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Arrêté - arrete 2024 075 reglementation circulation chaussee retrecie et stationnement rue c prevost face au n35 branchement neuf am au 21 10 2024
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 075 reglementation circulation chaussee retrecie et stationnement rue c prevost face au n35 branchement neuf am au 21 10 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARR . 2024 / 075 À Villers-Semeuse, le 14 Octobre 2024
Ville de
ARRÊTÉ MUNICIPAL XX XX #X XX X XX Æ XX XX OK XX KO Æ XX XX XX XX
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET
LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES
PENDANT TRAVAUX DE RACCORDEMENT DE
CANALISATIONS - BRANCHEMENT NEUF - POUR LE COMPTE
Villers-Semeuse DE « ARDENNE MÉTROPOLE » - RUE CHARLES PRÉVOST
Affiché le : / / 2024 X XX %X XX XX XX XX XX XX
Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L 2212.1, L 2213.1 et L 2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière
de police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route et notamment les articles R411-1, R417-1 et
R 417-10,
Vu la demande en date du 30 Septembre 2024 formulée par
l’entreprise « D.S.T.P. » située à BALAN (08200) afin de solliciter un arrêté
municipal de réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules
dans le cadre de TRAVAUX DE CRÉATION DE BRANCHEMENT NEUF POUR LE COMPTE
DE « ARDENNE MÉTROPOLE » qui vont être réalisés RUE CHARLES PRÉVOST à Villers-Semeuse, en face de la maison d’habitation située au n°35,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers pendant
cette opération qui va affecter une partie de la chaussée de la rue Charles Prévost
à compter du Lundi 21 Octobre 2024,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : La CIRCULATION des véhicules s'effectuera SUR CHAUSSÉE RÉTRÉCIE, EN ALTERNAT MANUEL, approximativement entre les habitations sises aux n° 33 à n° 41bis côté impair, pendant les travaux de création de branchement neuf au profit de « ARDENNE MÉTROPOLE » qui seront réalisés par l’entreprise « D.S.T.P. » de BALAN à compter du LUNDI 21 OCTOBRE 2024 à partir de 7 Heures et jusqu’à la fin des travaux. ( durée estimée à UNE SEMAINE environ )
ARTICLE 2 : Le STATIONNEMENT des véhicules, à l’exception de ceux destinés à la
réalisation de l’opération, SERA INTERDIT sur chaussée et sur trottoir, dans l’emprise
de travaux ainsi qu'entre les habitations sises aux n° 33 à n° 41 bis côté impair ( soit
sur environ neuf emplacements de stationnement matérialisés) pour la durée
définie à l’article 1°’ ci-dessus.
ARTICLE 3 : Les panneaux informant les automobilistes d’une circulation sur
chaussée rétrécie, en alternat manuel, seront mis en place par la société « D.S.
T.P. » de BALAN.
Toutes précautions seront prises par l’entreprise pour éviter les accidents.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée
par l’entreprise « D.S.T.P. » de BALAN. ARR.2024/075 (SUITE)
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES, SUR CHAUSSÉE
RÉTRÉCIE, EN ALTERNAT MANUEL, PENDANT TRAVAUX DE RACCORDEMENT DE CANALISATIONS -
BRANCHEMENT NEUF - POUR LE COMPTE DE « ARDENNE MÉTROPOLE » PAR LA STÉ « D.S.T.P. » DE BALAN
RUE CHARLES PRÉVOST À VILLERS-SEMEUSE, À COMPTER DU 21 / 10 / 2024
ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies
conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 6 : En application des dispositions de l’article R421-5 du Code de Justice
Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51000 CHÂLONS-
EN-CHAMPAGNE dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal
Administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi au moyen de l'application
informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le biais du site : www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Messieurs les Agents de la Police
Municipale de Villers-Semeuse, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique ainsi que les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Jérémy DUPUY
2024-10-14 15:54:09