Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°1 Harm
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°12 Por
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°10 Con
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°10 Mod
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°9 Reno
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°3 Conv
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°10 Reg
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°19 Con
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°9 Tabl
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°3 Reno
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°9 Harmonisation du portage a domicile Mise en place sur le secteur de Pouilly sur Loire CC 04 07 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°9 Harmonisation du portage a domicile Mise en place sur le secteur de Pouilly sur Loire CC 04 07 24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 04 juillet 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre du mois de juillet à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 28 juin
2024 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle du Belvédère - Palais de Loire à Cosne sur Loire, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-France
LURIER - Mme Danielle ROY - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER
- M. Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - Mme Martine BOREL - M. Hicham BOUJLILAT - M.
Alain DEDISSE - Mme Martine LEROY - Mme Annie MILLIARD - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick
PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - M.
Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT- Mme Françoise PILLARD
- Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean-Jacques BERTIN - Mme Nadège
COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. André BUISSON - Mme Mauricette JOSEPH - M. Jean-Claude GILLONNIER -
M. Thierry BEAUVAIS - M. Bertrand FLANDIN - M. Benjamin MASI - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc
BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres avant donné pouvoir : M. Yves RAVET à M. Patrick RAPEAU
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
M. Michel RENAUD à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Béatrice BOULOGNE à M. Alain DEDISSE
Mme Corinne COLONEL à Mme Martine LEROY
Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à Mme Pascale QUILLIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Véronique ITTAH ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2024/04-07/09
| Harmonisation du portage à domicile - Mise en place du portage à domicile sur le secteur de POUIELY SUR |
LOIRE par l'unité de production culinaire de la Communauté de Communes
Mesdames Marie-France LURIER, Geneviève PARIS, Nathalie LIEBARD, Nadège COQUILLAT et Messieurs
Pascal KNOPP, Denis HOUCHOT, Bernard GILLOT, Patrick BONDEUX, Sylvain COINTAT, Robert CHOLLET, Yves
RAVET (pouvoir donné à Patrick RAPEAU) ne prennent pas part au vote.
Le portage de repas sur le secteur de Pouilly sur Loire est aujourd’hui coordonné par le Foyer Logement de
Pouilly Les coteaux des vignes. Le Foyer Logement gère les inscriptions des usagers ainsi que la facturation.
La production des repas est assurée par un prestataire privé. Le service du portage de repas dépendant de
l'Unité de Production Culinaire a en charge uniquement la livraison des repas. La Communauté de Communes
met à disposition un agent et un véhicule pour assurer le portage.
Dans le cadre de sa volonté d’harmoniser ses services sur le territoire, Cœur de Loire souhaite reprendre
l’activité du portage de repas dans son intégralité.
- La production des repas;
- La livraison du portage à domicile;
- L'inscription et la facturation des usagers.
Le nombre de personnes bénéficiaires de ce service à Pouilly sur Loire est compris entre 30 à 40 par jour.
Le démarrage du portage à domicile par la Communauté de Communes est prévu au 1° septembre 2024.
Le transfert d’une activité privée vers une collectivité territoriale implique également le transfert du
personnel dans les mêmes conditions que celles dont ils bénéficiaient.
Deux salariées sont concernées : une employée en CDI à temps complet exerçant les fonctions de cuisinière
et une employée en CDI à temps partiel à raison de 106 heures mensuelles qui occupe les fonctions d'agent
de service hôtelier. Le 1er agent se verra proposer le poste de portage de repas sur Donzy à temps complet
en CDI ; le 2ème agent le portage de repas aux scolaires sur Pouilly sur Loire, avec un temps de travail
annualisé de 41,5% en CDI.
Les salariées concernées recevront un courrier pour leur indiquer les conditions de reprise et le choix leur
sera laissé d'intégrer ou non la collectivité. En cas de refus, le licenciement restera à la charge de la
Communauté de Communes, et la procédure de recrutement sera gérée par l'EPCI.
Le transfert du personnel a obtenu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 27 juin 2024,
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- VOTE le transfert de l’activité Portage à Domicile du Foyer logement Les coteaux des Vignes à la
Communauté de Communes à compter du 1° septembre 2024,
- _CREE au tableau des effectifs un poste d’adjoint technique à 100% et un poste d’adjoint technique à
41,5%,
- INSCRIT les dépenses au budget,
- AUTORISE le Président à signer tout document relatif au transfert de l’activité. Nombre de conseillers : 55
Présents : 40
Pouvoirs : 7
ae UNANIHITE? Abstention : O
Contre : O
Pour extrait conforme Mme Véronique ITTAH, secrétaire de séance
Sylvain COINTAT, Président
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LG
ID : 058-200067916-20240704-2024 04 07 09-DE