Procès Verbal - pv 30 05 2022

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Procès Verbal - pv 30 05 2022 Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Pont-l'Abbé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 30 05 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,

Procès Verbal

Conseil Municipal du 30/05/2022

Etaient présents à la séance :

Eric LE GUEN est arrivé à 20 h 20, Caroline CHOLET, Bernard LE FLOC’H, Viviane GUÉGUEN, Laurent

MOTREFF, Marie-Pierre LAGADIC, Mireille MORVEZEN, Jean-Luc RICHARD, Marc DEFACQ, Valérie

DREAU, Patricia WILLIEME, Sophie COSSEC, Yann HIRIART, David DURAND, Gérard CRÉDOU, Thibaut

SCHOCK, Marie BEAUSSART, Frédéric LE LOC’H est arrivé à 20 h 46, Jean-Marie LACHIVERT, Yves

CANEVET, Bernard LEMARIÉ, Laurent CAVALOC, Janick MORICEAU

Absents excusés ayant donné procuration :

Stéphane LE DOARÉ ayant donné procuration à Laurent MOTREFF

Olivier ANSQUER ayant donné procuration à Yann HIRIART

Michelle DIONISI ayant donné procuration Bernard LE FLOC’H

Fabienne HELIAS ayant donné procuration à Marie-Pierre LAGADIC

Annie BRAULT ayant donné procuration à Mireille MORVEZEN

Janick MORICEAU ayant donné procuration à Laurent CAVALOC

Absent excusé

Jacques TANGUY

Madame CHOLET « Monsieur le Maire ne peut pas être présent ce soir car il souffre d’une angine

et il a de la fièvre.

Monsieur LE GUEN arrivera dans quelques minutes car le Conseil Municipal prévu initialement le 31

mai a été avancé le 30 mai. Il est engagé à assister à une réunion à Plogonnec»

➢ Après avoir procédé à l’appel des présents, Caroline CHOLET, présidente de séance, constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer

Approbation des procès verbaux des Conseils Municipaux du 20/12/2021 et

1/02/2022

Monsieur CANEVET « On souhaiterait avoir les procès-verbaux plus tôt. On se demande si ce n’est pas fait exprès »

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Madame CHOLET « Il y a du progrès par rapport au début d’année »

Monsieur CANEVET « On fait confiance aux services mais bon, il faut les passer plus rapidement »

Les procès-verbaux du 20/12/2021 et 1/02/2022 sont approuvés à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance

Aux termes de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, « au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations ».

➢ Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Monsieur Laurent MOTREFF pour remplir les fonctions de secrétaire pour cette séance du Conseil Municipal.

URBANISME / DOMAINE PUBLIC

1. Permis d’aménager rue Jeanne d’Arc : signature d’une convention de

rétrocession des équipements communs à la commune

Annexe 1

Caroline CHOLET expose :

En application des dispositions de l’article R 442-8 du code de l’urbanisme, l’engagement du lotisseur à constituer une association syndicale des acquéreurs de lots à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion et l’entretien des terrains et équipements communs n’est pas nécessaire lorsque le lotisseur justifie de la conclusion avec la commune d’une convention prévoyant le transfert dans son domaine de la totalité des voies et espaces communs une fois les travaux achevés.

A l’occasion de la demande de permis d’aménager (25 lots libres) rue Jeanne D’Arc, la société ZBP IMMO 2 a proposé la signature d’une convention de rétrocession des équipements communs du lotissement à la commune et des espaces communs du permis groupé délivré le 15 juin 2021 pour la construction de 24 habitations (sur la partie Est du terrain dit « de la grotte »).

Le projet de convention est joint en annexe.

Compte tenu des caractéristiques des voies et équipements publics décrits dans le programme des travaux, qui répondent en tous points aux attentes de la commune, il apparaît en effet que cette proposition est de nature à simplifier les procédures.

Les commissions « Urbanisme et Travaux » et « Finances » ont émis des avis favorables.

Monsieur CAVALOC « Nous allons nous abstenir sur ce sujet même si nous avons bien compris le sujet de la délibération. Il y a eu pas mal de retour sur ce permis d’aménager. Il y a un problème de

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voiries à l’intérieur du lotissement et sur les voies de déssertes. Il y a un problème d’approvsisionement en eau due à l’accroissement de la population.

Il y a des éléments dans le permis d’aménager qui ne sont pas satisfaisants donc nous allons nous abstenir. »

➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité avec 24 voix pour et 2 absentions (Laurent CAVALOC et Janick MORICEAU) :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la SNC ZBP IMMO 2, représentée par Monsieur Nicolas CHARLOT, la convention de rétrocession des équipements communs du lotissement n° 029220220003 en cours d’instruction et du PC groupé n° 02922020 00066 délivré le 15 juin 2021, qui seront réalisés rue Jeanne D’Arc.

2. Dénomination de la voie du lotissement

Annexe 2

Madame CHOLET « Pour mémoire, ce lotissement a une grotte au fond. Après avoir négocié avec le promoteur, on a réussi à ce qu’il laisse le terrain de la grotte, soit 700m2 d’espaces verts supplémentaires. Cela permet aussi plus d’infiltration des eaux. En plus, des arbres seront gardés. »

Monsieur CANEVET « L’ancienne venelle de Tréouguy, c’est pas celle de la grotte ? »

Madame CHOLET « Oui, tout à fait. Thibault SCHOCK a évoqué le sujet en commission urba/travaux. On a voulu appeler cette rue, la rue de la Grotte mais nous ferons une proposition aux propriétaires du chemin de la Grotte pour voir si ils souhaitent une modification »

Monsieur CANEVET « Il y a en tout 5 maisons »

Caroline CHOLET expose :

Après avoir obtenu un permis de construire pour l’édification de 24 maisons groupées, la société ZBP IMMO 2 a déposé une demande de permis d’aménager enregistrée sous le n° 029220220003 sur la partie Ouest du terrain dit « de la grotte » rue jeanne D’Arc pour la création de 25 lots à bâtir.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer lors de cette réunion sur la rétrocession de la voie et des équipements communs de ce lotissement.

Afin de préparer l’inscription de cette voie au tableau de classement unique des voies communales, de faciliter les démarches administratives des futurs acquéreurs et de simplifier la localisation des terrains par les services de secours et les divers services publics, il convient de dénommer la rue et de numéroter les terrains.

Il est proposé de dénommer cette voie « rue de la grotte » et la numérotation des constructions à venir sera telle qu’elle figure au plan joint en annexe.

La commission Urbanisme et Travaux a donné un avis favorable à ce projet lors de sa réunion du 12 mai 2022.

Il est proposé d’adopter la délibération suivante :

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VU le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L 2121-29,

VU le décret n° 94-1122 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des Impôts Fonciers ou au Bureau du Cadastre, de la liste alphabétique des voies de la Commune et du numérotage des immeubles,

VU la délibération du Conseil Municipal du 31 mai 2022 acceptant la signature d’une convention de rétrocession des équipements communs de l’opération du permis d’aménager et du permis groupé rue Jeanne D’Arc déposés par la société ZBP IMMO 2,

VU l’avis formulé par la commission Urbanisme et Travaux le 12 mai 2022,

CONSIDERANT l’intérêt communal que représente la dénomination de cette voie qui sera inscrite au tableau de classement unique dès réception des travaux, dans un souci de simplification des démarches administratives des futurs acquéreurs, et de localisation par les services de secours et les divers services publics,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ADOPTE la dénomination de la voie interne des opérations qui seront réalisées par la société ZBP IMMO2 rue Jeanne D’Arc, dénommée rue de la grotte et la numérotation des futures constructions telle qu’elle figure au plan joint en annexe,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3. Acquisition d’un terrain à Kerembleis

Caroline CHOLET expose :

Depuis plusieurs années la Commune de PONT-L’ABBE se porte acquéreur de terrains en zone humide afin de garantir une politique cohérente de gestion de ces espaces sensibles. Aujourd’hui, la propriétaire d’un terrain cadastré section AE, n° 303 et 306 d’une superficie de 8 324 m² propose à la commune de l’acquérir.

L’accès piéton à ce terrain peut se faire depuis la rue Kreis Ar Pin et l’accès pour les engins d’entretien peut se faire par la parcelle AE, n° 319.

Le terrain est classé en zone N et Nzh et le prix de vente est fixé à 2 700 €.

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Ce projet a reçu un avis favorable de la Commission Urbanisme et Travaux le 12 mai 2022.

Il est proposé d’adopter la délibération suivante :

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article L 2241-1,

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 17 octobre 2017,

VU l’avis formulé par la Commission Urbanisme et Travaux le 12 mai 2022 ;

VU l’avis formulé par la Commission Finances le 19 mai 2022 ;

CONSIDERANT que l’acquisition d’une parcelle à Kérembleis permet de poursuivre une politique de maîtrise foncière des zones humides afin d’assurer la préservation de ces espaces sensibles,

Monsieur CANEVET « Il faut juste éviter que les zones humides se referment »

Madame CHOLET « On est d’accord et là, elle est en train de se refermer »

Monsieur CANEVET « Le rôle des zones humides est prépondérant et parfois, il faut pouvoir couper des arbres si besoin . »

Madame CHOLET « Il ne faut pas trop déblayer non plus car Samuel GUICHARD de Ouesco est partagé sur la question. »

Monsieur CANEVET « Pose la question au conservatoire et tu verras. »

Madame CHOLET « Ils n’ont pas la même position que Ouesco, on est d’accord. »

➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition d’un terrain de 8 324 m², situé à Kérembleis, cadastré section AE, n°303 et 306 au prix global de 2 700 € et qui sera rédigé par Maître Marine RAMBAUD-RENARD, notaire à BENODET.

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CULTURE

4. Adhésion à la FADOC

Bernard LE FLOC’H expose :

Il est proposé de renouveler l’adhésion de la Ville de Pont-l’Abbé à la FADOC (Fédération des Acteurs de la Diffusion de spectacles vivants en Ouest-Cornouaille). Cette adhésion permet de mettre en cohérence les propositions artistiques de l'ensemble des acteurs de la diffusion de spectacles vivants en Ouest Cornouaille.

Montant de l’adhésion : 250 € (montant inchangé).

Monsieur LE FLOC’H « Pour ceux qui ne le savent pas, la FADOC regroupe les différents acteurs de la diffusion du spectacle vivant sur l’Ouest Cornouaille. Nous sommes partis d’un constat et d’une idée simple, unir nos forces par la coordination de nos actions et en mutualisant nos moyens. Cette coordination a permis de diversifier l’offre sur le territoire en jouant la carte de la complémentarité et en évitant que chacun fasse sa programmation dans son coin.

J’ai souhaité une présidence tournante de manière à impliquer et responsabiliser d’avantages les élus dans un but d’améliorer l’efficacité. Dans la prochaine étape, il faudra investir un nouveau champ de collaboration par la mise en commun d’un accompagnement artistique pour permettre des co- productions mutualisées. »

➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-VALIDE l’adhésion à la FADOC

5. PARTICIPATION FINANCIERE AU SPOK FESTIVAL 2022

Bernard LE FLOC’H expose :

Il est proposé de renouveler le soutien et la participation de la Ville de Pont-l’Abbé au SPOK Festival 2022, temps fort des arts du cirque en Ouest-Cornouaille organisé chaque année à l’automne (vacances de la Toussaint) par la FADOC et l’ensemble des acteurs de la diffusion de spectacles vivants du territoire.

La somme issue des contributions de l’ensemble des communes et structures participantes au festival permet à la FADOC de constituer un « pot commun » et d’assumer ainsi la charge financière du Festival SPOK. Concrètement, cette enveloppe vient couvrir les frais liés à l’achat des spectacles et à la communication du festival.

Pour la Ville de Pont-l'Abbé, cela se traduira par un spectacle de la Cie Sacorde au Triskell le 27 octobre prochain.

Par ailleurs, cette subvention versée à la FADOC permet d’accompagner l’association dans la recherche de subventions complémentaires auprès des partenaires institutionnels que sont le Conseil Départemental du Finistère et le Conseil Régional de Bretagne.

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Montant de la subvention sollicitée : 1 500 € (montant inchangé).

Les commissions « culture » et « Finances » ont émis des avis favorables.

➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ATTRIBUE une subvention de 1500 €

6. Subvention exceptionnelle à l’Association « An Héol Névez »

Bernard LE FLOC’H expose :

L’association An Héol Nevez organise une journée de spectacle le samedi 20 aout 2022 à Kervazegan pour les 50 ans du groupe « Sonerien Du ».

De nombreux groupes de musique ont répondu présent et se succèderont sur scène en hommage à la carrière des Sonerien Du (voir affiche ci-dessous).

L’association prévoit un budget de 65 500 € pour l’évènement et sollicite la ville afin de pouvoir bénéficier d’une subvention de 6 000 €.

Les commissions « Culture » et « Finances » ont émis des avis favorables.

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Monsieur Yves CANEVET ne prend pas part au débat et quitte la salle.

Monsieur LE FLOC’H « Le groupe est identifé comme le référent du renouveau de la musique bretonne populaire. Son rayonnement s’étend sur toute la bretagne et bien au delà. Donc, c’est un moment exceptionnel qui s’annonce. Un demi-siècle, cela se fête, après 2 ans de mise sous cloche. Avec les jeudis des douves, la fête des brodeuses, Pont l’Abbé va vivre un été culturel très dense. La Ville se doit donc d’apporter son soutien financier ainsi qu’un accompagnement dans la mise en œuvre des projets. »

➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACCORDE une subvention de 6 000 €

ASSOCIATION

7. Subvention exceptionnelle à l’Association compagnie du Tremail

Laurent MOTREFF expose :

Dans le cadre de la 4ème édition du festival « théâtre en vrac » qui se déroule le 26 juin 2022, l’association demande une subvention exceptionnelle.

Jusqu’à ce jour, l’association n’a jamais demandé de subventions. Le matériel mis à disposition par les ST et les services du Triskell suffisait.

Ce festival demande des moyens financiers supplémentaires, principalement en communication et en défraiement des troupes invitées.

Pour l’avenir, il prévoit d’étendre le festival sur 2 jours.

Programme : 14h00 à 19h00

- Accueil de plusieurs troupes de « théâtre amateur » avec, à leur répertoire, des spectacles de formes variées (sketchs, improvisations, clowns...).

- Animation musicale en intermède entre les diverses prestations des troupes par des musiciens.

Participation financière éventuelle proposée « au chapeau ».

Il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 700 €

Les commissions « Associations » et « Finances » ont émis des avis favorables.

➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACCORDE une subvention de 700 €

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8. Tarifs base nautique

Laurent MOTREFF expose :

Dans le cadre du lancement de la base nautique en juillet prochain, il convient d’arrêter une grille tarifaire pour cette activité.

Il est proposé la grille suivante :

LOCATION 1H 2H 3H

KAYAK SIMPLE 15 € 22 € 28 €

KAYAK DOUBLE 22 € 28 € 35 €

PADDLE 15 € 22 € 28 €

Enfants et jeunes de

moins de 18 ans,

Étudiants,

demandeurs

d’emploi

Réduction de 50% sur le kayak simple et paddle

Les commissions « Vie Associative » et « Finances » ont émis des avis favorables.

➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-VALIDE la grille tarifaire

ENFANCE JEUNESSE

9. Convention conclue entre la Ville et l’association club athlétique bigouden pour le prêt à titre gratuit d’un minibus

Annexe 3

Marie-Pierre LAGADIC expose :

Le pôle enfance-jeunesse de la commune de Pont-L’Abbé comprenant notamment l’accueil de loisirs et le service jeunesse a besoin de véhicules type minibus de 9 places (conducteur compris) pour assurer ses missions. L’accueil collectif à caractère éducatif est destiné aux enfants de 3 à 12 ans de Pont- L’Abbé, Plobannalec-Lesconil et Loctudy, afin de leur permettre de pratiquer des activités de loisirs éducatifs, de détente durant leurs temps de loisirs (mercredi et vacances scolaires) et de soutenir la participation des enfants dans la vie locale.

L’espace-jeunes est un lieu d’accueil collectif de mineurs, de loisirs et d’écoute pour les jeunes de 11 à 17 ans, quelle que soit leur commune de résidence. Il a vocation à les recevoir durant leurs temps de loisirs. Ce lieu vise à favoriser les rencontres, le dialogue, la détente et l’émergence de projets ainsi que l’apprentissage des règles de vie en collectivité.

Lesdits lieux sont encadrés par du personnel qualifié, et sont organisés autour d’un projet pédagogique directement en lien avec le projet éducatif de la commune.

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D’une part et à titre de mémoire et informatif, il convient de rappeler que, pour mener à bien ses missions, et en particulier prévoir les déplacements des mineurs à la journée, l’association Football Club de Pont-L’Abbé a proposé de mettre à disposition deux véhicules de type minibus de 9 places dont les caractéristiques sont précisées en article 2 de la convention signée en 2021. Cette convention est consentie à titre gratuit et est reconduit pour 2022 sur la période de juillet à août, en vertu des dispositions de l’article 3.

D’autre part, l’association Club Athlétique Bigouden de Pont-L’Abbé a également formulé en 2022 la proposition de mettre à disposition un véhicule de type minibus de 9 places au bénéfice de l’accueil de loisirs et du service jeunesse de la ville. La convention de mise à disposition annexée à la présente note est également consentie à titre gratuit et pour la période du 11 juillet 2022 au 07 août 2022.

La Commission Finances a émis un avis favorable

➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-APPROUVE les termes de la convention (ci-après annexée) relative à la mise à disposition de véhicules par l’association du Club Athlétique Bigouden sis à Pont-L’Abbé

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précitée

FINANCES

10. Budget de la commune : modification AP/CP

Eric LE GUEN expose :

Lors de sa séance du 20 décembre 2021, le conseil Municipal a voté la création d’une AP/CP pour les travaux de rénovation et d’extension de la Salle Omnisport de Kerarthur. L’autorisation de Programme et ses Crédits de Paiements avaient alors été votés sur la base du montant estimatif des travaux chiffré par le Maitrise d’œuvre à 2 147 000€.

Le total des offres retenues par la Commission Consultative des Marchés Publics et validé par le Conseil Municipal du 30 mars 2022 est de 2 509 767,10 €. Il convient alors de modifier le montant de l’autorisation de programme et des crédits de paiements qui y sont attachés. De plus, il est prudent de prévoir d’éventuels avenants, ou plus-values étant donné le contexte actuel.

Par conséquent il est proposé d’augmenter le montant de l’AP 2022-01 : rénovation et extension de la salle omnisports à 2 700 000€. Les crédits de paiement 2023 sont portés à 1 700 000€. Les CP 2022 demeurent inchangés.

La commission « Finances » a émis un avis favorable

N° AP Libellé Montant de l'AP TTC CP 2022 CP 2023

2022-01 Rénovation et extension de la salle omnisports 2 700 000,00 € 1 000 000,00 € 1 700 000,00 €

PROCES VERBAL- CM 30 05 2022 11

Viviane GUEGUEN est absente au moment du vote.

➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-ADOPTE la modification d’un AP/CP

11. Budget de la commune : décision modificative n° 1

Eric LE GUEN expose :

La ville de Pont-L’Abbé a attribué trois marchés publics de travaux au mois d’avril 2022. L’un pour la construction d’un nouveau Centre Technique Municipal, un second pour la réhabilitation de la salle omnisport et un troisième pour le remplacement des menuiseries extérieures dans les écoles de Kerarthur et de Merville.

Comme le prévoit le code de la commande publique, les entreprises attributaires peuvent bénéficier du versement d’une avance de 5% en début de contrat, à condition que celui-ci dure plus de 2 mois et que le montant des travaux soit supérieur à 50 000€ HT.

7 entreprises ont demandé le versement d’une avance pour un total de 76 540,04 €. Les crédits ouverts au chapitre 041 s’élèvent à 20 000€. Compte-tenu des avances en cours pour les travaux du Pont-Neuf, il convient d’ajouter 75 000 €

Ces avances sont remboursées au fur et à mesure de l’exécution du marché lors du paiement des factures. Comptablement, ces remboursements sont enregistrés par des écritures d’ordre budgétaire au chapitre 041. Il convient donc de modifier le budget primitif 2022 de la commune afin d’intégrer ces demandes d’avances et leurs remboursements.

Il vous est proposé les modifications suivantes :

Le budget principal de la Commune s’équilibre à la somme de :

- 11 329 029,51 € en section d’investissement

et

- 9 031 520,00 € en section de fonctionnement.

La commission « Finances » a émis un avis favorable

Viviane GUEGUEN est absente au moment du vote.

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Section Sens Chapitre Opération Article Libellé DM

Investissement

Dépense 041 2313 Avances sur marchés publics 75 000,00

Recettes 041 238

Remboursement des

avances sur marchés

publics

75 000,00

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➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-ADOPTE la décision modificative n°1

12. Garantie d’emprunt à l’Opac

Eric LE GUEN expose :

L’Office Public d’Aménagement et de Construction de Quimper Cornouaille a réalisé une opération de construction de 6 logements à Menez Ar Bot situés Park Ar Stankou.

Cette opération est financée par un prêt d’un montant de 602 350,00 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et constitué de 5 lignes :

- PLAI, d’un montant de cent-soixante-deux-mille deux-cent-soixante-seize euros (162 276,00 €) ;

- PLAI foncier, d’un montant de quatre-vingt-dix-huit mille quatre-vingt-dix-neuf euros (98 099,00 €) ;

- PLUS, d’un montant de cent-soixante-huit mille sept cent-trente-huit euros (168 768,00 €) - PLUS foncier, d’un montant de quatre-vingt-trois mille deux-cent-trente-sept euros (83 237,00 €)

- Prêt Booster BEI Taux fixe – Soutien à la production, d’un montant de quatre-vingt-dix mille euros (90 000,00 €).

L’OPAC de Quimper Cornouaille sollicite la garantie communale pour ces emprunts.

La commission « Finances » a émis un avis favorable

➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est à l’unanimité :

-ACCORDE la garantie communale

13. Amendes de police 2022

Eric LE GUEN expose :

En application de l’article R 2334-11 du CGCT, le Département est compétent pour répartir le produit des amendes de police relatives à la circulation routière, au profit des communes et groupements inférieurs à 10 000 habitants dotés de la compétences voirie.

Les thématiques suivantes ont été ciblées par le Conseil Département pour 2022 : - Aménagement de liaisons piétonnes en lien avec la sécurité routière,

- Travaux de mise en sécurité aux abords des établissements recevant du public, - Aménagement visant à renforcer l’accessibilité, le partage de la route et l’apaisement de la vitesse.

Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 30 000 € HT.

Dans le cadre des amendes de police 2022, il est proposé de soumettre le dossier place Gambetta. En effet ce projet permettra de :

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- Favoriser la mixité des usages : vélos piétons, véhicules légers

- Mettre aux normes PMR l’accès à la place et à ses abords

- Réduire la vitesse par des aménagements de chaussée

Nature des travaux Montant HT

Montant

TTC

Aménagement de voirie 390 000,00 468 000,00

Travaux de rénovation des réseaux d’eau pluviale 80 497,00 96 596,68

Aménagements paysagers, éclairage public, cadre de

vie 63 477,00

76 172,60

Total 533 974,00 640 769,28

La commission « Finances » a émis un avis favorable

Monsieur CANEVET « C’est 20% plafonné à 30 000 euros. »

Monsieur LE GUEN « Oui, c’est cela »

➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- VALIDE le dépôt de la demande, auprès du Conseil Départemental, pour la participation au titre des amendes de police 2022

14. Demande de subvention Région : Salle omnisports

Eric LE GUEN expose :

La ville de Pont-l’Abbé va engager la rénovation de la salle omnisports de Kerarthur. Le programme des travaux prévoit la réfection de la toiture, l'isolation thermique et phonique du bâtiment, la mise aux normes des vestiaires et des sanitaires, la création d’une salle supplémentaire de 73 m2 destinée aux pratiques douces et la mise en accessibilité de l’ensemble du bâtiment. Il est également prévu d'installer des panneaux solaires sur la toiture.

Vu les travaux qui seront engagés, le gain de consommation énergie primaire identifié dans l'audit énergétique est estimé 75%. Le coût total du projet est estimé à 2 226 853,44 € HT.

Dans le cadre de sa politique de soutien aux territoires « Bien vivre partout en Bretagne », la Région accompagne les projets qui permettent d’améliorer l’accès de chaque Breton aux services à la population (santé, emploi, mobilités, culture, sport, solidarité) et d’accompagner l’accélération des transitions.

A ces différents titres, l’opération de réhabilitation de la salle omnisports pourrait bénéficier du soutien de la Région. Le montant de ce co-financement régional pourrait être de 421 107,00 € euros.

PROCES VERBAL- CM 30 05 2022 14

La région Bretagne est également compétente pour gérer les fonds européens du React-UE, qui soutiennent les projets des collectivités contribuant à la transition verte. Le montant de ce co- financement pourrait être de 250.000 euros.

Toutefois, pour pouvoir soumettre officiellement ces demandes de co-financement à nos différents partenaires que sont la Région et l’Union Européenne, il convient d’obtenir l’accord du conseil municipal.

Plan de financement

La commission « Finances » a émis un avis favorable.

➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- VALIDE le plan de financement proposé

- SOLLICITE des subventions auprès de la Région Bretagne et l’Union Européenne

15. Convention avec le SDEF : conseil énergie partagée

Annexe 4

Eric LE GUEN expose :

La ville de Pont-L’Abbé, souhaite renouveler la convention d’adhésion au Conseil en Energie Partagé conclue en février 2019 avec le SDEF pour une durée de 3 ans. Celle-ci s’est achevée 28 février 2022.

Les missions en Conseil en Energie Partagé (CEP) ont pour objet d’aider les communes à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques. Elles sont détaillées dans la convention proposée en annexe.

Dépenses Montant Recettes Montant Part en %

Démolition 94 783,08 € Aides publiques/ Subventions

Gros œuvre 167 598,01 € Union européenne 250 000,00 € 11,23%

Charpente couverture 508 267,00 € État 320 000,00 € 14,37%

charpente bois 24 000,00 € Région 421 107,00 € 18,91%

étanchéité couverture 49 500,00 € Sous-Total aides publiques 991 107,00 € 44,51%

bardage isalant 250 000,00 € Fonds propres 1 235 746,44 € 55,49%

menuiseries extérieures 83 000,00 €

serrurerie 14 113,42 €

menuiseries intérieures 134 500,00 €

cloisons 143 000,00 €

revetement de sol 95 200,00 €

faux plafond 49 000,00 €

peinture 72 996,27 €

equipements sportifs 41 999,99 €

sols sportifs 87 718,47 €

signalétique 8 807,62 €

plomberie chauffage ventilation 184 988,72 €

electricité 82 000,00 €

études 20 700,00 €

AMO 114 680,86 €

Total 2 226 853,44 € Total 2 226 853,44 € 100,00%

PROCES VERBAL- CM 30 05 2022 15

Toutefois, il est précisé à l’assemblée que la commune adhère pour trois ans à cette action et s’engage à verser au SDEF une cotisation annuelle dont le montant et les modalités sont définis ci-après :

▪ 0.80 € par habitant pour la tranche de 1 à 2000 habitants

▪ 0.70 € par habitant pour la tranche de 2001 à 3500 habitants

▪ 0.60 € par habitant pour la tranche de 3501 à 7500 habitants

▪ 0.50 € par habitant au-delà de 7 500 habitants

Pour Pont l’Abbé, cela représentait, en 2021, 5 653 €.

Le nombre d’habitants pris en compte dans le calcul est celui de la population totale. Cette valeur est issue du recensement annuel de la population totale édité par l’INSEE au 1er janvier de chaque année. De ce fait, le montant de la cotisation sera revu annuellement en fonction de ces éléments et sans qu’il soit nécessaire de rédiger un avenant.

Dans le cas où le SDEF dispose d’une convention avec l’EPCI du territoire de la commune pour l’année de facturation concernée, le SDEF facturera la prestation à la commune en déduisant la participation indiquée dans la convention de l’EPCI.

➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-ACCEPTE l’adhésion de la commune à ce service jusqu’au 31 décembre 2025.

-ACCEPTE les conditions de la convention.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que les éventuels avenants et toutes autres pièces nécessaires à l’exécution de la convention.

RESSOURCES HUMAINES

16. Comité Social Territorial commun entre la Ville et le CCAS

Eric LE GUEN expose :

Monsieur LE GUEN « Il y a des élections du personnel le 8 décembre, nous allons donc fusionner ces 2 instances qui sont communes à la Ville et au CCAS. »

Les comités techniques (CT) et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont réorganisés et fusionnés en une instance unique : le comité social territorial. Cette réorganisation doit permettre "de remédier à la difficulté d'articulation actuelle des compétences entre les CT et les CHSCT, en particulier en matière de réorganisation de services".

Dans les administrations territoriales de plus de 200 agents, il est prévu la création, au sein des comités sociaux, d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT). En dessous de ces seuils, si des risques professionnels le justifient, une formation spécialisée pourra être également instituée.

Les comités sociaux, qui doivent être mis en place en 2022 à l'issue des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique, auront à réfléchir à de nombreuses questions notamment :

PROCES VERBAL- CM 30 05 2022 16

• le fonctionnement et l'organisation des services ;

• l'accessibilité des services et la qualité des services rendus ;

• l'égalité professionnelle ;

• la protection de la santé, l'hygiène et la sécurité des agents ;

• les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;

• les lignes directrices de gestion (LDG).

Depuis 2021, le bilan social annuel élaboré par les administrations employeurs est remplacé par un rapport social unique. Ce document doit servir de support à un débat relatif à l'évolution des politiques des ressources humaines.

Dans l'attente de la mise en place des comités sociaux, certaines dispositions de la loi du 6 août 2019 sont, à titre transitoire, applicables aux comités techniques et aux CHSCT :

• les comités techniques sont seuls compétents pour examiner l'ensemble des questions

relatives aux projets de réorganisation de service ;

• les comités techniques et les CHSCT peuvent être réunis conjointement pour l'examen des

questions communes. Dans ce cas, l'avis rendu par la formation conjointe se substituera à ceux du CT et du CHSCT ;

• les comités techniques sont compétents pour donner un avis sur les lignes directrices de

gestion et sur le plan d'action pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Il est obligatoirement consulté sur les questions relatives :

• A l'organisation et au fonctionnement des services,

• Aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels,

• Aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences,

• Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y

afférents,

• A la formation, à l'insertion et à la promotion de l'égalité professionnelle,

• Aux sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail,

• Aux aides à la protection sociale complémentaire et à l'action sociale.

Donnent lieu également à un avis du CT :

• La fixation des critères d'appréciation de la valeur professionnelle (entretien professionnel)

• Le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire

• La fixation du taux de promotion au titre de l'avancement de grade et de l'avancement à

l'échelon spécial

• Les modalités de dématérialisation des dossiers individuels

Le CT est informé des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois

Le CT reçoit communication de rapports :

• Sur l'état des agents mis à disposition

• Sur le déroulement des contrats d'apprentissage

• Sur la création d'emplois permanents à temps non complets

• Sur l'emploi des travailleurs handicapés

• Sur l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois d'encadrement supérieur de la

fonction publique territoriale

PROCES VERBAL- CM 30 05 2022 17

• Du rapport annuel (bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions

de travail)

• Du programme annuel de prévention des risques professionnels

Présentation de la démarche de concertation menée en interne :

Dans la cadre de la préparation des élections professionnelles du 8 décembre prochain une réunion de concertation avec les organisations syndicales a été organisée le vendredi 29 avril 2022 à 14 heures. La CFDT et l’UNSA étaient présents.

L’objet de la réunion était :

- de leur communiquer les effectifs précisant la répartition femmes /hommes et la liste des collectivités et établissements qui relèveront du CST, afin d’arrêter le nombre de représentants titulaires du personnel au vu des effectifs établis au 1er janvier de l’année

- d’échanger sur la composition paritaire entre les deux collèges (suppression/maintien du paritarisme numérique)

- de préciser le nombre de représentants du collège employeur pouvant être inférieur à celui des représentants du personnel

- de préciser la position sur le recueil de la voix délibérative ou non du collège des collectivités - d’échanger sur les modalités de vote

- d’échanger sur l’éventualité de création d’une formation spécialisée (effectif inférieur à 200 agents)

Proposition de la collectivité :

Un Comité Technique Paritaire commun au CCAS et à la Commune avait été créé par décisions concordantes des assemblées en juin 2018.

Pour le comité social territorial, le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé selon l'effectif des agents relevant du comité social territorial, pour PONT L’ABBE qui compte moins de 200 agents (au 1er janvier 2022 : 106 agents à la ville et 90 au CCAS), le nombre de représentants sera compris entre 3 et 5.

PROPOSITIONS :

➢ Création d’un comité social territorial commun pour les agents de la Commune et du CCAS, placé auprès de la Commune,

➢ Nombre de représentants titulaires du personnel à 5 au CST et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,

➢ Maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants au CST, ➢ Maintient le droit de vote aux représentants de la collectivité au CST

➢ Autorise le Maire à représenter le conseil municipal pour tout litige relatif aux élections professionnelles et à faire appel à un avocat en cas de besoin.

➢ Vote à l’urne (ou par correspondance)

➢ Pas de création d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT).

Le Comité technique a émis un avis favorable lors de sa réunion du 13 mai dernier ainsi que la commission des Finances.

➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

PROCES VERBAL- CM 30 05 2022 18

-ADOPTE la création d’un comité social territorial pour les agents de la Commune et du CCAS ainsi que les modalités organisationnelles rattachées.

17. Protection sociale complémentaire : participation employeur à la mutuelle santé

Eric LE GUEN expose :

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 impose aux employeurs publics, à l’instar du secteur privé, de participer au financement d’une partie des garanties de la protection sociale complémentaire de leurs agents quel que soit leur statut.

Ainsi, les employeurs publics participeront désormais au financement d’au moins la moitié des garanties de protection sociale complémentaire souscrites par leurs agents et destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (complémentaires santé), à hauteur d’au moins 50 % d’un montant de référence qui sera fixé par décret en Conseil d’Etat.

L'ordonnance précitée entre en vigueur le 1er janvier 2022. L’obligation de participation des employeurs à la protection sociale complémentaire santé s’imposera pour les employeurs territoriaux à compter du 1er janvier 2026.

Pour permettre une mise en œuvre progressive de cette nouvelle mesure, les agents éligibles bénéficieront d’un forfait mensuel de :

- 10€ par mois, à partir du mois de juillet 2022, soit 60€ pour l’année 2022 ; - 10€ par mois pour l’année 2023, soit 120€ pour l’année ;

- 20€ par mois pour l’année 2024, soit 240€ pour l’année ;

- 30€ par mois pour l’année 2025, soit 360€ pour l’année.

Ce montant correspond au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé.

Le mode de versement de la participation est un versement direct aux agents, dans la limite du montant de la cotisation ou de la prime. L'agent devra fournir une attestation de labellisation à son employeur (elle sera exigée par le Trésor Public).

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires sont :

- les fonctionnaires titulaires et stagiaires

- les agents contractuels de droit public ou de droit privé employés sur un contrat de six mois ou en activité de manière continue pendant six mois.

Il est nécessaire d’être en activité ou en position, situation ou congé de toute nature donnant lieu au versement d’une rémunération.

Il faut avoir un contrat de complémentaire santé éligible au remboursement dans le cadre du dispositif de labellisation. L’agent doit être bénéficiaire d’un contrat ou règlement de protection sociale complémentaire responsable et solidaire destiné à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une

PROCES VERBAL- CM 30 05 2022 19

maladie ou un accident, à titre individuel ou en qualité d’ayant-droit. Les cotisations doivent être versées par l’agent en qualité de titulaire du contrat ou d’ayant-droit à l’un des organismes suivants : une mutuelle, un institut de prévoyance ou à une entreprise d’assurance.

L’agent bénéficiaire en qualité d’ayant-droit d’un contrat collectif conclu par un autre employeur

(employeur du conjoint par exemple) n’est pas éligible au remboursement mensuel s’il bénéficie déjà

d’un financement de cet employeur.

Le Comité technique a émis un avis favorable lors de sa réunion du 10 décembre 2021 ainsi que la commission « Finances ».

➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-VALIDE la participation de l’employeur à la mutuelle santé ainsi que les modalités rattachées.

18. Lignes directrices de gestion

Annexe 5

Eric LE GUEN expose :

L’une des innovations de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion.

L’élaboration de lignes directrices poursuit les objectifs suivants :

- Renouveler l’organisation du dialogue social en passant d’une approche individuelle à une approche plus collective

- Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace - Simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics - Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et le secteur privé

- Renforcer l’égalité professionnelle dans la Fonction Publique.

Les lignes directrices de gestion visent à :

1° déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines 2° fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. En effet, les CAP n’examineront plus les décisions en matière d’avancement et de promotion à compter du 1er janvier 2021.

3° Favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

➢ Elles constituent le document de référence pour la GRH de la collectivité.

Portée juridique des LDG :

Un agent peut invoquer les LDG en cas de recours devant le tribunal administratif contre une décision individuelle qui ne lui serait pas favorable.

L’Autorité territoriale met en œuvre les orientations en matière de promotion et de valorisation des parcours « sans préjudice de son pouvoir d’appréciation » en fonction des situations individuelles, des circonstances ou d’un motif d’intérêt général.

PROCES VERBAL- CM 30 05 2022 20

La mise en œuvre des LDG se décline en 3 axes : Un état des lieux de l’existant, la stratégie RH à mettre en œuvre et la fixation des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours.

I - Etat des lieux

A – Des pratiques RH existantes

- Organigramme

- Tableau des emplois (délibération du 25 mai 2021)

- Fiches de postes

- Délibération relative au RIFSEEP pour la commune et pour le CCAS

- Ratios d’avancement de grade fixés par délibération du 22 mai 2007

- Délibération relative au temps de travail

- Délibération relative aux astreintes du 3 juillet 2018

- Document Unique en cours de renouvellement

- Règlement intérieur applicable au personnel (dernière mise à jour en mars 2016)

- Rapport Social Unique 2020...

B – Des effectifs, des emplois et des compétences

Voir le tableau des emplois et le rapport social unique de 2020 pour la commune et pour le CCAS

II - Stratégie de pilotage des ressources humaines (Cf annexe)

III - Fixer les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels

PROMOTION ET VALORISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Les LDG fixent en matière de promotion et de valorisation des parcours :

▪ les orientations et critères généraux à prendre en compte pour les promotions au choix dans les grades et cadres d’emplois (avancement de grade...)

▪ les mesures favorisant l’évolution professionnelle des agents et leur accès à des responsabilités supérieures.

Il s’agit pour la collectivité d’arrêter :

- les critères d’arbitrage en termes de nomination des agents de la collectivité dans un grade supérieur suite à avancement de grade, nomination après concours ou promotion interne - les critères d’accès à un poste à responsabilité supérieure.

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des collectivités territoriales en matière d’égalité professionnelle femmes/hommes. Une attention particulière sera portée sur l’égal accès lors des nominations.

 Avancement de grade

PROCES VERBAL- CM 30 05 2022 21

La collectivité définit des critères applicables à l’ensemble des agents :

- Calibrage du poste et des missions : adéquation grade/fonction/organigramme - Reconnaissance de la valeur professionnelle, de la manière de servir, de l’implication (en lien avec l’évaluation professionnelle annuelle)

- Prise en compte de l’effort de formation et/ou de préparation et de présentation au concours / à l’examen correspondant

- Ancienneté dans le grade et ancienneté de la demande.

Un ratio de 50 % (arrondi à l’entier supérieur) sera appliqué pour tous les grades d’avancement.

Une lettre de motivation de l’agent devra accompagner la demande d’avancement de grade.

CALENDRIER

Entre le 1er Novembre

N et le 15 janvier N+ 1 28 février N+1 Mars/avril N+1 Juillet N+1

Organisation des

entretiens annuels de

l’année N

Fin de réception des

CR d’entretien notifiés

Etude de l’ensemble

des demandes

Nominations à partir

du 1er juillet

Etant entendu que les critères d’avancement de grade ci-dessus s’apprécieront dès lors que les conditions statutaires seront remplies.

 Nomination suite à concours

Suite à obtention d’un concours, la collectivité définit des critères applicables à l’ensemble des agents pour procéder à une nomination suite à concours :

- Calibrage du poste et des missions : adéquation grade/fonction/organigramme - Reconnaissance de la valeur professionnelle, de la manière de servir, de l’implication (en lien avec l’évaluation professionnelle annuelle)

- Prise en compte de l’effort de formation et/ou de préparation et de présentation au concours / à l’examen correspondant

- Ancienneté dans le grade et ancienneté de la demande

Une lettre de motivation de l’agent devra accompagner la demande de nomination suite à concours.

CALENDRIER

Entre le 1er Novembre

N et le 15 janvier N+ 1 Mars N+1 Mars/avril N+1

Juillet N+1

ou Janvier N+2

Organisation des

entretiens annuels de

l’année N

Etude dossiers Réunion du conseil

municipal et

d’administration, si

besoin ajustement

tableaux des emplois

Selon la date de

résultats, nomination

au 1er juillet ou au 1er

janvier

 Promotion interne

PROCES VERBAL- CM 30 05 2022 22

La collectivité n’a pas à établir de LDG pour la sélection des candidats dans le cadre d’une inscription sur une liste d’aptitude suite à promotion interne : c’est de la compétence du président du CDG. Par contre, la collectivité peut décider de définir des critères pour le dépôt d’un dossier de promotion interne auprès du CDG.

Dans la continuité des pratiques des précédentes années, la collectivité présentera les dossiers de promotion interne des agents qui en feront la demande écrite avant la fin du mois de novembre, sachant qu’en cas d’avis favorable du CDG 29, la nomination au grade/cadre d’emploi supérieur n’est pas automatique.

Un travail sera réalisé, avant la fin de l’année, sur le document servant de support aux entretiens professionnels.

Le Comité technique a émis un avis favorable lors de sa réunion du 13 mai dernier ainsi que la commission des « Finances »

➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ADOPTE les lignes directrices de gestion

19. Compte-épargne temps : convention avec la CCHPB

Eric LE GUEN expose :

Un agent de catégorie C, adjoint technique principal de première classe, qui détient un compte épargne temps, vient de muter à Pont-l’Abbé.

Conformément au décret 2004-878 du 26 août 2004, (complété par celui du 20 mai 2010), le compte épargne temps doit être transféré à la collectivité d’accueil, moyennant une participation financière de l’employeur d’origine. Elle s’établit forfaitairement à 75 € par journée soit dans le cas présent 750 € pour dix jours.

Le Conseil Municipal sera invité à autoriser M. le Maire à signer la convention avec Mme la Présidente de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden.

Monsieur CAVALOC « Je vais réitérer ma remarque dite en commission des finances, je persiste et je signe. Le compte épargne temps, ce n’est pas qu’il peut être transféré, c’est qu’il doit être transféré. C’est ce que prévoit le décret de 2004. Il y a une portabilité du CET, c’est neutre pour l’agent. L’agent est déjà arrivé, donc le CET est déjà arrivé. La collectivité d’accueil et la collectivité d’origine peuvent s’entendre financièrement par convention sur des modalités de transfert. Si les collectivités ne s’entendaient pas, ce serait au détriment des collectivités d’accueil. »

Monsieur LE GUEN « Mais comme on s’entend très bien avec la CCHPB, y a pas de soucis, mais tu as raison de signaler que nous devons reprendre le CET. »

➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

PROCES VERBAL- CM 30 05 2022 23

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden

20. Indemnité de déplacement sur le territoire de la commune

Eric LE GUEN expose :

Considérant que les fonctions d’agent d’entretien des bâtiments de la commune amènent certains agents à circuler fréquemment entre différents sites communaux sur le territoire de la commune de Pont-l’Abbé, et qu’elles répondent en cela aux critères définis ci-dessous :

Fonctions itinérantes :

L’article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 prévoit que « Les fonctions essentiellement itinérantes, à l'intérieur d'une commune, dotée ou non d'un réseau de transport en commun régulier, au titre desquelles peut être allouée, une indemnité forfaitaire dont le montant maximum est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget sont déterminées par l'organe délibérant de la collectivité... ».

Ainsi, la commune de Pont-l’Abbé propose les conditions suivantes pour le versement de cette indemnité :

- Accomplissement quotidien de déplacements professionnels entre différents lieux de travail sur le territoire de la commune de Pont-l’Abbé avec un véhicule personnel, - Impossibilité d’attribuer un véhicule de service de manière permanente.

Bénéficiaires :

Cette indemnité est susceptible d’être attribuée aux agents :

- titulaires et stagiaires (en activité, détachés dans la collectivité ou mis à disposition), - contractuels de droit public,

- contractuels de droit privé recrutés dans le cadre de contrats relevant du Code du travail.

Conditions d’attribution :

Un ordre de mission permanent sera délivré au personnel exerçant des fonctions itinérantes, en complément des pièces justificatives suivantes :

- souscription par l’agent d’une assurance particulière (Couverture en responsabilité personnelle pour les déplacements professionnels),

- permis de conduire en cours de validité,

- copie de la carte grise du véhicule.

Une copie de ces documents sera conservée dans le dossier individuel de l’agent.

Montant et modalités de versement :

Seuls les agents affectés au service d’entretien des bâtiments de la commune relèvent du dispositif d’indemnisation.

La collectivité propose que le montant de l’indemnité pour fonctions itinérantes se décline de la manière suivante :

- Les agents cumulant plus de 15 km parcourus au cours d’une semaine de manière habituelle percevront une indemnité forfaitaire de 200,00 €.

- Les agents cumulant moins de 15 km parcourus au cours d’une semaine de manière habituelle percevront une indemnité forfaitaire de 200,00 € rapportés au nombre de kilomètre parcours soit ((XX km X 200,00 €) / 15).

PROCES VERBAL- CM 30 05 2022 24

Une indemnisation complémentaire sera prise en compte si l’extension de garantie assurantielle de l’agent pour "utilisation du véhicule à usage professionnel" entraîne une augmentation substantielle de sa prime annuelle d’assurance.

Cette indemnité est versée en décembre de chaque année, selon un état annuel établi, daté et signé par le chef de service et le directeur générale des services.

Date d’entrée en vigueur :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juin 2022.

Le Comité technique a émis un avis favorable lors de sa réunion du 13 mai dernier ainsi que la commission « Finances »

➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACCORDE l’indemnité de déplacement sur le territoire de la commune

- VALIDE les modalités de mise en œuvre

21. Indemnité d’Administration et de Technicité : filière police

Eric LE GUEN expose :

Le RIFSEEP n’étant pas applicable au cadre d’emplois des agents de police municipale, l’IAT annuel correspondant à la prime annuelle de 840 € allouée à chaque agent a été créé pour les agents de la filière police municipale par délibération du conseil municipal en date du 11 février 2020.

Pour permettre une évolution du régime indemnitaire, notamment le CIA (Complément Indemnitaire Annuel), il est nécessaire de faire évoluer le montant de l’IAT.

L’enveloppe maximale annuelle est de 495,93 € x 8 = 3 967,44 €. Le calcul est le suivant :

Montant annuel de référence du grade x coefficient (compris entre 0 et 8 fixé par l’autorité territoriale).

Le montant individuel est attribué par arrêté du maire.

➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-VALIDE la modification du coefficient maximal (8) de l’indemnité d’administration et de technicité pour la filière police municipale

PROCES VERBAL- CM 30 05 2022 25

ADMINISTRATION GENERALE

22. Convention de partenariat avec l’ordre de la libération

Annexe 6

Marc DEFACQ expose :

L’ordre de la libération est un ordre français, créé par le général de Gaulle en 1940 et destiné « à

récompenser les personnes ou les collectivités militaires et civiles qui se seront signalées dans l'œuvre

de libération de la France et de son Empire »2 lors de la Seconde Guerre mondiale.

Cet établissement public est installé depuis 1967 au sein de l’Hôtel National des Invalides. En 1970,

désireux de voir se perpétuer la mémoire des compagnons, un musée a été ouvert.

Ce musée accueille en moyenne 100 000 visiteurs par an.

L’ordre de la libération assure le service de la médaille de la Résistance française. A ce titre, il a pour

mission d’assurer la mise en œuvre de toutes mesures en vue de conserver la mémoire des médaillés.

C’est à ce titre que l’ordre propose de signer une convention avec la ville de Pont l’Abbé qui permettrait

de :

- Accueillir gratuitement les groupes scolaires au musée et transmettre aux professeurs des

écoles des livrets de présentation de son offre pédagogique

- Organiser des conférences sur le sujet en lien avec le délégué national

- Mettre en place des expositions sur la ville

- Reproduire des documents d’archives (support pédagogiques)

La ville, pour sa part, s’engage à favoriser la communication autour de l’ordre de la Libération.

La convention aurait une durée de 2 ans.

Monsieur LE LOC’H « Ce sont plutôt des observations. Les Invalides accueillent près de 100 000

personnes par an, je serais curieux de connaître la proportion de scolaires sur ces 100 000 visiteurs.

Ce n’est pas la destination des scolaires. La plupart des voyages scolaires sont organisés sur les plages

du débarquement de normandie. »

Monsieur DEFACQ « C’est un sujet propre à l’intérieur de la 2ème guerre mondiale. Cela ne traite

que de l’ordre de la libération. C’est un ordre qui a été donné a très peu de personnes, aux compagnons,

soit 1 000 personnes. Cela a été attribué à 5 villes en France dont l’Ile de Sein donc les supports

pédagogiques ne devront traités que de l’ordre de la libération. C’est dans un souci de mémoire sachant

que le dernier compagnon est mort l’an dernier. Cet ordre de la libération s’est éteint au dernier

compagnon. Les outils pédagogiques seront sur cet ordre.

Le nombre de compagnon a été volontairement réduit car après la libération, beaucoup de personnes

ne pouvaient pas prétendre à cette distinction et pour ne pas augmenter trop le nombre de ces

distinctions, il a été créé la médaille de la résistance.

L’ordre de la libération gère aussi la médaille de la résistance. »

Madame CHOLET « Tout ce qui permet de perpétuer la mémoire est bon. »

PROCES VERBAL- CM 30 05 2022 26

Monsieur DEFACQ « Je serais en contact avec les équipes enseignantes pour faire perpétuer

cela. Les musées sont plus sur la côte normande mais il n’est pas exclu, lors de la visite d’un groupe

d’enfants à l’assemblée nationale, qu’une visite soit organisée à l’ordre de la libération qui n’est pas

loin »

➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

-Liste des décisions du Maire prises sur délégation du Conseil Municipal (tableau joint)

Les questions inscrites à l’ordre du jour ayant toutes été examinées, la séance du Conseil

Municipal est close à 21 h 15.

Le secrétaire,

Laurent MOTREFF

L’Adjointe au Maire,

Caroline CHOLET

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