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Document publié le Jeudi 25 juillet 2019 par la commune de Sault-Brénaz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 25 07 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 25 JUILLET 2019
- ACQUISITION D’UN TRACTEUR : Le Conseil Municipal valide l’offre de la Société BONFILS VITI-AGRI.
- CABINET MEDICAL : Le Conseil Municipal accepte de louer les locaux du cabinet médical à Mme IMPINI Claire, orthophoniste, à compter du 1er septembre 2019.
- SIABVA : Le Conseil Municipal accepte la modification du périmètre et des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin Versant de l’Albarine.
- PLAN LOCAL D’URBANISME : Le Conseil Municipal accepte de se prononcer sur l’application au PLU du contenu modernisé du PLU, suite à la demande de l’Urbaniste en charge du dossier.
- BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT : Suite à un décès et à une déclaration de renonciation à succession, le Conseil Municipal accepte l’annulation d’une facture d’eau d’un montant de 61.45 Euros.
- BUDGET COMMUNE : suite à la demande du Trésorier, le Conseil Municipal autorise l’annulation de deux factures pour le montant total suivant : 14.96 Euros.
- Monsieur BORGOGNO donne le compte-rendu de la réunion du 3 juillet
relative à la construction par la Compagnie Nationale du Rhône d’une passe à
poissons.
- Agence Postale : fin des travaux le 26 Juillet 2019 – réouverture le 29 Juillet
2019.
- Skate Parc – L’installation est prévue mi-septembre.
- Point sur manifestation du 14 Juillet.