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Compte-Rendu - cm du 07 09 2021 Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Sault-Brénaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 07 09 2021)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Consommateurs, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 7 septembre 2021 à 19h – Local des associations

1. Travaux Mairie/Ecole/Salle des fêtes

 Démontage des bungalows

 3 classes opérationnelles

 Parvis démonté

 Chauffage et ventilation terminés sur la phase 1, essais à réaliser.

2. Proposition d’achat de terrains à Mr David Berchet

 Vente groupée des 3 terrains « En Chaillon Est »

 Parcelle n° A006 : 320 m², parcelle n° A007 : 11.380 m² et parcelle n° A034 = 19 850 m².

Soit un total de 31 550 m² pour un montant de 5.300,00 euros à débattre.

 Après délibération, le conseil municipal valide l’achat des 3 parcelles.

- Résultats du vote : 11 voix pour et 2 abstentions.

- Le Maire est mandaté pour la transaction.

3. Projet Mr Cyril Georges de transformation des végétaux ‘’Terre de L’oie’’

Projet présenté par Mr Cyril Georges.

 Projet de stockage sur une plateforme de :

 Déchets verts pour transformation naturelle en engrais.

 De bois pour broyage en copeaux (création ou entretien de massifs d’ornement).

 Stockage de conglomérat, sable, enrochement et autres pour travaux en attente.

 Plantation d’arbres fruitiers, pommiers qui puisent l’eau sur terrain humide.

 Création d’un ou deux bassins de rétention pour canaliser l’eau.

Le conseil municipal valide à l’unanimité le projet de Mr Georges. Cependant il lui est demandé de clôturer

rapidement le terrain, afin d’éviter les dépôts sauvages.

4. Proposition de vente de terrains à Mr Mehmet TAKALAK

 Terrains en prolongement de VIVAL et FONTANESI : n°AE171 et AE 167

 2 bandes étroites d’environ 300 m2 au total.

 Entretien difficile et mur de 3m de haut en mauvais état.

Le conseil municipal valide à l’unanimité la vente des 2 petites bandes de terrain en alignement de sa parcelle.

Les frais de géomètre et de notaire seront à sa charge, il restera le prix de vente du mètre carré à fixer.

5. Fin démolition HLM n° 4

 Travaux terminés, nous pouvons relancer les négociations avec DYNACITE

 AG CAUE le vendredi 24 septembre à 9h30 à Oyonnax

6. Bilan rentrée scolaire

 Entrée unique coté cour nord pour toutes les classes.

 Balisage cour maternelle par des barrières.

 Problème de clé de serrure à régler.

 2 déménagements afin de concilier les travaux et la rentrée scolaire.

 Nombre d’inscriptions en augmentation au périscolaire, au TAPE et à la cantine.7. Démoustication EID (Entente interdépartementale de démoustication

 Traitement effectué au mois de mai

 Crues du Rhône, pluie abondante et soleil propice aux moustiques

 Les communes de Porcieu et de Montalieu n’adhèrent pas à l’EID

8. Convention Enedis terrain Mme Combe

 Autorisation de passage sur les parcelles 186, 188 communales.

 Après délibération, le conseil municipal valide à l’unanimité la convention.

 Autorisation de passage sur la parcelle 249, à Mr Luc Hervé

9. Convention SPANC

 Dissolution du SIABVA (Syndicat intercommunal d’aménagement du bassin versant de

l’Albarine) lors du CM du mardi 23 février.

 Nouvelle convention à valider avec le SR3A.

 Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité :

- La convention de prestation avec SR3A.

- Le règlement du SPANC.

- Les tarifs qui étaient ceux du SPANC du SIABVA.

10. Trois Décisions modificatives sur budget commune

DM FPIC (Fonds de péréquation intercommunale et communal).

 Les crédits inscrits au compte 739223 du budget 2021 s’élèvent à 17.000,00 euros, or le

montant prélevé sera de 17.928,00 euros.

 Le conseil municipal valide la DM (Demande modificative) de +950,00 euros.

DM sur mandat 464 (créances éteintes).

 Les crédits inscrits au compte 678 du chapitre 67 sont insuffisants.

 Mandat 464 = 1.745,00 euros et solde sur compte 678 = 463,00 euros.

 Le conseil municipal valide une DM de +1750,00 euros.

DM sur emprunt au 1641.

 Dépassement de crédit au compte1641 de 225,88 euros.

Le conseil municipal valide une DM de +250,00 euros

11. Propositions d’assurances AXA et Crédit Agricole (Aléassur)

 Les assureurs AXA et CA ont donné leur bilan à une semaine d’intervalle.

 Atout principal AXA, 32 années de partenariat.

 Atout principal CA, 2500 euros moins cher.

 Le conseil municipal décide à l’unanimité de continuer avec les assurances AXA.

12. Bail Boulangerie

 Courier envoyé à maître DARMET pour renouvellement du bail.

 Dernier avenant en septembre 2019.

 Toujours pas de réponse, nous relancerons le cabinet de Maître Darmet.13. Demande aide financière de Mme Coquard Béatrice

 Demande relative au camp de sa fille Allissane Garcia Coquard.

 Une partie du séjour pris en charge par la CAF.

 Reste un dû de 175 euros, déjà réglé par la famille.

 Demande rejetée par le conseil municipal, nous ne rentrons pas dans le cadre du CCAS ou du

voyage linguistique.

14. Régie de recettes location matériels

 Le conseil municipal avait fixé le montant de location du matériel, soit 2 euros, par table louée

avec 2 bancs.

 Le conseil municipal autorise la régie des recettes à effectuer les encaissements des locations.

15. Recrutement agents recenseurs – Recensement de la population janvier-février 2022

 Après délibération, le conseil municipal décide de recruter 2 agents recenseurs.

 Recensement du 20 janvier au 19 février 2022.

16. Questions diverses

- Travaux divers.

 Dalle abri bus terminée.

 Nérivent, plusieurs travaux ont été réalisés suite aux dernières crues.

- Référent ambroisie.

 Mme Edith Niez est nommée référente ambroisie sur la commune.

- Dynacité, bâtiment rue des Chassis.

 Courrier à Dynacité pour un appartement délaissé depuis quelques semaines. - Compte rendu réunion déchets du 06/09/2021.

 Optimisation des collectes en cours.

 Résorption des marches-arrière (4 points noirs sur la commune).

- CCPA : Groupement commande pour le stationnement vélo.

 Commande scindée en 5 lots, le CM à opté pour les arceaux uniquement. - Restaurant Ô Fil de l’eau.

 Entretien avec le propriétaire des murs afin de réaliser quelques travaux de suivi et de rénovation.

- Application Smartémis.

 Le SDIS 01 met à disposition une application gratuite pour un suivi des interventions des

sapeurs-pompiers sur la commune.

 Ce service est proposé dans la limite de 3 personnes par commune.

 Les personnes choisies seront le Maire, le 1er Adjoint et le chef Du CPI.

Dates à retenir :

- Visio recensement le vendredi 10 septembre à 14h

- Réunion SR3A le lundi 20 septembre à 14h

- Réunion PLU le jeudi 23 septembre à 14h avec la DDT

- Réunion CCPA le jeudi 30 septembre à 18h

- Le 2 octobre, vente grillade marinière des Sapeurs- Pompiers

- Courant octobre, AG du Sou des Ecoles

Prochain CM le mardi 5 octobre 2021 à 19h au local des associations