questions diverses
a- 101 ans de Mme Collet
Courrier à envoyer à l’HEPAD de Lhuis.
b- Vœux 2021
Distribués dans les boîtes et envoyés par courrier.
c- Colis des anciens
Bilan de cette distribution.
d- Naturalisation d’Abdel
Depuis le 24 décembre 2020, Abdel a obtenu la nationalité française.
Sous contrat depuis le 13 mai 2013.
e- Gestion des sédiments du Haut-Rhône
Initialement prévue en 2020, elle a été reportée d’une année suite à la crise sanitaire. Cette opération est confirmée sur la période du 17 au 28 mai 2021.
En fonction des conditions hydrométéorologique, elle terminera au plus tard le 5 juin 2021. f- Toit Vival
Dégradation très avancée du toit avec fuites (liteaux fragilisés par l’eau).
Trois devis sont en cours pour une réfection rapide si possible.
g- Déversement d’hydrocarbure dans le cours d’eau du Furon à Porcieu
L’ARS nous a signalé cet incident le 16 janvier.
Le risque d’impact sur la qualité de l’eau captée est très faible.
Toutefois il nous est demandé de renforcer notre vigilance quant à toute odeur ou saveur anormale de l’eau.
Des analyses hebdomadaires seront effectuées pendant 8 semaines par les laboratoires Carso, pour compléter cette surveillance.
Le laboratoire Carso réalise déjà nos analyses mensuelles du puit de captage.
Prochain conseil le mardi 23 février 2021 au local des associations – Horaire à confirmer