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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 13 avril 2023
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 19 octobre 2023
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Saint-Maugan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 19 octobre 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Vieillesse, Assurance,
Département
d'ille-et-Vilaine
Mairie
de
Saint-
Manrgan
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
DU
19
OCTOBRE
2023
Le
19
octobre
2023,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Maugan
s’est
réuni
à
la
mairie
à
20h,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
BONNIN
Etienne.
Présent(s-es)
: BONNIN
Etienne,
ROUMY
Anne,
DARRIGRAND-LACARRIEU
Eric,
PANNETIER
Arnaud,
DE
L'ESPINAY
François,
DUVAL
Jocelyne,
BESNARD
Ingrid,
SORTELLE
Claudine,
LE
BRETON
Mickaël,
LEFRANC
Françoise.
Procurations:
VACHER
Céline
à
DARRIGRAND-LACARRIEU
Eric,
METIVIER
Clément
à SORTELLE
Claudine.
Absent(s-es)
:
GALBOIS
Stéphane,
GRABE
Olivier,
BOUETARD
Loïc,
VACHER
Céline,
METIVIER
Clément.
Quorum
: 8
Secrétaire
de
séance
: DARRIGRAND-LACARRIEU
Eric
Ordre
du
jour :
- Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
31
août
2023,
-
Devis
du
bureau
d'études
«Les
Travaux
du
Printemps
»
relatif
au
projet
de
rénovation
énergétique
de
la
mairie
et
de
l'école.
Intervention
du
M.
Philippe
Avril
dirigeant
associé
du
bureau
d'étude
à
20h15,
- Adhésion
aux
nouveaux
contrats
d'assurance
statutaire
du
centre
de
gestion
35,
- Adhésion
au
contrat
prévoyance
du
centre
de
gestion
35,
- Rénovation
du
réseau
éclairage
public
de
la
Rue
du
Morbihan
: convention
avec
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
35,
- Engagement
de
la
commune
dans
la
Convention
Territoriale
Globale
2023/2027
qui
sera
signée
entre
la
CAF,
la
MSA,
la
Communauté
de
Communes
Sit-Méen-
Montauban
et
les
communes
membres
souhaitant
rejoindre
le
projet,
-
Nouvelle
convention
« Autorisation
Droit
du
Sol
avec
la
Communauté
de
Communes
St-Méen
Montauban,
-Divers
Le
Maire
ouvre
la séance
à 20h.
Délibération
n°
2023/43
: Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
31
août
2023
Monsieur
le
Maire
expose
: Depuis
le
1°
juïlet
2022,
il est
inscrit
dans
la
loi
que
le
procès-
verbal
de
chaque
séance
de
conseil
municipal,
rédigé
par
le
secrétaire
de
séance,
signé
par
lui
et
le
maire,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante
et
fait
l'objet
d'une
délibération
transmise
au
représentant
de
l'Etat.
Le
procès-verbal
est
ensuite
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
un
exemplaire
papier
est
tenu
à
la
disposition
du
public.
14,
rue
du
Morbihan
- 85750
SAINT-MAUGAN
Téléphone
: 02
99
09
99
25
-
e.mail
: mairie.saint-maugan@
wanadoo.fr Le
Maire
soumet
au
vote
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
31
août
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- _
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
31
août
2023.
Délibération
n°
2023/44:
Rénovation
énergétique
de
la
mairie
et
de
l’école
—
Recrutement
d’un
maître
d'oeuvre
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
a été
décidé
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
énergétique
sur
les
bâtiments
publics
de
l'école
et
de
la
maire.
I
rappelle
également
qu'un
audit
énergétique,
préalable
à toutes
demandes
de
subvention,
a été
réalisé
en
2021
par
le
bureau
d'étude
thermique
EXOCETH.
H
s'agit
maintenant
de
recruter
le
maître
d'œuvre
qui
sera
chargé
de
définir
les
travaux
à
réaliser,
de
préparer
les
dossiers
de
consultation
des
entreprises,
d'établir
les
dossiers
de
marché
public
et
de
suivre
les
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-__
Décide
de
confier
la maîtrise
d'œuvre
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'école
et
de
la
mairie
au
cabinet
Les
Travaux
du
Printemps,
basé
à
Noyal-Châtillon-Sur-
Seiche,
pour
un
montant
HT
de
22
685.00
€
et
autorise
M.
Le
Maire
à
signer
le
devis
correspondant.
Délibération
n°
_2023/45:
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaire
du
personnel
: adhésion
au
contrat
groupe
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d'ille-Et-Vilaine
(cdgq35)
Monsieur
le
Maire
expose
: La
commune
adhère
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaire
du
personnel
du
cdg35
depuis
de
nombreuses
années.
Le
contrat
actuel
prend
fin
le
31/12/2023
et
it nous
est
proposé
d'adhérer
au
nouveau
contrat
de
4
ans
débutant
le
1°
janvier
2024.
M.
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
l'obligation
de
verser
à
ces
agents
des
prestations
liées
à
l'absentéisme
pour
raison
de
santé.
il
est
possible
d'être
son
propre
assureur
mais
compte
tenu
des
risques
financiers
très
importants
il est
indispensable
de
souscrire
une
assurance.
Compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
aussi
bien
en
termes
de
conditions
tarifaires
qu'en
termes
de
garanties,
il est
opportun
d’adhérer
à
la
nouvelle
proposition
d'adhésion
du
cdg35.
Après
en
avoir
délibéré
et
avoir
pris
connaissance
de
la
proposition
du
Centre
de
Gestion
35,
l'assemblée
délibérante,
à
Funanimité
des
suffrages
exprimés
:
- _
Autorise
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
attribués
au
cabinet
RELYENS
et
la
compagnie
CNP,
ainsi
que
les
actes
y
afférents,
selon
les
conditions
suivantes
:
+
Durée
du
contrat :
4
ans
à
compter
du
1% janvier
2024,
*+
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
6
mois, +
Régime:
capitalisation
(couverture
des
indemnités
journalières
jusqu'à
la
retraite
des
agents
et
des
frais
médicaux)
+
Conditions :
.
Agents
CNRACL:
risques
décès,
accident
du
travail,
maladie
ordinaire/longue
maladie/maladie
de
longue
durée,
maternité/paternité/adoption
: taux
de
5.95%
avec
une
francise
de
15
jours
sur
le risque
maladie
ordinaire.
. Agents
IRCANTEC
:
accident
du
travail,
maladie
ordinaire,
maladie
grave,
maternité/paternité/adoption
: taux
de
1.20%
avec
une
francise
de
15
jours
sur
le risque
maladie
ordinaire.
Délibération
n°
2023/46
: Assurance
prévoyance
pour
le
personnel
: adhésion
à
la
convention
de
participation
prévoyance
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
d’llie-et-Vilaine
(cdg35)
Monsieur
le
Maire
expose
:
Les
employeurs
publics
territoriaux
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent.
Parmi
celles-ci
il y
a
la
protection
du
risque
prévoyance.
Jusqu'ici
les
agents
de
St-Maugan
adhèrent
au
contrat
collectif
conclu
par
la commune
en
2012
mais
elle
ne
verse
pas
de
participation
or
elle
sera
obligatoire
à
compter
du
1% janvier
2025.
Par
délibération
du
27
février
2023,
la
commune
a
décidé
d'opter
pour
la
convention
de
participation
associée
au
contrat
collectif d'assurance
à adhésion
facultative
des
agents,
selon
la
procédure
d'appel
à
la
concurrence
organisée
par
le
Centre
de
Gestion
35.
Par
cette
délibération,
la commune
a décidé
également
d'accorder,
dans
le cadre
de
la future
convention
de
participation,
une
participation
de
20€
par
mois
aux
agents
qui
adhèreront
au
contrat
collectif. Le
Centre
de
Gestion
d'Ille-et-Vilaine
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«Prévoyance»,
conformément
au
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
et
au
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022.
A
l'issue
de
cette
procédure,
le
cdg35
à
souscrit
le
17
juillet
2023
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
auprès
de
TERRITORIA
MUTUELLE
représenté
par
ALTERNATIVE
COURTAGE
pour
une
durée
de
6
ans.
Cette
convention
prend
effet
le
1er
janvier
2024
pour
se
terminer
le
31
décembre
2029.
Les
collectivités
peuvent
adhérer
librement
à
cette
convention
à
compter
du
1°" janvier
2024
et tout
au
long
de
la convention.
L'autorité
territoriale
précise
qu'il
revient
à
chaque
agent
de
décider
d’adhérer
par
contrat
individuel
aux
garanties
auxquelles
# souhaite
souscrire.
.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
=
d'adhérer
à
la convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
» conclue
entre
le Centre
de
Gestion
35
et
TERRITORIA
MUTUELLE,
à
effet
du
1° janvier
2024,
-
d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«Prévoyance
»
, "
de
fixer
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
20
€
brut,
par
agent,
par
mois,
à
la couverture
de
la cotisation
assurée
par
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la convention
de
participation
et de
la convention
d'adhésion
signées
par
l'autorité
territoriale,
étant
précisé
que
la
participation
est
désormais
attachée
à
la
convention
de
participation
et
ne
peut
plus
étre
versée
dans
le
cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés,
-
d'autoriser
l'autorité
territoriale
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
ta
convention
de
participation
et tout
acte
en
découlant.
Délibération
n°
2023/47
: Travaux
de
rénovation
d’une
partie
du
réseau
d'éclairage
public
de
la
rue
du
Morbihan
: Convention
avec
le Syndicat
Départemental
d’Energie
35
{sde35) Monsieur
le
Maire
expose
: Le
sde35
a
réalisé
en
2021
pour
ie
compte
de
la
commune
des
travaux
de
rénovation
du
réseau
d'éclairage
public
rue
de
la
Paillouais.
H s'agit
aujourd'hui
de
conventionner
avec
le
sde35
pour
des
travaux
de
rénovation
du
réseau
d'éclairage
public
de
fa partie
Ouest
de
la
rue
du
Morbihan.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’avant-projet
sommaire
et
du
montant
estimé
des
travaux,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
sde35
portant
sur
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
du
réseau
d'éclairage
public
rue
du
Morbihan.
-
Prend
acte
que
le
reste
à
charge
de
la
commune
est
estimé
à
2
525.16
€.
Délibération
n°
2023/48
: Engagement
de
la commune
dans
la Convention
Territoriale
Giobale
2023-2027
Monsieur
le
Maire
expose
: La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
le
nouveau
cadre
contractuel
de
la
CAF
qui
succède
au
Contrat
enfance
Jeunesse
(CEJ).
La
CTG
porte
sur
l'ensemble
des
thématiques
de
l'action
sociale,
elle
recherche
une
vision
globale
et
transversaie
du
territoire
et de
ses
besoins.
Cette
convention
de
contractualisation
avec
la
CAF
est
co-signée
pour
5
ans
entre
la
Communauté
de
Cammunes
St
Méen-Montauban,
la
CAF
d'ille
et Vilaine,
la
MSA
des
Portes
de
Bretagne
et
les
différentes
communes
du
territoire
souhaitant
intégrer
des
projets.
Cette
convention
est
constituée
d'un
diagnostic
à
l'échelle
du
territoire
et
de
fiches
actions
allant
de
2023
à 2027.
Des
actions
nouvelles
pourront
intégrer
la convention
au
fil des
années
en
fonction
de
l'évolution
du
besoin
et des
projets
du
territoire.
L'ensemble
des
signataires
de
la convention
feront
partie
du
Comité
de
Pilotage.
Les
membres
de
celui-ci
pourront
désigner
des
techniciens
pour
participer
à
des
groupes
de
travail,
qui
traiterons
des
projets,
les
mettront
en
œuvre
et
les
évalueront.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
s'engager
dans
la
démarche
CTG
et de
donner
pouvoir
à
M.
le
Maire
de
signer
la future
convention
et tout
document
y
afférent
même
si actuellement
iln'y
a
pour
St-Maugan
dans
ce
domaine
aucun
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
2023-2027
de
la
Communauté
de
Communes
St-Méen
Montauban
avec
la CAF
et
la
MSA. Délibération
n°
2023/49:
Convention
pour
l'instruction
du
droit
des
sols
avec
la
Communauté
de
Communes
Monsieur
le
Maire
expose
: La
loi
ALUR
a
mis
fin
au
1°'juillet
2015
à
la
mise
à
disposition
gratuite
des
services
de
l'Etat
pour
l'instruction
du
droit
des
sols,
pour
toutes
les
communes
compétentes
dès
lors
qu'elles
appartiennent
à
une
communauté
de
10
000
habitants
et
plus.
Dans
ce
cadre,
après
accord
des
communes,
la
Communauté
de
Communes
Saint
Méen
Montauban
a
créé
un
service
commun
d'instruction
du
droit
des
sols
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'alinéa
1
de
l'article
L
5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
précise
: « En
dehors
des
compétences
transférées,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
une
ou
plusieurs
communes
membres
peuvent
se
doter
de
service
commun
».
La
convention
actuelle
régissant
le
fonctionnement
du
service
commun
étant
arrivée
à
échéance,
il
est
proposé
à
l'approbation
du
conseil
municipal
une
nouvelle
convention
définissant
notamment
l'organisation
administrative
du
service,
les
modalités
de
son
fonctionnement
et
ie calcul
de
la
contribution
de
chacune
des
parties.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
g}
- _
décide
de
renouveler
la convention
du
service
commun
d'instruction
du
droit
du
sot,
-
valide
les
termes
de
la
convention
annexée
à
la
présente,
-
autorise
le
Maire
à
signer
la convention
et
avenants
y afférents.
Délibération
n°
2023/50
: Décision
modificative
n°1
Budget
principal
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
les
crédits
inscrits
sur
l'opération
de
l'acquisition
du
bar
tabac
restaurant
sont
insuffisants,
il demande
l'autorisation
de
procéder
à
la
décision
modificative
suivante :
‘
COMPTES
DÉPENSES
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
CHAP.
COMPTE
| OPER.
NATURE
MONTANT
21
2115
108
Terrains
bâtis
+
1100
€
Total
+
4100
€
CHAP.
COMPTE | OPER.
NATURE
MONTANT
21
2188
OPNI
Opérations
non
individualisées
- 1
100
€
Total
- 4
100
€ Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
-__
Autorise
M.
le
Maire
à
opérer
sur
le
budget
principal
la
décision
modificative
suivante
:
CHAP.
COMPTE
|OPER.
NATURE
MONTANT
21
2115
108
Terrains
bâtis
+1100€
Total
+1100€
CHAP.
COMPTE
| OPER.
NATURE
MONTANT
21
2188
OPNI
Opérations
non
individualisées
- 1100
€
Total
-1100 €
Délibération
n°
2023/51
: Décision
modificative
n°2
Budget
principal
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
qu'il
convient
de
créer
une
opération
«
rénovation
énergétique
»
en
dépenses
d'investissement
et
d'y
inscrire
des
crédits
en
procédant
au
vote
de
crédits
supplémentaires
suivant
:
COMPTES
DEPENSES
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
CHAP.
COMPTE
|OPER.
NATURE
MONTANT
20
2031
111
Etude
+
30
000€
Totai
+
30
000€
COMPTES
RECETTES
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
CHAP.
COMPTE
|OPER,
NATURE
MONTANT
13
1323
108
Département
+
30
000€
Total
+
30
000€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
-__
Autorise
M.
le
Maire
à
opérer
sur
la
budget
principal
la
décision
modificative
suivante :
CHAP.
COMPTE
| OPER.
NATURE
MONTANT
20
2031
111
Etude
+
30
0OC€
Total
+
30
000€ COMPTES
RECETTES
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
CHAP.
COMPTE | OPER.
NATURE
MONT ANT
13
1323
108
Département
+
30
000€
Total
+ 30
000€
Délibération
n°
2023/52
: Motion
de
soutien
aux
EHPAD,
résidences
autonomies,
services
d'aide
à
domicile
et
aux
établissements
et services
médico-sociaux
M.
le
Maire
expose
:
Les
élus
responsables
d'EHPAD
appellent
l'ensemble
des
élus,
conseillers
municipaux
et
conseillers
communautaires
d'Ile
et Vilaine,
à
les
soutenir
en
adoptant
une
motion
de
soutien,
pour
ia
prise
en
charge
de
la dépendance,
le
soin
et l'accompagnement
portés
à
nos
anciens
dans
notre
département.
Face
aux
difficultés
financières
grandissantes
des
EHPAD
publics
et
privés
associatifs,
des
Résidences
Autonomie,
des
Services
d'Aide
à
domicile,
plusieurs
élus
municipaux
d'Ille-et-
Vilaine,
Présidents
de
Conseils
d'Administration
d'EHPAD
privés
associatifs,
Résidence
Autonomie
Services
d'Aide
à
Domicile
se
sont
réunis
une
première
fois
à
Bruz
le
4
octobre
2023
à
l'instar
des
élus
des
Côtes
d'Armor
et
du
Finistère,
comme
ceux
du
Morbihan,
en
présence
également
des
directeurs
et
directrices
de
leurs
établissements
et
services.
Tous
partagent
le
même
constat
alarmant.
En
s'appuyant
sur
les
résultats
de
l'enquête
nationale
menée
par
la
FNADEPA
en
mai
2023,
et
les
situations
respectives
des
EHPAD
présents,
les
réserves
financières
ne
sont
plus
que
de
quelques
mois
voire
1 à
2
ans
dans
les
meilleurs
des'cas.
Les
élus
réagissent
:
-
Au
report
continuel
d'une
foi
sur
le grand
âge,
sans cesse
repoussée.
-
Aux
réponses
des
autorités
de
tutelles
quand
il est
demandé
aux
établissements
de
ne
plus
remplacer
le
personnel
malade
pour
faire
des
économies,
-
Aux
dépenses
instaurées
par
l'Etat
: Ségur,
prime
Grand
Age,
revalorisation
du
point
d'indice,
essentielles
pour
nos
personnels,
mais
qui
ne
sont
pas
compensées
intégralement
par
les
dotations.
La
charge
supportée
par
les
établissements
est
de
plus
en
en
plus
lourde.
-
Aux
charges
complémentaires
liées
aux
frais
relatifs
aux
PPR
(Période
de
Préparation
au
Reclassement),
ARE
(Allocation
de
retour
à
l'Emploi),
délai
de
carence
de
10
jours
pour
les
arrêts
maladie,
dès
lors
que
nous
remplaçons
le personnel
dès
le
1%
jour
qui
sont
financées
par
les
établissements.
-
Au
fait
de
faire
supporter
aux
familles
tes
charges
non
financées
induisant
des
coûts
de
loyer
plus
importants.
Les
élus
dénoncent
les
réponses
de
l'Etat
via
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
:
-
Mutualisation
ou
fusion
:
cette
alternative
ne
répond
pas
à
la
problématique
actuelle,
elle
ne
permet
pas
de
générer
des
économies.
-__
Non
remplacement
des
personnels
malades :
les
élus
s'offusquent
de
cette
réponse
qui
mettrait
en
difficuité
nos
résidents
et
nos
personnels.
La
qualité
de
l'accompagnement
serait
sérieusement
dégradée. -__
L'attribution
de
crédits
non
reconductibles
qui
ne
garantit
en
rien
l'équilibre
budgétaire
ni
la
pérennité
d'un
bon
fonctionnement
des
établissements.
Le
conseil
municipal
de
Saint-Maugan
s'associe
à
l'ensemble
des
élus
mobilisés
en
considérant
que
toutes
les
communes
sont
concernées,
même
celles
n'ayant
pas
d'EHPAD
sur
leur
territoire,
car
c'est
bien
l'accueil
de
tous
nos
anciens
dont
il
s’agit.
Tous
doivent
se
mobiliser
dans
un
objectif
de
défense
du
bien
commun
et pour
œuvrer
dans
le sens
de
l'intérêt
général. Divers
-
intervention
de
Claudine
Sortelle,
en
charge
du
dossier
de
la
mise
à
jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
: les
réunions
de
travail
entre
élu.e.s
ont
permis
de
bien
avancer,
une
réunion
publique
se
tiendra
le jeudi
30
novembre
2023
à
18h30
à
la salle
multifonctions.
-
Intervention
d'Eric
Darrigrand-Lacarrieu
en
charge
du
dossier
d'installation
des
ombrières
de
parking:
la
fin
des
études
est
prévue
en
décembre
et
les
travaux
devraient
commencer
en
janvier.
Le
raccordement
au
réseau
électrique
se
fera
au
printemps.
-
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
projet
d'écluses
à
l'entrée
ouest
de
la
commune,
élaboré
en
réunion
de travail
entre
élu.e.s,
a reçu
un
accueil
favorable
du
Département.
Deux
schémas
d'implantation
vont
être
transmis
par
celui-ci.
Le
secrétaire
de
séance
s
324.
Eric
DARRIGRAND-LACARRIEU