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Procès Verbal - pv cm 07022017 2
Procès Verbal - pv conseil municipal 4 juillet 2023
Procès Verbal - pv 30 03 2022
Procès Verbal - pv 05 07 2022 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 05 07 2022 2)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Logement,
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
Ter
ANT
a EE]
Conseil
Municipal
du
05/07/2022
Etaient
présents
à la
séance
:
Stéphane
LE DOARÉ,
Eric
LE GUEN,
Caroline
CHOLET,
Bernard
LE FLOC’H,
Viviane
GUÉGUEN,
Laurent
MOTREFF,
Jacques
TANGUY,
Mireille
MORVEZEN,
Jean-Luc
RICHARD,
Marc
DEFACOQ,
Valérie
DREAU,
Patricia
WILLIEME,
Yann
HIRIART,
David
DURAND,
Gérard
CRÉDOU,
Michelle
DIONISI,
Fabienne
HELIAS,
Olivier
ANSQUER,
Annie
BRAULT,
Thibaut
SCHOCK,
Marie
BEAUSSART,
Frédéric
LE
LOC'H,
Yves
CANEVET,
Bernard
LEMARIÉ,
Janick
MORICEAU
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Marie-Pierre
LAGADIC
ayant
donné
procuration
à Olivier
ANSQUER
Sophie
COSSEC
ayant
donné
procuration
à Caroline
CHOLET
Jean-Marie
LACHIVERT
ayant
donné
procuration
à Bernard
LEMARIÉ
Laurent
CAVALOC
ayant
donné
procuration
à Janick
MORICEAU
> Après
avoir
procédé
à l’appel
des
présents,
Stéphane
LE
DOARÉ,
président
de
séance,
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Aux
termes
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
».
> _Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
Madame
Viviane
GUEGUEN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
Approbation
des
procès
verbaux
des
Conseils
Municipaux
du
30/03/2022
et
30/05/2022
Monsieur
LE
GUEN
« Je
voudrais
tout
d’abord
remercier
Stéphanie
pour
la rapidité
de
rédaction
des
P.V.
Merci
de
proposer
des
corrections
si nécessaire.
SRE
RENE
PE
M
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
5 JUILLET
2022
1 Monsieur
le Maire
« C’est
noté.
Depuis
le 1“
juillet
2022,
la réforme
de
la publicité
des
actes
des
collectivités
est
entrée
en
vigueur.
Plusieurs
changements
importants
sont
à prévoir
:
-la
suppression
du
compte-rendu
remplacé
par
un
relevé
des
délibérations
avec
les
orientations
de
vote
-la
présentation
du
PV
avec
la
teneur
des
propos
à la
séance
suivante
Nous
faisions
les
2,
il
restera
le
PV
»
Frédéric
LE
LOC’H
« C’est
une
bonne
nouvelle
car
nous
demandions
que
le procès-verbal
soit
présenté
à
chaque
séance.
Et
je
rejoins
Eric
LE
GUEN
pour
dire
que
Stéphanie
MEVEL
est
très
efficace
dans
la
rédaction
du
PV
et
surtout
dans
la
teneur
des
propos.
Nous
n’aurons
donc
plus
à
attendre
et
nous
les
approuverons
à
la
séance
suivante
si
j'ai
bien
compris
P»
Monsieur
le Maire
« Oui,
c’est
cela.
Pour
ma
part,
j'avais
une
angine
le 30/05
et
c'est
Caroline
qui
a pris
le relais
au
pied
levé
pour
présenter
le Conseil.
Si vous
n'avez
pas
de
remarques,
les
PV
sont
approuvés
à
l’unanimité
»
URBANISME
/ DOMAINE
PUBLIC
1. Projet
de
vente
du
foncier
situé
18
rue
Arnoult
à Finistère
Habitat
Caroline
CHOLET
expose
:
La
Commune
de
PONT-L'ABBE
a exercé
son
droit
de
préemption
urbain
pour
devenir
propriétaire
d’un
immeuble
situé
18,
rue
Arnoult
et
cadastré
section
AZ,
n°
960
d’une
superficie
de
374
m2.
L'objectif
poursuivi
à travers
cette
acquisition
était
de
permettre
à la
commune
d'agir
en
matière
de
réinvestissement
urbain
et
de
maîtriser
un
foncier
sur
lequel
une
opération
mixte
(logements/activités)
était
envisageable.
La
commune
a donc
sollicité
plusieurs
bailleurs
pour
envisager
la faisabilité
d’une
telle
opération
et
retenir
un
programme
adapté
au
contexte
urbain
et
à
la
forte
demande.
Compte
tenu
de
la forte
tension
sur
le marché
du
logement
et
des
difficultés
croissantes
d’une
partie
de
la
population
pour
devenir
propriétaire
de
son
logement,
la
proposition
de
Finistère
Habitat,
consistant
en
la
construction,
sur
4
niveaux,
de
logements
locatifs
sociaux
+
1 local
(commerce
ou
autre
activité
professionnelle)
au
RDC,
est
apparue
la
plus
adaptée.
La
typologie
des
logements
pourrait
être
la suivante,
mais
sera
arrêtée
à l'avancement
du
projet
:
- RDC
: Un
local
commercial
ou
de
service
et
possiblement
un
logement
- Au
1*étage
: 1 Tibis
et
1 T4,
- Au?2meétage:1T2et1T4, - Au
3è"
étage
: 1 T2
et 1
T4.
Les
financements
proposés
relèvent
du
PLAIO
et du
PLUS.
Les
conditions
financières
de
l'opération
sont
les
suivantes
:
SERRE
OS
RE
EG
EE
RSR
SRE
EST
EEE
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
5 JUILLET
2022
2 - Vente
du
foncier
à Finistère
Habitat
pour
un
montant
de
72
000
€,
Monsieur
le Maire
« C’est
important
que
l’on
puisse
garder
un
local
commercial,
nous
choisirons
en
commission
le ou
les
locataires.
Cela
permet
de
maintenir
des
loyers
modérés
y compris
pour
des
activités
professionnelles
»
Madame
MORICEAU
« C'est
une
très
bonne
chose
que
des
logements
soient
construits
dans
ce
secteur.
Nous
avions
évoqué
le problème
du
stationnement
en
commission.
J'ai
juste
une
question
car
la
tension
sur
les
loyers
modérés
est
forte.
D'après
les
impôts,
il
y
aurait
plus
d'une
centaine
de
logements
inoccupés.
Est-ce
que
vous
envisagez
de
faire
quelque
chose
à ce
sujet
? »
Monsieur
le Maire
« Nous
avons
adopté
la
taxe
sur
les
logements
vacants
pour
inciter
à remettre
les
biens
à la
vente
ou
à la
location
»
Madame
CHOLET
« Au
service
urbanisme,
on
écrit
aux
propriétaires
pour
leur
demander
où
ils
en
sont
de
leurs
travaux
»
Madame
MORICEAU
« Il
faut
voir
également
si certains
ont
la
possibilité
d’avoir
des
aides
»
Monsieur
le Maire
« C’est
dans
le cadre
de
l’'OPAH
avec
toutes
les
aides
possibles.
Dans
le cadre
de
PVD,
si ils
réhabilitent
des
logements
anciens,
ils
ont
éligibles
au
taux
de
Normandie.
> Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
:
- l'acte
de
vente
de
l'immeuble
situé
18,
rue
Arnoult
et
cadastré
section
AZ,
n°
960
avec
Finistère
Habitat,
au
prix
de
72
000
€,
qui
sera
rédigé
sous
la forme
administrative
par
le bailleur
pour
la réalisation
d’une
opération
mixte
de
logements
locatifs
sociaux
et
un
local
professionnel
(commercial
ou
autre),
2. Signature
d’une
convention
avec
Orange
pour
le câblage
rue
Dréon
An
Ilis
Annexe
1 Olivier
ANSQUER
expose
:
Dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux
d’effacement
des
réseaux
télécom
Rue
Dréon
An
Ilis
et
Chemin
de
Lambourg,
la commune
de
Pont-l’Abbé
doit
valider
le devis
et
la convention
de
câblage
d'Orange. L’estimation
des
dépenses
s'élève
à 5
080,00
€ H.T.
Les
Commissions
Urbanisme
et
Travaux
et
Finances
ont
émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à accepter
le devis
présenté
et à
signer
la convention
ARR
E
E
T
E
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
5 JUILLET
2022
3 3. Rétrocession
des
voies
et
espaces
publics
de
Kerargont
|| à
la commune
Caroline
CHOLET
expose
:
Les
voies
de
la première
tranche
de
l'opération
de
logements
réalisée
par
l'OPAC
de
Quimper-
Cornouaille
à Kerargont
ont
été
rétrocédées
à la
Commune
en
2013.
Les
travaux
de
viabilité
de
l’ensemble
de
l'opération
étant
achevés,
l'OPAC
de
Quimper
Cornouaille
sollicite
le transfert
de
l'assiette
des
voies
et
espaces
publics
de
la deuxième
tranche
au
compte
de
la commune.
Ce
transfert
s'effectuera
par
la rédaction
d’un
acte
administratif
de
cession
gratuite
rédigé
par
l'opérateur. L'acte
concernera
les
parcelles
suivantes
:
- AS,
n°
369
(23
808
m2):
rue
et
place
Voltaire,
rues
Chateaubriand,
Jean
Racine,
Condorcet,
allée
Descartes
et
le bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales,
- AS,
n° 439
(489
m?)
: allée
Diderot,
- AS,
n° 407
(328
m?)
: allée
Olympes
de
Gouges,
- _ AS,n°363
(585
m°)
: allée
Julien
Gracq,
- AS,
n°
362
(323
m°)
: allée
Blaise
Pascal,
- AS,
n° 443
(705
m°
issue
d’un
document
d’arpentage
à publier)
: rue
George
Sand,
- AS,
n°
132
(2078
m2)
: emprise
du
poste
de
refoulement
et
espace
arboré
en
bordure
de
l'opération.
Soit
un
total
de
28
316
m°.
Madame
MORICEAU
« Est-ce
qu'on
a calculé
la charge
pour
la
Ville
du
coût
supplémentaire
? »
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
5 JUILLET
2022
4 Monsieur
le MAIRE
« Il
y a
des
terrains
sur
lesquels
on
a moins
d'espaces
verts
à gérer.
C'est
un
puit
sans
fin
car
on
a moins
d’un
côté,
puis
on
récupère
de
l’autre
un
lotissement.
Avec
tous
les
permis
qui
sont
en
cours,
on
a
pas
fini
de
récupérer
des
espaces
verts
en
entretien.
Après,
avec
Caroline,
Anthony,
Sébastien,
on
a
la
chance
d’avoir
des
équipes
inventives
et
créatives
qui
arrivent
à remanier
des
espaces
pour
les
rendre
plus
beaux
mais
qui
nécessitent
moins
d'entretien.
»
Madame
MORICEAU
« Il
y a
la voirie
aussi.
»
Monsieur
le MAIRE
« Et
bien
là
ça
va,
elle
est
neuve.
Sur
des
enrobés
neufs,
cela
dure
15
ans
environ.
Tout
ces
résidents
habitent
Pont
l'Abbé,
ils
paient
leurs
impôts
à
Pont
l'Abbé.
C'est
plus
le
dimensionnement
qui
nous
a
interrogé,
pour
pouvoir
en
faire
quelques
chose
de
plus
usuel
et
moins
compliqué
à entretenir.
»
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
avec
l'OPAC
de
Quimper
Cornouaille
l'acte
de
cession
gratuit
qui
sera
rédigé
en
la forme
administrative
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AS,
n°
369
(d'une
superficie
de
23
808
m2),
n°
439
(d’une
superficie
de
489
m2),
n°
407
(d’une
superficie
de
328
m°),
n°
363
(d’une
superficie
de
585
m?),
n°
362
(d’une
superficie
de
323
m?),
n°
443
(d’une
superficie
de
705
m2)
et
n°
132
(d’une
superficie
de
2 078
m?).
4. Taxe
d'aménagement
: précision
sur
les
exonération
Caroline
CHOLET
expose
:
Par
délibération
en
date
du
28
septembre
2021,
le Conseil
Municipal
s’est
prononcé
sur
la
modification
du
taux
applicable
sur
la commune
et sur
certaines
exonérations.
En
effet,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L331-9
du
code
de
l’urbanisme,
le Conseil
Municipal
peut
exonérer
de
la taxe
d'aménagement,
tout
ou
partie
de
certaines
catégories
de
construction
ou
aménagement.
Ainsi,
il avait
été
décidé
d’exonérer
totalement
les
abris
de
jardins
dont
la superficie
est
inférieure
à 12
m2.
Toutefois,
le 8°
de
l’article
L331-9
prévoit
comme
exonération
facultative
« les
abris
de
jardins,
les
serres
de
jardin
destinées
à
un
usage
non
professionnel
dont
la
surface
est
inférieure
ou
égale
à 20
mètres
carré,
les
pigeonniers
et
colombiers
soumis
à déclaration
de
travaux
».
Il n’est
donc
pas
possible
de
ne
retenir
l'exonération
que
pour
une
partie
des
constructions
visées
dans
cet
alinéa.
La
délibération
du
28
septembre
2021
étant
trop
restrictive,
elle
doit
donc
être
rectifiée
pour
que
l'exonération
votée
porte
bien
sur
l'ensemble
des
constructions
visées
au
8° de
cet
article.
Le
16
juin
dernier,
les
Commissions
Urbanisme
et
Travaux
et
Finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le MAIRE
« Petite
précision
: on
en
a eu
8 en
2020,
12
en
2019
donc
sur
2 ans,
cela
représente
3 500
€»
ER
RE
RE
VELATE
OE
E
S
A
T
TEE
d
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
5 JUILLET
2022
5 > Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
CONFIRME
que
l'exonération
retenue
en
application
des
dispositions
de
l'alinéa
8 de
l’article
L 331-9
du
code
de
l’urbanisme
concerne
« les
abris
de
jardins,
les
serres
de
jardin
destinées
à un
usage
non
professionnel
dont
la surface
est
inférieure
ou
égale
à 20
mètres
carré,
les
pigeonniers
et
colombiers
soumis
à déclaration
de
travaux
».
5. Convention
relative
à l’utilisation
de
la salle
omnisport
du
collège
Laennec
sur
la
période
estivale
Laurent
MOTREFF
expose
:
Afin
d'assurer
une
diversité
d'activités
pour
les
enfants
accueillis
à l’accueil
de
loisirs
cet
été
et un
repli
en
cas
d’intempéries,
la municipalité
a sollicité
le collège
Laennec
afin
de
pouvoir
utiliser
leur
salle
omnisports
: la
convention
est
établie
du
7 juillet
au
28
aout
2022.
La
commune
sera
facturée
du
nombre
d'heures
d'utilisation,
à un
tarif
de
8,30
€ environ
(les
nouveaux
tarifs
du
Département
n'étant
pas
encore
établis).
Madame
MORICEAU
« C’est
très
bien
que
l’on
puisse
valoriser
les
équipements
sur
Pont
l'Abbé.
Pourquoi
il
n’y
a
pas
eu
d'études
sur
ce
type
de
convention
et
sur
l'usage
des
internats
pour
les
saisonniers
qui
sont
en
très
grosses
difficultés
de
logements.
»
Monsieur
le MAIRE
« Là
on
signe
une
convention.
Il n’a
pas
été
étudié
de
loger
les
saisonniers
dans
le
collège.
»
Madame
MORICEAU
« Il
y a
une
tension
forte
pour
loger
les
saisonniers.
Et
je
voulais
savoir
si cela
avait
été
envisagé
»
Monsieur
le MAIRE
« C'est
compliqué
à mettre
en
œuvre
car
l'été
il y
a souvent
des
travaux
d'entretien
programmés
et
cela
pose
également
le
problème
de
la
surveillance
des
entrées
dans
les
locaux.
Pendant
les
brodeuses,
on
avait
accueilli
des
couples
à
l’internat
et
la
dernière
fois,
cela
a
été
plus
que
limite.
Le
propriétaire
des
lieux
n’a
pas
souhaité
renouveler
la
convention.
L'accueil
des
saisonniers
est
complexe
: demandez
au
Maire
de
Sainte
Marine,
ce
qui
s’est
passé
l'an
dernier,
il avait
passé
une
excellente
nuit
suite
à
une
petite
fête
des
saisonniers
»
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
6. Convention
relative
à l’utilisation
de
la salle
Omnisports
du
Collège
Laennec
sur
l’année
scolaire
2022-2023
Annexe
2
ER
DE
SE
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
5 JUILLET
2022
6 Laurent
MOTREFF
expose
:
Depuis
plusieurs
années
des
conventions
sont
mises
en
place
avec
le collège
Laennec
afin
de
permettre
aux
associations
d'obtenir
des
créneaux
supplémentaires
pour
leurs
pratiques
et par
rapport
aux
travaux
de
la salle
omnisports
de
Kerarthur
: la
convention
est
établie
du
1°
septembre
au
30
juin
2023. Les
associations
utilisatrices
sont
le
Basket
Club
de
Pont-L’Abbé
et
le
Handball
club
Bigouden.
La
commune
sera
facturée
du
nombre
d'heures
d'utilisation,
à un
tarif
aux
alentours
de
8,30
€ (les
nouveaux
tarifs
du
Département
n'étant
pas
encore
établis).
Horaires
:
Le
mardi
de
17h30
à 22h00,
Le
mercredi
de
17h00
à 20h00,
Le
jeudi
de
17h30
à
21h00,
Du
vendredi
17h30
au
dimanche
23h00.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
7. Convention
relative
à l’utilisation
de
la salle
Omnisports
du
Lycée
Laennec
hors
temps
scolaire
par
l’association
« amicale
laïque
de
Pont
l’Abbé
-section
badminton
»
Annexe
3
Laurent
MOTREFF
expose
:
Pour
permettre
et
faciliter
les
activités
des
associations
pont-l’abbistes,
la commune
met
à leur
disposition
différentes
salles
communales
nécessaires
à la
pratique
de
leurs
activités.
Toutefois,
malgré
la
mise
à
disposition
d'équipements
communaux,
l’Amicale
Laïque
de
PONT-L'ABBE
se
heurte
à
un
manque
de
disponibilité
de
salle
pour
l'exercice
du
badminton.
En
application
de
l’article
L.212-15
du
code
de
l’éducation,
sous
sa
responsabilité
et après
avis
du
conseil
d'administration
du
Lycée
et
accord
de
la
Région,
propriétaire
des
bâtiments,
le
Maire
peut
utiliser
les
locaux
et
les
équipements
scolaires
dans
la
commune
pour
l'organisation
d'activités
à
caractère
culturel,
sportif,
social
ou
socio-éducatif
pendant
les
heures
ou
les
périodes
au
cours
desquelles
ils
ne
sont
pas
utilisés
pour
les
besoins
de
la
formation
initiale
et
continue.
Dans
un
souci
d'utilisation
rationnelle
de
l'ensemble
des
équipements
sportifs
existants
sur
le
territoire
de
la
commune
et
en
vue
de
promouvoir
la
pratique
des
activités
physiques
et
sportives
au
sein
de
la
population,
en
particulier
chez
les
jeunes,
Monsieur
le
Maire
a
proposé
à
la
Région
et
à
Madame
La
Proviseure
du
Lycée
l'ouverture
en
dehors
des
heures
d'enseignement
scolaire
de
la
salle
omnisports
du
Lycée
Laënnec
au
bénéfice
de
l’Amicale
Laïque.
ESS
A
ES
RE
PTE
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
5 JUILLET
2022
7 Après
concertation
entre
les
parties,
il est
proposé
de
conclure
ce
partenariat
en
permettant
à
l’Amicale
Laïque
d’utiliser
la
salle
omnisports
du
Lycée
Laënnec,
le
jeudi
de
18
h 30
à
20
h 30
durant
la
prochaine
année
scolaire
2022-2023
(hors
vacances
scolaires).
Le
tarif
horaire
d'utilisation
de
la salle
omnisports,
facturé
à la
commune
par
le Lycée,
est
fixé
à
10
euros. > Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
Laurent
MOTREFF
expose
:
L'association
Snap
souhaite
organiser
un
festival
exigeant
artistiquement,
mais
aussi
festif,
convivial
et
populaire.
Dans
le
souci
de
préserver
leurs
bénévoles,
ils
ont
réduit
la
durée
du
festival
mais
pas
le
budget
artistique
qui
représente
leur
principale
dépense.
Pour
ces
raisons,
en
cette
année
de
reprise,
l'association
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
10
000€
qui
leur
permettrait
d'organiser
cette
édition
et
les
conforterait
dans
leur
projet
de
porter
un
évènement
artistique
majeur
pour
Pont-l’Abbé.
Programme
:
e
Une
quinzaine
de
concerts
dans
les
cafés,
restaurants
et
les
rues
commerçantes
e
2 soirées
sur
la place
Gambetta
e
1 concert
jazz
musette
le dimanche
midi
e
1 fanfare
en
déambulation
sur
la durée
du
festival
e
Des
masters
class
e
Des
ateliers
Ilest
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
4500
€ à
l'association
Monsieur
LE
LOC’H
« Je
n'ai
pas
pu
participer
aux
échanges
lors
de
la commission
car
j'étais
absent
pour
raison
de
santé,
en
revanche,
j'ai
pris
connaissance
du
compte-rendu
et
je
me
permets
d'observer
que
cette
subvention
même
si
c'est
le
même
montant
que
l'an
dernier,
n'atteints
pas
la
moitié
de
la
demande
initiale
de
l'association.
On
est
sur
un
gros
budget
car
il
y
a
plusieurs
groupes
et
l'association
SNAP
a
besoin
du
soutien
de
la
municipalité. J'ai
lu
le
compte-rendu
qui
reprochait
à
l'association
de
ne
pas
organiser
d'évènements
pour
s'auto-
financer
ou
demandait
que
la
participation
demandée
au
café
soit
plus
importante.
ESS
ER
EP
SE
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
5 JUILLET
2022
8 Je vous
rappelle
qu'il
y a
quand
même
assez
peu
d'évènements
culturels
sur
Pont
l'Abbé.
Je
ne
parle
pas
des
animations
mais
des
évènements
culturels.
Il y
a
bien
sur
les
brodeuses.
Il y
a
un
temps
agents
assez
importants
»
Monsieur
le MAIRE
« Ce
temps
est
refacturé
»
Monsieur
LE
LOC‘H
« Oui
bien
sûr,
nous
avons
une
commission
spéciale
pour
en
discuter.
Le
montant
que
vous
avez
fixé
en
commission
est
assez
chiche.
J'ai
bien
compris
que
nous
avions
dépassé
de
7
000
€
l'enveloppe
annuelle
de
20
000
€
mais
je
trouve
que
nous
ne
sommes
pas
à
la
hauteur
de
l'évènement.
Je
ne
suis
pas
fan
de
jazz
mais
j'ai
pu
découvrir
grâce
à
l'association
et
aux
concerts,
ce
genre
musical.
Il
n’y
a
pas
que
des
concerts,
il y
a
de
la
déambulation
en
ville,
des
ateliers
et
tout
cela
est
proposé
à la
population
gratuitement.
Donc,
chers
collègues,
j'aimerais
bien
que
cette
subvention
soit
revue
à
la
hausse
car
sincèrement,
nous
ne
sommes
pas
à
la
hauteur
»
Monsieur
le MAIRE
« Il
n’y
a pas
d'entrée
payante
maïs
c’est
au
chapeau.
Et
parfois,
ça
paye
plus
au
chapeau.
C'est
un
sujet
qui
peut
faire
débat.
Aux
brodeuses,
il y
a
des
jours
où
c’est
gratuit
et
d’autres
où
c’est
payant.
Il
y
a
différents
modes
de
calcul
et
comme
l’a
dit
Laurent
on
repart
sur
le
même
format
de
subventions.
Jusqu'à
maintenant,
avec
les
subventions
qu'on
leur
a
apporté,
ils
ont
toujours
sorti
des
exercices
positifs.
On
est
d'accord
que
c'est
un
très
bel
évènement
et
cet
été,
on
a
beaucoup
plus
d'animations
et
on
a
déjà
dépassé
de
7 000
euros
le
budget.
On
refera
le
point
avec
Jacques
CHARLOT
et
son
équipe,
après
l'évènement.
»
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
majorité
avec
26
voix
pour
et
3 abstentions
(Frédéric
LE
LOC’H,
Jannick
MORICEAU
et
Laurent
CAVALOC
):
-ACCORDE
la subvention
à l'association
SNAP
9. Subvention
exceptionnelle
à l’association
Cercle
Celtique
Ar
Vro
Vigoudern
Marc
DEFACQ
et
Jean-Luc
RICHARD
quittent
la salle.
Laurent
MOTREFF
expose
:
L'association
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
à hauteur
du
coût
de
location
du
Centre
Culturel
du
Triskell
pour
l’organisation
d’une
soirée
en
l'honneur
d’Anaëlle
Plouzennec,
reine
des
Brodeuses
2021. Cette
soirée
se
veut
être
un
temps
d'échange
et
de
rencontre
dans
une
ambiance
conviviale.
Le
coût
de
la mise
à disposition
:
- salle
polyvalente
(2/3)
= 222,50
€ HT
- hall
= 45,83
€ HT
Total
HT
= 268,33
€
Soit
un
coût
total
TTC
de
322,00
€
RE
EEE
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
5
JUILLET
2022
9 Monsieur
LE
LOC’H
« Cet
évènement
est-il
gratuit
? »
Monsieur
le MAIRE
« Oui,
le Cercle
invite
un
certain
nombre
de
personnes
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Il n’y
a pas
d’invitations
à la
population
? »
Monsieur
le MAIRE
« Non.
Tout
comme
à Combrit,
les
parents,
la
fédération,
quelques
maires
»
> Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
avec
28
voix
pour
et
1 abstention
(Frédéric
LE
LOC’H)
:
-ATTRIBUE
une
subvention
couvrant
les
coûts
de
location
du
Triskell
de
322
€
10.
Subvention
annuelle
à l'association
PASI
Laurent
MOTREFF
expose
:
Un
changement
de
Présidence
au
sein
de
l'association
en
ce
début
d'année
ne
leur
a pas
permis
d'effectuer
leur
demande
de
subvention
annuelle
de
fonctionnement.
Le
règlement
des
critères
d'attribution
des
subventions
indique
que
la
subvention
s'élève
à
150
euros.
> Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-ATTRIBUE
une
subvention
de
150
€ à
l'association
PASI
11.
Subvention
annuelle
à l'association
Fléchettes
Bigoudènes
Les
fléchettes
Bigoudènes
ont
transmis
une
demande
de
subvention
annuelle
de
fonctionnement.
L'association
compte
18
adhérents
Pont-l’abbistes.
Le
règlement
des
critères
d'attribution
des
subventions
est
le
suivant
:
« Association
de
loisirs
»
e
10€
par
adhérent
PA.
e
10€
par
adhérent
de
moins
de
18
ans.
e
600€
d’aide
supplémentaire
pour
le
rayonnement
de
l'association.
Au
vu
des
critères,
la
subvention
s’élèverait
à
180
€.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-ATTRIBUE
une
subvention
annuelle
de
180
€ à
l'association
fléchettes
bigoudènes
12.
Subvention
annuelle
à l’association
sportive
du
Lycée
Laennec
Laurent
MOTREFF
expose
:
CERTES
QUE
CARRE
ER
SE
RS
EAU
SR
EURE
RERNR
C
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
5 JUILLET
2022
10 L'association
souhaiterait
pouvoir
se
voir
octroyer
sa
subvention
annuelle
de
fonctionnement
(transmission
hors
délai
du
dossier).
Le
règlement
des
critères
d'attribution
des
subventions
est
le suivant
:
« Soutien
aux
associations
à caractère
scolaire
et
parascolaire
»
Associations
sportives
des
établissements
de
type
lycées
: 550
€
La
subvention
s’élèverait
donc
à 550
euros.
Monsieur
LE
LOC’H
« Je
ne
pense
pas
que
ce
soit
des
retardataires
mais
il y
a des
conseils
d'administration
en
interne,
ce
sont
des
procédures
»
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-ATTRIBUE
une
subvention
annuelle
de
550
€ à
l'association
sportive
du
lycée
Laennec
13.
Forfait
de
fonctionnement
aux
écoles
catholiques
— année
2022
Jean-
Luc
RICHARD
expose
:
Chaque
année
pour
verser
la participation
aux
écoles
privées
sous
convention,
il est
nécessaire
de
calculer
le coût
d’un
enfant
fréquentant
les
écoles
publiques
de
Pont-l’Abbé.
Pour
2021,
ce
coût
s'élevait
à :
- 529,89
€ pour
l’élémentaire
et
- 1 424,06
€ pour
les
maternelles.
Compte
tenu
de
la fréquentation
enregistrée
par
l’établissement
privé,
il est
proposé
de
verser
la subvention
suivante
:
Elémentaire
:
529,89
€ x
81
enfants
=.
.42
921,09
€
Maternelles
:
1 424,06
€ x
44
enfants
=.
.. 62
658,64
€
Ce
qui
donne
au
total
une
somme
de
105
579,73
€.
Dans
les
écoles
publiques
les
effectifs
sont
identiques
à ceux
de
2020.
En
2021,
le coût
par
enfant
a
légèrement
diminué
en
élémentaire
(- 1,49
%)
à Jules
Ferry.
À l'inverse
le coût
d’un
élève
de
maternelle
a
augmenté
(+
1,53
%).
Pour
l’année
2021,
le montant
global
de
la
subvention
aux
écoles
catholiques
diminue
de
14
806,70
€,
en
raison
de
la
diminution
des
enfants
de
Pont-l’Abbé
scolarisés
dans
les
écoles
privées
(-
2 en
élémentaire
et
- 10
en
maternelle).
FT
ER
A
AE
SET
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
5 JUILLET
2022
11 En
2021,
le forfait
global
versé
s'élevait
à 120
386,43
€ répartis
comme
suit
:
- Elémentaire
: 44
648,19
£uros
- Maternelles
: 75
738,24
€uros
Madame
MORICEAU
« Je
voulais
savoir
si cela
c'était
arrangé
avec
Plonéour
car
avec
le prix
du
carburant.
Comme
il
ne
payait
pas
la
participation
»
Monsieur
RICHARD
« Les
écoles
privées
peuvent
prendre
les
enfants
de
Plonéour
mais
il n’ont
pas
de
subvention
dans
ce
cas
»
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- VALIDE
le forfait
de
fonctionnement
de
105
579,73
€.
14.
Tarifs
de
billetterie,
modalités
de
réduction
et
abonnements
pour
la saison
de
spectacles
à compter
Annexe
4 Bernard
LE
FLOC'H
expose
:
PROPOSITION
DE
GRILLE
TARIFAIRE
2022-2023
Arnaud
Tsamere
Simon
Astier
- Le
Discours
15€ 15€ 5€ 14€ 12€ 10€ 13
€ 5€ 5€
Concerts
debouts
Salle
Polyvalente
(pas
de
10€[TR 10€ 6€
SPOK
Festival
- Cie
Sacorde
Cie
Dynamina
(danse)
tarif
Semaines
Petite
enfance
ER
EE
EE
EEE
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
5 JUILLET
2022
12 MODALITES
DE
REDUCTIONS
(reconduction)
:
Tarif
réduit
: adultes
«
abonnés
Triskell
»,
adultes
détenteurs
de
la
carte
" Pass
Begood
",
bénéficiaires
de
l'AAH
(Allocation
aux
adultes
handicapés),
moins
de
18
ans,
étudiants,
demandeurs
d'emploi,
intermittents
du
spectacle,
groupe
de
plus
de
dix
personnes,
détenteurs
de
la
carte
Cezam,
membres
du
personnel
communal
et
du
CCAS.
Tarif
super
réduit
: moins
de
18
ans
et
étudiants
détenteurs
de
la carte
« Pass
Begood
», bénéficiaires
du
RSA.
PROROGATION
DE
L' «
ABONNEMENT
TRISKELL
» (reconduction)
Le
PASS
TRISKELL
est
offert
pour
4 spectacles
et
plus
pris
en
même
temps.
Il
suffit
au
spectateur
de
choisir
quatre
spectacles
ou
plus
dans
l'ensemble
de
la
programmation
de
saison
2022-2023
du
Triskell
pour
devenir
« abonné
Triskell
». Le
"tarif
abonné
- tarif
réduit"
s'applique
dès
le
1er
spectacle
de
l'abonnement.
Une
fois
abonné,
il bénéficie
du
"tarif
abonné
- tarif
réduit"
pour
l'ensemble
des
autres
spectacles
de
la saison.
PROROGATION
DU
« PASS
BEGOOD
» (reconduction)
Avec
le
«
Pass
Begood
»,
le
public
bénéficie
de
tarifs
"réduit
»
et
« super
réduit
» sur
l'ensemble
de
la
saison
de
spectacles
en
Pays
Bigouden
:
le
Triskell
-
Pont-l'Abbé
; Cap
Caval
- Penmarc'h
; Dihun
- Haut
Pays
Bigouden
; Centre
Culturel
de
Loctudy
; Service
Culturel
de
Plobannalec-Lesconil
Sont
inscrits
sur
le
«
Pass
»
le
nom
et
le
prénom
du
détenteur
de
la
carte
ainsi
que
le
nombre
de
personnes,
membres
de
la famille,
qui
bénéficient
de
ces
avantages.
Coût
unitaire
du
Pass
Begood
: 15
€ (coût
inchangé).
En
vente
à
l'accueil-billetterie
de
chacune
des
salles
ainsi
qu'en
amont
de
chacun
des
spectacles.
La
recette
issue
du
pass
est
ainsi
partagée
(inchangé)
:
Une
quote-part
de
5 €
par
vente
de
pass
est
«
reversée
» en
fin
de
saison
à la
FADOC
afin
de
contribuer
aux
dépenses
de
communication
communes
avec
les
autres
salles
du
Pays
Bigouden.
Le
reste
de
la vente,
soit
10
€ par
pass
vient
contribuer
aux
recettes
du
Service
Culturel.
Madame
MORICEAU
« Bernard
a parlé
d’une
adaptation
au
cas
pas
cas
pour
les
situations
particulières.
Nous
avons
encore
des
réfugiés
sur
Pont
l'Abbé.
On
a
encore
25
qui
viennent
d'arriver.
Je
voulais
demander
dans
quelle
mesure
on
pouvait
leur
permettre
de
participer
à ces
spectacles
à
des
tarifs
réduits
? »
Monsieur
LE
LOC'H
« Cela
se
fera
au
cas
par
cas
car
c'est
un
moment
de
convivialité,
et
d'intégration
en
fonction
des
spectacles
»
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-ADOPTE
les
tarifs
présentés
dans
la grille
tarifaire
Monsieur
le MAIRE
« Puisque
nous
sommes
dans
la culture.
Vous
avez
tous
reçu
l'invitation
pour
le
12
juillet.
Je
propose
aux
élus
du
Conseil
de
nous
retrouver
à
19
h 45
le
12
juillet
au
Château
pour
pouvoir
le
visiter
dans
son
état
actuel.
Ensuite,
nous
permettons
au
public
de
le
visiter
le
mardi
et
le
jeudi
après-midi
cet
été
avant
réhabilitation
totale.
Et
nous
mettrons
une
caisse
à
la
sortie
pour
ceux
qui
souhaitent
faire
un
don
pour
la réhabilitation
dans
le cadre
de
la Fondation
du
patrimoine.
Nous
avons
échangé
tout
à
l'heure
sur
une
motion
avec
Frédéric
et
je
vais
le
laisser
exposer
»
ESRI
T
N
SEE
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
5 JUILLET
2022
13 Monsieur
LE
LOC'H
« Il
circule
actuellement
sue
les
réseaux
sociaux
à l’école
et
dans
ses
abords,
une
pétition
reprochant
à
une
des
écoles
de
ne
pas
avoir
fait
le
nécessaire
pour
scolariser
un
enfant
handicapé
et
les
propos
de
la
pétition
en
ligne
sont
diffamatoires
contre
l’enseignante
et
les
élus
de
la
municipalité.
Je
vous
propose
de
faire
bloc
autour
du
personnel
de
cette
école
et
des
élus
car
même
si
on
comprend
la
colère
des
parents
de
cet
enfant
porteur
de
handicap
expliquant
que
l’école
n’a
pas
assez
de
moyens
pour
les
accompagner
; l’école
en
question
avait
fait
le
nécessaire
et
la
demande
formulée
par
les
parents
est
hors
cadre
réglementaire.
Je
vous
propose
la
motion
suivante
:
Le
conseil
municipal
réuni
le mardi
5 juillet
2022,
ayant
pris
connaissance
d’une
pétition
en
ligne
mettant
en
accusation
une
enseignante
de
l’école
publique
maternelle
de
Pont-l'Abbé
au
sujet
d’un
prétendu
refus
de
scolariser
un
enfant
atteint
par
une
maladie
rare,
souhaite
apporter
un
soutien
appuyé
à
la
direction
de
l’école
concernée
et
à
l’ensemble
des
personnels
scolaires,
publics
comme
privés,
qui
ont
à
cœur
d'accompagner
le
mieux
possible
la
scolarisation
des
enfants
souffrant
d’un
handicap.
Le
conseil
municipal
déplore
les
propos
diffamatoires
de
la pétition
qui
circule
aux
abords
des
écoles
comme
sur
les
réseaux
sociaux
visant
les
agents
et
les
élus.»
Monsieur
le
MAIRE
« Merci
Frédéric,
quand
tu
as
proposé
cette
motion,
j'étais
dans
l’école
concernée
avec
l'ensemble
de
l’équipe
éducative
qui
est
profondément
affectée.
Je
vous
remercie
pour
votre
soutien
car
le
premier
qui
va
devoir
se
défendre,
c'est
le
Maire
car
l’école
de
Merville
est
sous
la
responsabilité
du
Maire.
Je
remercie
également
les
associations
de
parents,
l’amicale
laïque,
qui
étaient
là
pour
leur
soutien.
Dès
demain,
je
prends
mes
responsabilités
pour
que
cesse
ce
mensonge
et
ces
propos
diffamatoires.
Je
comprends
la
détresse
de
cette
famille
:
scolariser
un
enfant
porteur
de
handicap
sans
que
l'éducation
nationale
mette
tous
les
moyens
pour
cette
inclusion.
J'alerterais
les
services
concernés.
On
ne
peut
en
l'occurrence
attaquer
ni
l’enseignante,
ni
la
ville
qui
ont
tout
mis
en
œuvre.
Donc
je
porte
plainte
demain
après-midi
car
cela
prend
des
proportions
inacceptables
et
je
me
fais
insulter
et
diffamer
dans
cette
pétition
y compris
par
des
propos
antisémites.
Ceux
qui
me
connaissent,
je
suis
outré
de
lire
ce
genre
de
choses
et
j'ai
décidé
qu’on
en
resterait
pas
là.
Je
me
dois
de
protéger
les
élus
et
les
agents
dans
le cadre
de
la protection
fonctionnelle
ainsi
que
le personnel
de
l'école.
> Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-ADOPTE
la motion
présentée
par
Frédéric
LE
LOC'H
Monsieur
le MAIRE
« Ce
conseil
est
terminé
avant
la trève
estivale.
Il y
a beaucoup
d'animations
cet
été
et
c’est
une
bonne
chose.
L'été
s'annonce
beau
et
Pont
l'Abbé
sera
à
l'honneur
la
semaine
prochaine
avec
le
festival
des
brodeuses.
Merci
à
ceux
et
celles
surtout
qui
porte
nos
traditions
dans
leur
coiffe
ainsi
que
les
bénévoles.
Je
suis
très
ému
concernant
Pierrot
Campion
qui
nous
a quitté
avant
cette
nouvelle
édition,
lui
qui
était
très
craintif
du
COVID.
Le
format
actuel
des
brodeuses,
c'est
à
lui
qu'on
le
doit.
»
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PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
5 JUILLET
2022
14 INFORMATIONS'AU:CONSEIL
MUNICIPAL
-Liste
des
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
(tableau
joint)
Le
secrétaire,
Viviane
GUEGUEN
LE MAIRE,
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CONSEIL
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5 JUILLET
2022
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